Compte-Rendu - 2018.11.19 CR

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Compte-Rendu - 2018.11.19 CR Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018.11.19 CR)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE - RENDU

Le Conseil Municipal s'est réuni le 19 novembre 2018, sous la présidence de M. Raymond BURDIN, Maire, et a étudié les différents dossiers.

Le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2018 est adopté à l’unanimité.

FINANCES

Décision modificative – Budget Principal  Le Conseil Municipal a décidé de modifier certaines inscriptions du budget Principal.

Décision modificative – Budget annexe Enfance-Famille  Le Conseil Municipal a décidé de modifier certaines inscriptions du budget annexe Enfance-Famille.

Garantie d'emprunt SCIC Habitat Bourgogne – 17 logements PLA  Le Conseil Municipal a réitéré sa garantie financière à SCIC Habitat Bourgogne, pour le remboursement du prêt réaménagé auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour la construction de 17 logements PLA, au Centre Bourg.

Suppression du budget annexe Enfance-Famille  Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la suppression du budget annexe Enfance-Famille et précise que les soldes de ce budget seront intégrés au budget principal.

Suppression du budget annexe aménagement de terrains  Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la suppression du budget annexe aménagement de terrains et précise que les soldes de ce budget seront intégrés au budget principal.

Subvention exceptionnelle – Communes sinistrées de l’Aude  Afin d’apporter un soutien financier aux communes sinistrées de l’Aude, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 €, au titre de la «Solidarité communes audoises 2018».

ADMINISTRATION GENERALE

Contrat sous-location – Local 95 Grande Rue  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un contrat de sous-location avec le Conseil Départemental de Saône-et-Loire, pour permettre aux travailleurs sociaux d’assurer les permanences d’accueil social.

Dispositif du service civique  Le Conseil Municipal a donné son accord de principe à l’accueil de jeunes en service civique volontaire et a autorisé Monsieur le Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Départementale de Cohésion Sociale.

Projet d’un mini parc  Dans le cadre du dispositif quartier d’intérêt local, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la création d’un mini-parc, situé rue du Breuil, et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter toute demande d'aide financière relative à ce projet.

Fonds de solidarité logement (FSL)  Considérant que ce fonds peut aider un certain nombre de familles en précarité sur le territoire communal, le Conseil Municipal, s'est engagé à s'acquitter, en 2018, de sa participation financière, soit 2 173,85 € (0.35 €/habitant x 6 211 habitants).

BIENS COMMUNAUX - URBANISME

Acquisition de terrain  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition de la parcelle ZD n°150 de 234 m², située 121 route de Dole, pour un montant de 4 212,00 €.

Actualisation de la voirie dans le domaine public communal  Le Conseil Municipal a approuvé l’actualisation de la longueur de voirie communale arrêtée à 38 660 mètres linéaire au 1er janvier 2018.

Plan communal de sauvegarde  Le Conseil Municipal a approuvé le Plan Communal de Sauvegarde

AFFAIRES SCOLAIRES

Répartition des charges de fonctionnement  Un accord de réciprocité est intervenu entre la Ville de Chalon-sur-Saône et les communes environnantes sur la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques élémentaires et maternelles qui accueillent des élèves d’autres communes. L’assemblée s’est prononcée sur le montant de cette participation qui s’élève à : 156 €/élève, pour l’année scolaire 2018/2019.

SAINT-MARCEL

Réunion du Conseil Municipal du 19 Novembre 2018 à 20 h 30Des enfants domiciliés à SAINT-MARCEL sont scolarisés dans des communes extérieures en classe ULIS. Une participation financière de 450.00 € devra être versée aux communes qui accueillent des enfants en classe ULIS.

DIRECTION ENFANCE JEUNESSE FAMILLE

Convention d’accueil de jeunes  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d’Accueil de Jeunes avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

PERSONNEL COMMUNAL

Document unique d’évaluation des risques professionnels  Le Conseil Municipal a approuvé le document unique ainsi que les axes prioritaires proposés afin de permettre la mise en œuvre de plan d’actions pour la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Marcel.

Modification du tableau des effectifs  Le Conseil Municipal a décidé de créer 3 postes d’Adjoint Technique pour assurer le service à l’occasion de manifestations ou réceptions organisées par la municipalité.

Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections  Le Conseil Municipal a décidé d'instaurer une Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE), pour les agents assurant des travaux supplémentaires pour toutes les consultations électorales qui se dérouleront jusqu’au prochain renouvellement de l’assemblée délibérante,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

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