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Arrêté - cms 126 Contrat de cession et de representation avec l association La Curieuse pour un montant de 2 741 95 TTC
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 126 Contrat de cession et de representation avec l association La Curieuse pour un montant de 2 741 95 TTC)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260603-DP-26-126-DE]
Accusé certifié exécutoire
GC RAN D Réception par le préfet : 11/06/2026 Publication : 11/06/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-26-126
SERVICE : Ingénierie et ressources culturelles SIRC
OBJET : Contrat de cession et de représentation avec l’association La Curieuse pour un montant de 2 741,95 € TTC
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2026-024, en date du 27 avril 2026 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la
délégation ;
VU l'arrêté n° AR-26-66 du 18 mai 2026, portant délégation de fonction et de signature du Président à la 5° Vice-
Présidente, Madame Sylviane CHÊNE dans le domaine de la Culture et de l'Enseignement supérieur, aux fins de
prendre toute décision et signer tous documents, actes, décisions, engagements et liquidations comptables afférents
à sa délégation et notamment les contrats et conventions ainsi que leurs avenants ;
CONSIDÉRANT que Grand Bourg Agglomération déploie une nouvelle politique culturelle avec pour priorités
de construire une politique culturelle ouverte et inclusive, s'appuyant sur les droits culturels afin que l'accès, la
participation et la contribution à la vie culturelle soient garantis pour chacun;
CONSIDÉRANT que le spectacle «L'art d'accommoder les restes» produit par l'association La Curieuse est
programmé dans le cadre des Vendredis du Revermont le 03 juillet 2026 à 20 h 30 sur la place du village de Drom
{repli en cas d’intempéries : salle des fêtes de Simandre-sur-Suran) ;
DÉCIDE
DE CONCLURE un contrat de cession avec l'association La Curieuse, 1 rue Ampère, 26000 Valence, n° siret 532 554 979
00056, représentée par Christine CARRAZ, en sa qualité de Présidente de l'association.
Le contrat précise les éléments suivants :
-_ l'association La Curieuse, s'engage à donner une représentation du spectacle « L'art d'accommoder les restes »
sur la place du village de Drom le vendredi 03 juillet 2026 à 20 h 30 (repli en cas d’intempéries : salle des fêtes de
Simandre-sur-Suran) et garantit la jouissance des droits de représentation à Grand Bourg Agglomération ;
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy ï _—_
— em-DR 01008 Bourg-en-Bresse Ceciex Tél. O4 74 247515 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260603-DP-26-126-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2026
Publication : 11/06/2026
- Grand Bourg Agglomération s'engage à verser à l'association La Curieuse, en contrepartie de ce qui précède, sur
présentation de facture, la somme de 2 741,95 € TTC (deux mille sept cent quarante et un euros et quatre-vingt-
quinze cents toutes taxes comprises incluant cent quarante-deux euros et quatre-vingt-quinze cents de TVA)
comprenant le financement de la prestation artistique, la sonorisation et les frais de déplacement. La
Communauté d'agglomération prendra également en charge les repas du soir du concert pour les artistes et
mettra un catering à leur disposition.
Monsieur le Directeur général des services de Grand Bourg Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03 juin 2026.
Pour le Président et par délégation,
Sylviane CHÊNE
5° Vice-Présidente déléguée à la Culture
et à l'enseignement supérieur
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ju) Ç 1
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy = : =
se e-0H 01008 Bourg-en-Bresse Cedex Tél. O4 74 247515