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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202609 1808 anonym)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRÊTÉ n° 2026/2%9//1208
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K SL, Objet : Retrait arrêté n°2026/09/1777 du 17/09/26
VILLE CE
VAUVERT Pose échafaudage
République française Travaux réfection de toiture
Département du Gard
Commune de Vauvert EURL NAVARRO PHILIPPE
Direction du CTM
Lieu : 173 rue Fernand Granon -@SSSENND
D-2609-004993
ARRÊTÉ
Le maire pour la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-
5,
VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière
modifiée,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,
VU la délibération du conseil municipal en date du 10/09/2026 attribuant la délégation de service
public de la fourrière automobile,
VU l'arrêté préfectoral n°30-2020.12.18-007 en date du 18/12/2020 portant agrément en qualité
de gardien de fourrière automobile et de ses installations, de Monsieur Sébastien Gisbert, SARL
BRASINVERT, dont le siège social est situé Mas de Sénébier, D38C, 13460 Saintes-Maries de la
Mer et le lieu de dépôts des véhicules, 2 routes d'Arles, 30800 Saint Gilles à compter du 16
septembre,
VU la demande de renouvellement d'agrément déposée par la SARL BRASINVERT auprès des
services de la préfecture du Gard en date du 22 septembre 2025,
VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,
VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,
VU l'arrêté municipal n°2024/06/0843 en date du 6 juin 2024, portant modification du sens de
circulation sur la commune de Vauvert, VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d’une redevance pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,
VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif aux tarifs des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d'accessoire de la voirie,
VU la déclaration préalable n°30 341 25V0194 en date du 23/12/25,
VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,
CONSIDERANT qu'une erreur administrative a été commise,
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté n°2026/09/1777 en date du 17/09/26 est retiré.
Article 2 : Le directeur administratif des services est chargé de la bonne exécution du
présent arrêté.
Fait à Vauvert, le) k SEP. 2026
pour le maire
l’'adjoint délégué à la voiri
Jean-Pierre GUS
* sa notification le.
+ sa publication le. 1.4. SEP.
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ....................................
Pour le maire par délégation,
la directeur administratif des services,
Benoît Quèbre