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Arrêté - cms 128 Contrat de cession et de representation avec l association La Poursuite pour un montant de 1 050 TTC
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 128 Contrat de cession et de representation avec l association La Poursuite pour un montant de 1 050 TTC)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260603-DP-26-128-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2026
Publication : 11/06/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-26-128
SERVICE : Ingénierie et ressources culturelles SIRC
OBJET : Contrat de cession et de représentation avec l’association La Poursuite pour un montant de 1 050 € TTC
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2026-024, en date du 27 avril 2026 donnant délégation
d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la
délégation ;
VU l'arrêté n° AR-26-66 du 18 mai 2026, portant délégation de fonction et de signature du Président à la 5° Vice-
Présidente, Madame Sylviane CHÊNE dans le domaine de la Culture et de l'Enseignement supérieur, aux fins de
prendre toute décision et signer tous documents, actes, décisions, engagements et liquidations comptables afférents à
sa délégation et notamment les contrats et conventions ainsi que leurs avenants ;
CONSIDÉRANT que Grand Bourg Agglomération déploie une nouvelle politique culturelle avec pour priorités
de construire une politique culturelle ouverte et inclusive, s'appuyant sur les droits culturels afin que l'accès, la
participation et la contribution à la vie culturelle soient garantis pour chacun;
CONSIDÉRANT que le concert « Super Sapiens » produit par l'association La Poursuite est programmé dans le cadre
des Vendredis du Revermont le 10 juillet 2026 à 20 h 30 à l’espace culturel La Récré de Marboz.
DÉCIDE
DE CONCLURE un contrat de cession avec l'association La Poursuite, 21 rue Saint Victorien, 69003 Lyon, n° siret 842
677 668 00019, représentée Antoine MALTEY, en sa qualité de Membre de la direction collégiale.
Le contrat précise les éléments suivants :
- L'association La Poursuite, s'engage à donner une représentation du concert « Super Sapiens » le vendredi
10 juillet 2026 à 20 h 30 à l’espace culturel La Récré de Marboz et garantit la jouissance des droits de représentation à Grand Bourg Agglomération ;
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy =
01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. O4 74 247515 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260603-DP-26-128-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2026
Publication : 11/06/2026
- Grand Bourg Agglomération s'engage à verser à l'association La Poursuite, en contrepartie de ce qui précède, sur
présentation de facture, la somme de 1 050,00 € T.T.C {mille cinquante euros TTC incluant cinquante-quatre
euros soixante-quatorze cents de TVA) comprenant le financement de la prestation artistique, la sonorisation et
les frais de déplacement. La Communauté d'agglomération prendra également en charge les repas du soir du
concert pour les artistes et mettra un catering à leur disposition.
Monsieur le Directeur général des services de Grand Bourg Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03 juin 2026.
Pour le Président et par délégation,
Sylviane CHÊNE
5° Vice-Présidente déléguée à la Culture
et à l'enseignement supérieur
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy c =
01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. O4 74 247515