Compte-Rendu - 21.02.10 CR

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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS

Compte-Rendu - cr cm du 230321

Compte-Rendu - 21.02.10 CR Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21.02.10 CR)Thèmes du document : Budget, Données personnelles, Banque, COMPTE - RENDU

Le Conseil Municipal s'est réuni le 1er Février 2021, sous la présidence de M. Raymond BURDIN, Maire, et a étudié les différents dossiers.

Le procès-verbal de la séance du 14 Décembre 2020 est adopté à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL

Règlement intérieur – Modification de l’article 25  L’assemblée délibérante s’est prononcée favorablement sur la modification de l’article 25 "Commissions municipales", du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des commissions municipales - Modification  Les membres de l'assemblée ont décidé la création de deux commissions : "Commission des équipements, des travaux publics et de l’urbanisme" et "Commission de l’environnement, du développement durable et de la mobilité". Les représentants desdites commissions ont été désignés.

FINANCES

Débat d’Orientation budgétaire 2021  Le Conseil Municipal a pris acte des informations présentées dans le rapport, notamment en ce qui concerne :

 Développement introductif (Qu'est-ce qu'un budget d'une collectivité locale – Rappels sur la présentation du budget)

 Le contexte général de l'environnement économique pour 2021 (L’aperçu de l'environnement macro-économique – La situation des finances publiques – L’indice de prix des dépenses communales)

 Les nouvelles mesures issues de loi de finances pour 2021 (Budget de l'Etat – La loi de finances pour 2021)

 Situation financière de la commune et projet de budget 2021 (La fiscalité locale – La dette – Les résultats estimés ou provisoires des budgets 2020)

 L'architecture du budget 2021 (Les sections de fonctionnement et d'investissement)

 Vision prospective des finances et des investissements

 Budget annexe : ZAC des Fontaines

Mesure économique liée à la Covid 19 – Indemnisation des prestataires suite à l’annulation et/ou au report d’activités ou de spectacles – Année 2021  La mise en œuvre des mesures visant à endiguer la propagation du virus Covid-19, a fortement impacté les activités culturelles, sportives et de loisirs de la Ville. Afin de limiter le préjudice économique lié à cette pandémie qui pourra être subi par ses différents partenaires, la Ville souhaite soutenir ces derniers en les indemnisant. Le Conseil Municipal a décidé de procéder au paiement des prestataires qui seraient concernés par les annulations ou les reports des prestations de l’année 2021.

Travaux de réhabilitation et extension de la salle Alfred Jarreau – Demandes de subventions  Le Conseil Municipal a accepté le plan de financement et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter les aides du Département de Saône-et-Loire, au titre de l’Appel à Projets 2021, à hauteur de 25 000 € et de la Région Bourgogne Franche-Comté, au titre du dispositif EFFILOGIS, à hauteur de 300 000 €, pour la réalisation des travaux de réhabilitation et extension de la salle intergénérationnelle Alfred Jarreau.

Fixation des tarifs d’enlèvement des dépôts sauvages sur la voie publique  Le Conseil Municipal a fixé les tarifs pour l’enlèvement des dépôts sauvages commis sur le territoire de la commune.

Garantie d’emprunt - SEMCODA  Le Conseil Municipal a réitéré sa garantie financière à la SEMCODA, pour le remboursement du prêt réaménagé auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour l’allongement de la dette et la baisse de la marge.

INTERCOMMUNALITE

Le Grand Chalon – Commission Intercommunale Pour l’Accessibilité  Le Conseil Municipal a désigné le représentant titulaire et le représentant suppléant à la Commission Intercommunale Pour l’Accessibilité (CIPA).

SAINT-MARCEL

Réunion du Conseil Municipal du 1er Février 2021 à 19 h 002

ADMINISTRATION GENERALE

Charte du Réseau ViF – Avenant n°4  Le Conseil Municipal a approuvé le principe de l’adhésion du Barreau de Chalon-sur-Saône au Réseau ViF chalonnais et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°4 à la Charte du Réseau ViF permettant l’intégration de ce partenaire.

Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel – Convention conjointe "RGPD"  Dans le cadre de la mise en œuvre d’un accompagnement social relatif à l’urgence sociale, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention « RGPD de Responsabilité conjointe » entre le Grand Chalon, la commune de Saint-Marcel et l’Association « Le Pont », qui détermine les relations respectives en matière de traitement de données. L’assemblée délibérante a également désigné un représentant de la commune de Saint-Marcel qui participera au dispositif de saisine de l’Association « Le Pont ».

URBANISME

Opération façades  Le Conseil Municipal a accepté le renouvellement de la convention pour l’année 2021 avec SOLIHA JURA SAONE-ET-LOIRE, selon les conditions suivantes :

Coût annuel de la mission = 1 026,00 € TTC et coût par dossier traité = 442,80 € € TTC.

AFFAIRES SCOLAIRES

Rythmes scolaires – Renouvellement de la dérogation  Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au maintien de l’organisation du temps scolaire sur 4 jours par semaine pour les écoles de la ville, tout en conservant une pause méridienne de deux heures, selon les horaires suivants : Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi : de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 16 h 30, qui sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2021/2022.

Répartition des charges de fonctionnement  Un accord de réciprocité est intervenu entre la Ville de Chalon-sur-Saône et les communes environnantes sur la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques élémentaires et maternelles qui accueillent des élèves d’autres communes. L’assemblée s’est prononcée favorablement sur l’application du montant de la participation financière, pour l’année scolaire 2020/2021, qui s’élève à :

- 156,00 € par élève, pour les enfants scolarisés en classes élémentaires et maternelles - 450,00 € par élève, pour les enfants scolarisés en classe ULIS.

SERVICE CULTURE

Participation financière Conseil Régional  Depuis plusieurs années, le Conseil Régional soutient la création artistique et favorise la présence des acteurs culturels sur le territoire. Il a instauré un dispositif d’aide intitulée " Aide aux structures de diffusion d’envergure intermédiaire ". La programmation culturelle du "Réservoir" s’inscrit pleinement dans ce dispositif et à ce titre, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès du Conseil Régional à hauteur de 9 930 €.

PERSONNEL COMMUNAL

Adhésion aux missions facultatives – Convention cadre CDG71  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion 71, la convention relative à cette mission.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.