Procès Verbal - 03 2023

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Procès Verbal - 03 2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine, Commune de Sideville – séance du 23 mars 2023

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 16 mars, Monsieur Henri DESTRÉS, Maire de Sideville, a convoqué le Conseil Municipal le jeudi 23 mars 2023 à 19h00.

Ordre du jour :

 Arrêt du Procès-verbal du 9 février 2023

 Village séniors – présentation APS

 Programme de travaux 2023

 Avenue du Mont du Roc – Compte-rendu réunion conseil départemental  Convention cantine scolaire - avenant N° 8

 Régime indemnitaire : versement mensuel

 Garderie : révision tarifs

 Demande de subventions

 Indemnités pour le gardiennage des églises communales

 Informations et questions diversesCommune de Sideville – séance du 23 mars 2023

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr

PROCES-VERBAL

Séance du 23 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 23 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Sideville s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence du Maire, Monsieur Henri DESTRÉS.

Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, Martine DUPONT, Patricia DUPONT, Charlotte HAMELIN, Lionel LERÉVÉREND, Jean-Baptiste LETERRIER, Joël LIAIS, Philippe PIOL, Brigitte SANSON, Pascale TISSOT, Samuel VERLINDE, Sébastien VRAC

Excusés : Martine PAGNY (pouvoir à Brigitte SANSON)

Secrétaire de séance : Sébastien VRAC

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour

 Achats matériaux pour divers travaux

Accord unanime de l’assemblée

Début de la séance : 19h00

Monsieur le Maire remercie de leur présence madame Isabelle Fontaine et monsieur Axel Fortin-Larivière, conseillers départementaux.

Suite à leur présentation, le conseil reprend l’ordre du jour.

Procès-verbal séance du 9 février 2023

Le procès-verbal du 9 février 2023 est arrêté. Aucune observation n’a été formulée.

Projet village Séniors : Présentation APS

[Délibération N° 2023-11]

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération en date du 1er décembre 2022 le cabinet Denis Métivier a été choisi en qualité de maître d’œuvre dans le cadre du projet de village Séniors comprenant 6 T2 et 2 T3.

La phase Esquisse a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 9 février 2023. Monsieur Le maire présente au conseil municipal l’Avant-Projet Sommaire. Le conseil émet des remarques sur les inconvénients des différences de niveaux et sur le risque de fuite sur les toits plats

Il est présenté l’estimation financière d’un montant HT de 1 488 317,07 € comprenant la viabilisation du terrain.

Il est donné lecture des observations de la trésorière, madame Fillatre, qui alerte sur le financement de la différence entre les annuités et les loyers. Il faut noter aussi qu’il y aura de nouvelles charges (impôts, assurances, …) et que l’emprunt actuel de la commune se termine en 2025.

Pour remédier à cette différence, madame Fillatre propose de décaler la construction ou d’augmenter les recettes de fonctionnement tout en continuant de maitriser les dépenses de fonctionnement Sur proposition du Maire, le conseil municipal souhaite que des économies puissent être trouvées sur la construction et que de nouvelles recherches de subvention soient effectuées.Commune de Sideville – séance du 23 mars 2023

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Un point financier sera réalisé avant d’autoriser définitivement la construction.

Après en avoir débattu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Codes des Marchés Publics,

VU la délibération du conseil municipal du 1er décembre 2022 missionnant en qualité d’architecte le cabinet Denis Métivier,

VU la délibération du conseil municipal du 09 février 2023 approuvant la phase Esquisse du projet ; VU l’Avant-Projet Sommaire du projet,

CONSIDERANT que l’Avant-Projet Sommaire du projet de construction du village séniors est jugé conforme aux attentes de la commune,

Le conseil, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés,  Valide l’Avant-Projet Sommaire du projet.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Voix pour : 13

Voix contre : 1 (Lionel Lerévérend)

Abstentions : 1 (Martine Pagny)

Programme de travaux

[Délibération N° 2023-12]

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le vote du budget étant fixé le 6 avril, il est nécessaire de réfléchir au programme de travaux pour l’année 2023.

Concernant le programme il est proposé de prévoir les éléments listés dans le tableau joint. Suivant les possibilités du budget il conviendra de prioriser ces différents travaux.

Suite à la demande de monsieur Piol, il a été proposé d’ajouter l’équipement d’un tableau interactif pour la classe des petites sections.

Après échange sur ce sujet il a été procédé au vote :

Voix pour : 6 (Thérèse PARIS, Martine DUPONT, Patricia DUPONT, Lionel LERÉVÉREND, Jean-Baptiste LETERRIER, Philippe PIOL)

Voix contre : 3 (Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Charlotte HAMELIN) Abstentions : 6 (Joël LIAIS, Brigitte SANSON, Pascale TISSOT, Samuel VERLINDE, Sébastien VRAC, Martine PAGNY)

Il est proposé aux conseillers de valider ce programme de travaux et d’autoriser le Maire à demander toutes les subventions possibles (DESIL, DETR, Fonds de concours, …)

Objet Estimation

budgétaire 2023

Frais d'études MO 60 000 €

Alimentation EDF village Séniors 20 000 €

Chaudière école 25 000 €

Achat terrain 20 000 €

Aménagement Lot. la Grosse Pièce 60 000 €

Viabilisation village Séniors 130 000 €Commune de Sideville – séance du 23 mars 2023

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Aménagement parking mairie 7 500 €

Busage les Petits Monts 12 000 €

Travaux location logt de fonction 8 000 €

Travaux école 14 000 €

TBI 3 500 €

Mobilier école 3 000 €

Bornes incendie 21 000 €

Petits matériels 8 000 €

Total 392 000 €

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,  Valide le programme des travaux proposé

 Autorise le Maire à faire toutes les demandes de subventions possibles (DESIL, DETR, Fonds de concours, …)

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Avenue du Mont du Roc – compte-rendu réunion conseil départemental : Monsieur le Maire rapporte aux conseillers la réunion ayant eu lieu entre le Département et les maires des trois communes (Martinvast, Nouainville et Sideville) suite à l’étude de sécurité réalisée sur l’avenue du Mont du Roc par les services du conseil départemental. De nombreuses problématiques d’entretien sont apparues : affaissement d’accotements, écoulement des eaux pluviales, chaussées dégradées, … du fait d’un trafic inadapté au profil de la voie.

Le Département préconise 2 solutions :

 La réalisation de travaux ponctuels d’amélioration : carrefours, aires de croisement  Un élargissement de la voie sans dépasser les 4,20 m.

Suite à ses propositions non satisfaisantes les maires ont suggéré dans l’immédiat la possibilité d’interdire cette voie aux véhicules sauf aux riverains mais l’Etat semble s’opposer à cette solution. Les maires ont indiqué ne pas pouvoir continuer à entretenir cette voie avec un trafic inadapté pour une voie communale qui pourrait être rétrocédée au conseil départemental comme déjà évoqué. Monsieur Axel Fortin-Larivière, conseiller départemental, précise suivre ce dossier de près. Il a également été abordé le sujet du carrefour du Vacheux et de sa dangerosité. En attente d’une étude, le sujet sera revu par l’agence routière.

Convention cantine scolaire – avenant N° 8

[Délibération N° 2023-13]

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la commission cantine s’est réunie le 28 février dernier afin d’évoquer la participation communale pour le coût des repas et des frais de gestion de la restauration scolaire. Au vu des augmentations de coûts des denrées alimentaires, de l’énergie et des charges sociales, il est nécessaire de revoir la convention cantine.Commune de Sideville – séance du 23 mars 2023

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Afin d’assurer la pérennité de ce budget, la commune de Teurthéville-Hague dans un avenant N° 8 à la convention cantine propose :

 Participation communale par enfant pour le coût d’un repas fixée à 1,50 € à compter du 1er janvier 2023 et ré-actualisable.

 Maintien de la participation pour les frais de gestion et fonctionnement à 0,30 € par élève et ré- actualisable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,  Accepte l’avenant à la convention cantine scolaire et autorise le Maire à la signer. Cette convention sera reconduite tacitement chaque année

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Garderie : révision tarifs

[Délibération N° 2023-14]

Monsieur le maire informe les conseillers que les tarifs de la garderie n’ont pas été modifiés depuis septembre 2012 (délibération 55/2012).

Au vu des augmentations des coûts de l’énergie, des charges salariales, il est proposé aux membres du conseil de modifier l’article 2 du règlement à compter du 1er septembre 2023 comme suit : Article 2 : Le temps forfaitaire de base est la demi-heure. Le prix de la demi-heure est de 1,00 €. Toute demi- heure commencée sera facturée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,  Accepte la modification de l’article 2 à compter du 1er septembre 2023 comme suit : Article 2 : Le temps forfaitaire de base est la demi-heure. Le prix de la demi-heure est de 1,00 €. Toute demi- heure commencée sera facturée.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Demande de subventions

[Délibération N° 2023-15]

Il est présenté aux membres du conseil diverses demandes de subventions.

Monsieur le Maire rappelle les sommes versées en 2022.

Après examen des demandes reçues pour l’année 2023, le conseil municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, d’attribuer des subventions à : • L’Âge d’or : 100 €

• Les Anciens Combattants : 100 €

• La coopérative scolaire : 350 €

• La Sidevillaise : 200 €

• L’Association des Parents d’Elèves (APE) : 300 €

• Sideville Forme : 200 € (Mesdames Martine Dupont et Patricia Dupont ne prennent pas part au vote) • Les Restaurants du Cœur : 150 €

• Le Téléthon : 50 €

• Le secours catholique : 150 €

• Le secours populaire : 150 €

• La banque alimentaire : 150 €

• REVES : 50 €

• Le SCUDD : suivant convention

• Un pas pour Liséa : 300 €Commune de Sideville – séance du 23 mars 2023

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• Teurt’T Run : 50 €

• Itinérances : 50 €

• France Alzheimer : 50 €

• Martinvast Festivités : 500 €

• FAS : 300 € (Madame Martine Dupont ne prend pas part au vote)

• Les amis du Moulin : 35 €

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Indemnités pour le gardiennage des églises communales

[Délibération N° 2023-16]

Vu les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 concernant l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales,

Considérant que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste en 2023 équivalent à celui applicable l’an dernier et est fixé à 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et à 120,97€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées,

Il est proposé au Conseil Municipal de :

 Verser au prêtre desservant la paroisse mais ne résidant pas dans la commune une indemnité de 120,97 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise de :  Verser au prêtre desservant la paroisse mais ne résidant pas dans la commune une indemnité de 120,97 €.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Régime indemnitaire : versement

[Délibération N° 2023-17]

Lors de la séance du 10 juin 2021 (délibération 45/2021), les régimes indemnitaires ont été validés. Suite à la demande d’un agent il est proposé de modifier le mode de versement du CIA (complément indemnitaire annuel) et d’avoir la possibilité de le verser annuellement ou mensuellement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’  Autoriser monsieur le Maire à verser mensuellement ou annuellement le CIA.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Achat de matériaux pour divers travaux :

Aménagement escalier - parking Hameau Colette

[Délibération N° 2023-18]

Monsieur Lelièvre présente un devis de l’entreprise Vimond pour l’achat de fournitures pour la réalisation d’un escalier partant du parking communal Hameau Colette côté café. Cet escalier permettrait un accès plus direct aux commerces (café et futur salon de coiffure et esthétique). Ces travaux seraient réalisés par les agents communaux.Commune de Sideville – séance du 23 mars 2023

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Il est proposé aux membres du conseil municipal d’ :

 Accepter le devis de l’entreprise Vimond pour un montant TTC de 384,44 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,  Accepte le devis de l’entreprise Vimond pour un montant TTC de 384,44 €.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Plantations parking de la mairie

[Délibération N° 2023-19]

Il est présenté des devis pour des plantations sur le nouveau merlon du parking près de la mairie :  Jardiland pour un montant TTC de 647,27 €

 Savoir Vert pour un montant TTC de 855 €

 La Maison.fr pour un montant TTC de 580,34 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,  Accepte le devis de l’entreprise la moins disante, la Maison.fr, d’un montant TTC de 580,34 €.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Ecole : peinture cour école

[Délibération N° 2023-20]

Suite à la demande du conseil municipal, l’APE propose un nouveau devis de la société Aupinel d’un montant TTC de 764,33 € pour la réalisation des travaux de peinture au sol dans la cour de l’école (les dessins sur le sol du préau seraient réalisés dans un second temps).

Le conseil s’étonne de la quantité de peinture nécessaire pour ces travaux et du prix.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,  Emet un avis défavorable au devis de la société Aupinel.

Voix pour : 0

Voix contre : 15

Abstentions : 0

Ecole : achat dalles OSB pour support fresque

[Délibération N° 2023-21]

Suite à la validation du projet de fresque (délibération 03/2023) il est convenu avec le graffeur Baby K de placer un support sur un mur du préau. Monsieur Lelièvre présente un devis de l’entreprise Vimond pour la fourniture d’une dalle OSB d’un montant TTC de 239,66 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,  Accepte le devis de l’entreprise Vimond d’un montant TTC de 239.66 €.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0Commune de Sideville – séance du 23 mars 2023

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Questions et informations diverses

Budget : Monsieur le Maire demande aux conseillers de réfléchir aux taux d’imposition pour le vote du budget, prévoir ou non une augmentation.

Ouverture de classe : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’inspecteur d’académie concernant l’affectation d’un 9ème emploi d’enseignant pour le RPI Sideville / Teurthéville-Hague pour la rentrée 2023.

Personnel communal : Monsieur le Maire informe la décision de madame Aude Bourget de demander sa mutation. Son préavis se terminera début juin 2023

Recensement de la population : Monsieur le Maire informe les conseillers de la fin du recensement : 334 logements et 856 bulletins individuels ont été recensés.

Panneaux photovoltaïques : monsieur le Maire rapporte un entretien avec un exploitant agricole qui aurait un projet de panneaux photovoltaïques sur environ 5 hectares. Avant de donner un avis le conseil souhaiterait avoir plus d’informations sur ce dossier.

La séance est levée à 22h50

Le Maire Le secrétaire de séance