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Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Béhoust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 04 2018 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
...
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Canton d’Aubergenville- Arrondissement de Rambouillet
Département des Yvelines
Mairie de Péhouat
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AVRIL 2018
Date de convocation :
7 avril 2018
Date d'affichage de la
convocation :
7 avril 2018
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 08
Pouvoirs : 02
Votants : 10
L'an deux mille dix-huit le 12 avril à 20 heures 45.
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy PELISSIER, Maire.
Etaient présents :
Mmes, Maryse BARADAT, Elisabeth DUFAUD, Séverine LESAFFRE
Mrs Chandar OUTTIRAPOULLE, Rodolphe GARNIER, Alain DUFAUD, Jean-Pierre VOUTERS
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés et représentés :
Clarisse PELISSIER représentée par Maryse BARADAT
Martine AUFFRET représentée par Chandar OUTTIRAPOULLE
Absents Excusés :
Elisabeth BERTOLUS
Secrétaire de séance : M Jean-Pierre VOUTERS
Ont été adoptées à l’unanimité les résolutions suivantes :
Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 janvier 2018
Vote du compte de gestion, du compte administratif et affectation du résultat de clôture AAA
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE
toi ROC
FONCTIONNEMENT 164 298,64
INVESTISSEMENT 151 102,91
Affectation du résultat :
$ A la ligne R 002 — Résultat de fonctionnement reporté : 164 298,64 €
Vote des taux d'imposition 2018
Bases notifiées Taux Produits attendus
Taxe d'habitation 1 299 000 3.70 48 063 Taxe sur le foncier bâti 1 431 000 6,20 88 722 Taxe sur le foncier non bâti 23 500 27,50 6 462,50 TOTAL 143 247,50
Vote du Budget Primitif 2018
DÉPENSES da
SECTION DE FONCTIONNEMENT 607 343,73 607 343,73
SECTION D'INVESTISSEMENT 1 409 950,01 1 409 950,01
Page 1 sur 2 Souscription d’un emprunt d’une valeur de 200 000 € sur 3 ans à un taux maximum de 0,70 %
Echange de terrains entre la commune et la SCI JITSON
Échange de la parcelle cadastrée section E n° 198 appartement à la commune de Béhoust et de la parcelle cadastrée section E n° 238 appartenant à la SCI JITSON, respectivement de 88 m2? chacune
Division et cession des terrains communaux 6 rue de la Masse
Division en 2 lots terrains sis 6 Rue la Masse et cession
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Approbation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Approbation du rapport établi par la CLECT en date du 14 février 2018, attribution du montant de compensation.
Subventions aux associations - BP 2018
Montant des subventions attribuées aux associations : 3470 €
Adhésion de la commune de Jouars-Pontchartrain au SIRYAE
Accord sur l'adhésion de la commune de Jouars-Pontchartrain
Avis Favorable :
PC 078 053 18 Y0001 : M DUFAUD 7 Rue de la Tuilerie- Construction d'un garage 2 véhicules
PC 078 053 18 Y0002 : M CORREIA PEREIRA 7 Rue du Moutier — Construction d’un garage 2 véhicule
PC 078 053 17 YO006M01 : M LEPELLEUX 34 Rue de la Masse — Modificatif de la porte d'entrée
Questions diverses — Ont été évoqués
- Point sur le vide-grenier
-__ Travaux de réfection du fronton de la mairie
- Faire le point sur l'éclairage des 2 classes de l’école pendant les vacances scolaires
-__ Salon d'automne le 14 octobre 2018
- Agrandissement du columbarium
Plus personne ne demandant la parol re du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.
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