Compte-Rendu - 5 juin 2020

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Compte-Rendu - 5 juin 2020 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Monfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Compte rendu du Conseil Municipal de Monfaucon

séance du 27 mai 2020

Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Date de la convocation : 15 mai 2020

L'an deux mil vingt, le vingt sept du mois de mai à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Monfaucon régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de Monsieur Arnaud DELAIR, Maire.

Présents : Arnaud DELAIR, Stéphanie VEDELAGO, Valérie FUERTES, Thierry BORDERIE, Christophe MARGONTIER, Philippe LHOMENIE, Moïse FONVIEILLE, Christophe MANTON, Christophe OTTOGALI, Nathalie GÉROMIN, Martine REQUIER.

Excusés :

Absents :

Représentés :

Secrétaire(s) de la séance: Stéphanie VEDELAGO

Lecture du compte-rendu du 2 mars 2020 adopté à l'unanimité.

Modification de l'ordre du jour : ajout des délibérations suivantes "Indemnités du Maire" et " Indemnités des adjoints" approuvée à l'unanimité.

Ordre du jour:

Délibérations :

- Election du Maire

- Création des postes d'adjoints

- Election des adjoints

- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

- Délégation du Conseil Municipal au Maire pour la passation des MAPA (Marchés A Procédure Adaptée)

Questions diverses :

- Présentation de la charte de l'élu local2

Délibérations du conseil:

Élection du Maire (2020_15)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Stéphanie VEDELAGO pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

Mme la Présidente, REQUIER Martine, rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. DELAIR Arnaud : DIX voix (10 voix)

M. DELAIR Arnaud ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

Création des postes d'adjoints (2020_16)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que

ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide la création de trois postes d'adjoints.

Élection des adjoints au Maire ( 2020_17)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-1 ; Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.

Vu la délibération du 27 mai 2020 déterminant le nombre d’adjoints, Considérant que le nombre d’adjoints au Maire est fixé à trois,

Élection du premier adjoint

Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins : 11

Nombre de suffrages blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Madame FUERTES Valérie a obtenu 10 voix, a été proclamée première adjointe et immédiatement installée.3

Élection du deuxième adjoint

Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins : 11

Nombre de suffrages blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Madame VEDELAGO Stéphanie a obtenu 10 voix, a été proclamée deuxième adjointe et immédiatement installée.

Élection du troisième adjoint

Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins : 11

Nombre de suffrages blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 6

Monsieur BORDERIE Thierry a obtenu 9 voix, a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (2020_18) M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir

délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de

confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 2500 € par droit

unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies

et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la

commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire

l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d’un montant unitaire ou

annuel de 100 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi

que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L.

2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet

les actes nécessaires.Les délégations consenties en application du présent article prennent

fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs4

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (2) ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2

ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le

conseil municipal (par exemple pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros)

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de

transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000

habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 €

par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi

n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les

conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le

conseil municipal fixé à 50 000 € par année civile;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme,5

au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un

montant inférieur à 100 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du

même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.

240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des

mêmes articles, dans les conditions suivante... ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour

les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas : 5 000.00 euros;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique

prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue

de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage

de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur,l'attribution de subventions ;

27° De procéder pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 10 000 euros , au

dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l'article L 123-19 du code de l'environnement.

30° D'autoriser toutes dépenses de fonctionnement et d'investissement n'excédant pas 10

000 euros.

Délégation du Conseil Municipal au Maire pour la passation des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) (2020_19)

Conformément Code Général des Collectivités Territoriales,

Notamment l’article L.2122,

Tout achat, quel qu’en soit le montant, constituant un marché, et l’attribution d’un marché étant de la seule compétence du conseil municipal, qui peut donner délégation au maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, unanimement :

DONNE DÉLÉGATION au Maire pour signer les marchés à procédure adaptée

(Dépenses sur factures inférieures au seuil de passation des marchés formalisés

Indemnités de fonctions au Maire (2020_20)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et

suivants ;

Vu le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer ses indemnités de fonction pour la6

durée de son mandat et à compter du 27 mai 2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE l’indemnité de fonction du Maire, au taux maximal de 25.5% de l’indice brut terminal

de la fonction publique.

DIT que crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

ANNEXE le tableau récapitulatif des indemnités à la présente délibération.

Indemnités de fonctions aux adjoints (2020_21)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 27 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au

Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par

la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des

crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

FIXE les indemnités aux trois adjoints comme suit :

- premier adjoint au taux de 9% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- deuxième adjoint au taux de 8.50% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- troisième adjoint au taux de 8% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

ANNEXÉ le tableau récapitulatif des indemnités à la présente délibération.

Questions diverses :

Lecture de la charte de l'élu local

Fin de la séance à 21h56.

Les membres du Conseil municipal, Le Maire,