Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1673020386 32 Admission en non valeur
Déliberation - 32 2024 admissions en non valeur
Déliberation - 2026 10 Admissions en non valeur
Déliberation - 2026 10 Admissions en non valeur
Déliberation - 2 Admission en non valeur
Déliberation - D 2024 155 admission en non valeur budget principa
Déliberation - 15 ADMISSIONS EN NON VALEUR
Déliberation - DELIB n°2 2026 Admission en non valeurs tampon
Déliberation - Deliberation n° 89 2026 Admission en non valeur
Déliberation - D 2024 156 admission en non valeur budget eau
Déliberation - DE 32 2026 admission en non valeur tamp 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cubières.
Lien du pdf (Déliberation - DE 32 2026 admission en non valeur tamp 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
République
Française
Département
: LOZERE
Arrondissement
: Mende
CUBIERES
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
17
avril
2026
Délibération
N° DE_032_2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
ail
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(Mairie
de
Cubières}),
sous
la
présidence
de
11
11
11
Christian
LAURENT.
Date
AiRe
Présents
:Christian
LAURENT,
Pierre
BARGETON,
Martine
REBOUL,
Joël
FOLCHER,
Jean
Pierre
Pour
Contre
|
Abstention
DENISSELLE,
Michelle
BENOIT
GAUZY,
Valérie
41
0
0
RIBIERE,
Ludovic
BRAJON,
Julien
N'DIAYE,
Laura
OSVALD,
Léa
MASSADOR
Résultat
du
vote
:adoptée
Représentés
:
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Martine
REBOUL
est
nommé(e)
à
l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
:Admission
en
non-valeurs
et
créances
éteintes
Budget
eau
et
assainissement
Cubières
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
des
titres
de
recettes
sur
proposition
de
Monsieur
MICALEFF
David,
Comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Langogne
par
courriers
explicatifs
des
12
mars
2026
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés: +
Décide
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
d'une
liste
de
créances
irrecouvrables
sur
le
Budget
eau
et
assainissement
(7928710631/2026):
+
Dit
que
le
montant
total
de
ces
titres
de
recette
s'élève
à
442,31
€
TTC
pour
le
budget
eau
et
assainissement
;
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
à
l'article
6541
«
Créances
admises
en
non
valeur»
au
budget
eau
et
assainissement
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Christian
LAURENT
Martine
REBOUL
.
DE
CU
Président
de
séance
6
Secrétaire
de
séance
4
À
SES
DE_032_ 2026