Procès Verbal - 05 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 05 25 PV

Procès Verbal - 10 2023

Compte-Rendu - 02 2023

Procès Verbal - 03 2023

Procès Verbal - 06 25 PV

Compte-Rendu - compte rendu 05 22

Procès Verbal - 11 2023

Compte-Rendu - compte rendu 05 2020

Procès Verbal - 08 2023

Procès Verbal - 04 2023 budget

Procès Verbal - 05 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Sideville – séance du 25 mai 2023

Page 1

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 mai 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 16 mai, Monsieur Henri DESTRÉS, Maire de Sideville, a convoqué le Conseil Municipal le jeudi 25 mai 2023 à 19h00.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 06 avril 2023

2. Ecole : devis pour achats de mobilier et matériels

3. Village Séniors : présentation APD et estimation

4. Village Séniors : devis pour étude thermique

5. Elections : commission de contrôle

6. PLUI : ZA du Coignet

7. Terrain rue Bergère appartenant à la ville de Cherbourg

8. Columbarium : règlement

9. Demande de subventions

10. Lutte collective contre les frelons asiatique

11. Questions et informations diversesCommune de Sideville – séance du 25 mai 2023

Page 2

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr

PROCES-VERBAL

Séance du 25 mai 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 25 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Sideville s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence du Maire, Monsieur Henri DESTRÉS.

Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, Martine DUPONT, Patricia DUPONT, Charlotte HAMELIN, Lionel LERÉVÉREND, Jean-Baptiste LETERRIER, Joël LIAIS, Philippe PIOL, Brigitte SANSON, Pascale TISSOT, Samuel VERLINDE

Excusés : Martine PAGNY (pouvoir à Thérèse PARIS), Sébastien VRAC (pouvoir à Henri DESTRÉS)

Secrétaire de séance : Charlotte HAMELIN

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour

 Création d’un emploi non permanent accroissement temporaire d’activité

Accord unanime de l’assemblée

Début de la séance : 19h00

Monsieur le maire débute la séance par une information concernant la demande de permis de construire du cabinet dentaire. Il est rappelé que la commune est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU) en raison de la caducité du Plan d’occupation des Sols (POS) et en attente du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI). Le conseil municipal avait pris en juillet 2022, après avis de la Sous-Préfecture de Cherbourg et des services de la DDTM, une délibération d’intérêt général. Monsieur le Maire informe les conseillers avoir reçu un avis défavorable de la DDTM à la construction de ce cabinet dentaire estimant que le projet est situé en dehors des parties urbanisées de la commune. Cet avis remet également en cause le projet de village Séniors. Monsieur le Maire précise avoir pris contact aussitôt auprès de madame la Sous-Préfète pour lui faire part de son incompréhension en rappelant que le projet avait été réduit en concertation avec les services de l’Etat afin de pouvoir réaliser les deux projets en limitant le terrain constructible aux bâtis existants. Monsieur le Maire se dit prêt à démissionner ainsi que l’adjointe en charge de l’urbanisme si cet avis reste défavorable ; le conseil se déclare prêt à suivre. Madame la Sous-Préfète propose que la commune saisisse la CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) en urgence. Si monsieur le Préfet accepte de modifier l’ordre du jour et ajouter ce point, un avis positif de cette commission pourrait permettre d’obtenir un avis favorable du Préfet. Le conseil municipal charge monsieur le Maire de saisir la CDPENAF.

Il est proposé de reprendre l’ordre du jour

Procès-verbal séance du 6 avril 2023

Le procès-verbal du 6 avril 2023 est arrêté. Aucune observation n’a été formulée.Commune de Sideville – séance du 25 mai 2023

Page 3

Ecole : devis pour achats de mobilier et matériels

[Délibération N° 2023-31]

En raison de l’ouverture de classe à la rentrée de septembre et au nombre important d’élèves de petite section monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal deux devis pour l’achat de lits superposés pour les dortoirs et de deux tables élévatrices pour le service de la cantine afin de transporter les containers :

 Entreprise Bureau Ouest pour l’achat de :

- 4 Lits gain de place avec matelas pour un montant TTC de 2 791,20 €

- Draps housse, oreillers, … pour un montant TTC de 428,72 €

 Manutan pour l’achat de 2 tables élévatrices pour un montant TTC de 1 149,60 €

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, valide les devis :  Entreprise Bureau Ouest :

- 4 Lits gain de place avec matelas pour un montant TTC de 2 791,20 €

- Draps housse, oreillers, … pour un montant TTC de 428,72 €

 Manutan pour 2 tables élévatrices pour un montant TTC de 1 149,60 €

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Village Séniors : présentation APD

[Délibération N° 2023-32]

Lors du conseil du mois de mars, le conseil municipal avait donné un accord de principe pour valider l’avant- projet sommaire du projet d’un village séniors mais sous condition que des économies puissent être trouvées sur la construction et que de nouvelles recherches de subvention soient effectuées. Il est précisé que pour être éligible à un maximum de subventions il est nécessaire d’inclure une salle commune (habitat inclusif). Monsieur le Maire rapporte au conseil avoir sollicité de nombreux acteurs privés. Il a donc été demandé au cabinet Métivier de trouver des sujets d’économies dans le projet et d’inclure une salle commune.

Il est présenté aux membres du conseil l’avant-projet définitif.

Le nouveau projet comporte une salle commune avec deux options ; toilettes à l’intérieur (option 1 : surface de la salle 24 m²) ou à part dans la résidence (option 2 : surface de la salle 28 m²), une pompe à chaleur avec ballons et radiateurs ; une isolation par l’intérieur et un revêtement extérieur en crépi. Ce projet a évolué et l’estimation se chiffre désormais à un montant HT de 1 482 771,49 €.

Monsieur le maire propose au conseil municipal :

 De valider l’avant-projet définitif avec l’option 1

 D’autoriser le dépôt de permis de construire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré des membres présents et représentés,  Valide l’avant-projet définitif,

 Autorise le dépôt de permis de construire,

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0Commune de Sideville – séance du 25 mai 2023

Page 4

Projet village Séniors : devis pour étude thermique :

[Délibération N° 2023-33]

Monsieur le Maire présente un devis de la SARL Coopérative IDEE concernant l’attestation RE2020 (étude thermique) nécessaire au dépôt de permis de construire du village séniors d’un montant de 1 188 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,  Accepte le devis de la SARL Coopérative IDEE pour un montant TTC de 1 188 € TTC.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Elections : commission de contrôle

[Délibération N° 2023-34]

Il est rappelé que les commissions de contrôle sont chargées de la régularité des listes électorales conformément aux dispositions des articles L. 19 et R.7 du code Electoral.

L’article R. 7 du Code Electoral précise que les membres de la commission prévue à l’article L. 19 sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Dans un souci de simplification administrative, il sera procédé au renouvellement de toutes les commissions de contrôle en juillet 2023.

Il est demandé au Maire de présenter à la Préfecture une liste comprenant :

 Un conseiller municipal titulaire pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de ces commissions ou, à défaut, le plus jeune conseiller municipal  Un conseiller suppléant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne comme membres de la commission de contrôle des listes électorales :

- Martine DUPONT, titulaire

- Brigitte SANSON, suppléant

La commission de contrôle se décompose ainsi :

 Conseiller municipal prêt à participer aux travaux de la commission :

- Martine DUPONT, titulaire

- Brigitte SANSON, suppléante

 Délégué de l’administration :

- Danièle VIAL, titulaire,

- Marie CASSIN, suppléante.

 Délégué du Tribunal :

- Yves FRIGOT, titulaire,

- Stéphanie CAUVIN, suppléante.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

PLUI : ZA du Coignet

[Délibération N° 2023-35]

Monsieur le Maire présente aux conseillers le zonage des zones d’activité proposé par le service urbanisme de la Communauté d’Agglomération le Cotentin chargé de l’élaboration du PLUI. Il est proposé une surface de 5 hectares sur la commune. Cette surface semble importante vu que cette zone ne pourrait accueillir que des entreprises directement liés à l'industrie et à l’artisanat; le commerce de détails ainsi que les activités de services avec accueil de clientèle seront interdits.Commune de Sideville – séance du 25 mai 2023

Page 5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,  Décide de limiter la parcelle cadastrée ZK 2 à une surface d’environ 2,4 hectares (voir plan joint)  Charge monsieur le Maire d’en informer le cabinet en charge de l’élaboration du PLUI.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Terrain rue Bergère appartenant à la ville de Cherbourg

[Délibération N° 2023-36]

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’un courrier avait été adressé à la ville de Cherbourg concernant l’acquisition d’une partie d’un terrain (environ 2 000 m²) situé rue Bergère afin de le réserver pour une éventuelle salle communale et aire de jeux. La ville de Cherbourg propose de vendre l’intégralité du terrain cadastré ZE 30. La surface étant très importante et surtout au vu des travaux de démolition de bâtiments (désamiantage, déconstruction, …) il est proposé avant toute décision de faire évaluer ce terrain par le service des domaines.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,  Demande à monsieur le Maire de prendre contact avec la ville Cherbourg pour faire estimer ce terrain cadastré ZE 30 par le service des domaines

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Columbarium : règlement

[Délibération N° 2023-37]

Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’il est nécessaire de revoir le règlement du columbarium et jardin du souvenir concernant les plaques d’identification du défunt. Dans un souci de simplification il serait plus judicieux de laisser à la charge de la famille l’achet et la gravure de la plaque en concertation avec les services de la mairie pour garder une uniformité.

Il est proposé de modifier ainsi :

ARTICLE 9 : Conformément à l’article R.2213-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’identification des personnes inhumées au Columbarium se fera par apposition sur le couvercle de fermeture, de plaques normalisées et identiques.

Elles comporteront les NOMS et PRENOMS du défunt ainsi que ses années de naissance et de décès. L’achat de la plaque d’identification et la gravure seront à la charge de la famille qui pourra consulter le professionnel de son choix (Marbrerie – Pompes Funèbres), pour la réalisation des gravures après validation par les services de la mairie.

La famille restera propriétaire de cette plaque, au terme de la durée de la concession.

ARTICLE 15 : Il est installé dans le Jardin du Souvenir, un Livre du Souvenir, permettant l’identification des personnes dispersées, selon article L. 2223-2 (3).

Une plaquette indiquant les Noms et Prénoms du défunt, l’année de naissance et l’année du décès sera à la charge de la famille. Celle-ci sera fournie et gravée par le professionnel de son choix (Marbrerie – Pompes Funèbres) après validation par les services de la mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les modifications des articles 9 et 15 :Commune de Sideville – séance du 25 mai 2023

Page 6

ARTICLE 9 : Conformément à l’article R.2213-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’identification des personnes inhumées au Columbarium se fera par apposition sur le couvercle de fermeture, de plaques normalisées et identiques.

Elles comporteront les NOMS et PRENOMS du défunt ainsi que ses années de naissance et de décès. L’achat de la plaque d’identification et la gravure seront à la charge de la famille qui pourra consulter le professionnel de son choix (Marbrerie – Pompes Funèbres), pour la réalisation des gravures après validation par les services de la mairie.

La famille restera propriétaire de cette plaque, au terme de la durée de la concession.

ARTICLE 15 : Il est installé dans le Jardin du Souvenir, un Livre du Souvenir, permettant l’identification des personnes dispersées, selon article L. 2223-2 (3).

Une plaquette indiquant les Noms et Prénoms du défunt, l’année de naissance et l’année du décès sera à la charge de la famille. Celle-ci sera fournie et gravée par le professionnel de son choix (Marbrerie – Pompes Funèbres) après validation par les services de la mairie.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Demande de subventions

[Délibération N° 2023-38]

Monsieur le Maire informe avoir reçu de deux conseillers une demande de réévaluation de subventions attribuées à :

 Martinvast Festivités

 APE

En raison de l’aide importante de Martinvast Festivités pour l’organisation du vide grenier il est proposé de verser une subvention supplémentaire d’un montant de 500 €.

En raison des travaux de peinture de la cour de l’école réalisés par l’APE il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 200 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer une subvention supplémentaire pour :

 Martinvast Festivités : 500 €

 APE : 200 €

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Lutte collective contre les frelons asiatiques

[Délibération N° 2023-39]

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il est nécessaire de renouveler tous les ans la convention avec la FDGDON pour la lutte collective contre les frelons asiatiques. Il est rapporté que sur le département de la Manche pour l’année 2022 sur les 9 247 nids détruits, 9 123 nids ont été détruits par la lutte collective (10 nids sur la commune de Sideville). Il est donc proposé de renouveler la convention avec la FDGDON.

Cette convention fixe :

• une participation de 27 € pour l’animation, la coordination et le suivi des actions ; • une participation de la commune à la lutte pour la destruction de nids de frelons asiatiques.Commune de Sideville – séance du 25 mai 2023

Page 7

Le FDGDON a renouvelé un appel à candidature des entreprises. Il appartient à la commune d’indiquer, au sein de la liste fournie, de choisir au maximum trois entreprises qui seront en charge des travaux de destruction des nids sur la commune dans le cadre de la lutte collective pour la saison 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,  détermine l’opérateur en charge de la destruction des nids sur le territoire dans la lutte collective :

- Choix 1 : JGF (Martinvast)

- Choix 2 : DESINSECTISATION CEDRIC PEZET (SIOUVILLE-HAGUE)  Autorise le Maire à signer la convention

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Création d’un emploi non permanent accroissement temporaire d’activité [Délibération N° 2023-40]

Suite au départ d’un agent technique, il est nécessaire de recruter un agent pour la surveillance des enfants le midi et une aide à la cantine.

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose la création d’un emploi non permanent d’adjoint territorial d’animation à temps non complet soit 8h / 35 h (soit 2h/jour d’école), pour surveillance des enfants le midi et aide à la cantine scolaire, à compter du 9 juin jusqu’au 7 juillet 2023.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint territorial d’animation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :  DÉCIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Questions et informations diverses :

 La fête des parents se déroulera le 10 juin 2023 à 18h à la mairie. La commission fête et cérémonie se charge de l’organisation du pot d’accueil. Le gagnant du jeu concours sera annoncé.  La Sidevillaise : La course aura lieu le 11 juin. Il est demandé si un conseiller est disponible pour conduire le camion de la commune servant de voiture balai. M. Liais se porte volontaire.  L’APE organise la 2nde édition du duathlon le 11 juin

 Elections sénatoriales : une réunion de conseil aura lieu le 9 juin à 18h

 Entretien terrain Hameau Colette : Il est proposé que M. René Digard entretienne le terrain en contrepartie de la disponibilité du pré proche de la mairie lors de cérémonie.

La séance est levée à 22h15

Le Maire Le secrétaire de séance