Procès Verbal - c14d84

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Procès Verbal - c14d84 Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Billiers. Lien du pdf (Procès Verbal - c14d84)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU

02 SEPTEMBRE 2021

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE – Conseil municipal du 02 SEPTEMBRE 2021

L’an 2021 – le 02 SEPTEMBRE,

Le Conseil Municipal de la Commune de BILLIERS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Régine ROSSET Maire.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 15 présents : 11 votants : 14

Date de la convocation : 26/08/2021 Date d’affichage : 16/09/2021

PRESENTS : ROSSET Régine, ROBERDEL Bertrand, DANQUERQUE Christophe, MONTI Bernard, LANGLAIS Maryvonne, BIGOT Servane, DORSO Cédric, JEUDY Vincent, RAULO Dominique, LANOË ROUBAUT Stéphanie, LONCLE Sandra.

ABSENTES :

MAFOA Jean-Yves, excusé ;

BONAFOUS Patrice, procuration à ROSSET Régine, en date du 27/08/2021 ; BOUILLARD Philippe, procuration à RAULO Dominique (1/2), en date du 27/08/2021 ; RIOU Marie-Luce, procuration à RAULO Dominique (2/2), en date du 26/08/2021 ;

SECRETAIRE de séance : RAULO Dominique est élu secrétaire.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU 08 JUILLET 2021

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le procès-verbal de séance du 08 JUILLET 2021, transmis le 12/07/2021.

DÉLIBÉRATIONS

2021 09 001. BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1

Après comptabilisation par le trésor public des reprises de subventions sur le budget assainissement, le trésorier comptable demande à la commune d’augmenter de 1/30ème le montant prévu pour l’amortissement de la subvention N° 1313-2019 soit + 1707 €.

Une décision modificative du budget annexe assainissement 2021, est nécessaire. Madame le Maire présente au conseil municipal la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépense Recette

022 – + 1707 € 042 –777 – + 1707 €

INVESTISSEMENT

Dépense

2315 – - 1707 €

040 – 13913 + 1707 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, VOTE la décision modificative n°1 telle qu’elle est proposée pour le budget annexe Assainissement.

2021 09 002. BUDGET PORT DE PENLAN – DECISION MODIFICATIVE N°2

Madame le Maire informe le conseil de la demande du trésor public concernant l’enlèvement en 2019 du banc d’huîtres dans le Port de Penlan.

Il est nécessaire d’amortir les travaux ( 352 213.44 €) et la subvention du Conseil Départemental ( 339 000 €), sur une durée de 30 ans.PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU

02 SEPTEMBRE 2021

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE – Conseil municipal du 02 SEPTEMBRE 2021

Une décision modificative du budget du Port est nécessaire.

Madame le Maire présente au conseil municipal la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépense Recette

042 – 6811 +11 856 € 042 - 777 – +10 000 € 7083 – +1 856 €

INVESTISSEMENT

Dépense Recette

2153 – + 1856 € 040 – 28228 11 856 € 040 – 13913 + 10 000 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, VOTE la décision modificative n°2 telle qu’elle est proposée pour le budget annexe Port de Penlan.

2021 09 003. TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – LIMITATION DE L’EXONÉRATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D’HABITATION

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.

Considérant d’une part la diminution des ressources fiscales de la commune du fait de la décision de l’état de supprimer la taxe d’habitation et d’autre part l’attractivité de notre territoire en matière immobilière ; Vu l’article 1383 du code général des impôts ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés.

CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2021 09 004. COÛT HORAIRE D’UN ÉLÈVE DU PRIMAIRE

FRAIS SCOLAIRES / ENFANTS NON RESIDANTS

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil la convention mise en place par les communes du territoire pour la refacturation des dépenses scolaires et périscolaires des enfants scolarisés en dehors de leur commune de résidence.

Afin d’harmoniser les pratiques des collectivités, une mise en commun des modes de calculs des dépenses scolaires pratiqués dans chaque collectivité est ainsi réalisée à chaque fin d’année scolaire.

Pour l’année scolaire 2020/2021, le coût de refacturation a été établi, soit : Elève en maternelle : 865.64 € (1056.41 € en 2019/2020)

Elève en élémentaire : 397.97 € (343.02 € en 2019/2020)

Cantine (tarif au repas) : 4.50 € (3.50 € en 2019/2020)PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU

02 SEPTEMBRE 2021

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE – Conseil municipal du 02 SEPTEMBRE 2021

Garderie (tarif de l’heure) : 2.65 € (1.88 € en 2019/2020)

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

VOTE le tarif de refacturation des dépenses scolaires et périscolaires pour l’année 2020/2021 comme suit : Elève en maternelle : 865.64 €

Elève en élémentaire : 397.97 €

Cantine (tarif au repas) : 4.50 €

Garderie (tarif de l’heure) : 2.65 €

CHARGE Madame le Maire d’émettre les titres correspondants.

2021 09 005. LOCAUX COMMUNAUX – TARIF LOCATION

Madame le Maire informe le conseil de la nécessité d’établir un tarif de location pour l’utilisation de la salle de motricité de l’école par l’association Le Souffle Rayonnant (association extérieure à la commune depuis juin 2021).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix pour et 1 abstention : FIXE le tarif d’occupation de la salle de motricité à 300 € par an ;

DIT que ce tarif est révisable et applicable du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022 ; AUTORISE Madame le Maire a signé la convention d’utilisation avec l’association utilisatrice.

2021 09 006. APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) – AVENANT A LA CONVENTION

Bertrand ROBERDEL, adjoint à l’urbanisme, expose :

L’EPCI Golfe du Morbihan Vannes Agglomération dispose d’un service mutualisé d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols auquel adhère la commune de Billiers qui leur a ainsi confié l’instruction de l’ensemble de ses dossiers d’urbanisme par convention signée pour une durée expirant au renouvellement du conseil municipal et des instances communautaires.

Cette convention est caduque depuis le dernier renouvellement des instances et elle n’a été ni prorogée, ni modifiée. Pour autant, le service continue à être rendu par GMVA.

- Dans l’attente de l’évolution de l’ensemble de l’écosystème de l’instruction (services consultables, liens avec le contrôle de la légalité, statistiques…) et d’une stabilisation des textes et des méthodes de travail (évolutions réglementaires attendues du code de l’urbanisme, déploiement en cours par l’Etat des plateformes d’échange et de partage des données entre les différents acteurs de la chaîne d’instruction…) ;

- Considérant les modalités nouvelles de fonctionnement à venir entre la commune et GMVA du fait de la mise en place définitive de la possibilité pour les citoyens de déposer leur dossier de façon dématérialisée à compter du 01/01/2022 ;

L’EPCI Golfe du Morbihan Vannes Agglomération estime qu’il n’est pas possible d’établir une nouvelle convention actualisée et propose aux communes adhérentes du service un avenant de prolongation de la convention actuelle d’une année seulement, soit jusqu’au 31/12/2021.

Madame le Maire sollicite le Conseil afin qu’il l’autorise à signer l’avenant à la convention ADS.

Au vu des éléments ci-dessus exposés, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention passée le 21/09/2017 avec L’EPCI Golfe du Morbihan Vannes Agglomération pour l’Application du Droit des Sols.PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU

02 SEPTEMBRE 2021

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE – Conseil municipal du 02 SEPTEMBRE 2021

2021 09 007. ARC SUD BRETAGNE – MODIFICATION DES STATUTS

Intégration de la prise de compétence LOM et mise en conformité avec la Loi Engagement et Proximité

Madame le Maire rappelle que par délibération n°13-2021 du 16 mars 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la prise de la compétence d’organisation de la mobilité. Elle rappelle que cette délibération a été notifiée aux communes membres et celles-ci disposaient d’un délai de 3 mois, soit jusqu’au 1er juillet 2021, pour se prononcer sur cette prise de compétence.

La majorité qualifiée s’étant prononcée favorablement au transfert de la compétence d’organisation de la mobilité en faveur de la Communauté de Communes, il convient de modifier les statuts afin d’y intégrer cette nouvelle compétence.

Par ailleurs, le Maire rappelle, que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, a supprimé la notion de compétences optionnelles. De ce fait, il est nécessaire de transposer au sein des compétences facultatives les désormais « ex » compétences optionnelles.

Par délibération n°88-2021 du 7 juillet 2021, le Conseil Communautaire, a adopté, à l’unanimité, la modification de ses statuts de la manière suivante :

- Intégrer au titre des compétences facultatives en ces termes : « organisation de la mobilité au sens de l’article L. 1231-1 du Code des Transports »,

- Intégrer au sein des compétences facultatives les compétences suivantes : - VI.- CREATION, OU AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE  VI.1. La liste des voies d’intérêt communautaire est précisée dans l’annexe à la délibération n°56-2018 du 10 avril 2018.

 VI.2. Exécution de travaux de fauchage et de débroussaillage pour le compte des communes membres dans le cadre de prestation de services.

- VII.- PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT

 VII.1. Aménagement et gestion de zones sensibles d’intérêt écologique et pédagogique.  VII.2. Information et sensibilisation dans le domaine du développement durable. - VIII.- COMPETENCES SOCIALES

 VIII.1. Gestion d’un chantier d'Insertion « Nature, Patrimoine et Floriculture » avec refacturation aux communes des fournitures de matières premières et prestations.  VIII.2. Conduite d’actions de prévention à destination des seniors.

 VIII.3. Création et gestion des Maisons de la Solidarité, à destination des associations caritatives. Aide au fonctionnement de ces associations. Animation d’un réseau en matière d’action sociale.

- Supprimer des statuts de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, la référence aux compétences optionnelles.

Les Conseils Municipaux des communes membres disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ces modifications statutaires à la majorité qualifiée conformément aux articles L. 5211-5 et L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE les modifications statutaires telles qu’approuvées par le Conseil Communautaire du 7 juillet 2021.

2021 09 008. ASSAINISSEMENT – RAPPORT ANNUEL 2020 - VEOLIAPROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU

02 SEPTEMBRE 2021

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE – Conseil municipal du 02 SEPTEMBRE 2021

Bernard MONTI, Adjoint aux travaux, présente au Conseil le rapport annuel 2020 de l’entreprise VEOLIA, notre prestataire pour l’assainissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés PREND ACTE de ce rapport.

2021 09 009. INVESTISSEMENT – ACHATS DIVERS

Dans le cadre des investissements prévus au budget 2021, Bernard MONTI, Adjoint aux travaux, propose les acquisitions suivantes :

Domaine Objet Fournisseur Montant TTC

Espaces Verts Aménagement de l’Esplanade des

Barges

Le Lestin Paysage 2 999.90 €

Mobilier urbain Acquisition de poubelles canines Nevadis – Leader Collectivité

1994.92 €

Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : AUTORISE les dépenses proposées pour un montant global de 5 000 € ;

DECIDE que la somme sera imputée en section dépense d’investissement du budget Principal.

2021 09 010. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2021-2

Madame le Maire rappelle au conseil qu’une première partie des subventions municipales a été votée lors du conseil municipal du 03 juin dernier.

La seconde partie du montant global inscrit au budget principal 2021 pour ces subventions doit maintenant être votée pour les associations Billotines.

Monsieur DANQUERQUE, Adjoint, informe le conseil de la création d’une nouvelle association : Dessins et Crayons de Bois ». Il rappelle au conseil qu’une subvention forfaitaire de 200 € est allouée à toute association nouvelle qui se crée sur la commune.

Pour mémoire :

- montant total prévu au budget 2021 = 31 010 €

- montant réparti par le C.M. du le 03 juin dernier = 6 188 € + 10 679 € = 16 867 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, VOTE l’attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2021 pour les montants suivants :

Nom Subvention 2021

ASSOCIATIONS

DE

BILLIERS

OMS 4 130 €

LES ATELIERS BILLOTINS 400 €

PAROISSE VITRAUX (éclairage) 50 €

AMIS ECOLE 500 €

LSC 800 €

VTBV 2 500 €

Zic O BOURG 300 €

HARMONIES 300 €

COMITE DES MARINS 500 €

DESSINS & CRAYONS DE BOIS 200 €

TOTAL = 9 680,00PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU

02 SEPTEMBRE 2021

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE – Conseil municipal du 02 SEPTEMBRE 2021

DÉCISIONS

2021 09 011 – DPU :

Ventes pour lesquelles la Commune a renoncé à exercer son droit de préemption :

Référence cadastre Superficie Adresse

AB 46 151 m² 27 Grand Rue

AB 312 501 m² 14 rue du Leun

AC 30 135 m² 2 rue du Pilori

QUESTIONS DIVERSES

A – JOURNÉES DU PATRIMOINE

Christophe DANQUERQUE, Adjoint, communique le programme à l’ensemble du conseil municipal. Il informe de la nécessité de compléter le tableau des bénévoles de permanence sur les 2 sites : Phare de Penlan et Eglise et donne les consignes pour l’accueil des visiteurs (formation de groupes de 10 – vérification du pass-sanitaire).

B – JOURNÉE VÉLO

Dominique RAULO, Adjoint, informe le conseil que la journée vélo organisée à l’initiative de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, initialement prévue le 04 avril, est programmée de nouveau pour le Dimanche 3 octobre prochain.

L’organisation de la journée se fera à l’identique de ce qui avait été prévu en avril (Circuit à partir de Thora vers le Guena, animation sur la zone, prêts de vélos électriques, espace de convivialité…). Il sera fait appel de nouveau aux bénévoles, une réunion se tiendra à 18h00 en Mairie mercredi 08 septembre.

Afin de communiquer sur l’évènement, Arc Sud Bretagne organise un point presse le 25 septembre à Arzal pour l’ensemble des communes participantes.

C – MAISON BLEUE

Madame le Maire informe le conseil :

Le Conseil d’Administration du CCAS lors de sa réunion du 26/08/2021 a décidé de proposer le logement de la Maison Bleue à une famille dans le cadre d’un accueil d’urgence.

Des démarches vont être entreprises à ce sujet auprès des services départementaux concernés.

C – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCES 2021

Calendrier du 2nd semestre 2021 :

07 oct. – 20h 04 nov. – 20h 09 déc. – 20h

L’ordre du jour étant épuisé, la Présidente lève la séance à : 21 h 45.

________________________________PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU

02 SEPTEMBRE 2021

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE – Conseil municipal du 02 SEPTEMBRE 2021

DÉLIBÉRATION N° OBJET PIÈCES JOINTES

2021 09 001 Budget assainissement – Décision Modificative n°1

2021 09 002 Budget Port de Penlan – Décision Modificative n°2

2021 09 003 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à

usage d’habitation

2021 09 004 Coût horaire d’un élève du primaire

2021 09 005 Locaux communaux – tarif location

2021 09 006 Application du Droit des Sols (ADS) – Avenant à la convention Avenant - annexe 1

2021 09 007 Arc Sud Bretagne – Modification des statuts

2021 09 008 Assainissement – rapport annuel 2020 – Veolia

2021 09 009 Investissement – Achats divers

2021 09 010 Subventions aux associations – 2021-2

DECISION N° OBJET

2021 09 011 Décisions prises dans le cadre des délégations - DPU