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Procès Verbal - c14d84
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Billiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - c14d84)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Billiers le 29 juin 2023
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDINAIRE
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu : JEUDI 06 JUILLET à 20 H 00, Salle du Conseil à la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Régine ROSSET
ORDRE DU JOUR :
Approbation du Procès-Verbal de séance du 09 juin 2023 (transmis par mail le 15/06/2023 à 19 :07).
1. Assainissement - Rapport annuel du délégataire VEOLIA 2022 ;
Scolarisation hors Commune — tarifs de refacturation ;
Restaurant scolaire — tarifs 2023-2024 ;
Bâtiments communaux — tarif de location et convention 2022/2023 - Salle de Motricité ;
Bâtiments communaux - tarif de location et convention 2022/2023 — Atelier Z.A, du Guéha ;
Budget — Dépense d'équipement - Défibrillateur pour Penlan ;
Budget - Dépense d'équipement Mairie - Matériel de téléphonie fixe ;
Décisions prises dans le cadre des délégations — D.P.U. œuMamusu
R
Questions diverses
- Agenda du Conseil.
- Fiscalité locale — décret zone tendue — décorrélation entre la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires la taxe foncière.
- _ Morbihan énergie - rénovation des luminaires Pointe de Penlan — programme exceptionnel
2023 — Fonds vert.
- Journées du Patrimoine des 16 et 17 septembre 2023 — planning des permanences.
MAIRIE - 26 rue du Penher — 56190 BILLIERS — Tél. : 02 97 41 64 23 — Fax : 02 97 45 66 85
Mail : mairiedebilliers@orange.fr - internet : www.billiers.fr PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
06 JUILLET 2023
L’an 2023 - le 06 JUILLET,
Le Conseil Municipal de la Commune de BILLIERS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Régine ROSSET Maire.
Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 14 présents : 09 votants : 11
Date de la convocation : 29/06/2023
PRESENTS: ROSSET Régine, ROBERDEL Bertrand, MONTI Bernard, LANGLAIS Maryvonne, MAFOA Jean-
Yves, BOUILLARD Philippe, DORSO Cédric, JEUDY Vincent, LONCLE Sandra,
ABSENTS :
DANQUERQUE Christophe, procuration à Maryvonne LANGLAIS, en date du 06/07/2023; BIGOT Servane ;
RIOU Marie-Luce; RAULO Dominique, Philippe BOUILLARD en date du 29/06/2023; LANOË ROUBAUT
Stéphanie.
APPEL ET VALIDATION DU QUORUM :
Madame le Maire accueille les participants.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 20 h O0.
SECRETAIRE de séance : Vincent JEUDY est élu secrétaire.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU : 09 JUIN 2023
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés, APPROUVE le procès-verbal
de séance du 09/06/2023, transmis par mail le 15 juin à 19 :07.
DÉLIBÉRATIONS
01. ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - VEOLIA 2022
Monsieur Bernard MONTI, Adjoint aux travaux et à la voirie, présente au conseil le rapport annuel 2022 de
VEOLIA, délégataire pour la gestion du service assainissement.
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, et/ou représentés PREND ACTE de ce rapport.
02. SCOLARISATION HORS COMMUNE - TARIFS DE REFACTURATION
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil la convention mise en place par les communes du
territoire pour la refacturation des dépenses scolaires et périscolaires à la collectivité de résidence des
élèves.
Chaque collectivité recense en fin d'année scolaire les dépenses réalisées. Après mise en commun des
résultats de chacune, le coût de refacturation retenu et appliqué collectivement, est celui de la collectivité
ayant le montant le plus bas.
Pour l’année scolaire 2022/2023, le coût de refacturation a ainsi été établi :
Elève en maternelle : 780.68 € (891.34 € en 2021/2022)
Elève en élémentaire : 289.00 € (297.007 € en 2021/2022)
Cantine (tarif au repas) : 5.36 € (5.96 € en 2021/2022)
Garderie (tarif de l'heure): 1.02 € (1.99 € en 2021/2022)
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE -— Conseil municipal du 06 JUILLET 2023 PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
06 JUILLET 2023
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, soit par 11 voix pour :
VOTE les tarifs de refacturation pour 2022/2023 suivants :
Elève en maternelle : 780.68 €
Elève en élémentaire : 289.00 €
Cantine (tarif au repas) : 5.36 €
Garderie (tarif de l'heure): 1.02 €
AUTORISE Madame le Maire à émettre les titres correspondants.
03. RESTAURANT SCOLAIRE - TARIF 2023/2024
Madame le Maire rappelle aux Membres du Conseil qu’actuellement le prix du repas facturé aux familles au
restaurant scolaire est de 3.16 €. Elle précise que cette tarification n’a pas évolué depuis 8 ans. Le repas
sans allergène est fixé à 11.31 €.
Considérant la proposition de Madame le Maire de reconduire ces tarifs pour la rentrée prochaine ;
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés, VOTE pour l’année scolaire
2023/2024, la reconduction du tarif à :
- _ 3.16€ le repas
- 11.31€ le repas sans allergène.
04. BÂTIMENTS COMMUNAUX - TARIF DE LOCATION ET CONVENTION
2023/2024 - SALLE DE MOTRICITÉ
Madame le Maire rappelle au conseil la délibération n° 2022 10 008 du 27/10/2022 fixant le tarif de
location de la salle de motricité à 317 € /an pour l’utilisation de la salle par l’association Le Souffle
Rayonnant pendant l’année scolaire 2022/2023. Elle informe le conseil de la demande de renouvellement
de cette mise à disposition.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :
ACCEPTE le renouvellement de la location à l'association « Le Souffle Rayonnants » ;
DECIDE le maintien du tarif d'occupation de la salle de motricité à 317 €; AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’utilisation et à en fixer les conditions générales.
05. BÂTIMENTS COMMUNAUX - TARIF DE LOCATION ET CONVENTION
2023/2024 - ATELIER d’ARTISTE Z.A. DU GUÉHA
Madame le Maire rappelle au conseil la délibération n° 2021 06 004 du 03/06/2021 actant la location d’un
local municipal pour permettre l'installation d’un atelier d’artiste dans la zone du Guéha par le biais d’une
convention d'occupation précaire.
En contrepartie d’un loyer réduit de 100€ par mois, Jonathan BERNARD, titulaire de la convention
s'engageait à intervenir à l’école dans le cadre d’un projet artistique élaboré en concertation avec les
enseignants. Des ateliers ont ainsi été réalisés avec les élèves de l’école et une sculpture a été installée
dans la cour de l’école.
Madame le Maire informe le conseil de la volonté de l'école de prolonger cette coopération avec l'artiste à
la prochaine rentrée scolaire et propose de renouveler la convention d'occupation précaire du local Z.A. du
Guéha échue en juin 2023 de cette année.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE Madame le Maire à signer le renouvellement du contrat de bail précaire entre la Commune et
M. BERNARD pour la location d’un local communal dans la zone du Guéna ;
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE -— Conseil municipal du 06 JUILLET 2023 PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
06 JUILLET 2023
FIXE le montant du loyer à 100€.
06. BUDGET - DÉPENSE D’ÉQUIPEMENT - DÉFIBRILLATEUR POUR PENLAN
Madame le Maire informe les membres du conseil d’une intervention des services de secours à la Pointe de
Penlan le 11 juin dernier qui a nécessité l’utilisation du défibrillateur situé sur le bâtiment Mairie (rue du
Penher).
Cet évènement fait ressortir le besoin de mettre un appareil à la disposition du public et des services
d'urgences sur ce secteur qui est éloigné du centre bourg. La fréquentation des plages, le risque de
malaises pendant la baignade, rendent d'autant plus important cet équipement.
Dans le cadre des dépenses d'investissement pour du matériel de 1° secours, Madame le Maire propose
l'acquisition d’un quatrième défibrillateur et son installation à Penlan sur l'esplanade des Barges.
Le montant de l'appareil est de 2 223.60 € TTC. Sa fixation au sol et sa mise en place par un électricien sont
estimées à 1780 € TTC : soit une dépense totale globale estimée à environ 4 000 € TTC.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :
VOTE l'achat d’un défibrillateur pour une installation sur l’esplanade des Barges ;
DÉCIDE que la dépense sera imputée en section dépense d'investissement.
07. BUDGET - DÉPENSE D’'ÉQUIPEMENT - MATÉRIEL DE TÉLÉPHONIE FIXE - MAIRIE
Dans le cadre du renouvellement du matériel de téléphonie fixe de la Mairie (standard, postes fixes,
téléphones sans fils...) et de la modernisation de l'installation, Madame le Maire propose aux membres du
conseil la dépense d'équipement suivante :
Domaine Objet Fournisseur Montant TTC
Installation - Migration du système et téléphonique - remplacement des appareils ORANGE 8 320,45 €
bâtiment Mairie p PP
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :
VOTE la dépenses d'équipernent désignée ci-dessus ;
DECIDE que ces dépenses seront imputées en section investissement ;
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des fournisseurs pour le
renouveliement de l'installation téléphonique de la Mairie.
DÉCISIONS
08. DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Ventes pour lesquelles la Commune a renoncé à l’exercice du droit de préemption urbain :
ACC EAU EC TES 2023 06 013 B 669 -673-678 499 m? 6 rue des Terres Neuvas
2023 06 014 AD 11 505 m? 9 rue du Port
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE — Conseil municipal du 06 JUILLET 2023 PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
eu: 06 JUILLET 2023
QUESTIONS DIVERSES
A. CONSEILS MUNICIPAUX— SEANCES 2023 Calendrier du 2" semestre :
___ Septembre ___ Octobre 07 Décembre
B. Fiscalité locale — décret zone tendue -— dé corrélation entre la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et la taxe foncière.
Les membres du conseil municipal ont été informés en juin de l'inscription de BILLIERS sur la liste des
communes éligibles « au titre des zones tendues » à la décorrélation entre la taxe d'habitation des
résidences secondaires et la taxe foncière.
Madame le Maire informe le conseil qu’un décret d'application doit être publié prochainement et qu’une
réunion de concertation entre les Maires des communes concernées va être programmée.
L'instauration d’une majoration de cette taxe nécessitant une délibération du conseil municipal avant le
1% octobre 2023, les membres du conseil seront informés de la date du conseil de septembre à l’issue de la
rencontre avec les autres communes (le calendrier des séances du conseil pour le dernier trimestre 2023
sera modifié en conséquence).
C. Morbihan Énergie — rénovation des luminaires Pointe de Penlan — Programme exceptionnel 2023 —
Fonds vert.
Philippe BOUILLARD, conseiller municipal explique que la rénovation des luminaires énergivores est
soutenue cette année par le syndicat Morbihan Energie avec l’appui du programme Fonds vert de l'Etat
dont le taux de participation est de 50 %.
Vingt-et-un points lumineux énergivores ont été identifiés en Centre Bourg et sur la Pointe de Penlan.
La commune de BILLIERS s’est donc prépositionnée pour bénéficier de ce programme exceptionnel.
D. Journées du Patrimoines les 16 et 17 septembre 2023.
Les membres du conseil sont invités à s'inscrire sur le planning des permanences.
L'ordre du jour étant épuisé, la Présidente lève la séance à : 21 H 15
Secrétaire de séance :
Vincent JEUDY,
Président de séance :
Le Maire,
Régine ROSSET/
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE — Conseil municipal du 06 JUILLET 2023 PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
06 JUILLET 2023
DÉLIBÉRATION N° OBJET PIÈCES JOINTES
2023 07 001 ASSAINISSEMENT — RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - VEOLIA 2022 2023 07 002 SCOLARISATION HORS COMMUNE -— TARIFS DE REFACTURATION 2023 07 003 RESTAURANT SCOLAIRE -— TARIF 2023/2024
2023 07 004 BÂTIMENTS COMMUNAUX — TARIF DE LOCATION ET CONVENTION 2023/2024 — SALLE DE MOTRICITÉ
2023 07 005 BÂTIMENTS COMMUNAUX — TARIF DE LOCATION ET CONVENTION 2023/2024 — ATELIER d'ARTISTE Z.A. DU GUÉHA
2023 07 006 BUDGET — DÉPENSE D'ÉQUIPEMENT — DÉFIBRILLATEUR POUR PENLAN 2023 07 007 BUDGET — DÉPENSE D'ÉQUIPEMENT — MATÉRIEL DE TÉLÉPHONIE FIXE — MAIRIE
DECISIONS N°
2023 07 008 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
PRÉSENTS
Nom -— Prénom Présents Absents Procurations à :
1 | ROSSET Régine X
2 ROBERDEL Bertrand X
3 DANQUERQUE Christophe X Procuration à M. LANGLAIS
4 MONTI Bernard x
5 LANGLAIS Maryvonne X
6 MAFOA Jean-Yves X
7 BIGOT Servane X
8 XXXXKXX
9 | BOUILLARD Philippe X
10 | DORSO Cédric X
11 | RIOU Marie-Luce X
12 | JEUDY Vincent X
13 | RAULO Dominique X Procuration à P. BOUILLARD
14 | LANOË ROUBAUT Stéphanie X
15 | LONCLE Sandra X
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE — Conseil municipal du 06 JUILLET 2023