Arrêté - ar202609 1719 anonym

Documents similaires

Arrêté - ar202609 1702 anonym

Arrêté - ar202609 1809 anonym

Arrêté - ar202609 1718 anonym

Arrêté - ar202609 1808 anonym

Arrêté - ar202609 1811 anonym

Arrêté - ar202609 1788 anonym

Arrêté - ar202609 1789 anonym

Arrêté - ar202609 1687 anonym

Arrêté - ar202609 1786 anonym

Arrêté - ar202609 1807 anonym

Arrêté - ar202609 1719 anonym Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202609 1719 anonym)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRÊTÉ n° 20261G4LA%AQ

Objet : Autorisation de voirie le 11/09/26

Stationnement benne

VILLE DE

VAUVERT Travaux intérieurs — Chargement de gravats

République française

Département du Gard

Csprmnyede Pveck Lieu : 49 rue Emile Jamais CNSSSNNNNNNND Direction du CTM

ENTREPRISE PUEL

D-2609-004724

ARRÊTÉ

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-

5;

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière

modifiée,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/04/080 en date du 27 avril 2026 portant

approbation de la convention de délégation de la fourrière municipale_et de l'arrêté préfectoral

n°23-I1-050 en date du 02/03/2023 portant agrément de la fourrière TISSERON Dépannage —

Route de Saint Laurent d'Aigouze — 34 590 MARSILLARGUES, l'enlèvement des véhicules gênant

la circulation et/ou le stationnement sera effectué par la société TISSERON Dépannage à

compter du || juin 2026,

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU l'arrêté municipal n°2024/06/0843 en date du 6 juin 2024, portant modification du sens de

circulation sur la commune de Vauvert,

VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la

création d’une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non

communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relative aux tarifs des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d'accessoire de la voirie,

VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,

CONSIDERANT la requête en date du 02/09/26 par laquelle l'entreprise PUEL — 125 rue de l'Hostellerie - AZ FORUM — Immeuble Via Expert — 30900 NIMES sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal avec une benne à gravats, rue Emile Jamais, afin de procéder à un chargement de gravats suite à des travaux intérieurs,

ARRÊTÉ

Article 1 : L'entreprise PUEL est autorisée à occuper le domaine publie communal avec

une benne au n°49 rue Emile Jamais (devant le portail de garage), le 11/09/26 de 8h à 18h afin d'effectuer uniquement un chargement de gravats.

Article 2 : L'entreprise PUEL est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire de jour et de nuit, de l'affichage de l'arrêté. Elle est responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. Le chantier est signalé par des panneaux de type AK3S (travaux).

Article 3 : Dès la fin des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres ou matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés à la voie publique et ses dépendances.

Article 4 : La personne de l'entreprise responsable du chantier, qui peut être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :

Agent de permanence : M. PUEL

Bureau : 04.14.22.34.44

Article 5 : La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l'acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 6 du présent arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est le 11/09/26. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de renouvellement.

Article 6 : En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le pétitionnaire est redevable d'une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 1,50€ qui devra être acquittée lors de la notification du présent arrêté.

Article 7 : Le permissionnaire peut être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 8 : Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents, peut être enlevé par la fourrière agréée. Les frais d'enlèvement et de garage sont alors à la charge des contrevenants.Article 9 : Le directeur administratif des services est chargé de la bonne exécution du

présent arrêté.

Fait à Vauvert, le - 8 SEP, 2026

Pour le maire

L’adjoint délégué à la voirie

Jean-Pierre GUSAI di

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :

dépêt-en-préfeeture-l

So noufieotion, lérssssmmemnmneesnens

* sa publication le..........7. 8. SEP. 2026 a

et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................

Pour le maire par délégation,

Le directeur administratif des services,

Benoît Quèbre

Li