Procès Verbal - c14d84

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Procès Verbal - c14d84 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Billiers. Lien du pdf (Procès Verbal - c14d84)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Billiers le 16/05/2024 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu : JEUDI 23 MAI 2024 à 19 H 00, Salle du Conseil à la Mairie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. s ronmenvwx Le Maire, Régine ROSSET ORDRE DU JOUR : Approbation du Procès-Verbal de séance du 25/04/2024 (transmis par mail le 16/05/2024 à 11 :50}. Délibérations et décisions Budget — répartition des subventions 2024 . Maison de l’Her/Cantine/Motricité - remplacement du système de chauffage - désignation de l’entreprise Décisions prises dans le cadre des délégations - DPU Informations au conseil Médiathèque — remplacement Denise Di BIASI Nouvelle salle communale — retour sur la réunion du 22/05 avec les associations Agenda du Conseil Agenda évènementiel Éco-composteurs Déploiement de la fibre Eclairage public — bilan éclairage LED Entretien des bâtiments publics — Eglise - peinture extérieure MARIE — 26 rue du Penher - 56190 BILLIERS — Tél. : 02 97 41 64 23 Mail : accueil@billiers.fr — internet : www.billiers.frPROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024 L’an 2024 - le 23 MAI, Le Conseil Municipal de la Commune de BILLIERS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Régine ROSSET Maire. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 13 présents : 10 votants : 12 Date de la convocation : 16/05/2024 PRESENTS : ROSSET Régine, ROBERDEL Bertrand, DANQUERQUE Christophe, MONTI Bernard, MAFOA Jean-Yves, BOUILLARD Philippe, DORSO Cédric, JEUDY Vincent, RAULO Dominique (à partir de 19h20), LANOË ROUBAUT Stéphanie. ABSENTS : LANGLAIS Maryvonne, procuration à R. ROSSET, en date du 13/05/2024; BIGOT Servane ; LONCLE Sandra, procuration à B. MONTI, en date du 19/04/2024. APPEL ET VALIDATION DU QUORUM : Madame le Maire accueille les participants. Le quorum étant atteint, la séance débute à 19 h 00 SECRETAIRE de séance : Cédric DORSO est élu secrétaire. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU : 25 AVRIL 2024 Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés, APPROUVE le procès-verbal de séance du 25/04/2024, transmis par mail le 16/05/2024 à 11 :50. DÉLIBÉRATIONS 2024 05 001. BUDGET - REPARTITION DES SUBVENTIONS 2024 Le montant global prévu pour l'attribution des subventions de l’année 2024 a été maintenu à 30 000 € (Budget primitif 2024 voté le 28/03/2024). Christophe DANQUERQUE, Adjoint à la culture, présente le tableau de répartition pour 2024. || propose de maintenir sur 2024 les montants votés en 2023 pour les associations communales. Philippe BOUILLARD fait part de son souhait d'augmenter la dotation pour l'association des Harmonies qui propose dans l’année deux évènements de qualité regroupement plus de 300 personnes. Jean-Yves MAFOA soutien cette proposition. Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et/ou représentés, Par 13 voix POUR — 0 contre — 0 abstention : VOTE l'attribution des subventions aux associations et organismes divers, suivant les montants suivants : PROCÈS VERBAL DE SÉANCE — Conseil municipal du 23 MAI 2024PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024 Nom Calcul ss ECOLE {effectifs 2024 =62 inscrits) forfait 78 €/enfant 4 836,00 COOP SCOLAIRE forfait 53 €/enfant 3 286,00 AMIS ECOLE 1 (livre de Noël) forfait 15,50/enfant 961,00 AMIS ECOLE 2 545,00 LSC 1 700,00 VTBV 2 700,00 ASSOCIATIONS |”7ic O BOURG 1 500,00 DE HARMONIES 350,00 BILLIERS COMITE DES MARINS 500,00 DESSINS & CRAYONS DE BOIS 400,00 LES ATELIERS BILLOTINS 400,00 CHORALE 200,00 MAKI 200,00 AMOUR DU THEATRE 400,00 SEPIA 400,00 OMS 3 700,00 ASSOCIATIONS | ECOLE DE MUSIQUE 6 élèves (Muzillac) forfait 50€/enfant 300,00 ARC SUD FAMILLES RURALES 3 enfants (Muzillac- Piscine) forfait 50€/enfant 150,00 BRETAGNE SAUVETAGE EN MER (damgan) 600,00 ADMR 3 000,00 BANQUE ALIMENTAIRE 200,00 SAPEURS POMPIERS (muzillac) 350,00 ASSOCIATIONS [RESTOS DU CŒUR 300,00 HORS SECOURS CATHOLIQUE 300,00 CROIX ROUGE 300,00 SECTEURS EMMAUS 300,00 ASB TERRE EN VIE 300,00 EAU ET RIVIERE 300,00 LES MAINS DANS LE SABLE 300,00 2024 05 002. MAISON DE L'HER/CANTINE/MOTRICITÉ - REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE - DESIGNATION DE L'ENTREPRISE Un nouveau chauffage doit être installé avant l'hiver pour l’ensemble des bâtiments Maison de l’Her/Cantine/Salle de Motricité. Le 29 février dernier, le conseil décidait de mandater le bureau d'étude ARRO INGENIERIE pour la recherche d’un prestataire. Le marché prévoit les prestations suivantes : - Travaux préparatoires - Travaux de remplacement de la production de chaleur - Travaux d'optimisation énergétique du site - Maintenance annuelle de la pompe à chaleur. Bernard MONT! présente au conseil le résultat de la consultation effectuée par le bureau d'étude. PROCÈS VERBAL DE SÉANCE - Conseil municipal du 23 MAI 2024PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024 Quatre entreprises ont répondu. Elles ont été classées au moyen des critères suivants : - Matériels proposés: 50% = Prix: 50% Tableau récapitulatif de l'analyse : Candidat TECHNIQUE PRIX TOTAL MONTANT DE L'OFFRE H.T. Sur 50 points Sur 50 points NOTE HOUEIX 50.00 35.50 85.50 59 214,89 € AEL 50.00 41.00 91.00 54221,68€ CEGELEC 50.00 27.00 77.00 66 789,00 € DC ENERGIE 50.00 50.00 100.00 45 807,00 € Suivant les critères de jugement définis au Règlement de la Consultation, le classement s'établit ainsi : 1. DCENERGIE 2. AEL 3. HOUEIX 4. CEGELEC Considérant le classement, B. MONTI, Adjoint aux travaux, propose de retenir l'offre de DC ENERGIE, entreprise la moins-disante, pour un montant de 45 807,00 € HT, soit 54 968,40 € TTC. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et/ou représentés, Par 13 voix POUR — 0 contre — 0 abstention : ACCEPTE l'offre de l’entreprise DC ENERGIE pour un montant de 54 968,40 €TTC ; DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour signer le contrat et pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation du marché. DÉCISIONS (art. L2122-22 du CGCT) 2024 05 003. DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Madame le Maire fait savoir que dans le cadre de sa délégation pour l’exercice du droit de préemption urbain, elle n’a pas exercé celui-ci sur les transactions suivantes : N®ORDRE He 7 C3 SURFACE ‘ADRESSE 2024 05 006 | AB 79 et 80 767 m? 8 route de Muzillac 202 m°? 2024 05 007 | AD 144 et 145 892 m? 9 impasse de la Pointe - Penlan 5469 m? 2024 05 008 | AB 147 539 m? 61 Grand Rue QUESTIONS DIVERSES A. MEDIATHEQUE BILLIERS : Remplacement Denise DI BIASI Madame le Maire informe le conseil du départ de madame Denise DI BIASI, agent responsable de la médiathèque (départ en retraite). PROCÈS VERBAL DE SÉANCE - Conseil municipal du 23 MAI 2024PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU ie 23 MAI 2024 Son remplacement sera prévu dans le cadre d’une réorganisation des services administratifs qui devrait aboutir au recrutement d’un agent à temps partiel qui assurera 2 missions : - la gestion de l’agence postale (pour 12/35") - la gestion de la médiathèque et l'animation du site internet communal (pour 13/35"). L'agent actuellement responsable à mi-temps à l’agence postale et agent administratif à mi-temps en Mairie exercera désormais ses fonctions à temps complet au sein de la mairie. B. NOUVELLE SALLE COMMUNALE : Retour sur la réunion du 22/05 ou l’étude programmatique réalisée par Morbihan Habitat a été présentée au groupe de travail composé d'élus et de représentants des associations Billiotines. La réunion a permis d’acter un certain nombre de points en définissant précisément les besoins. Les principaux étant: - Une salle principale d’une superficie totale de 200 m?, modulable en deux espaces plus petits en fonction des évènements (1/3 et 2/3) - 50 places de stationnement et 30 emplacements vélos - Un parvis d'accès - 5 box de stockage de 20 m? intégrer au bâtiment pour le matériel des associations -__ Un espace convivial à l’extérieur (terrasse) - Un hall d'accueil avec bar - Pas de gradin, des chaises - Pas de régie mais une sonorisation avec enceinte/micro - Pas de cuisine mais un office équipé (vaisselle, chambre froide, réchauffe plats, lave-vaisselle...) -__ Pas de scène, mais une estrade fixe sur une partie de la salle (30 à 40 cm de hauteurs) Dominique RAULO, regrette le choix d'installer des chaises plutôt que des gradins. Madame le maire explique que les gradins fixe ou mobiles, prennent beaucoup de place alors que les occasions de les utiliser sont peu fréquentes. Le sujet a été discuté au cours de la réunion, l’avis des participants était unanime, l'option des chaises a été retenue. Christophe DANQUERQUE souhaite que la gestion de la ressource « eau » soit étudiée afin de lutter contre le gaspillage. 1l rappelle que l’arrosage des espaces verts par une eau potable est désormais interdit pour les collectivités publiques. Bernard MONTI demande qu’un vidéoprojecteur soit prévu avec écran. À propos du réseau d'assainissement de la zone, il précise que celui-ci devra être adapté pour accueillir la future salle. Sur le plan environnementale, Madame le Maire rappelle que le projet s'inscrit dans une démarche éco- responsable : le bâtiment devrait être équipé de panneaux solaires et/ou le parking équipé d’ombrière. Bertrand ROBERDEL informe que la déconstruction du bâtiment actuel devrait se faire sans que le planning d'avancement des travaux ne prenne trop de retard mais en privilégiant le plus possible la récupération/revente des matériaux les plus significatifs telle que la charpente. Pour conclure, Madame le Maire informe l'assemblée qu’elle proposera lors du prochain conseil une délibération visant à approuver cette étude programmatique et à engager la démarche pour rechercher une assistance à maîtrise d'ouvrage. C. AGENDA DU CONSEIL : Calendrier prévisionnel des séances au 2nd semestre 2024 : 27 JUIN 05 SEPT 17 OCT 05 DEC PROCÈS VERBAL DE SÉANCE -— Conseil municipal du 23 MAI 2024PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024 D. AGENDA ÉVÈNEMENTIEL + DIMANCHE 09 JUIN 2024 -— Elections Européennes. E. ECO-COMPOSTEURS : implantation en cours. Dominique RAULO fait le point sur l'installation des deux « composteurs partagés » proposés par le service environnement d'Arc Sud Bretagne. Les emplacements ont été validés : sur le parking des Mouettes et près du parking du tennis à Penlan. Les espaces choisis, vont être aménagés début juin. Les nouveaux équipements s’ajouteront à ceux déjà installés aux mêmes endroits par la commune de Billiers. Afin de synchroniser les deux équipements, Madame le Maire informe que les composteurs municipaux sont provisoirement fermés. Une campagne d’information et de communication par affichage et réunion va être conduite par ASB auprès des futurs utilisateurs. L’inauguration est prévue le 26 juin à 11h00. F. DEPLOIEMENT DE LA FIBRE : en cours. Bernard MONTI, adjoint aux travaux informe le conseil sur le déploiement en cours de la fibre optique. Les premiers branchements pourraient être possible dès le 4ère trimestre 2024. G. ECLAIRAGE PUBLIC : Bilan de l'éclairage LED. Philippe BOUILLARD rappelle au conseil les opérations réalisées depuis 2021 pour équiper les lampadaires de la commune d’ampoules LED (beaucoup moindre énergivores que les anciennes lampes). Il présente des graphiques permettant d'apprécier entre 2021 et 2024, les résultats pour les quartiers concernés : Grande rue, impasse de la Pointe et rue de la Vilaine à Penlan. La chute de la consommation est visible et on peut envisager de diminuer le besoin de puissance pour certains secteurs. Début 2024, les graphiques montrent également que la réduction de la durée de l’éclairage nocturne est venue accentuer encore la baisse de la consommation. L'ensemble du conseil municipal souhaite continuer à bénéficier des programmes subventionnés du SDEM 56 pour le déploiement des éclairages à ampoules LEDS. H. ENTRETIEN DES BATIMENTS PUBLICS — EGLISE : peinture extérieure. Madame le Maire informe le conseil que la commune a entamé des démarches auprès des artisans pour faire refaire les peintures extérieures de l'Eglise. L'ordre du jour étant épuisé, la Présidente lève la séance à : 20 H 12 Secrétaire de séance : Cédric DORSO, Président de séance : Le Maire, Régine ROSSET PROCÈS VERBAL DE SÉANCE -— Conseil icipal du 23 MAI 2024PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU Eg BA: 23 MAI 2024 DÉLIBÉRATION OBJET PIÈCES JOINTES N° 2024 05 001 Répartition des subventions 2024 2024 05 002 Maison de l’Her/Cantine/Motricité — remplacement du système de chauffage — désignation de l’entreprise DECISIONS N° 2024 O5 003 Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire — DPU PRÉSENTS Nom -— Prénom Présents Absents Procurations à : 1 | ROSSET Régine X 2 ROBERDEL Bertrand X 3 DANQUERQUE Christophe x 4 MONTI Bernard X 5 LANGLAIS Maryvonne X R. ROSSET (le 13/05/2024) 6 MAFOA Jean-Yves X " BIGOT Servane X 8 XXXXXXX 9 | BOUILLARD Philippe X 10 | DORSO Cédric X 11 | x000xx 12 | JEUDY Vincent X 13 | RAULO Dominique X Arrivée à 19h20 -— Bordereau : Questions diverses 14 | LANOË ROUBAUT Stéphanie X 15 | LONCLE Sandra X B. MONTI (le 19/04/2024) PROCÈS VERBAL DE SÉANCE - Conseil municipal du 23 MAI 2024