Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - c14d84 3fa5f20967914fe9878a1b89db097668
Procès Verbal - c14d84 41bfb511ccc1411c8e2017f77ec953e1
Procès Verbal - c14d84 198100186c4544439176788b25d67a5d
Procès Verbal - c14d84 8fb6d48563034a70a2abab379255c47e
Procès Verbal - c14d84 e8d65820e3284dd2a0d3327e32114e13
Procès Verbal - c14d84 5309fabf873e419da8fc0231b6c7e7a1
Procès Verbal - c14d84 883a5be3233041e4a3fb6389e4ab10be
Procès Verbal - c14d84 6f542b7f8f5c4c949562cc4671690a69
Procès Verbal - c14d84 30548b2c84ee449ea8be162916e1b288
Procès Verbal - c14d84 fb37fe5c9d6b47ebb0df40a76e89b326
Procès Verbal - c14d84
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Billiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - c14d84)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
09 DÉCEMBRE 2021
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE – Conseil municipal du 09 DECEMBRE 2021
L’an 2021 – le 09 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de BILLIERS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Régine ROSSET Maire.
Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 15 présents : 11 votants : 14
Date de la convocation : 02/12/2021 Date d’affichage : 23/12/2021
PRESENTS : ROSSET Régine, ROBERDEL Bertrand, DANQUERQUE Christophe, MONTI Bernard, LANGLAIS Maryvonne, MAFOA Jean-Yves, BIGOT Servane, BOUILLARD Philippe, DORSO Cédric, JEUDY Vincent, RAULO Dominique, .
ABSENTS :
BONAFOUS Patrice, procuration à ROBERDEL Bertrand, en date du 06.12.2021 ; RIOU Marie-Luce, procuration à ROSSET Régine, en date du 09.12.2021 ;
LANOË ROUBAUT Stéphanie, absente excusée ;
LONCLE Sandra, procuration à MONTI Bernard, en date du 08.12.2021.
SECRETAIRE de séance : BIGOT Servane, est élue secrétaire.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le procès-verbal de séance du 04 novembre 2021 (transmis le 17.11.2021 – 08 : 41).
DÉLIBÉRATIONS
2021 12 001. TARIFS DIVERS 2022
Dans le cadre de la révision annuelle des tarifs, Madame le Maire présente la proposition de tarifs municipaux divers pour 2022.
Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ADOPTE les divers tarifs municipaux pour l’année 2022 tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessous :
REPRODUCTION DE DOCUMENTS :
PHOTOCOPIES - Tarif à l'unité 2022
Noir & blanc A4 0,35 €
A3 0,43 €
Couleur A4 1,29 €
A3 2,58 €
Document administratif
Noir & blanc A4 0,18 €
TRANSMISSION DE DOCUMENTS :
FAX & MAIL - Tarif à la page 2022
envoi vers la France* 1ère page 2,93 €
2ème page 0,54 €
envoi vers l'étranger 1ère page 8,34 €
2ème page 4,78 € PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
09 DÉCEMBRE 2021
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE – Conseil municipal du 09 DECEMBRE 2021
réception 1ère page 2,93 €
2ème page 1,88 €
avis téléphonique au destinataire 0,94 €
émission réception 2,95 €
CIMETIÈRE 2022
Terrain 2 m²
15 ans - concession nouvelle 97,00 €
15 ans - concession renouvelée 158,00 €
30 ans 255,00 €
Terrain -1m² (cavurne)
15 ans - concession nouvelle 69,00 €
15 ans - concession renouvelée 116,00 €
30 ans 185,00 €
Columbarium
Une case (capacité 2 urnes) 612,00 €
Une plaque sur la stèle 21,00 €
MÉDIATHÈQUE (pas de changement depuis 2014) 2022
Coût d'un abonnement annuel
/famille
habitants la
commune 12,00 €
Coût d'un abonnement
mensuel/famille
Personnes de
passage 5,50 €
GARDERIE 2022
coût de la demi-heure/ 1 enfant 0,47 €
2021 12 002. TARIFS SALLE COMMUNALE 2022
Dans le cadre de la révision annuelle des tarifs, Madame le Maire présente la proposition de tarifs pour la location de la salle communale pour 2022.
Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
ADOPTE les tarifs de location de la salle communale pour l’année 2022 tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessous : PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
09 DÉCEMBRE 2021
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE – Conseil municipal du 09 DECEMBRE 2021
ASSOCIATIONS
de BILLIERS
et OMS +
PARTICULIERS
BILLIERS
+ +
HORS
BILLIERS
+ +
Manifestations
PUBLIQUES
Réunions /
Spectacles
Gratuits
½ journée
GRATUIT 29.70 € 75.30 €
Réunions /
Spectacles
Gratuits
Journée ou Soirée
GRATUIT 43.00 € 108.90 €
Spectacles
Payants GRATUIT 65.40€ 167.00 €
Manifestations
PRIVÉES
Banquets - Buffets
ou Vin d'honneur
Avec vaisselle
1er jour
2 GRATUITÉS/AN
Sinon:
tarif Billiers
90.75 € 234.00 €
Avec vaisselle
2ème jour GRATUIT 65.40 € 162.70 €
Sans vaisselle
ou Vin d'honneur GRATUIT 65.40 € 162.70 €
+ 19,40 € = majoration forfaitaire pour le chauffage pour les locations payantes
entre le 1er novembre et le 31 mars.
CAUTION : 350 € + Attestation d'assurance pour tous (Associations et particuliers).
Réservation pour motif familial - obsèques :
Salle gratuite (habitants Billiers - caution + assurance demandées).
Sous-location strictement interdite.
L'objet de la location doit être précisé dans le contrat.
2021 12 003. TARIFS TENNIS 2022
Dans le cadre de la révision annuelle des tarifs, Madame le Maire présente la proposition de tarifs pour la location du terrain de tennis de Penlan pour 2022.
Vu la demande de Monsieur Cédric DORSO, Conseiller Municipal, pour que l’usage de cet équipement sportif soit gratuit pour les usagers ;
Considérant le débat qui s’est instauré au sein du conseil concernant le coût que représente l’entretien annuel du terrain pour le budget communal et le temps de travail occasionné pour les services municipaux ;
Madame le Maire propose aux Membres du Conseil de se prononcer par un vote pour ou contre le maintien d’une tarification.
Le conseil municipal, à la majorité des membres présents, par : PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
09 DÉCEMBRE 2021
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE – Conseil municipal du 09 DECEMBRE 2021
- 8 VOIX POUR
- 2 ABSTENTIONS
- 1 VOIX CONTRE
DECIDE le maintien d’une tarification annuelle pour la location du terrain de tennis ; ADOPTE les tarifs pour l’année 2022 tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessous :
Forfait 2022
1h00 5,20 €
5h00 23,00 €
10h00 37,60 €
2021 12 004. INVESTISSEMENT – AUTORISATION BUDGETAIRE 2022 Le Maire, en application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sollicite du Conseil Municipal l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au titre de l’exercice 2022 pour les budgets « Principal » et « Assainissement », dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (budget 2021), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Au budget Principal : le montant budgétisé en dépense d’investissement pour 2021 était de 523 652 € (hors chapitre 16 « remboursement de la dette » = - à 33 400 €).
Au budget Assainissement : le montant budgétisé en dépense d’investissement pour 2021 était de 136 114 € (hors chapitre 16 « remboursement de la dette » = - à 21 573 €).
Conformément aux textes applicables, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE de faire application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et vote : - une autorisation pour le budget Principal d’un montant de 130 913 €; - Une autorisation pour le budget annexe Assainissement d’un montant de 34 028 €.
DIT que les crédits votés se répartissent comme suit :
2021 12 005. BUDGET ANNEXE PORT DE PENLAN – ADMISSION EN NON
VALEUR
Vu la demande d’admission en non-valeur de produit irrécouvrable, formulée par la trésorerie d’Auray ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29 ;
Madame le Maire demande au conseil municipal d’admettre en non-valeur sur le budget du Port, pour un montant total de 0.20 €, la somme suivante (location de mouillage) :
BUDGET PRINCIPAL BUDGET ASSAINISSEMENT
Chapitre 20 = 30 000 € Chapitre 20 = 1 000 €
Chapitre 21 = 50 913 € Chapitre 21 = 0 €
Chapitre 23 = 50 000 € Chapitre 23 = 33 028 € PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
09 DÉCEMBRE 2021
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE – Conseil municipal du 09 DECEMBRE 2021
Exercice Référence pièce Imputation Montant restant à recouvrer
2021 Beau 8/ Titre 54 7083 0.20 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : DECIDE, sur le budget annexe Port de Penlan, l’admission en non-valeur de la somme de 0.20 €.
2021 12 006. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – VIREMENT DE
CREDITS
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021 07 009 du 08/07/2021 portant décision d’accepter l’admission en non-valeur de crédits irrécouvrables ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021 03 010 adoptant le budget primitif annexe de l’assainissement pour 2021 et l’absence de crédits prévus au chapitre 65 de la section dépense de fonctionnement ;
Vu, le code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment, ses articles L 2322-1 et L 2322-2 ;
Considérant que, sur le fondement de l’article L 2322-2 du CGCT, le Maire peut « employer le crédit pour dépenses imprévues […] pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n'est inscrite au budget» ;
Considérant qu’il y a lieu d’employer le crédit pour dépenses imprévues inscrit au budget primitif 2021 à hauteur de 500 € ;
Les membres du conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés : APPROUVE la décision de Madame le Maire d’effectuer un virement de crédit du chapitre des dépenses imprévues de la section fonctionnement (chapitre 022) vers le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » pour un montant de 500 € afin de permettre d’enregistrer les admissions en non-valeur (article 6541) ;
2021 12 007. EAU DU MORBIHAN – EVOLUTION DU PERIMETRE Madame le Maire informe les membres du conseil qu’en tant que membre du syndicat Eau du Morbihan, la commune de Billiers doit se prononcer sur l’évolution du périmètre du syndicat.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Eau du Morbihan ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 août 2021 portant périmètre de la future Communauté de Communes Baud Communauté par partage de la Communauté de Communes existante Centre Morbihan Communauté en deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ; Vu l’arrêté préfectoral du 11 août 2021 portant périmètre de la future Communauté de Communes Centre Morbihan Communauté par partage de la Communauté de Communes existante Centre Morbihan Communauté en deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ; Vu la délibération du Conseil Communautaire de Centre Morbihan Communauté n° 2021-DC-126 en date du 9 septembre 2021 approuvant les périmètres, les statuts et les études d’impact relatifs à la création de deux Communautés de Communes issus du partage de Centre Morbihan Communauté ; Vu la délibération du Conseil Communautaire de Centre Morbihan Communauté n° 2021-DC-129 en date du 9 septembre 2021 relative à l’adhésion des futures communautés de Baud Communauté et Centre Morbihan Communauté à Eau du Morbihan pour les compétences Production, Transport et Distribution ; PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
09 DÉCEMBRE 2021
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE – Conseil municipal du 09 DECEMBRE 2021
Vu les délibérations concordantes de l’ensemble des communes du périmètre de Baud Communauté demandant à adhérer à Eau du Morbihan pour les nouvelles Communautés et à lui transférer les compétences Production, Transport et Distribution ;
Vu les délibérations concordantes de l’ensemble des communes du périmètre de Centre Morbihan Communauté demandant à adhérer à Eau du Morbihan pour les nouvelles Communautés et à lui transférer les compétences Production, Transport et Distribution ;
Vu l’arrêté préfectoral de création de Baud Communauté du 23 novembre 2021 ; Vu l’arrêté préfectoral de création de Centre Morbihan Communauté du 23 novembre 2021 ; Vu la délibération de Eau du Morbihan en date du 03 décembre 2021 ;
Vu la notification de la décision du Comité Syndical de Eau du Morbihan en date du 08/12/2021 ;
Considérant que les dispositions de l’article L.5211-5-1 A du CGCT ne prévoient pas que les deux Communautés de Communes créées à l’issue de la procédure de partage soient substituées à la Communauté de Communes partagée au sein des syndicats mixtes dont cette dernière est aujourd’hui membre ;
Considérant qu’à la date de création des deux EPCI-fp, correspondant à la date de disparition de la Communauté de Communes actuelle, Eau du Morbihan perdra ainsi un membre, du fait de sa disparition juridique ;
Considérant que les nouvelles Communautés de Communes doivent engager, si elles le souhaitent, une procédure d’adhésion à ces syndicats, sur le fondement de l’article L.5211-18 du CGCT ; Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public d’eau potable ; Considérant la procédure établie au cas présent, visant à initier la procédure d’extension de périmètre de Eau du Morbihan sur la base des délibérations des Communes du territoire, sous réserve de confirmation par les deux nouvelles Communautés ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - PRENDRE ACTE de la réduction du périmètre de Eau du Morbihan, au 31 décembre 2021, conséquente à la disparition juridique de Centre Morbihan Communauté ;
- PRENDRE ACTE des demandes d’adhésion à Eau du Morbihan formulées par délibérations d’une part de Centre Morbihan Communauté et, d’autre part, des Communes du territoire des deux EPCI à fiscalité propre issus du partage de Centre Morbihan Communauté ;
- APPROUVE l’extension du périmètre de Eau du Morbihan, sur les territoires des deux Communautés de Baud Communauté et Centre Morbihan Communauté, sous condition de confirmation de la demande d’adhésion par ces dernières.
2021 12 008. INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME –
CONVENTION G.M.V.A. 2022
Bertrand ROBERDEL, Adjoint à l’urbanisme, explique au conseil que la convention fixant les modalités de la coopération entre Billiers et Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération (GMVA) en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme pour notre commune, est échue.
Madame le Maire propose au membre du conseil municipal de la renouveler.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés : APPROUVE la nouvelle convention et ses annexes.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention, qui demeure ci-jointe annexée, pour 2022 (Annexe 1). PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
09 DÉCEMBRE 2021
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE – Conseil municipal du 09 DECEMBRE 2021
DÉCISIONS
2021 12 009. DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Ventes pour lesquelles la Commune a renoncé à l’exercice du droit de préemption urbain :
Référence cadastre Superficie Adresse
AC 902 1 062 m² 15 route d'Arzal
QUESTIONS DIVERSES
A. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCES 2022
Calendrier du 1er semestre 2022 :
27 JANVIER 17 MARS 28 AVRIL 02 JUIN
B. RESTAURANT SCOLAIRE
Madame le Maire fait le compte rendu au conseil municipal d’une rencontre qui a eu lieu entre les communes d’Arzal, Marzan, Billiers et le directeur du CPR Billiers.
Si les 3 Municipalités mutualisaient leurs besoins en matière de repas scolaires, la commande serait de 400 repas /jours. Elles ont fait part de leur souhait de trouver une solution de restauration de proximité et de qualité qui pourrait être proposée par le CPR Prières dans le cadre d’un ESAT ou restaurant d’application.
C. SPECTACLE DE NOEL - ECOLE
Madame le Maire sollicite l’avis du conseil sur le maintien du spectacle de Noël prévu le 17 décembre à la salle communale et qui doit rassembler l’ensemble des enfants de Billiers (scolaires et hors-scolaires) et les accompagnants.
Vu l’aggravation de la situation sanitaire ;
Vu le nombre de personnes attendues (une centaine environ) et la configuration de la salle communale qui ne permet pas le respect des normes de distanciations sociales ;
Considérant le risque d’une contamination de groupe la veille d’un départ en vacances scolaires ( de nombreux regroupements familiaux sont prévus à l’occasion des fêtes) ;
Considérant le contrat passé avec l’association Le Nuage d’Oort ;
Le conseil municipal décide de reporter le spectacle à une date ultérieure.
D. INFORMATION SUR LA Z.A.C.
Bertrand ROBERDEL informe le conseil du démarrage de la tranche 3 de l’opération ZAC du Los Mer.
Sur 1hectare 400, ce sont 14 lots qui vont être proposés à la construction. Les critères d’attribution sont à l’étude. La commission demande au concessionnaire BSH de travailler sur un projet mixte proposant à la fois la vente de 10 lots libres de construction et la conclusion de baux réels solidaires sur les 4 lots restants.
Le bail réel solidaire (BRS) permet une dissociation sur la très longue durée entre le foncier et le bâti. Il s’adresse uniquement aux ménages modestes, sous plafond de ressources, qui louent le foncier, contre une PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
09 DÉCEMBRE 2021
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE – Conseil municipal du 09 DECEMBRE 2021
redevance modique, pour y faire construire un logement ; ils sont seulement propriétaires du bâti. Cette solution limite ainsi le risque de revente des terrains à court terme et à un prix beaucoup plus élevé.
La réunion de lancement des travaux est prévue en Mairie jeudi 13 janvier 2022 à 10h30.
E. INFORMATION SUR LA SALLE COMMUNALE
Madame le Maire informe le conseil de la livraison par le CAUE d’une première étude sur le projet de construction de salle communale confirmant la faisabilité du projet de 430 m² dans la zone du Guéna pour un budget total estimatif de 955 000 € HT (hors démolition).
Les prochaines étapes, (avec accompagnement du CAUE) sont :
- la réalisation d’un cahier des charges pour le choix du maître d’œuvre ; - la programmation de visites de salles déjà existantes dans des communes voisines.
F. FISCALITÉ – TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES- SURTAXE
Madame le Maire a sollicité M. HEMERY, conseiller financier de la commune auprès du trésor public, sur le projet de la municipalité de mettre en place une surtaxe à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Le trésor public ayant répondu que notre commune ne figurait pas sur la liste officielle des communes éligibles à ce dispositif (aucune commune en Bretagne ne l’est), Madame le maire informe le conseil de son intention d’interpeller à la fois nos représentants (parlementaires et sénateurs) et les pouvoirs publics à ce sujet. Elle proposera le vote d’une motion à l’échelon intercommunal.
L’ordre du jour étant épuisé, la Présidente lève la séance à : 21H05.
________________________________ PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
09 DÉCEMBRE 2021
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE – Conseil municipal du 09 DECEMBRE 2021
DÉLIBÉRATION N° OBJET PIÈCES JOINTES
2021 12 001 Tarifs divers 2022
2021 12 002 Tarifs salle communale 2022
2021 12 003 Tarifs Tennis 2022
2021 12 004 Investissement – Autorisations budgétaires 2022
2021 12 005 Budget annexe Port de Penlan – Admission en non-valeur
2021 12 006 Budget annexe Assainissement – Virement de crédits
2021 12 007 Eau du Morbihan – Evolution du périmètre
2021 12 008 Instruction des autorisations d’urbanisme – Convention G.M.V.A. 2022
1 convention
2021 12 009 Urbanisme – Droit de Préemption Urbain
SIGNATURES
Présidente de séance,
R.ROSSET
B. ROBERDEL C.DANQUERQUE B.MONTI
M.LANGLAIS JY.MAFOA
Secrétaire de séance,
S.BIGOT
Procuration à :
B. ROBERDEL
P.BONAFOUS
Secrétaire de séance,
P.BOUILLARD C.DORSO
Procuration à :
R. ROSSET
ML.RIOU V.JEUDY
D.RAULO
Absente
S.LANOË ROUBAUT
Procuration à :
B. MONTI
S.LONCLE