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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
SAINT
PRIVAT
EN
PÉRIGORD
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
AVRIL
2021
|
À 19
H 00
A LA
SALLE
DES
FETES
DE
SAINT
PRIVAT
DES
PRES
Etaient
Présents
( 15)
: Pascale
ROUSSIE-NADAL,
Rémy
CHAUSSADE,
Denise
RAGOT,
Pierre
de
CUMOND,
Anne-Marie
PIERRRE,
Cyril
CONDEMINE
, Christine
VAYSSE,
Alain
LUCOT,
Éric
MONROUX,
Joëlle
STRUFFERT,
Jean-Louis
VESSIERE,
Maxime
CLAIRAUD,
Didier
JACQUIN,
Fabienne
PICHOT,
Dominique
RABOISSON.
Absents
Excusés
(4)
: Christine
CHARRIER
(a donné
pouvoir
à Didier
JACQUIN),
Marie-
Christine
MALBEC
ANDRIEUX
(a
donné
pouvoir
à Pascale
ROUSSIE-NADAL),
Joëlle
REYREL,
Hélène
PRADIER.
Etaient
présents
également
: Laëtitia
LEBRIAT,
Philippe
LUPRIS,
Secrétaires
de
Mairie.
Secrétaire
de
séance
: Christine
VAYSSE.
Madame
le Maire
procède
à l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal,
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
19
mars
2021.
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
19
mars
2021
est
approuvé
à l’unanimité.
- Finances
:
e Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2021
Avant
de
voter
les
taux,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal,
que
la compensation
de
la perte
de
ressources
des
communes
au
titre
de
la Taxe
d’Habitation
est
compensée
par
un
versement
de
la
part
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
du
Département.
Le
taux
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
qui
doit
être
voté
constitue
un
Taux
de
référence
qui
correspond
à l'addition
pure
et simple
du
taux
communal
de
Taxe
Foncière
des
Propriétés
Bâties
qui
sera
identique
à 2020
soit
10,07%
et du
taux
départemental
2020
de
la
Taxe
Foncière
des
Propriétés
Bâties
de
25,98%
en
Dordogne
soit
un
total
de
36,05
%.
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
nouvelles
bases
d’imposition
prévision-
nelles
pour
2021
et le
produit
fiscal
attendu
correspondant
:
e Taxes
Foncières
Bâties
: 10,07
%
+ (25,98
%).
Soit
36,05
%
e Taxes
Foncières
Non
Bâties
: 51,22
%
e Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 17,37
%
Ces
taux
prennent
en
compte
l’intégration
fiscale
progressive
sur
13
ans
due
à la
fusion
des
trois
communes
avec
un
produit
fiscal
attendu
de
433
984,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’adopter
les
taux
de
fiscalité
pour
2021. e Vote
des
budgets
primitifs
des
budgets
annexes
et
du
budget
principal
Vote
du
budget
annexe
assainissement
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
chacun
des
chapitres
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
assainis-
sement,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
adopte
le budget
annexe
assainissement
2021
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à :
- 158
901,
34
€ pour
la section
de
fonctionnement
-
_37265,25
€ pour
la section
d’investissement.
Vote
du
budget
annexe
production
électrique
photovoltaïque
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
chacun
des
chapitres
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
production
électrique
photovoltaïque,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
adopte
le budget
annexe
production
électrique
photo-
voltaïque
2021
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à :
- 34
309,53
€ pour
la section
de
fonctionnement
- 16
008,49
€ pour
la section
d’investissement.
Vote
du
budget
annexe
logements
conventionnés
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
chacun
des
chapitres
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
logements
conventionnés,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
adopte
le budget
annexe
logements
conventionnés
2021
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à :
- 101
076,44
€ pour
la section
de
fonctionnement
- 322
834,79
€ pour
la section
d’investissement.
Avance
remboursable
:
Conformément
à l’application
de
la réglementation
en
vigueur,
il y
a lieu
de
prendre
une
déli-
bération
relative
à une
avance
remboursable
du
Budget
Principal
au
profit
du
budget
annexe
Lotissement. Afin
de
financer
les
opérations
d’aménagement
portées
au
budget
annexe
Lotissement,
le mon-
tant
de
l’avance
remboursable
est
de
159.406,84
€.
Cette
avance
remboursable
sera
reversée
au
budget
principal
à la
fin
de
la vente
des
lots.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
accepte
de
budgétiser
le montant
de
l’avance
remboursable. Affectation
du
résultat
budget
annexe
lotissement
:
Contrairement
à ce
qui
a été
écrit
dans
le précédent
compte-rendu,
et pour
être
en
conformi-
té avec
la réglementation
en
vigueur,
il y
a lieu
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
20
456,19
€ à
la section
d’investissement
déficitaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
adopte
l’affectation
du
résultat.
Vote
du
budget
annexe
lotissement
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
chacun
des
chapitres
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
lotissement,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
adopte
le budget
annexe
lotissement
2021
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à :
- 257
544,43
€ pour
la section
de
fonctionnement
- 433
842,46
€ pour
la section
d’investissement.
Vote
du
budget
principal
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
chacun
des
chapitres
du
budget
primitif
2021
du
budget
principal,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
adopte
le budget
principal
2021
qui
s’équilibre
en
re-
cettes
et en
dépenses
à :
- _1.787.905,41
€ pour
la section
de
fonctionnement
- _1.400.028,84
€ pour
la section
d’investissement.
Vote
des
subventions
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d’allouer
les
subventions
aux
associations
de
la façon
suivante
:
Nom
de
l’Association
Subvention
2021
ADMR
1695,00
Amicale
Laïque
500,00
Comité
des
Fêtes
Saint
Privat
des
Prés
150,00
Tennis
Club
Saint
Privat
des
Prés
150,00
Société
de
Pêche
de
Saint
Antoine
300,00
SPA
Bergerac
958,80
Myosotis
230,00
Secours
catholique
100,00
Restos
du
cœur
de
Coulounieix
Chamiers
150,00
Ligue
contre
le cancer
100,00 Bergonié
150,00
AFM
Téléthon
150,00
MFR
du
Ribéracois
125,00
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
240,00
Assoc
AFSEP
Sclérose
en
plaque)
50,00
Fondation
du
Patrimoine
120,00
La
Ferme
du
Parcot
80,00
SAHAMBALA
28
100,00
Les
boules
au
nez
30,00
Maires
sans
frontières
455,80
MER
Bounezeau
25,00
- _ Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Aulave
:
e Modification
du
bloc
des
compétences
optionnelles
: création
et gestion
de
maisons
de
service
public
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
10
décembre
2020
approuvant
la création
d’une
maison
France
services.
Considérant
que
par
délibération
du
4 mars
2021
le conseil
communautaire
a approuvé
l’ajout
de
la
compétence
: « création
et gestion
de
maisons
de
services
au
public
et définition
des
obligations
de
service
public
y afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
»
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
l’ajout
de
cette
compétence
aux
compétences
optionnelles
de
la Communauté
de
Communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité,
l’ajout
de
la compétence
aux
compétences
optionnelles
de
la Communauté
de
Communes
« création
et gestion
de
maisons
de
services
au
public
»
e Opposition
au
transfert
de
la compétence
« plan
local
d’urbanisme,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
»
Par
délibération
65-2020
du
6 novembre
2020,
le Conseil
Municipal
s’était
opposé
au
transfert
de
cette
compétence.
Par
courrier
du
23
décembre
2020,
la Préfecture
de
la Dordogne
informe
les
Maires,
que
selon
la
Loi
ALUR
et en
suivant
selon
la prorogation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
le transfert
de
la
compétence
PLU
à la
Communauté
de
Communes
s’opère
au
1°
juillet
2021,
sauf
si les
communes
s’y
opposent
dans
les
trois
mois
qui
précèdent
(du
1%
avril
au
30
juin
2021).
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
à nouveau
sur
l’opposition
au
transfert
de
la compétence
« plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
s'opposer
à nouveau
au
transfert
de
la compétence
"Plan
Local
d'Urbanisme
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale"
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Aulaye. - Elus
: modification
du
tableau
des
indemnités
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
Christine
VAYSSE,
Conseillère
Municipale
Déléguée
ne
souhaite
plus
percevoir
son
indemnité
pour
raisons
personnelles.
Elle
fera
parvenir
un
courrier
à la
Mairie
précisant
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal
en
prend
acte.
- ATD
: Convention
d’assistance
technique
à maîtrise
d’ouvrage
pour
les
missions
:
Il est
porté
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal,
la convention
d’assistance
technique
à
maîtrise
d’ouvrage
proposée
par
l’ Agence
Technique
Départementale
pour
les
missions
suivantes
:
- Rédaction
du
rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
assainissement
collectif
;
- Saisie
des
données
sur
la
base
de
l’observatoire
national
des
services
eau
et assainissement.
Elle
propose
pour
540,00
€ TTC
la 1°"
année
et 270,
€ TTC
les
années
suivantes,
pour
les
3
stations
d’épuration
de
:
- Rédiger
les
Rapports
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
d’assainissement
collectif,
- Saisir
sur
la base
des
données
de
l’observatoire
national
des
services
eau
et
d’assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
la convention
et auto-
rise
Madame
le Maire
à la
signer.
Questions
diverses
:
- Commissions
communales
:
À la
suite
de
l’envoi
du
tableau
rectifié
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
il y
a lieu
d’accepter
celui-ci
afin
de
transmettre
à la
Préfecture
les
délibérations
correspondantes.
Délégations
Commissions
NOMS
des
représentants
Finances
P. DE
CUMOND,
R.
CHAUSSADE
Elections
R.CHAUSSADE,
D.
RABOISSON,
JL.
VESSSIERE,
C.
Délégation
n°1
R.
CHARRIER,
J. STRUFFERT,
F. PICHOT,
MC
ANDRIEUX
CHAUSSADE
Communication,
journal
communal,
| R
. CHAUSSADE,
A.M.
PIERRE,
E. MONROUX,
J.
panneaupocket,
site
STRUFFERT,
A.LUCOT,
R.
CHAUSSADE,
D.
RABOISSON,
C.VAYSSE
Patrimoine,
fleurissement,
chemins
|
D.
RAGOT,
A.
LUCOT,
H.
PRADIER,
D.JACQUIN,
M.
randonnées
CLAIRAUD,
J. STRUFFERT
Adressage
D.RAGOT,
C.
CONDEMINE,
E.
MONROUX,
J.L.
VESSIERE
M.
CLAIRAUD,
A.LUCOT,
D.
JACQUIN,
D.
RABOISSON
délégation
n°2
D.
RAGOT
Cimetière,
musée,
église
D.RAGOT,
A.
LUCOT,
C.
VAYSSE
AM.
PIERRE,
M.
CLAIRAUD,
M.C.
MALBEC-ANDRIEUX,
D.
RABOISSON
Ordures
ménagères
D.RAGOT,
A.
LUCOT,
H.
PRADIER,
D.
RABOISSON,
M
CLAIRAUD.
Marchés
Publics
P. ROUSSIE-NADAL,
P. de
CUMOND
C.
CONDEMINE,
E.
MONROUX,
R.
CHAUSSAUDE,
D.
RAGOT,
D.JACQUIN
Actes
juridiques
P. DE
CUMOND
Délégation
n°3
P. DE
Feg
CUMOND
Urbanisme
P. DE
CUMOND
Associations,
salle
des
fêtes
(SPP)
P. de
CUMOND,
C.CONDEMINE,
C VAYSSE
(SAC),
D.JACQUIN,
D.
RAGOT
(FEST)
M.CLAIRAUD,
J.STRUFFERT,
J.L
VEYSSIERE
Affaires
sociales
et
santé
A.M.
PIERRE
Responsable
des
dossiers
d'actions
sociale
Madame
MALBEC-ANDRIEUX R.
CHAUSSADE,
C.
CHARRIER,
J. STRUFFERT
Fêtes
et
cérémonies,
colis
de
Noel
AM
PIERRE
, M.C.
MALBEC-ANDRIEUX,
F. PICHOT,
Délégation
n°4
AM
H.PRADIER,
C.
VAYSSE,
J.
STRUFFERT
PIERRE
Bibliothèque
A.M.
PIERRE,
C.VAYSSE
Ecole
et
transport
scolaire
A.M.
PIERRE,
F.PICHOT,
M.C.
MALBEC-ANDRIEUX,
C.
CHARRIER,
_ J.
STRUFFERT,
H.
PRADIER
Voirie
communale,
bâtiments
C.
CONDEMINE,
A.
LUCOT,
E.
MONROUX,
D.
RAGOT,
M.
communaux,
eaux,
assainissement,
|
CLAIRAUD,
J.L.
VESSIERE,
D.JACQUIN
réseau
Délégation
n°5
C.
CONDEMINE
Matériels roulants C. CONDEMINE, M.CLAIRAUD Association sportive J. STRUFFERT, F. PICHOT Monsieur
Maxime
CLAIRAUD
souhaite
se positionner
également
dans
la Commission
« Ordures
Ménagères
»
La
modification
de
cette
commission
étant
prise
en
compte,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le tableau
des
commissions.
Permanences
des
Musées
:
Monsieur
Alain
LUCOT
suggère
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
tenir
chacun
à leur
tour
une
permanence
des
Musées
en
binôme
avec
les
autres
volontaires
pendant
la saison
touristique.
Le
Conseil
Municipal
répond
favorablement
à cette
suggestion.
Monsieur
Alain
LUCOT
proposera
donc
un
tableau
à la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
où
chacun
pourra
s’inscrire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 00.
Diffusion
:
- Pascale
ROUSSIE-NADAL
- Dominique
RABOISSON
- Rémi
CHAUSSADE
- Christine
VAYSSE
- Denise
RAGOT
- Alain
LUCOT
- Pierre
de
CUMOND
- Joëlle
STRUFFERT
- Anne-Marie
PIERRE
- Éric
MONROUX
- Cyril
CONDEMINE
- Hélène
PRADIER
- Fabienne
PICHOT
- Christine
CHARRIER
- Jean-Louis
VESSIERE
- Didier
JACQUIN
- Marie-Christine
MALBEC
ANDRIEUX
- Joëlle
REYVREL
- Maxime
CLAIRAUD