Procès Verbal - PV 051224 1

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Procès Verbal - PV 051224 1 Document publié le Mardi 8 novembre 2011 par la commune de Sebourg. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 051224 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL –

Séance du 05/12/2024 à 19h

Le 25/11/2024, convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal, pour la réunion du 05/12/2024 ; à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le CINQ DECEMBRE, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg. Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 25/11/2024

Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - - Christiane DENORME - Florence LIENARD - François LO PRESTI - Dominique BUSSIGNIES -– Damien DANIS - Brigitte HARLAUX - Martine BAURIN -

Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :

Guy JATIVA qui a donné procuration à D. Bussignies

Freddy SZYMCZAK qui a donné procuration à P. Place

Mathilde POLACCI qui a donné procuration à D. Lenne

Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23.09.2024 ;

- DM 3 au BP2024 ;

- Ouverture des crédits d’investissement par anticipation au vote du BP 2025 ; - Délégation de signature pour le renouvellement de la convention avec La Poste pour la l’Agence Postale Communale -APC- ;

- Nomination d’un déontologue ;

- Ouvertures dominicales des commerces de détail sur 2025 ;

- Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque prévoyance ;

- Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé ;

- Adhésions de communes au SIDEN-SIAN ;

- Questions diverses.

-=-=-=-=-

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23/09/2024

Après lecture du Procès-verbal de la séance du 23/09/2024, l’Assemblée n’ayant pas de remarques, il est donc approuvé, à l’unanimité.

DM 3 au BP2024

M. Le Maire entame le débat concernant la Décision Modificative puis demande à M. Marchal d’expliquer plus en détail.

Celui-ci indique alors qu’il faut remettre des crédits aux comptes 6450 et 681. - Pour le 1er, nombre de conseillers s’étonne qu’une telle somme soit manquante sur ce compte qui concerne les charges du personnel. Recherche faite préalablement, il s’agit de l’assurance du personnel qui n’a pas été reprise dans le 012,

- Quant au 2nd, le 681, ce, suite à une observation tardive du Trésor public sur le Budget 2024, ce dernier doit être alimenté, un delta de 24 022 euros est nécessaire. Néanmoins, il demande à ce qu’une recherche approfondie soit faite sur les 17 900 euros datant de 2019. L’assemblée s’étonne d’ailleurs que l’état des restes à réaliser fourni par le TP remonte jusqu’en 2006, sans beaucoup d’explications. Des recherches sont donc à entreprendre.2

Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, il convient de reprendre des crédits dans les différents chapitres. Certains comptes s’y prêtent plus que d’autres.

Quant à l’investissement, les crédits demandés concernent les peintures pour la signalisation horizontales effectuées de part et d’autre, dans le village, précise M. Lenne.

Après en avoir discuté, et vote, à l’unanimité, l’assemblée accepte les virements de crédits suivants :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

60612/011 … énergie : - 24 022,00 €

611/011 … contrats entretien : - 12 000,00 €

65561/065 … contrib au fonds de compensation des ch terr : - 15 000,00 €

6450/012 … charg de sécurité sociale et de prévoyance : 42 000,00 €

681/68 … dotations aux amortissements, provsions, dépréciations : 24 022,00 € TOTAL : 15 000,00 €

RECETTES

6419/013 … rembt sur remun du personnel : 15 000,00 €

TOTAL : 15 000,00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

231/66 … voirie : 5 000,00 €

RECETTES

1641 … emprunt : 5 000,00 €

Ouverture des crédits d’investissement par anticipation au vote du BP 2025 Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L1612-1 du CGCT (version 2013) qui lui permettent de mandater les dépenses d’investissement 2025 sur autorisation de l’assemblée dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget précédent (hors remboursement d’emprunt et restes à réaliser) ; précisant que les mandatements des remboursements d’emprunt se font d’ailleurs sans autorisation.

Donc, pour ce début d’année 2025, il convient de procéder à l’ouverture anticipée des crédits d’investissement en attendant le vote du Budget primitif 2025.

Ainsi, considérant le Budget Primitif 2024 adopté et les Décisions Modificatives 1, 2 et 3 votées en 2024 ; et listant les crédits votés par opération ;

La base retenue pour le calcul de l'ouverture de crédits d'investissement pour 2025, avant vote du BP, correspond au total des dépenses de la section investissement déduction faite des reports, du remboursement de la dette et des restes à réaliser au 31/12/2023, soit 938.810 €. Le quart des dépenses de N-1 est donc de : 938.810 x 25% = 234.702,50 €

Conformément aux textes applicables et aux explications qui précèdent, il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser une ouverture de crédits d'investissement à hauteur de cette valeur maximale de 234.702,50 €.

Ces crédits seront affectés comme suit :

N° de chapitre : 21 ; Compte d’imputation : 2158 ; Montant : 10 552.50 € N° de chapitre : 23 ; Compte d’imputation : 231 ; Montant : 224 150,00 € TOTAL des crédits ouverts avant BP2025 : 234 702,50 €

Après en avoir discuté, délibéré et voté, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur Le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2025 et au plus tard jusqu'au 15/04/2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 234.702,50 €.3

Délégation de signature pour le renouvellement de la convention avec La Poste pour la l’Agence Postale Communale -APC-

M le Maire explique que dans le cadre du nouveau contrat de présence postale qui régit le partenariat entre La Poste, l’Association des Maires de France et l’Etat une nouvelle convention a été signée avec les caractéristiques suivantes :

- La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible, selon notre souhait ;

- L’accessibilité horaire minimum de l’APC est fixée à 12h ;

- L’offre de service, si elle est élargie pour répondre aux besoins des citoyens, est une activité qui déclenchera une indemnisation complémentaire à partir du 1er euro réalisé ;

- La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible ;

- Une indemnisation valorisant l’activité.

La présente convention établit les conditions dans lesquelles certains services de La Poste sont proposés en partenariat avec les communes ainsi que les droits et obligations de chacune des parties. Il faut rappeler que la convention précédente viendra à échéance au 21.02.2025.

Après en avoir discuté, la présente convention est établie pour une durée de 9 (NEUF) ans, et l’assemblée autorise, à l’unanimité, M le Maire ou son 1er adjoint Didier LENNE, à signer cette dernière. L’Agence Postale Communale continuera ainsi à rendre son service auprès des usagers, comme actuellement mise en place.

Nomination d’un déontologue

M le maire évoque ici l’obligation de nommer un déontologue. Il rappelle et donne lecture des termes de la délibération proposée par les services de valenciennes métropole. Ainsi après avoir discuté, débattu et analysé les candidatures proposées, l’assemblée valide, à l’unanimité, le choix du cabinet ACG de PARIS, composé de 3 avocats spécialisés en droit public, en qualité de référent déontologue des élus locaux.

M. G. Cellier précise qu’être Elu local n’est ni un métier, ni une profession et que chaque Elu.e peut consulter le déontologue pour un problème individuel concernant la personne même de l’Elu dans le cadre de ce mandat électif.

M Le Maire rajoute que le choix du déontologue ne peut se porter sur une connaissance sous risque de conflit d’intérêt.

Précision est apportée que la saisine est facturée 80 euros, et sur ce point, l’assemblée approuve également les modalités de saisine et d’examen de saisine, les moyens matériels, la rémunération, l’information des élus sur la consultation du référent déontologue selon les conditions décrites dans la proposition de délibération, et autorise Monsieur le Maire, ou le 1er adjoint, Didier LENNE, à signer tout document, tout contrat, toute convention et éventuels avenants relatifs à cette désignation.

Ouvertures dominicales des commerces de détail sur 2025

Monsieur le maire rappelle la procédure de demande d’ouverture dominicale, ici pour 2025, notamment pour les commerces de détail employant des salariés. Jusqu’à 5 dimanches d’ouverture, le maire est compétent, avec l’aval du Conseil municipal, de 5 à 12, un passage en commission intercommunal est conseillé, pour visa, et non pour avis, au préalable. Ainsi la ‘Bonne Cave ‘ situé aux commerces du Cinq Quart, a sollicité une ouverture pour 3 dimanches sur 2025 : les 14/06 -14/12 et 21/12. Après vote, l’assemblée émet, à l’unanimité, un avis favorable à cette demande, permettant ainsi à ce commerce d’ouvrir’ les jours visés. Un arrêté municipal sera donc établi. Monsieur le Maire ou le 1er adjoint, Didier LENNE, est autorisé à signer tout document afférent à ce dossier.4

Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque prévoyance

M Le Maire explique qu’au 01.01.2025, vu les décrets n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, et vu l’avis favorable du comité social territorial -CST-, placé auprès du CDG59, réuni le 29/11/2024, la commune souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour le risque prévoyance : financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles les agents communaux ont souscrits.

Il précise qu’une attestation de labellisation devra être fournie pour bénéficier de cette participation qu’il propose à hauteur de 7 – sept € par agent et par mois, à compter du 01.01.2025.

Après en avoir débattu, l’Assemblée délibérante décide, à l’unanimité :

-d’instaurer la participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque Prévoyance, selon les conditions reprises ci-dessus ; -d’inscrire au budget 2025 les crédits nécessaires à son paiement.

Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé ;

Dans le même objectif, obligatoire cette fois à compter du 01/01/2026, proposition est faite ici d’une participation employeur à hauteur de 15 euros / mois / agent, ce sur présentation d’une attestation de labellisation concernant la protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents, et vu l’avis favorable du comité social territorial -CST-, placé auprès du CDG59, réuni le 29/11/2024, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité : - d’instaurer la participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé, selon les conditions reprises ci-dessus ; - d’inscrire au budget 2026 les crédits nécessaires à son paiement.

Adhésions de communes au SIDEN – SIAN

M le Maire donne lecture des demandes d’adhésions au Siden-Sian des communes de Busigny, Estree-blanche, Noyelles sur Escaut, Sains du Nord, Rumilly en Cambresis et Crespin pour la compétence DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) et des communes de Trescault, Paissy, Havrincourt et Urvillers pour la compétence Eau Potable. Accord est donné à l’unanimité.

INFORMATIONS

M. Lenne informe :

- les feux tricolores devaient être en service au 28/11/24. Actuellement le projet d’arrêté municipal concernant ces derniers est soumis à l’avis de M. Le Préfet. Ce dernier a deux mois pour rendre sa réponse. D’où les feux au clignotant actuellement ; la priorité à droite s’applique donc à ce carrefour ;

- des dégradations au niveau du cœur de vie suite à des malfaçons dans la construction. l’entreprise ad’hoc a saisi son assureur dans le cadre de la décennale ;

- un problème signalé aussi : la toiture végétalisée glisse. A l’identique, l’entreprise concernée va saisir son assureur ;5

M. Bernard alerte l’assemblée ; le prochain Budget du CCAS est à l’étroit, il faudrait l’augmenter et demande à Me Baurin d’intervenir. Celle-ci souligne que l’année 2024 n’est pas finie, et que, pour le moment, les comptes ne sont pas arrêtés ;

M le Maire félicite quant à lui la présence des 3 centenaires à la maison de retraite dont une de 102 ans.

Le Secrétaire

Thomas HALLUIN

Le Maire,

Bruno CELLIER