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Déliberation - 49 d1399880227409 167
Document publié le Mardi 6 mai 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 49 d1399880227409 167)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 6 mai 2014
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/04/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 06/05/2014
SEANCE DU 29 AVRIL 2014
Délibération n° D-2014-167
Classes de découvertes avec nuitées -
Annulation versement subvention école élémentaire Jean
Mermoz - Année 2014
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2014
Délibération n° D-2014-167
Direction de l'Education Classes de découvertes avec nuitées - Annulation versement subvention école élémentaire
Jean Mermoz - Année 2014
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le 20 décembre 2013, la Ville de Niort a accordé des subventions aux écoles publiques de Niort pour l’organisation de classes de découvertes avec nuitées.
Le projet à Paris initialement prévu par l’école élémentaire Jean Mermoz, n’a pas pu être mené à son terme. La somme de 771,12 € ne lui sera donc pas versée. Suite à cette annulation, le montant total de la participation financière de la Ville s’élèvera à 19 940,86 €, conformément au tableau annexé.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- rapporter la délibération n°2013-549 du 20 décembre 2013 pour la partie concernant l’attribution de la subvention accordée à l’école élémentaire Jean Mermoz en raison de l’annulation de leur projet d’un montant de 771,12 € ;
- valider le nouveau montant total de la participation financière de la Ville pour les classes de découvertes avec nuitées à 19 940,86 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO