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Arrêté - 24 185 defile pompiers St barbe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plélan-le-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - 24 185 defile pompiers St barbe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Plélan-le-Grand — Arrêté n°24-185 du 28/11/2024 Commune de PLELAN-LE-GRAND Département d'' ILLE-ET-VILAINE OBJET : Défilé des pompiers à l’occasion de la Sainte Barbe N°24-185 La Maire de Plélan-Le-Grand, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, Vu le Code de l’environnement et notamment les articles R571-1 à R571-4 relatifs aux émissions sonores des objets, Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R1337-6 à R1337-10-2 qui prévoient des sanctions pénales à l'encontre des personnes qui ne respecteraient pas les conditions d'utilisation du matériel ou négligeraient de prendre des précautions pour limiter les bruits, Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage, Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la circulation routière et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1°", 8è"e partie - signalisation temporaire), Vu la demande de Madame RIAUD Gwendoline, cheffe adjointe du CIS de Plélan-Le-Grand en date du 23 novembre 2024 ; Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers, une modification temporaire des conditions de circulation et de stationnement, ARRETE : Article 1 : Dans le cadre de l’organisation de la Sainte Barbe, un défilé est organisé le dimanche 08 décembre 2024 de 10h45 à 12h00 et est autorisé à emprunter l'itinéraire suivant : - Rassemblement et départ à 10h45 : Caserne des pompiers, rue du Marché, Direction : - Itinéraire départ : rue du Marché, Place de la République, rue Nationale, rue des Glyorels. - Itinéraire retour: rue des Glyorels, rue nationale, Place de la République, Rue du Marché Article 2 : La circulation des véhicules sera momentanément interrompue, dans les deux sens, sur l'itinéraire du défilé, au fur et à mesure de sa progression. Article 3 : Toutes les mesures nécessaires devront être prises par l’organisateur pour assurer en toute sécurité la progression des participants, par la mise en place de signaleurs à chaque intersection sur l’itinéraire emprunté. Ce dispositif pourra être renforcé par la mise en place de barrières si nécessaire. Article 4 : Les organisateurs veilleront à permettre une libre circulation des véhicules de police, secours, et incendie si nécessaire. Article 5 : Toutes mesures complémentaires de stationnement ou de circulation, nécessitées par les circonstances, peuvent être prises à tout instant à la diligence de Monsieur le commandant de la communauté de Brigades de Montfort sur Meu. Article 6 : L'usage de la sonorisation sur la voie publique dans le cadre de ce défilé devra se faire sous condition de respecter la réglementation en la matière. Article 7: Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Plélan-le-Grand, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune de Plélan le Grand, Madame la responsable du service de Police municipale de Plélan le Grand, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie de Montfort sur Meu, et tous les agents de la force publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Article 8 : Ampliation de cet Arrêté est transmise à : M. le commandant de la COB de Montfort sur Meu Fait à PLELAN-LE-GRAND, le 28 novembre 2024 M. le commandant du centre de secours de Plélan-Le-Grand : La Maire, Mme la responsable de la police municipale de Plélan-le-Grand M. le directeur des services techniques de la ville de Plélan-Le-Grand