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Arrêté - ar202609 1788 anonym
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202609 1788 anonym)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ n° 2026/03/ A3 £%
Objet : Autorisation de voirie du 05/10/26 au 16/10/26
VILLE DE
VAUVERT Pose échafaudage, stationnement véhicule et manuscopique
République française
Département du Gard
Commune de Vauvert
Direction du CTM
Travaux de réfection de toiture et pose d’une gouttière
EURL SOUCASSE SEBASTIEN
Lieu : 125 rue du Puits — Mme Dee D-2609-004900
ARRÊTÉ
Le maire pour la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-
d:
VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière
modifiée,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,
VU la délibération du conseil municipal en date du 10/09/2026 attribuant la délégation de service
public de la fourrière automobile,
VU l'arrêté préfectoral n°30-2020.12.18-007 en date du 18/12/2020 portant agrément en qualité
de gardien de fourrière automobile et de ses installations, de Monsieur Sébastien Gisbert, SARL
BRASINVERT, dont le siège social est situé Mas de Sénébier, D38C, 13460 Saintes-Maries de la
Mer et le lieu de dépôts des véhicules, 2 routes d'Arles, 30800 Saint Gilles à compter du 16
septembre ;
VU la demande de renouvellement d'agrément déposée par la SARL BRASINVERT auprès des
services de la préfecture du Gard en date du 22 septembre 2025 ;
VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,
VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,
VU l’arrêté municipal n°2024/06/0843 en date du 6 juin 2024, portant modification du sens de
circulation sur la commune de Vauvert, VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la
création d’une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non
communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,
VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif aux tarifs des
indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire de
la voirie,
VU la Déclaration Préalable n°030 341 26V0142 accordée le 31/08/26,
VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,
CONSIDERANT la requête en date du 06/09/26 par laquelle la EURL SOUCASSE SEBASTIEN
— 15 avenue du 11 novembre — 30740 LE CAILAR sollicite l’autorisation d'occuper le domaine
public communal avec un échafaudage et des véhicules afin d'effectuer des travaux de réfection
de toiture et pose d’une gouttière au n°125 rue du Puits,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans la rue du Puits
afin de permettre à l’entreprise EURL SOUCASSE SEBASTIEN de réaliser ces travaux,
ARRÊTE
Article 1 : La EURL SOUCASSE SEBASTIEN est autorisée à occuper le domaine public
communal pour la pose d’un échafaudage (du 05/10/26 à 7h30 au 16/10/26 à 17h), le
stationnement d’un véhicule et d'un manuscopique au n°125 rue du Puits, du 05/10/26 au
16/10/26 de 7h30 à 17h, afin d'effectuer uniquement des travaux de réfection de toiture et pose
d'une gouttière.
Article 2 : À cette occasion, du 05/10/26 au 16/10/26 de 7h30 à 17h, la circulation des
véhicules est interdite, sauf pour les véhicules de l’entreprise EURL SOUCASSE SEBASTIEN :
"Rue du Puits, de la rue Pleignol à la rue des Juifs
L'emprise de l’échafaudage sur la voie publique ne devra pas excéder Im.
Les riverains sont autorisés à circuler en sens interdit pour sortir de leur domicile.
Article 3 : La EURL SOUCASSE SEBASTIEN est chargée de la mise en place de la
signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, et est responsable des accidents pouvant
survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. Le chantier sera signalé par des panneaux
de type AKS (travaux), KCI (route barrée).
Article 4 : La EURL SOUCASSE SEBASTIEN doit assurer la protection de son chantier
contre la chute libre de gravats hors d’une enceinte fermée. Le déchargement de gravats doit se
faire par une goulotte jusqu’au point de réception (benne ou camion). La EURL SOUCASSE
SEBASTIEN devra notamment protéger son chantier par la pose d'un filet anti-poussière et par
l'établissement d’un passage piéton protégé qui assurera la circulation des piétons dans la rue du
Puits en toute sécurité. Article 5 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire
avant la date des travaux et de l'affichage de l'arrêté.
Article 6 : L'entreprise doit prévenir par téléphone le responsable du service voirie
06.75.21.87.24 ou au 04.66.73.10.96 et la police municipale au 04.66.73.10.80 le jour où cette
signalisation est posée.
Article 7 : La personne de l'entreprise responsable du chantier, qui peut être appelée de
jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir du
fait des travaux est :
Agent de permanence : M. Sébastien SOUCASSE
Portable : 06.84.06.22.21
Article 8 : Responsabilité du pétitionnaire : la confection de béton ou de mortier sur la
chaussée est formellement interdite. Elle est tolérée à la condition expresse d'être faite dans une
aire de gâchage tôlée.
Article 9 : Pendant la durée des travaux, le permissionnaire doit régulièrement et selon
besoin enlever tous décombres ou matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés à
la voie publique et ses dépendances.
Article 10: Les eaux et produits de nettoyage de chantier ne doivent en aucun cas être
rejetés dans les caniveaux et bouches des réseaux d’eau pluviale et d'assainissement.
Article 11: Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature
qui seraient la conséquence des travaux de remise en état effectués par l'administration dans
l'intérêt général pour des dégâts éventuels causés par le pétitionnaire.
Article 12: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans
indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour le non-respect par le
permissionnaire des conditions imposées par les articles énoncés plus haut ou par le règlement
communal de voirie visé ci-dessus.
Article 13: La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à
la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance
d'occupation du domaine public correspondante précisée à l'article 14 du présent arrêté.
La date limite de validité de ladite autorisation est le 16/10/26. Au-delà de cette date, elle sera
considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de
renouvellement.
Article 14: En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le
pétitionnaire est redevable d’une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de
61,19€ qui doit être acquittée lors de la notification du présent arrêté.
Article 15: Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se
conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 16: Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les
jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière agrée. Les
frais d'enlèvement et de garage seront alors à la charge des contrevenants.
Us Article 17: Le directeur administratif des services est chargé de la bonne exécution du
présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 2 2 SEP. 2026
pour le maire se
lP'adjoint délégué à la voirie ra Jean-Pierre GUSAÏ
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
+ son dépôt en préfecture le...
* sa notification le
* sa publication le. ; FP...2026.....
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................. Pour le maire bar délégation,
la directeur administratif des services,
Benoît Quèbre