Compte-Rendu - 05. CRCM 07.06.2022

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Compte-Rendu - 05. CRCM 07.06.2022 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05. CRCM 07.06.2022)Thèmes du document : Transports, Logement, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2022 à 18h30 Salle des mariages de Sorède COMPTE RENDU

L'an deux mille vingt-deux, le Mardi 07 Juin 2022 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Yves PORTEIX, Maire

Présents : Yves PORTEIX, Mireille MESTRES, Hervé CADENE, Frédérique MARESCASSIER, Cyril GASCHT, Anne-Marie BRUNIE, Jacques JUANOLA, Marie-José MARY, Jean-Marc RONFLARD, Brigitte BRIAND, Xavier PENEAU, Dominique TAQUET, Betlina BAUER, Delphine COVILL Marina PUJOL, Céline FIGUERAS, Jean-Louis MATS, Yvette PERIOT, Béatrice DELAUNAY

Absenis avec procuration :

Michel LEFIER donne pouvoir à Yves PORTEIX

Benjamin CRISTINI donne pouvoir à Frédérique MARESCASSIER

Julien DAMONTE donne pouvoir à Cyril GASCHT

Philippe GUIMEZANES donne pouvoir à Yvette PERIOT

Mme Mireille MESTRES est élue secrétaire de séance.

1) Compte rendu du Conseil Municipal du 19 Avril 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil le compte rendu du Conseil Municipal.

Mme PERIOT souhaite préciser deux points :

. Question 8 Modification n°3 du PLU : Il faut rajouter, M. CADENE indique que déplacer le cheminement doux coûteraïit plus cher au promoteur »

. Questions diverses concernant « logement de ND du Château est dans un état déplorable ; il faudra le nettoyer rapidement, en régie ou par l'intermédiaire d'une société de nettoyage. Les élus de la liste d'opposition sont en faveur du nettoyage par une société de nettoyage. L'assemblée municipale, à l'unanimité,

Sous réserve de ces compléments,

-__ Approuve le compte rendu.

2) Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes telles que présentées par M. le Maire 22.09: marché de prestations avec CEREMA, pour la réalisation d'une étude de faisabilité de deux pistes cyclables sur Sorède. Ce contrat s'élève à 8 750 € HT soit 10 500 €TTC. 22.10 : marché de prestations avec la SCP CRETIN MAITENAZ MOREAU, pour la délimitation de la voie publique, pont de la Rasciose, avec la parcelle cadastrée C279, pour un prix de 1 517.50 € HT soit 1 871 €TTC

22.11 : marché de prestations avec la SCP GEOPOLE pour réaliser un relevé aérien des parcelles AB n°102-103-138-197, pour un prix de 2 430 €HT soit 2 916 €TTC.

22.12: marché de prestations avec SOCOTEC, dans le cadre du projet d'extension de l'école élémentaire et de la cantine, de Sorède, pour les missions de :

- Contrôle technique pour un prix de 5 535 €HT

- Attestation accessibilité Handicapés pour un montant de 460 € HT

- Coordination SPS pour un montant de 4 300 € HT

Le montant global des prestations ci-dessus énoncées s'élève à 10 295 € HT. M. CADENE indique qu'il faudra éventuellement fractionner cette prestation, et l'échelonner si on décide de commencer par l'extension de la cantine scolaire. M. le Maire répond que cela sera vu en commission des travaux le lendemain.

3) Réqularisation de la propriété de la parcelle AL 312, 4 rue du Mas Tarté M. le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de M. PRATS de régulariser la propriété de la parcelle cadastrée AL312, de 11 m°, sise 4 rve du Mas Tarté, à Sorède, au motif qu'elle est classée à tort dans le domaine de la commune de Sorède. En effet, M. PRATS et Mme STEYER avaient obtenu un permis de construire sur ladite parcelle et ont construit leur garage dessus. M. le Maire a saisi le service des domaines d'une demande d'évaluation de ce bien avant cession. Le 2 Mai dernier le service a évalué la cession de cette parcelle à 330 €. Mme PERIOT ne comprend pas pourquoi les faire payer alors que la parcelle était classée à tort dans le domaine public. Elle propose de leur céder pour l'euro symbolique dans la mesure où c'est une erreur de l'administration. M. le Maire estime que la commune n'est pas fautive et qu'ils'agit de rectifier en suivant l'avis des domaines. Néanmoins il soumet au vote la cession à l'euro

symbolique.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à la majorité Voient contre : M. Jean Louis MATS, Mme Yvette PERIOT, M. Philippe GUIMEZANES Vu l'avis des domaines,

- Décide de déclasser la parcelle du domaine public en ce qu'elle n'est plus affectée de fait à l'usage du public, un garage étant construit sur son emprise - Approuve la cession à M. PRATS et Mme STEYER de la parcelle AL312, 4 rue du Mas Tarté

{plan cadastral joint à la délibération] appartenant à la commune, pour un prix de 330 €. - Autorise M. le Maire à signer l'acte authentique correspondant à cette extraction du

domaine et cette cession.

4) Cession d'une portion de la parcelle communale cadastrée AM 271 sis rue de la

Pinède

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de M. et Mme CAPRONNIER d'acquérir une portion de la parcelle communale, cadastrée AM271, d'une superficie de 1m°?, jouxtant leur propriété cadastrée section AM 263, sise au 25 rue de la Pinède. Sur le terrain communal demeure un arbre mort qui obligerait les demandeurs à le contourner pour faire leur clôture. Le service des domaines a émis l'avis pour un montant de 30 € le m°?. Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité Vu l'avis des domaines,

- Approuve la cession d'une portion de 1m? de la parcelle AM271, rue de la Pinède à

Sorède, appartenant à la commune, tel qu'indiqué dans le plan cadastral ci-joint, à M. et Mme CAPRONNIER au prix de l'euro symbolique.

- Autorise M. le Maire à signer l'acte authentique correspondant à cette vente et fous les actes s'y rapportant

5) Convention concernant le projet Urbain Partenarial (PUP) La Coscolleda | avec M. TEIXEIRA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2.2-15.85 du 12 Novembre 2015 par laquelle étaient définis le périmètre du Projet Urbain Partenarial (PUP}) pour l'aménagement du secteur de la Coscolleda 1 ainsi que les conventions à conclure avec les propriétaires concernés. Cela concerne la partie ouest de la Coscolleda. Les pétitionnaires sont exonérés de la taxe d'aménagement, maïs participent financièrement aux travaux prévus dans le PUP s'ils construisent dans les dix premières années.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité - Approuve la convention, telle qu'annexée à la délibération, relative au PUP La Coscolleda l'avec M. Morgan TEIXEIRA selon les conditions suivantes :

Propriétaire M. TEIXEIRA, parcelle cadastrée AO12, prix de la participation : 6 686.24 €.

- Autorise M. le Maire à signer ladite convention.

6) Conventions d'occupation précaire de bureaux, rue de la Caserne Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Mme Nathalie DALZON, "Soin et Expression de Soi", de louer un local communal, au-dessus de La Poste, rue de la caserne, au centre « Les 3 Voies ».

Après en avoir discuté avec Mmes VALENTY et LADET, déjà locataires et avoir eu leur accord, M. le Maire propose au Conseil Municipal de louer les 3 locaux à chaque occupante. Cela implique de modifier les conventions existantes et de conclure une nouvelle convention avec Mme DALZON.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité Vu la délibération n°21.114 du 29/11/2021 approuvant une nouvelle convention d'occupation précaire avec Mme VALENTY

Vu la délibération n°21.86 du 14/09/2021 approuvant la convention d'occupation précaire avec Mme LADET

- Décide d'abroger les conventions approuvées par délibérations n°21.86 du 14/09/2021 et n°21.114 du 29/11/2021 et ce à compter du 12.06.2022 ;

- Approuve la convention d'occupation précaire avec Mme Coralie VALENTY, concernant le bureau 4, d'une superficie de 11 m°?, sis rue de la caserne, pour un loyer de 100 € par mois, pour une durée d'un an à compter du 13.06.2022 ;- Approuve la convention d'occupaïion précaire avec Mme Catherine LADET, concernant le bureau 3, d'une superficie de 10 mr, sis rue de la caserne, pour un loyer de 100 € par mois, pour une durée d'un an à compter du 13.06. 2022 ;

- Approuve la convention d'occupation précaire avec Mme Naïhalie DALZON, concernant le bureau 5 de 10.5m?, pour un loyer de 100 € par mois, pour une durée d'un an à compter du 13.06 2022 ;

- Autorise M. le Maire à signer lesdites conventions.

7) Publicité des actes administratifs communaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont portés à la connaissance du public (publicité ou notification) et après transmission au contrôle de légalité. e Dès le ler juillet, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants sera exclusivement assurée sous forme électronique, sur le site de la commune. e. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. À défaut de délibération avant le ler juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique (décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Monsieur le Maire indique au Conseil qu'en raison d'une part de la composition de la population sorédienne et de la difficulté pour certains administrés d'accéder à l'e-administration, et d'autre part du budget non négligeable que représenterait un affichage électronique, il est préférable de conserver une publicité traditionnelle et ce même si d'ores-et-déjà la commune affiche toutes les délibérations, décisions, arrêtés sur son site internet. Pour mémoire, les panneaux officiels de la commune se trouvent : rue de la caserne, à Lavail, à la Vallée Heureuse, Route d'Argelès-sur-Mer et Route de Laroque-des-Albères.

Le Conseil Municipal, le Maire enfendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité Vu l'article L.2131-1 du CGCT, dans sa rédaction en vigueur au 1° juillet 2022 Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 Octobre 2021 portant réforme des règles de publicité Vu le décret n°2021-1311 du 7 Octobre 2021 portant réforme des règle de publicité. - Décide de conserver une publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par affichage papier sur les panneaux mairie situés à l'hôtel de ville, rue de la Caserne.

8) Aire multimodale des Albères

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l'aire multimodale est terminée. || a

demandé à la Région d'y prévoir un arrêt de bus pour les lignes voyageurs ainsi que pour les scolaires. Il convient à présent de procéder à quelques travaux d'ajustement et de signalétique. Cela se fera en régie durant la période estival.

Le secteur est déjà habité. Les travaux consisteront à améliorer le quai de bus, à déplacer les poteaux de sécurité et règlementaires et à instailer une signalétique. M. MATS rappelle que les bornes de recharges pour véhicules électriques initialement prévues ont été repoussées pour des raisons budgétaires. Il pense qu'il faudrait les installer. M. PENEAU répond que les câbles sont installés, et qu'il est préférable d'attendre d'ici quatre à cinq ans maximum car les prix auront baissé.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité - Décide de nommer officiellement l'aire multimodale, sise route de Palau Del Vidre, « aire multimodale des Albères »,

- Approuve les travaux complémentaires tels qu'exposés ci-dessus,

- Approuve la demande de subvention correspondant à ces travaux auprès du

département et de la Région,

- Autorise M. le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.

9) Plan de financement modificatif pour l'aménagement ludique et sportif à la

Rourède

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n°22.11 du 1/03/2022, ont été approuvés les travaux d'aménagement ludique et sportif pour enfants à la Rourède, tels que demandés par le Conseil Municipal des Enfants (CME), ainsi que son plan de financement prévisionnel.

Le rocher Alpha a été commandé mais il s'avère nécessaire de faire intervenir une entreprise, au préalable, pour réaliser le socle indispensable à la pose de cet équipement, au prix estimatif de 3 386 €HT. Le rocher d'escalade a été commandé et livré. L'Etat nous octroie une aide de4423 €. Mme PERIOT demande s'i est nécessaire d'avoir un animateur avec diplôme pour un parcours le sportif, En fait, l'équipement sera libre d'accès, avec un contrôle semblable à celui fait sur les aires de jeux.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité - Modifie la délibération n°22.11 du 1/03/2022 en modifiant le plan de financement prévisionnel comme suit :

DEPENSES RECETTES :

| Postes = __ €HT Partenaires € R

Travaux 14 610 € | Etat -DSIL | 7198<€| 407%

Socle pour installation 3 386 € | Région Occitanie | 5 399 el 30%

Commune [2 5a99e| 30%

TOTAL 17 99% € | 1799%6€| 100%

- Autorise M. le Maire à solliciter les subventions telles que désignées ci-dessous ou toutes

autres demandes auprès d'autres partenaires, et à signer toutes les pièces correspondantes à ces dossiers.

10)Plan de financement modificatif pour extension de classes élémentaires et du pôle

de restauration scolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier la délibération n°21.15 du 9/03/2021 approuvant le plan de financement prévisionnel relatif à l'extension de l'école élémentaire et de la cantine scolaire en raison d'une part de l'évolution du projet, depuis le dépôt de permis de construire el le dossier de consultation des entreprises et d’auire part de l'augmentation des coûts de construction.

M. le Maire rappelle que l'Etat a octroyé 105 893 € au litre de la DETR 2021. La Région a rejeté la demande en ce qu'elle ne ressort pas de sa compétence. Le Département a sursis à statuer en attendant le Dossier de Consultation des Entreprises.

M. le Maire indique qu'il proposera de discuter en commission de travaux le programme de

réalisation de ce projet. En effet, compte tenu du retard de la médiathèque, de l'incertitude du

nombre de classes, ét des gênes occasionnées par les travaux, M. le Maire proposera de

commencer par l'extension de la cantine qui est une priorité. Les travaux d'extension des classes se feront Ultérieurement.

Mme PERIOT demande si l’on est sûr d'obtenir la subvention du département. Après échanges avec les services d'instruction du département, le dossier sera complet à la réception de la délibération, et la commune peut prétendre à 20% du coût de l'opération. Mme PERIOT demande si le problème de la séparation des toilettes à l'école maternelle est traité. Le problème est pris en compte et les travaux seront faits. M. le Maire informe le Conseil Municipal que des aménagements provisoires seront faits sur la rue de la gabarre en attendant la fin de tous les travaux de construction. Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité - Approuve la modification de la délibération n°21.15 du 9/0/2021 en approuvant le plan de financement prévisionnel comme suit : EE —

RECETTES

DEPENSES en € HT LE — TI

| MONTANT | TAUX

Démolition bâtiment

existant 23 986 €| ETAT 105 893€ | 20% DETR 2021

Diagnostic amiante 636 €| accordée

Démolition 23 350 € DEPARTEMENT - 106 546 € 20%

Extension école ADES | ° élémentaire 315 720 € |

Maîtrise d'œuvre 25970 €

Travaux 289 750 €

: : COMMUNE 320 292 € | 60% Extension cantine

scolaire 179 740 €

Maîtrise d'œuvre 13 500 €Travaux

| Etudes et frais divers _

Assistance à Permis

de construire

_Étude de sol

Contrôle technique

et CSP

| TOTAL

|

|

|

166 240 €

13 285 €

990€

2 000 €

10295€|

TOTAL

532731€|

-

532 731 €| 100%

- Autorise M. le Maire à solliciter les subventions telles que désignées ci-dessous ou toutes autres demandes auprès d'autres partenaires, et à signer toutes les pièces correspondantes à ce dossier.

11)Paricipations aux groupements 2022

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal avoir reçu les demandes de participation pour 2022, de la part du SIVU du Massif des Albères et du SYDEEL66.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité - Approuve les participations aux groupements comme suit :

Imputation | En €

SIVU du Massif des Albères 3 779.40 €

Article 2041582 - participation à l'assistance 436,40 € technique 2021-2022

Article 65568- participation annuelle | 3 343.00 € |

SYDEEL66 1

Article 65568 eRSSUE - _ Autorise M. le Maire à en effectuer le versement.

12)Modification du tableau des effectifs 2022-2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de M. TEIXIDOR de rester en poste au sein des services techniques, à la suite de sa période d'immersion. Son responsable y est favorable, Il convient donc de modifier à compter du 1er août 2022 le tableau des effectifs créant un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à 35 h. Pour le moment M. TEIXIDOR bénéficiera d'un temps partiel.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité Vu la délibération n°22.04 du 08.02.2022 portant modification du tableau des effectifs 2022-1 - Décide de créer un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à 35h: - Précise que le tableau des effectifs à compter du 1/08/2022 sera comme suit :

Titulaires

Attaché principal 1

Rédacteur principal à classe 2

Rédacteur principal 2ème classe L

Adjoint administratif principal 1 classe 2

Adjoint administratif principal 2ème classe 1

Technicien principal de 2ère classe l

Adjoint technique principal 18e classe 3

Adjoint technique principal 2ère classe 2

Adjoint technique 8ATSEM principale 1#® classe 1

Gardien Brigadier l

Brigadier-chef principal 2

Adjoint administratif principal 1èe classe 1

{(26/35ème)

Adjoint technique principal 2ème classe 2

(31/35ème)

Adjoint technique principal 1ère classe 1

(28/35ème)

Adjoint technique principal 2ème classe 1

(28/35ème]

Adjoint technique (30/35ème) 1

Adjoint technique {24/35ème) 4

ATSEM principal 2ème classe (31/35ème) 1

TOTAL 36

13) Contrat à durée déterminée d'agent contractuel pour accroissement saisonnier d'activité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le départ de M. CAVAILLE du logement de Notre

Dame du Château. || convient maintenant de nettoyer les lieux et de recruter Une personne

pour l'été dans un poste de gardien - agent d'accueil.

Ilest opportun d'avoir une personne qui y passe la journée, et ce à compter du 1er juillet. Mme PERIOT demande si un appel à candidatures a été lancé. M. le Maire répond qu'il y a déjà des candidatures. Les personnes souhaitent y rester à demeure. Pour y répondre, il faudra travailier la convention pour ne pas avoir les mêmes problèmes qu'avec le précédent occupant. Il y avait beaucoup de monde lors des deux dernières manifestions (Pâques et Pentecôte) ; les gens ont envie de retrouver ce lieu, que ce soit sur un pian religieux ou convivial. Le personnel y était monté le vendredi et le lundi pour assurer la propreté du lieux. Seul petit problème fut celui de la barrière.

Mme BAUER confirme que cela s'est très bien passé. Il faudra installer une poubelle de tri pour les prochaines fois. Elle rend compte du dimanche, qui s'est bien déroulé également, plus de monde Place de la République que le matin, Place Combes.

Mme BRIAND pose la question de la fiche de poste pour la personne qui fera le remplacement du dernier occupant. M. le Maire indique que cette personne aura à s'occuper noïamment de l'entretien, et plus particulièrement de la propreté des toilettes. Il faudra qu'elle soit titulaire d'un permis de conduire.

M. MATS questionne sur le fait que ce saisonnier soit prioritaire pour le contrat suivant s’il donne satisfaction. M, le Maire répond que le saisonnier peut ne pas le souhaiter, et qu'il faudra l'assentiment de l'affectataire religieux.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité Vu ia loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment son article 3 alinéa 1 et son article 34 Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

- Approuve la création d'un poste d'agent contractuel pour accroissement saisonnier d'activité, à temps complet (35ème), pour faire face à un besoin à Notre Dame du Château, dans le grade d'adjoint technique 2ème classe, et ce pour la période du 01.07.2022 au 31.09.2022. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l'indice majoré 343. - Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

- Autorise M. le Maire à signer le contrat de travail correspondant.

14) Questions diverses

Y Calendrier Conseil Municipal : Mme PERIOT demande la date du conseil de juillet M. Le Maire explique que les dates de réunion se décident en fonction des sujets et de leur importance. Elles peuvent être modifiées. Les réunions sont souvent espacées l'été, comme aussià la CCACVI. Le maire donnera les prochaines dates : prochain Conseil Municipal le 22 juin 2022 à 18h30 à la salle des Fêtes.

Y_ Question durant le conseil communautaire de la CCACVI portant demande de subvention pour l'acquisition de l'immeuble voisin de l'église.

M. le Maïre interpelle Mme PERIOT, absente au dernier conseil communautaire, ayant mandaté un élu communautaire de Bages pour voter contre la demande de subvention faite par la commune de Sorède au titre du fonds de solidarité. || remarque que M. MATS, généralement spectateur des conseils communautaires n'était pas présent non plus. M. le Maire ne comprends pas pourquoi Mme PERIOT a voté contre une subvention de 35 000 €, dès lors que le Conseil Municipal avait été favorable à l'achat, compte tenu de sa position au regard du budget {trop d'emprunts et contre l'augmentation de 1% des taux communaux]. Ce fut la seule personne à voter contre. M. JUANOLA leur reproche de faire perdre de l'argent à la commune. Mme BRIAND rajoute que puisque c'est entériné, pourquoi ne pas être pour Une aide qui allège le budgeïi de la commune ?

Mme PERIOT répond que c'était la 1ere fois qu'elle manquait et que le Maire n'est pas toujours présent. M. MATS précise participer au conseil communautaire en tant qu'élu invité, ce à quoi le Maire répond qu'il n'y a pas d'invité mais que c'est tout à son honneur d'y venir, Mme PERIOT et M. MATS répondent que l'acquisition de l'immeuble et la demande de subvention portant sur le même sujet, il aurait été incohérent de voter contre l'acquisition et pour la subvention communautaire. Voter pour aurait été cautionner l'acquisition ; or, M. MATS persiste à penser que c'est un mauvais projet et que cet immeuble sera vide d'ici quelques années.

M. le Maire rappelle que cet immeuble revêt un caractère patrimonial, à proximité de l'église, et présente des salles voûtées qui pourraient être aménagées bien avant le reste en salles culturelles. On pourra demander une subvention à la CCACVI dans le cadre des fonds de concours sur la restauration du patrimoine historique. En outre, ainsi que vu dans le cadre du Plan Local de l'Habitat, les communes devront de plus en plus s'orienter sur la réhabilitation de bâtiments anciens notamment à vocation socigle.

Ÿ Réunion de travail sur le barrage de la Rasclose et les travaux de son confortement

M. RONFLARD rend compte de la réunion ce jour concernant les travaux de confortement du barrage de la Rasclose en présence des représentants de la Chambre d'Agriculture, du SMIGATA, du Département, du RTM, de la DDTM, et de F'ASA du RECH MAYRAL. I n'est plus question d'effacement, ou d'abaissement du barrage, même si quelques personnes y sont favorables. Il faut que l'ASA réponde sur l'utilité du barrage pour l'irrigation, et la commune sur le risque d'inondation de la route, en évoquant des solutions comme par exemple, l'information et la signalisation de toute la vallée. M. RONFLARD évoque la position de tous les partenaires. La responsabilité du maire peut être engagée.

M. le Maire rajoute que les représentants de la commune ont évoqué avec beaucoup de fermeté la volonté de conserver ce barrage, car la tendance, mise à part la chambre d'agriculture, serait Un écrêtement (300 000 €) qui coute trois fois plus cher que le confortement. M. JUANOLA rappelle les raisons historiques de la construction du barrage pour l'irigation des jardins. Il précise que lies crues de 2011 furent exceptionnelles et sûrement aggravées par la coupe blanche d'arbres faite par l'ONF qui avait laissé des mètres cubes de bois constituant des embâcles. Certes la route fut pour partie inondée, mais sans blessé, et sans gros dégâts. M. RONFLARD conclut: il faut avoir Un responsable. Même si aucun document ne prouve la qualité de propriétaire de l'ASA du RECH MAYRAL, cette dernière conclura un bail emphytéotique avec la commune qui pourra ainsi effectuer les travaux. Calendrier et festivités :

Commission travaux le 8 Juin 2022 à 9h

Fiesta Del Sol : samedi 11 Juin 2022

Clôture des inscriptions du jumelage

Élections législatives le 12 et 19 Juin 2022 à la salle des fêtes de 8h à 18h Concert gratuit du Chœur des Albères le 12 Juin 2022 à 16 h à l'église de Sorède Conseil Municipal le 22 Juin 2022 à 18h30 à la Salle des Fêtes

Séance levée19h50 Affiché le 14 Juin 2022