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Arrêté - ar202609 1718 anonym Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202609 1718 anonym)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRÊTÉ n° 202659 114%

Objet : Prolongation de l'autorisation de voirie du 10/09/26

au 11/09/26

VILLE DE

VAUVERT Pose échafaudage -— stationnement véhicules et stockage de

matériaux République française

Département du Gard

Commune de Vauvert

Direction du CTM

Travaux réfection de façade

Entreprise SARL HERRERO RAPHAEL

Lieu : 122 rue de la République GERS D-2609-004741

ARRÊTÉ

Le maire pour la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-

5,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière

modifiée,

VU le décret n°91-1147 du |4 octobre 1991,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/04/080 en date du 27 avril 2026 portant

approbation de la convention de délégation de la fourrière municipale_et de l'arrêté préfectoral

n°23-I1-050 en date du 02/03/2023 portant agrément de la fourrière TISSERON Dépannage -

Route de Saint Laurent d'Aigouze — 34 590 MARSILLARGUES, l'enlèvement des véhicules gênant

la circulation et/ou le stationnement sera effectué par la société TISSERON Dépannage à

compter du || juin 2026,

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU l'arrêté municipal n°2024/06/0843 en date du 6 juin 2024, portant modification du sens de

circulation sur la commune de Vauvert,

VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la

création d'une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non

communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif aux tarifs des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d'accessoire de la voirie,

VU le Permis de Construire n°30 341 25V0031 accordée le 27/01/26,

VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,

CONSIDERANT la requête en date du 07/09/26 par laquelle l'entreprise SARL HERRERO RAPHAEL — 151 avenue Robert Joly — 30620 UCHAUD sollicite la prolongation de l'autorisation d'occuper le domaine publie communal avec un échafaudage, des véhicules et le stockage de matériaux afin d'effectuer des travaux d'agrandissement de portail au n°122 rue de la République à Vauvert,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules dans la rue de la République afin de permettre le bon déroulement de ce chantier,

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SARL HERRERO RAPHAEL est autorisée à occuper le domaine public communal, pour la pose d'un échafaudage, le stationnement de véhicules et le stockage de matériaux au n°122 rue de la République, du 10/09/26 au 11/09/26 de 8h à 19h, afin d'effectuer uniquement des travaux d'agrandissement de portail.

Article 2 : À cette occasion, du 10/09/26 à 8h au 11/09/26 à 19h, le stationnement des véhicules est interdit :

e Rue de la République, face au n°122 sur une longueur de 3 emplacements

L'emprise de l'échafaudage sur la voie publique ne doit pas excéder 1m.

Article 3 : L'entreprise SARL HERRERO RAPHAEL est chargée de l'affichage de l'arrêté et de la mise en place de la signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, et elle est

responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. Le chantier est signalé par des panneaux de type AK5 (travaux), BK6AI (stationnement interdit), et panneaux de chantier « PIETONS PRENEZ LE TROTTOIR D'EN FACE ».

Article 4 : L'entreprise SARL HERRERO RAPHAEL doit assurer la protection de son chantier contre la chute libre de gravats hors d’une enceinte fermée. Le déchargement de gravats doit se faire par une goulotte jusqu'au point de réception (benne ou camion). L'entreprise SARL HERRERO RAPHAEL doit notamment protéger son chantier par la pose d’un filet anti-poussière et par l'établissement d'un passage piéton protégé qui assure la circulation des piétons dans la rue de la République en toute sécurité.

Article 5 : L'entreprise doit prévenir par téléphone le responsable du service voirie 06.75.21.87.24 ou au 04.66.73.10.96 et la police municipale au 04.66.73.10.80 le jour où cette signalisation est posée.

tsArticle 6: La personne de l'entreprise responsable du chantier, qui peut être appelée de

jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir du

fait des travaux est :

Agent de permanence : M. Raphael HERRERO

Portable : 06.20.31.61.05

Article 7 : Responsabilité du pétitionnaire : la confection de béton où de mortier sur la

chaussée est formellement interdite. Elle est tolérée à la condition expresse d'être faite dans une

aire de gâchage tôlée.

Article 8 : Pendant la durée des travaux, le permissionnaire doit régulièrement et selon

besoin enlever tous décombres où matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés à

la voie publique et ses dépendances.

Article 9: Les eaux et produits de nettoyage de chantier ne doivent en aucun cas être

rejetés dans les caniveaux et bouches des réseaux d’eau pluviale et d'assainissement.

Article 10: Le permissionnaire supporte sans indemnité la gène et les frais de toute nature

qui seraient la conséquence des travaux de remise en état effectués par l'administration dans

l'intérêt général pour des dégâts éventuels causés par le pétitionnaire.

Article 11: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans

indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour le non-respect par le

permissionnaire des conditions imposées par les articles énoncés plus haut ou par le règlement

communal de voirie visé ci-dessus.

Article 12: La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à

la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l'acquittement par celui-ci de la redevance

d'occupation du domaine publie correspondante précisée à l’article 13 du présent arrêté.

La date limite de validité de ladite autorisation est le 11/09/26. Au-delà de cette date, elle sera

considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de

renouvellement.

Article 13: En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le

pétitionnaire est redevable d'une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de

30,75€ qui doit être acquittée lors de la notification du présent arrêté.

Article 14: Le permissionnaire peut être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se

conforme pas aux prescriptions imposées.

usArticle 15: Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière agrée. Les frais d'enlèvement et de garage sont alors à la charge des contrevenants.

Le Directeur administratif des services est chargé de la bonne exécution du Article 16

présent arrêté.

Fait à Vauvert, le - ÿ SEP, 297

Pour le maire,

l’adjoint délégué à la voirie

Jean-Pierre GUSAIÏ

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :

-son-dépôt-en-bréfecture-le...

+ sa notification le

* sa publication le

et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ................. Mneerneees Pour le maire par délégation,

Le directeur administratif des services,

Benoît Quèbre