Procès Verbal - PV 20.09.22 V 1

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Procès Verbal - PV 20.09.22 V 1 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Sebourg. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20.09.22 V 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Logement, 1

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL –

du 20/09/2022 à 19h

Le 16/09/2022, convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal, pour la réunion du 20/09/2022 ; à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT SEPTEMBRE, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/09/2022

Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Freddy SZYMCZAK - Mathilde POLACCI - Thomas HALLUIN – François LO PRESTI - Brigitte HARLAUX - Florence LIENARD - Isabelle DELOBEL

Absent(e) :

Isabelle HUBLART

Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN

ORDRE DU JOUR :

- Adoption des règles de publicité des Actes ;

- Demande de FSIC 2022 – 9 Place de la mairie ;

- Demande de FSIC 2022 complémentaire – soutien aux communes rurales de moins de 5 000 habitants ;

- DM 2 au BP 2022 ;

- Délégation à M. Le Maire pour autoriser la signature concernant un avenant au bail du 9 place de la mairie ;

- Autorisation donnée à M. Le Maire de lancer la procédure de recrutement d’une maitrise d’œuvre pour l’extension de l’Ecole des maternels ;

- Subvention projet 2022 pour l’association ‘Curieux de nature’ ;

- Subvention 2022 pour l’association ‘Ping Pong’ ;

- Participation financière 2022 à l’APER ;

- Convention d’adhésion aux services de prévention du CDG59 – Pôle Santé au Travail ;

- Prise de compétence par Valenciennes Métropole des réseaux de chaleur ; - Passage à la comptabilité M57 ;

- Liste des dépenses à imputer au compte 6232 ‘fêtes et cérémonies’ ;

- Désignation du correspondant ‘Incendie et Secours’ ;

- Avis sur le rapport incluant le tableau d’attribution de compensation définitive pour 2022 établi par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges - CLECT- de Valenciennes Métropole ;

- Création de deux postes d’adjoint technique ;

- Point sur l’Eclairage Public ;

- Questions diverses.

Après lecture, le compte- rendu de la séance du 18.05.2022 est approuvé, à l’unanimité.

Nomination d’un secrétaire de séance : Thomas HALLUIN2

ADOPTION DES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES ;

M le Maire précise que depuis le 1er juillet 2022, les communes de moins de 3 500 habitants sont obligatoirement (faute de délibération avant cette date) concernées par une publicité de leurs actes sous forme électronique -sur le site internet communal-, mais qu’elles peuvent décider de revenir en version papier, même après cette date, sur délibération de l’Assemblée.

Renseignements pris auprès de RVVN, M. Guillaume Cellier expose que le site de la commune est tout à fait capable de recevoir ce type de documents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la modalité de publicité suivante : Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

Demande de FSIC 2022 – 9 Place de la mairie

Monsieur le Maire rappelle les critères d’attribution du FSIC ‘Général’ et FSIC complémentaire ……cf la question suivante de l’ordre du jour.

Après explications, il s’avère que cette question doit être reportée à une autre séance du Conseil Municipal pour un autre projet. Validée par les membres de l’Assemblée.

Demande de FSIC 2022 complémentaire – soutien aux communes rurales de moins de 5 000 habitants

M. Le Maire, M. Lenne expliquent que Valenciennes Métropole, outre le FSIC ‘général’ propose aussi une subvention FSIC complémentaire -‘cumulable’ avec le FSIC général- plafond à 100 000 € HT de travaux, à destination des projets d’aménagement de bâtiments communaux pouvant accueillir des activités économiques de proximité et/ou de réhabilitation de salle de sport – gymnase.

Après avoir expliqué le projet d’installation d’une boulangerie, dans le bâtiment communal qui doit être rénové,

Ainsi, l’Assemblée, après en avoir discuté, à l’unanimité,

- Adopte le projet de réhabilitation du bâtiment 9 place de la mairie pour un montant de 75 000 € ttc – soit 62 500 € HT ;

- Arrête le plan de financement joint ;

- Sollicite Valenciennes Métropole dans le cadre du FSIC complémentaire à hauteur de 31 348.50 (e) ;

- Et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet, déclaration préalable incluse.

DM 2 AU BP 2022

Après explications de M. Marchal, et après en avoir discuté, les membres autorisent, à l’unanimité, les virements de crédits ci-dessous :

SECTION INVESTISSEMENT :

Dépenses

2313/66 travaux de voirie : - 96.00 euros

2313/88 salle des fêtes : - 1 993.95

2313/90 : ecole aunelle – bibliothèque : -23 419.14

2158/21 matériel divers : + 10 000

2313/96 : travaux au 9 place de la mairie : + 75 000

Recettes :

1322/80 : cœur de vie – région : - 292.00

1321/88 : salle des fêtes – CEE : - 3 855.003

SECTION FONCTIONNEMENT :

Dépenses :

6042 : achat de prestations services : - 6 000.00 euros

60632 : fourniture petit équipement : - 5 000.00

6232 : fêtes et cérémonies : - 8 000.00

6411 : personnel titulaire : + 19 000.00

Délégation à M. Le Maire pour autoriser la signature concernant un

avenant au bail du 9 place de la mairie

M. Le maire rappelle qu’une convention d’occupation précaire avait été signée le 04 novembre dernier, valable jusqu’au 07.11.2022.

Le temps passant, le commerçant installé, les travaux de réhabilitation (aménagement intérieur, plomberie et sanitaire, menuiseries, remise aux normes électricité) n’ayant pas été commencés depuis, il y a lieu de revoir cette convention précaire en ses article 3 et article 5 : cette location précaire serait valable jusqu’au 08.11.2023 et le montant du loyer serait de 600 euros mensuellement, ce à compter du 08.11.2022.

Suite à l’exécution de ces travaux, et des contrôles techniques légaux obligatoires, M. Le Maire propose, ensuite, la signature d’un bail commercial, pour ce bâtiment communal, situé au 9 place de la mairie, dont le loyer serait de 600 euros mensuels, payable à terme échu, avec le boulanger (M. Thomas Lefebvre, ayant son siège social à Saint Saulve 48 rue Henri Durre) occupant actuellement les locaux, la commune prenant à sa charge les honoraires du notaire chargé du dossier.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. Le Maire à signer

- le bail précaire,

- puis le bail commercial,

avec M. Thomas Lefebvre pour le bâtiment du 9 place de la mairie à Sebourg, ainsi que les pièces nécessaires à cette opération.

En cas d’empêchement, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, M. Didier Lenne à ce faire, dans les conditions énumérées ci-haut.

Autorisation donnée à M. Le Maire de lancer la procédure de recrutement d’une maitrise d’œuvre pour l’extension de l’Ecole des maternels

M. le Maire et M. Lenne, adjoint aux travaux, rappellent le projet d’extension du Bâtiment des maternels à l’école de l’Aunelle. La demande de subvention ADVB auprès du Département ayant été déposée, le FSIC et la CAF devant l’être prochainement, il y a lieu de recruter un Maitre d’œuvre,

M Le Maire propose donc à l’Assemblée de l’autoriser à lancer la procédure de recrutement d’un Maitre d’œuvre, missions de maitrise d’œuvre (loi MOP) et complémentaires OPC + SSI.

L’Assemblée valide, à l’unanimité, cette proposition.

A savoir que les travaux de construction ayant été estimés à 600 000 euros TTC, le candidat sera choisi à la clôture de la consultation et autorisation sera alors demandée au Conseil Municipal pour signer le marché ad’hoc.

De même, M le Maire est autorisé, à l’unanimité, à déposer et à signer le Permis de Construire et toutes autres pièces afférentes à ce projet.4

Subvention projet 2022 pour l’association ‘Curieux de nature’

Sur explications de M. Ph. Marchal, -passage et validation en commission des finances- puis de M. G. Cellier, et après en avoir discuté, l’Assemblée autorise, à l’unanimité, le versement d’une subvention à hauteur de 500 euros pour l’association ‘Curieux de Nature’ de Sebourg. Crédits prélevés à l’article 6574 du BP 2022.

Subvention 2022 pour l’association ‘Ping Pong’

Après en avoir discuté, l’Assemblée autorise, à l’unanimité, le versement d’une subvention à hauteur de 500 euros pour l’association ‘Ping Pong’ de Sebourg.

Crédits prélevés à l’article 6574 du BP 2022.

Participation financière 2022 à l’APER

Après en avoir discuté, l’Assemblée émet, à l’unanimité, un avis favorable au versement d’une participation de 152 934.54 euros à l’APER -Association Pour l’Enfance Rurale-. Crédits prélevés au compte 65541 du BP2022.

Convention d’adhésion aux services de prévention du CDG59 – Pôle Santé au Travail

Après l’avoir expliquée, M Le Maire est autorisé, à l’unanimité, à signer la convention, ayant pour objet de déterminer les conditions de mise à disposition des services de prévention proposés par le CDG59 avec la commune de Sebourg.

Prise de compétence par Valenciennes Métropole des réseaux de chaleur Monsieur le Maire rappelle que Valenciennes Métropole souhaite reprendre la compétence Réseaux de chaleur, recevant ainsi la capacité de favoriser les réseaux de chaleur, tels que : Création et exploitation des réseaux publics de chaleur ou de froid répondant aux critères techniques cumulatifs suivants - Maîtrise d’ouvrage d’installations de production et de distribution de chaleur et/ou de froid desdits réseaux - Passation, avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la délégation du service public de la création et l’exploitation desdits réseaux de chaleur et/ou de froid ou, le cas échéant, l’exploitation du service en régie ; Représentation et la défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec les exploitants de ces réseaux ; Réalisation le cas échéant d’un schéma directeur des réseaux de chaleur ou de froid dans les conditions prévues à l’article L.2224-38-II du CGCT ; Réalisation des audits énergétiques et établissement des périmètres de développement prioritaires en application des articles L. 712-1 et L. 712-2 du code de l’énergie. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

• Approuve, à l’unanimité, le transfert de la compétence suivante à Valenciennes

métropole

• Approuve, à l’unanimité, le projet de modification statutaire en étendant le champ des

compétences facultatives de la communauté d’agglomération par l’ajout de la

compétence telle que définie ci-dessus ;

• Approuve, à l’unanimité, la nécessité d’acter par délibération l’intervention de la

Communauté pour chaque projet individuel répondant aux critères techniques énoncés

ci-dessus et ayant une viabilité économique ;

• AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et

nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout acte ou tout

document tendant à rendre effective cette décision.5

Passage à la comptabilité M57

M. Le Maire informe l’assemblée que la Comptabilité référencée M14 pourrait se voir remplacer au 01.01.2023 par la M57-version allégée, commune – de 3500 habitants-, si le Conseil Municipal émet un avis favorable, sachant que le comptable assignataire a déjà validé cette demande le 26/04/2022.

Après avoir délibéré, l’Assemblée décide, à l’unanimité, d’adopter la M57- version allégée- au 01.01.2023.

Liste des dépenses à imputer au compte 6232 ‘fêtes et cérémonies’

Suite à la restructuration du poste comptable de Valenciennes, dont dépend Sebourg, ce dernier demande de bien vouloir préciser la liste des dépenses possibles du 6232 (fêtes et cérémonies), ce pour - dixit le représentant du comptable public- : 'sécuriser la responsabilité du Maire par la bonne information du Conseil et ainsi éviter tout abus éventuels ; et dégager la responsabilité du comptable qui procède alors au paiement de dépenses clairement définies'

Ainsi il est proposé d’y inscrire : frais alimentaires, vins d'honneur, éléments décoratifs (vaisselle, nappes, serviettes, petits équipements) drapeaux, médailles, prestations de sécurité, protection civile, cartes cadeaux, récompense de fin d’année par des livres scolaires, des clés USB, photos de cérémonies (ex: portraits de noces d'or), feu d'artifice, retraite aux flambeaux, fleurs, gerbes, éclairages festifs des bâtiments, sonorisation pour animations, SACEM, sacoches du citoyen, sapins et friandises de Noël, colis de Noël du personnel, impression des affiches des manifestations/animations.

L’Assemblée valide à l’unanimité cette liste.

Désignation du correspondant ‘Incendie et Secours’

Un correspondant Incendie et Secours doit être nommé avant le 01.11.2022. Ce dernier sera l’interlocuteur privilégie du SDIS, informera, sensibilisera le Conseil Municipal et les habitants sur les questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile et participera à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.

Il est proposé de désigner Frédéric ELU à ces missions. Après vote, à l’unanimité, ce dernier accepte.

Avis sur le rapport incluant le tableau d’attribution de compensation

définitive pour 2022 établi par la Commission Locale d’Evaluation des

Transferts de Charges -CLECT- de Valenciennes Métropole

M, Le Maire rappelle que la commission de transfert de charges (CLECT) de Valenciennes Métropole se voit solliciter par la compétence transférée de la ville de Valenciennes à Valenciennes Métropole concernant la mise en place d’un service d’archives mutualisées.

Après examen de collectes de données, il s’avère que la ville de Valenciennes voit son Attribution de Compensation diminuée, sans aucun changement pour les autres communes. Les membres du Conseil émettent donc un avis favorable, à l’unanimité, sur ce rapport établi par la CLECT.6

Création de deux postes d’adjoint technique

Après en avoir discuté, l’Assemblée accepte, à l’unanimité, de créer deux postes d’adjoint technique, l’un à compter du 07.12.2022 à temps complet et un autre à compter du 01.12.2022 pour 27h/semaine.

Adhésions au SIDEN-SIAN : des communes de :

- Vendeuil (02) avec transfert compétence eau potable

- Hermies (62) avec transfert compétence eau potable, assainissement collectif et défense extérieure contre l’incendie

- Eterpigny (62) ; Oppy (62) ; Gondecourt (59) ; Neuville sur Escaut (59) ; Moeuvres (59) avec transfert compétence défense extérieure contre l’incendie.

à l’unanimité.

Point sur l’Eclairage Public (dernier point ODJ)

Un point sur l’éclairage public a été fait par la société chargée de l’entretien de l’éclairage public dans la commune. Le led remplacera les plus anciennes lampes actuellement installées, ce suivant les possibilités financières de la commune.

Le Secrétaire Le Maire

Thomas HALLUIN Bruno CELLIER