Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar202609 1789 anonym
Arrêté - ar202609 1807 anonym
Arrêté - ar202609 1809 anonym
Arrêté - ar202609 1812 anonym
Arrêté - ar202609 1687 anonym
Arrêté - ar202609 1702 anonym
Arrêté - ar202609 1693 anonym
Arrêté - ar202609 1808 anonym
Arrêté - ar202609 1719 anonym
Arrêté - ar202609 1718 anonym
Arrêté - ar202609 1786 anonym
Document publié le Samedi 26 septembre 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202609 1786 anonym)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRÊTÉ n° 2026101 À 90
VILLE 06 Objet : Autorisation de voirie le 26/09/2026
VAUVERT
Emménagement — Stationnement véhicule avec remorque
Dane Pl En Département du Gard me
Commune de Vauvert Liaus 67 eue Canet
Direction du CTM Eu rue Carno
D-2609-004967
ARRÊTÉ
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-
5,
VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière
modifiée,
VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,
VU la délibération du conseil municipal en date du 10/09/2026 attribuant la délégation de service
public de la fourrière automobile,
VU l'arrêté préfectoral n°30-2020.12.18-007 en date du 18/12/2020 portant agrément en qualité
de gardien de fourrière automobile et de ses installations, de Monsieur Sébastien Gisbert, SARL
BRASINVERT, dont le siège social est situé Mas de Sénébier, D38C, 13460 Saintes-Maries de la
Mer et le lieu de dépôts des véhicules, 2 routes d'Arles, 30800 Saint Gilles à compter du 16
septembre,
VU là demande de renouvellement d'agrément déposée par la SARL BRASINVERT auprès des
services de la préfecture du Gard en date du 22 septembre 2025,
VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,
VU l'arrêté n°2024/06/0843 en date du 06/06/24 relatif aux sens de circulation, VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la
création d’une redevance pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public communal où non
communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,
VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relative aux tarifs
des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire
de la voirie,
VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,
CONSIDERANT la demande d'autorisation d'occupation du domaine public formulée le
Le ee SSSR OR concernant un emménagement au n°67 rue Carnot — 30600 VAUVERT,
CONSIDERANT qu'à cette occasion il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans
la rue Carnot afin de faciliter cet emménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Mme D
communal rue Carnot, le 26/09/26 de 14h à 20h, afin d'effectuer uniquement un emménagement.
Article 2 : À cette occasion, le 26/09/26 de 14h à 20h, la circulation des véhicules est
interdite sauf pour le véhicule de Mme Joana FESTA DA SILVA :
e Rue Carnot, de la rue des Juifs à la rue des Capitaines
Article 3 : Les services techniques de la ville sont chargés de la mise en place de la
signalisation réglementaire et de l'affichage de l'arrêté.
Article 4 : Dès la fin du déménagement, le permissionnaire doit enlever tous décombres
ou matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés à la voie publique et ses
dépendances.
Article 5 : La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à
la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance
d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 6 du présent arrêté.
La date limite de validité de ladite autorisation est le 26/09/26. Au-delà de cette date, elle sera
considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de
renouvellement.
Article 6 : En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le
pétitionnaire est redevable d’une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de
30,00€ qui devra être acquittée lors de la notification du présent arrêté.
Article 7 : Le permissionnaire peut être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se
conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 8 : Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les
jours et horaires indiqués aux articles précédents, peut être enlevé par la fourrière agréée. Les
frais d'enlèvement et de garage sont alors à la charge des contrevenants. Article 9 : Le directeur administratif des services est chargé de la bonne exécution du
présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 2 2 SEP, 2026
Pour le maire
l’adjoint délégué à la voiri
Jean-Pierre GUSAI
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
+ son dépôt en préfecture le... 2m.
* sa notification le
+ sa publication orie P...2026-....
et informe qu’en vertu du décret 25 le présent beut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................
Pour le maire par délégation,
la direction générale des services,
Benoît Quèbre
Us