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Convocation - Convocation publique 2023 03 27
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Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Séance
ordinaire
Lundi
27
mars
2023à
19h
la
séance
aura
lieu
en
salle
d'animation
(1077
route
de
Clermont)
Ordre
du
Jour :
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
prises
par
délégation
Fiscalité
locale
—
Taxe
habitation
2023
Affaires
budgétaires
—
Budget
primitif
principal
2023
Affaires
budgétaires
—
Ajustement
programme
pluriannuel
pour
la
participation
au
financement
de
la
salle
polyvalente
du
collège
de
la
Mandallaz
Affaires
budgétaires
—
Programme
pluriannuel
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
fruitière
7.
Marche
public
—
Travaux
voirie
Geneva
—
Protocole
d'accord
transactionnel
en
application
de
la
théorie
de
l'imprévision
8.
Gestion
du
personnel
—
Création
d'emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
auprès
du
centre
de
loisirs
municipal
9.
.
Gestion
du
personnel
—
Création
de
trois
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
au
service
technique
10.
Gestion
du
personnel
—
Création
d'un
poste
à
mi-temps
a
la
bibliothèque
municipale
11.
Affaires
foncières
— Acquisition
parcelle
AK
156
12.
Affaires
foncières
— Acquisition
parcelle
AP
15
13.
Affaires
foncières
— Acquisition
parcelle
AL
51
GIONS S
Yvan SONNERAT,
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