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Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Sorède.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 12juillet 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
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2)
à)
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2021 à 19h Salle des mariages de Sorède
COMPTE RENDU
L'an deux mille vingt et un, le Lundi 12 Juillet 2021 à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Yves PORTEIX, Maire
Présents : Yves PORTEIX, Mireille MESTRES, Hervé CADENE, Frédérique MARESCASSIER, Cyril GASCHIT, Jacques JUANOLA, Marie-José MARY, Jean-Marc RONFLARD, BRIAND Brigitte, PENEAU Xavier, Dominique TAQUET, Michel LÉFIER, Bettina BAUER, Benjamin CRISTINL, Marina PUJOL, Céline FIGUERAS, Jean-Louis MATS, Yvette PERIOT, Béatrice DELAUNAY.
Absents avec procuration :
Anne-Marie BRUNIE donne pouvoir à Mireille MESTRES
Julien DAMONTE donne pouvoir à Frédérique MARESCASSIER
Excusés : Delphine COVILI Philippe GUIMEZANES
Mme MESTRES est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire fait part au Conseil Municipai que les obsèques de la maman d'Anne Marie auront lieu le mardi 13 Juillet 2021 à 15h en la cathédrale d'Eine.
Compte rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2021
Monsieur le Maire expose au Conseil le compte rendu du Conseil Municipal. L'assemblée, à l'unanimité, approuve le compte rendu.
Dépôt de déclaration préalable d'aménagement de l'aire multimodale Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à déposer un dossier de déclaration de travaux relative à l'aménagement de l'aire mulimodale route de Palau. Cette aire, dont le projet a déjà été approuvé par le Conseil Municipal, délibération n°19.47 du 7/05/2019, sera constituée de 39 places de stationnement, dont 2 pour recharges électriques et une pour PMR, d'un quai pour les bus, de mobiliers urbains divers et d'une piste cyclable avec rac à vélos.
Ce projet s'intègre dans la politique de la commune en faveur de mobilités douces. L'aire sera
un équipement structurant qui offrira aux administrés une alternative à l'usage de la voiture solo.
Elle permettra également de compléter l'eurovélo8 qui passe devant, de sécuriser les piétons et
cyclistes qui rejoindront ensuite la future piste cyclable route de palau, liaison de l'eurovélo8 au
rondpoint de Vogtareuth.
M. le Maire indique que la déclaration préalable aurait déjà dû être déposée, que cela n'a pas été fait en raison d'une méconnaissance de la réglementation applicable par les services municipaux, qui n'ont pas été alertés par le bureau d'étude non plus. Il indique que les travaux engagés sous conformes au règlement d'urbanisme.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité Vu le CGCT, et notamment son article L 2122-21
Vu le code de l'urbanisme ef notamment les articles R.121-19 j), R.423-1 et R. 421-23 e) Vu la délibération n°19.47 du 7/05/2019 approuvant le projet d'aménagement d'une aire multimodale au complexe sportif
- _ Confirme l'approbation du projet d'aire multimodale telle que présentée - Autorise M. le Maire à déposer le dossier de déclaration préalable d'aménagement - AUtorise M. le Maire où son représentant à signer au nom de la commune tous actes destinés à assurer l'exécution de(s) article(s) qui précèdent, ainsi que tous documents qui en seraient le préalable ou la conséquence, et notamment à solliciter toutes autorisations administratives et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Questions diverses
Fuite d'eau devant l'ancienne mairie
A la question de Mme PERIOT, M. le Maire indique que les services de la CCACVI et de la commune ont constaté que la fuite était après compteur, à l'intérieur de la propriété de l'office public de l'Habitat. Celui-ci a été alerté, des messages ont été laissés sans réponse.llest difficite de faire couper l'eau d'une propriété privée ; de plus cela impacterait les habitants.
Mais le Maire rappellera demain les responsables.
Y__ Fibre optique
M. PENEAU informe le Conseil sur la poursuite de l'installation de la fibre. I! conseille d'attendre pour
contracter avec les opérateurs tant que ce n'est pas raccordé.
*_ Aricles du correspond local de l'Indépendant
M. MATS souligne la qualité des articles de M. GARY, denses, riches et bien réalisés. M. le Maire approuve et se félicite du représentant local avec qui la commune communique les informations.
Mme BRIAND relaie la demande de M. GARY d'avoir des photos du marché mensuel.
Ÿ 14 Juillet
M. le Maire rappelle le pique-nique républicain, sans bar mais avec animation musicale le mardi 13
Juillet à la mairie.
Et le défilé du 14 juillet, avec dépôt de gerbe au monument aux morts, discours et verre de l'amitié
devant la mairie.
Séance levée à 19h20
") Affiché le 13 Juillet 2021
Le Maire, > La Secrétaire de Séance,
CA rs
PE Yves PORTEIX Fe Mireille MESTRES
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