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Arrêté - 24 135 Plelan run
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plélan-le-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - 24 135 Plelan run)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Commune
de
Plélan-le-Grand
— Arrêté
n°
24-135
du
18/09/2024
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
Département
d
"ILLE-ET-VILAINE
OBJET: COURSE
DE
RUNNING-
PLELA’
RUN
N°
24-135
Le
Maire
de
PLELAN
LE
GRAND,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
Loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
R571-1
à
R571-4
relatifs
aux
émissions
sonores,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
R1337-6
à
R1337-10-2
qui
prévoient
des
sanctions
pénales
à
l'encontre
des
personnes
qui
ne
respecteraient
pas
les
conditions
d'utilisation
du
matériel
ou
négligeraient
de
prendre
des
précautions
pour
limiter
les
bruits,
Vu
Parrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
circulation
routière
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
là
demande
présentée
par
Monsieur
FONTENEL
Mattéo
demeurant
8
rue
Saint-Fiacre
à
PLELAN-LE-
GRAND,
en
vue
d'organiser,
une
course
de
running
le
02
novembre
2024,
VU
la
loi
N°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme, Considérant
que
l’organisation
de
cette
course
participe
à
l'animation
de
la ville
et
qu’elle
nécessite,
pour
la
sécurité
des
usagers,
une
modification
temporaire
des
conditions
de
circulation
et
de
stationnement,
CONSIDERANT
les
attentats
meurtriers
qui
ont
conduits
le
gouvernement
à
prendre
des
mesures
visant
à renforcer
la sécurité
publique,
notamment
en
relevant
le
niveau
de
la menace
Vigipirate.
ARRETE
Article
1
: La
course
de
running
organisée
le
samedi
02
novembre
2024,
de
12H00
à
18H00
par
Mattéo
FONTENEL
est
autorisée
à emprunter
l'itinéraire
suivant
:
- Rassemblement
et
départ
: Salle
des
Sports
(piste
d'athlétisme),
rue
de
Confort,
rue
du
Fief,
Rue
Saint-
Fiacre,
Le
Bodo,
Ruminy,
La
Vieille
Ville,
la
Touche
du
Bodo,
Le
Grand
Val
,Rue
Saint
Fiacre,
Rue
du
Fief,
Rue
de
de
Confort,
- Arrivée
: Salle
de
Sports
Route
barrée
: - VC
7 Le
Grand
Val
déviation
vers
CE
63
La
Vielle
Ville / Bodine
déviation
La
Buslais
L'organisateur
devra
prendre
toutes
dispositions
afin
de
s'assurer
que
la
manifestation
ne
gêne
en
aucun
cas
les
autres
usagers
de
la
route
en
créant
des
ralentissements
et
des
bouchons.
Article
2:
Le
demandeur
est
informé
que
la
présente
manifestation
est
organisée
sous
son
entière
responsabilité
et
qu’il
devra
aviser
7
jours
avant
la
manifestation,
l’ensemble
des
riverains
situés
sur
l'itinéraire
des
modifications
de
circulation
relatives
à cette
dernière.
Article
3 : Les
barrières
sont
mises
à
la
disposition
de
l'organisateur
par
les
Services
techniques
de
la Ville
de
Plélan-Le-Grand.
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
correspondante
aura
été
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
autorités
chargées
de
la
voirie,
et
prendra
fin
dès
qu'’elie
aura
été
enlevée
par
ce
dernier. Commune
de
Plélan-le-Grand
- Arrêté
n° 24-135
du
18/09/2024
Article
4
: Le
pétitionnaire
veille
à
maintenir
la
vacuité
des
accès
afin
de
permettre
l'intervention
des
véhicules
de
police,
de
secours
et
d'incendie.
Article
5:
Toutes
mesures
complémentaires
de
stationnement
ou
de
circulation,
nécessitées
par
les
circonstances,
peuvent
être
prises
à
tout
instant
à
la
diligence
de
Monsieur
le
commandant
de
la
communauté
de
Brigades
de
Montfort
sur
Meu.
Article
6
: La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
en
tout
ou
partie,
sans
indemnité,
soit
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
permissionnaire
des
mesures
imposées.
Article
7
: L’organisateur
veillera
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
s’assurant
de
la
mise
en
place
effective
des
signaleurs
aux
endroits
dangereux
et
à
chaque
intersection
sur
l'itinéraire
emprunté
par
les
participants
afin
de
garantir
une
parfaite
sécurisation
et
protection
des
coureurs
et
spectateurs.
Les
signaleurs
devront
être
porteurs
de
gilets
de
protection
et
équipés
de
moyens
radio
ou
téléphones
afin
d’être
en
mesure
d'alerter
les
services
publics
(sapeurs-pompiers,
gendarmerie,
police,
SAMU)
en
cas
d’accident
ou
nécessité
d’une
évacuation
sanitaire.
Article
8
: L’organisateur
devra
s'assurer
auprès
des
services
de
météorologie
nationale
(Météo
France)
que
les
conditions
climatiques
prévues
le jour
de
la
manifestation
ne
sont
pas
de
nature
à faire
courir
un
risque
aux
participants.
Article
9:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Plélan-le-Grand,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
commune,
Monsieur
le
commandant
de
la
Communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Montfort
sur
Meu
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
10
: Ampliation
de
cet
Arrêté
est
transmise
à :
M.
le commandant
de
la COB
de
Montfort
sur
Meu
M.
le commandant
du
centre
de
secours
à Plélan-Le-Grand
M.
Mattéo
FONTENEL
M.
le
directeur
des
services
techniques
Fait
à
PLELAN-LE-GRAND),
le
18
septembre
2024
Le
Maire,
Le Maire
:
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État dans
le Département.
I! peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.