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Déliberation - 01 DELIB 01 2026 Evolution du Perimetre du Budget Annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtel-Censoir.
Lien du pdf (Déliberation - 01 DELIB 01 2026 Evolution du Perimetre du Budget Annexe)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
République française Reçu en préfecture le 22/01/2026 |
YONNE Publié le *
CHATEL CENSOIR - COMMUNE ID : 089-218900918-20260116-DE_001_2026-DE
Séance du vendredi 16 janvier 2026
Date de la convocation: 12/01/2026
Membres en seize janvier deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement exercice : 14 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Olivier
Présents : 9 MAGUET,
Votants: 9 Présents : Olivier MAGUET, Annick IENZER, Joël BOISSIERE,
Jean-Jacques DEBIEVE, Emilie KONNERT, Michèle MATHIEU, Pour : 9
Contre : 0 Catherine PECHERY, Jacky PECHERY, Flavie ‘ ROUSSEAU-LEKUCHULA
Abstentions: 0 Représentés :
Excusés : Anne COLLINOT, Adeline BEAUFUMÉ, Richard
DETHYRE, Thomas HOURLIER, Barbara LOUCHART
Absents:
EVOLUTION DU PERIMETRE DU BUDGET ANNEXE - (DE 001 2026)
Le Maire rappelle que, par délibération en date du 25 novembre 2022, la Commune de
Châtel-Censoir a créé un budget annexe dénommé « ensemble écotouristique Châtel-Censoir »
initialement destiné à porter les opérations en lien avec le devenir du site de l’ex-village vacances.
Cette opération s'inscrit dans la stratégie de développement touristique de la Commune, qui repose
en particulier sur la valorisation et l’exploitation des sites, équipements et infrastructures
touristiques lui appartenant. À cette fin, et par souci de cohérence dans le déploiement de l’action
publique locale, il invite le Conseil municipal à inscrire dans le périmètre de ce budget annexe les sites du camping et du port.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,
DECIDE d'inscrire à compter du 1°" janvier 2026 dans le périmètre du budget annexe écotourisme
Châtel-Censoir les sites du camping et du port appartenant à la Commune de Châtel-Censoir,
AUTORISE le Maire à signer tout document inhérent à la présente délibération.
Ainsi délibéré, les jours mois et an, et que dessus ont signé tous les membres présents.
Le Maire
Olivier MAGUET
Oy=
Secrétaire de séance