Compte-Rendu - 06 04 18 CR CM

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Compte-Rendu - 06 04 18 CR CM Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Souppes-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 04 18 CR CM)Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Budget, Ref.

21

524

Berger

Levrault

(1:09)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de SOUPPES-SUR-LOING

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Fontainebleau

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2018

Date

convocation :

27/03/2018

Date

d'affichage :

27103/2018

Nombre de

conseillers :

29

En exercice :

27

Présents :

16

Procurations :

5

Votants :

21

L'an deux mil dix-huit, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES SUR LOING., légalement convoqué, s’est réuni à là mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.

Etaient Présents :

Monsieur BABUT Pierre, Maire

MM. VILLEFLOSE Annie, VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, KAYSER Pairicia, POUJADE Jean-Yves, Adjoints au Maire

MM. LECOINTRE Roger, MONOD Pierre, BISSON Brigitte, ROBLAIN Maurice, DUPONT Marie-Claude, FROT Yvonne, MARTIN Patrice (à parti de 19h45), RETIF Françoise, GRAINE Assia, PEREIRA Serge, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : MM. PREVOST Denis (pouvoir à Mme VILETTE), BERRY Claude, (pouvoir à M. BABUT}, COUPE Jean-Paul (pouvoir à M. LECOINTRE), OLIVIERO Patricia (pouvoir à Mme DUPONT), Dé LOUVIGNY Agathe, (pouvoir à Mme KAYSER),

Absents: MM. BAPTISTA Alain, COCHEPIN Philippe, BRENIAUX Pascal, LEBOIS Eliette, BRABANT Michel, KERMARREC Thierry.

Secrétaire de séance : Madame GRAINE Assia

1.

2.

ä

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance du 14 février 2018

Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

FINANCES

4. Budget primitif 2018 de la Ville :

- adoption des taxes locales

- adoption du budget

- adoption de l'état du personnel

- adoption de l'état des subventions aux associations

Budget primitif 2018 de l'Eau : adoption

Budget primitif 2018 de l’Assainissement : adoption

Budget primitif 2018 du Parc animalier de l'Emprunt :

- adoption du budget

- adoption de l'état du personnel

Budget primitif 2018 du Camping Municipal « Les Bords de Loing » :

- adoption du budget

Budget primitif 2018 de la Maison de santé pluri-professionnelle : adoption . Amortissements des biens pour l'année 2018 (ville, assainissement, camping municipal, parc animalier)

. Fête de la Pentecôte : tarifs 2018

. Conservatoire Municipal de Musique : tarifs 2018

. Loyer du logement 2 rue de la République

Conseil Municipal du 6 avril 2018Ret.

201

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Berger-L'evrault

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14. Halte fluviale

15. Renouvellement de la convention avec Souppes Base de Loisirs

16. Avenant au bail commercial du bureau de Poste

17. Convention pour la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l'EPS au collège

18. Convention de mise à disposition de locaux, matériels et services entre le syndicat mixte d'étude et de programmation

PERSONNEL

19. Créations/suppressions et modifications de postes

20. Prise en charge d'un appareil auditif

21. Convention relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique de Seine et Marne

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire a demandé aux membres du Conseil Municipal d'observer une minute de silence à la mémoire de Monsieur Pierre AILLOT, adjoint au Maire de 1971 à 1995, Président de l'Association Amitié, Loisirs et Culture et du Billard Club.

Monsieur le Maire a demandé au Conseil Municipal que soient ajoutés à l'ordre du jour les points suivants :

- Fixation du nombre de représentants du personnel au sein du Comité Technique et du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

- Personnel Communal : créations et modifications de postes

| 1. Désignation d’un secrétaire de séance |

Madame Assia GRAINE a été désignée secrétaire de séance.

| 2. Approbation du compte-rendu de la séance du 14 février 2018 |

Après en avoir délibéré, ie Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver le compte-rendu de la séance du 14 février 2018.

3. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

N° d'ordre Date de l'acte Nature de l’acte

2018-01 10/01/2018 DD EH 40. à F'éon Bi 80 pe sean BH 327, BH 329, BH 356, BH

2018-02 10/01/2018 Renonciation à préempter le bien section AC 45

2018-03 26/01/2018 Renonciation à préempter le bien sections AK 166, ZE 188

2018-04 26/01/2018 Renonciation à préempter le bien section AK 235

2018-05 01/02/2018 Renonciation à préempter le bien sections AT 262, AT 263

2018-06 01/02/2018 An ta à préempter le bien sections BH 142, BH 601, BH 602, BH

2018-07 01/02/2018 DE 56 BE 30 : en Pier le bien sections BE 35, BE 36, BE 37, BE 370,

2018-08 01/02/2018 Renonciation à préempter le bien sections AH 256, AH 257

2018-09 01/02/2018 Renonciation à préempter le bien sections AB 248, AB 249

2018-10 01/02/2018 Renonciation à préempter le bien section AL 83

2018-11 01/02/2018 Renonciation à préempter le bien sections AC 248, AC 256

2018-12 01/02/2018 Renonciation à préempter le bien section AL 14

2 Conseil Municipal du 6 avril 2018alt

1209)

Ref.

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Beret-Levr

2018-13 22/02/2018 Sen DR on au cimetière des sablons (Mme Marie-Louise

ed 2018-015 26/02/2018 Renonciation à préempter le bien section AC 154

2018-016 26/02/2018 Renoncialion à préempter le bien sections BE 171, BE 172, BE 175, BE

2018-017 26/02/2018 DT A 40 à préempter le bien sections AH 213, AH 214, AH 426, AH

2018-018 26/02/2018 Renonciation à préempter le bien section AH 62

2018-019 12/03/2018 Renonciation à préempter le bien sections AH 475, AH 511, AH 512

2018-0206 15/03/2018 Renonciation à préempter le bien section AH 197

2018-021 15/03/2018 Renonciation à préempter le bien section AK 603

2018-022 15/03/2018 DIT Tee à préempter le bien sections ZE 244, ZE 251, ZE 264, ZE

2018-023 15/03/2018 Don non à préempter le bien sections AH 132, AH 133, AH 327, ZD

2018-024 15/03/2018 Renonciation à préempter le bien section Al 167

2018-025 15/03/2018 Renonciation à préempter le bien section AK 598

Le Conseil Municipal a pris acte.

FINANCE

La parole a été donnée à Monsieur CAMMARATA, adjoint au Maire en charge des finances.

Mmes GRAINE et DUPONT ainsi que Monsieur PEREIRA ont fait part de leur souhait d'intégrer la commission des finances. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

| 4. Budget primitif 2018 de la Ville |

Les projets de budgets primitifs s'inscrivent dans le cycle annuel budgétaire de l’année : ils ont été précédés par le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 14 février dernier. Le rapport présenté en annexe synthétise et commente les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14, M4 et M49). Il a été examiné par la commission des finances le 22 mars 2018.

- adoption des taxes locales

Après analyse des différents documents financiers et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité de maintenir pour 2018 les taux de la fiscalité locale repris dans le tableau ci- dessous et examiné en commission des finances le 22 mars 2018:

bâti

Libellés des taxes Les Taux

2015 2016 2017 2018

Taxe d'habitation 19,54% | 20,54% | 20,54% 20,54%

Taxe foncière sur le bâti 27,70%| 27,70% | 27,70% 27,10%

Taxe foncière sur le non- 56,54%| 59,43% | 50.43% 59,43%

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale fixée par la loi de finances.

3 Conseil Municipal du 6 avril 2018et-Levrault

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Re

Libellés des taxes Les Produits des impôts locaux

Estimations 2017 2018

Taxe d'habitation 1 089 628 € 1 133 000 €

Taxe foncière sur le bâti 1 608 587 € 1 607 000 €

Taxe foncière sur le non-bâti 94 684 € 101 000 €

- adoption de l’état du personnel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé d'adopter, à l'unanimité, l'état du personnel qui sera annexé au budget primitif 2018.

-a90 ion de l’état des subventions aux associations

Après avoir entendu les explications données en séance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, 20 POUR (Monsieur Denis PREVOST n'ayant pas pris part au vote) d'adopter l'état des subventions aux associations qui sera annexé au budget primitif 2018.

- adoption du budaet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif 2018 pour la Ville qui se présente comme suit et qui a été présenté à la commission des finances le 22 mars 2018.

Libellés des opérations comptables BP 2018 RAR 2017 CREDITS 2018

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9815 573,77 € 9 815 573,77 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 725 347,68 € 168 049,42 €| 3893 397,10 €

TOTAL DES DEPENSES 13 540 921,45€ 168 049,42 €| 13 708 970,87 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 815 573,77€ 9 815 573,77€

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 565 255,02€ 328 142,08€| 3893 397,10 €

TOTAL DES RECETTES 13 380 828,7% 328 142,08€| 13 708 970,87 €

EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - 160 092,66 € 160 092,66 € 0.00 €

|8. Budget Primitif 2018 de l'Eau

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif 2018 de l'Eau qui se présente comme suit et qui a été présenté à la commission des finances le 22 mars 2018.

Libellés des opérations comptables BP 2018 RAR 2017 CREDITS 2018

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 157 713,48€ 157 713,48€

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 246 542,62€ 10 182,24 € 256 724,86€

TOTAL DES DEPENSES 404 256,10€ 10 182,24 € 414 438,34€

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 157 713,48 € 157 173,48 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 256 724,86€ € 256 724,86€

TOTAL DES RECETTES 414 438,34€ 0€ 414 438,34 €

EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE 0 € 0€

Conseil Municipal du 6 avril 2018Re

201

522

lterger

Lavréall

1309

| 6. Budget Primitif 2018 de l’Assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif 2018 de l'assainissement qui se présente comme suit et qui a été présenté à la commission des finances le 22 mars 2018.

Libellés des opérations comptables BP 2018 RAR 2017 CREDITS 2087

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 619 387,41€ 619 387,41 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 588 299,74 € 17 781,06 € 606 080,80 €

TOTAL DES DEPENSES 1 207 687,15 € 17781,06€| 1225 468,21 €

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 619 387,41 € 619 387,41 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 606 080,80 € 606 080,80 €

TOTAL DES RECETTES 1 225 468,21€ 1 255 468,21 €

EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2018 17 781,06 € - 17781,06€ 0

| 7. Budget Primitif 2018 du Parc Animalier de l’'Emprunt

- adoption de l’état du personnel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à décidé, à l'unanimité, d'adopter l'état du personnel qui sera annexé au budget primitif 2018 du parc animalier.

- adoption du budget

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter ie budget primitif 2018 du parc animalier de l'Emprunt qui se présente comme suit et qui a été présenté à la commission des finances le 22 mars 2018.

Libellés des opérations comptables BP 2018 RAR 2017 Ter

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 73 571,27 € 73 57127€ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 380,67 € 722933€| 1261000€ TOTAL DES DEPENSES 78 951,94€ 7220,33€| 86181,27€

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 73 571,27 € 73 571,27 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 12 610,00 € 12 610,00 € TOTAL DES RECETTES 86 181,27€ 88 181,27 €

EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2018 7 229,33 € - 7 229.33 € 0€

Monsieur le Maire à dépioré que les travaux de remise en état du parc de l'Emprunt soient trop couteux pour les finances communales, Une réflexion est lancée sur l'avenir de ce parc dans le but de le rendre, un jour, à nouveau accessible au public.

Conseil Municipal du 6 avril 2018L 8. Budget Primitif 2018 du camping municipal «Les bords du Loing » |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif 2018 du camping municipal « Les bords du Loing » qui se présente comme suit et qui a été présenté à la commission des finances le 22 mars 2018.

Libellés des opérations comptables BP 2018 RAR 2017 CREDITS 2018

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 125 891,33 € 125 891,33 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 55 677,21 € 95 677,21 €

TOTAL DES DEPENSES 181 568,54 € 181 568,54 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 125 891,33 € 125 891,33 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 55 677,21 € 55 677,21 €

TOTAL DES RECETTES 181 568,54 € 181 568,54€

EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2018 0€ 0€ 0€

Le Conseil Municipal a pris connaissance de la proposition commerciale de la société Camping Car Park. Monsieur le Maire a précisé qu’il appartiendra à là commission tourisme, et son vice-président Monsieur PREVOST de choisir la meilleure proposition en vue de ramener de l'activité au centre-ville et favoriser le commerce local.

| 9. Budget Primitif 2018 de la Maison Santé pluri-professionnelle |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif 2018 de la Maison de Santé pluri-professionnelle qui se présente comme suit et qui a été présenté à la

Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1:09

commission des finances le 22 mars 2018.

Libellés des opérations comptables BP 2018 RAR 2017 SRE $

TOTAL DES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 24 300,00 € 24 300,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 166 814,18 € 1577 169,10€| 1743 983,28 €

TOTAL DES DEPENSES 191 114,18 € 1577 160,10€| 1 768 283,28 €

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 24 300,00 € 24 300,00 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 266 556,80 € 1477 42648€| 1 743 983,28 €

TOTAL DES RECETTES 290 856,80 € 1 477 426,48 €| 1 768 283,28 €

EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2018 99 742,62€ - 99 742,62 € 0€

10. Amortissement des biens acquis pour l’année 2018 (ville, assainissement, camping municipal, parc animalier)

Conformément aux articles L 2321-2-27 et R 2321-1 du CGCT, les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale où supérieure à ce seuil sont tenus d’amortir leurs immobilisations.

L'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante sur proposition du Maire, à l'exception :

Conseil Municipal du 6 avril 2618Flef,

201

524

Pergur

Levraul!

(1309)

- des frais d'études, élaboration, modification et révision des documents d'urbanisme, obligatoirement amortis sur une durée de 10 ans

- des frais d'études non suivies de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans

+ Budget “Ville”

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fixer l'amortissement de biens pour l'année 2018, pour le budget "Ville", selon le mode d'amortissement linéaire suivant :

Nombre : a ILE nn Imputation Imputation Libellé Montant d'années - d'amorti 8. d'amortis.

202 FOURNITURES 7 EXEMPLAIRES (NOUVEAU PLU) 1 260,00 € 3 2802

202 REVISION OÙ POS EN PLU 3 405,00 € 3 2802

202 REVISION POS EN PLU 3 231,00 € 3 2802

2051 LICENCE ACRONIS 3 ANS 194,45 € 3 28051 2051 ANTIVIRUS SUR 40 POSTES 3 ANS 2 068,80 € 3 28051

2051 LOGICIEL EVALUATION 2017 1 036,19 € 1 28051

2051 LICENCE SERVEURS ANTIVIRUS KASPERSKY 329,40 € 1 28051

2051 LICENCE POUR BULLETIN MUNICIPAL SUR SITE INTERNET 540,00 € 1 28051 2051 LICENCE POUR MISE EN SERVICE PORTAIL CHORUS PRO 600,00 € 1 28051

2051 LICENCE POUR RENOUVELLEMENT NOM DE DOMAINE "SOUPPES.FR" 990,00 € 3 28051

2051 FACTURE N°170022331 DU 02/03/17 MAINTENANCE SITE INTERNET 2017 1 980,00 € 1 28051

2051 CESSION DROIT D'UTILISATION PERIODE DU 1/1/2016 AU 31/10/2019 12 636,00 € 1 28051

21312 | ETANCHEITE TERRASSE HALL ENTREE EP BOULAY 18 036,99 € 10 281312

21312 | REMPLACEMENT 3 VELUX TOITURE GALERIE EM CARNOT 3 739,10 € 5 281312

21318 | REFÉCTION COUVERTURE MAISON GARDIEN PARC ANIMALIER 13 733,72 € 10 281318

21318 | CHENEAU + COUVERTURE GARAGE RUE DES VARENNES 7 760,10 € 10 231318

2135 REMISE EN SERVICE ALARME ANTI-INTRUSION OLIVER'S MANO 3 222,30 € 5 28135

2135 INSTALLATION ALARME ANTI-INTRUSION GARAGE RUE VARENNES 3 239,04 € 6 28135

2151 PANNEAUX ENTREE/SORTIE AGGLOMERATION 792,00 € 2 28151

2158 DIVERS TRAVAUX ELECTRICITE SUITE INONDATIONS 2 058,00 € 2 28158

2158 REDEVANCE P3 POUR 2EME TRIM 2017 5 722,49 € 8 28158

2158 REDEVANCE P3 POUR 1ER TRIM 2017 5 722,49 € 8 28158

2158 REDEVANCE P3 POUR 4EME TRIM 2016 5 630,70 € 8 28158

2181 REMPLACEMENT DE BRISE SOLEIL ORIENTABLE AU CENTRE DE LOISIRS 1 246,56 € 3 28181 REMISE EN SERVICE DES JEUX D'EAUX À LA BASE DE LOISIRS SUITE

2181 INONDATIONS 20 250,68 € 10 28181 FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE SABLE À LA BASE DE LOISIRS SUITE 2181 INONDATIONS 13 705,55 € 10 28181 TRAVAUX BASE DE LOISIRS POUR REGALAGE DU SABLON SUITE

2181 INONDATIONS 1 440,00 € 10 28181 ACOMPTE REPARATIONS JEUX D'EAU A LA BASE DE LOISIRS SUITE

2181 INONDATIONS 8 682,72 € 10 28181

2181 REMPLACEMENT CHAUFFERIES SUITE INONDATIONS 21 926,51 € 10 28181 REMPLEMENT BALLON ECS ELECTRIQUE À ESPACE CULTUREL SUITE

2181 INONDATIONS 3 394,51 € 10 28181

2182 | ACHAT VEHICULE RENAULT EXPRESS 1 500,00 € 3 28182

2183 | ACHAT 6 ORDINATEURS PORTABLES POUR EM CARNOT 1 828,93 € 5 28183

2183 | ACHAT 2 TABLETTES SAMSUNG POUR EM BOULAY 389,16 € 5 28183

2183 | ACHAT PLASTIFIEUSE A3 POUR EP CENTRE 276,38 € 5 28183

2183 | ACHAT 4 ECRANS POUR MAIRIE 421,27 € 3 28183 ACHAT 2 RADIOS CD+1 IMPRIMANTE HP + 1 DISQUE DUR EXTERNE POUR 2183 EP CENTRE 575,96 € 3 28183

2183 ACHAT 3 ECRANS DE PROJECTION POUR EP CENTRE 347,40 € 3 28183

2183 ACHAT 3 VIDEOPROJECTEURS ACER POUR EP CENTRE 819.56 € 3 28183

2183 ACHAT 11 ONDULEURS POUR DIVERS SERVICES SUITE INONDATIONS 1 136,63 € 5 28183 REMPLACEMENT MATERIEL INFORMATIQUE DIVERS SERVICES SUITE

2183 INONDATIONS 11 736,85 € 5 28183

7 Conseil Municipal du 6 avril 2018evrault

(1309

>A

Berge

Ref, 201524

B

2183 ACHAT 3 ORDINATEURS PORTABLE POUR EP BOULAY 968,96 € 3 28183

2183 ACHAT FAUTEUIL ERGONOMIQUE POUR CCAS 839.02 € 3 28183

2183 ACHAT IMPRIMANTE MULTIFONCTION POUR MAIRIE 199,50 € 3 28183

2184 ACHAT MATERIELS ELECTRIQUES POUR MAIRIE 1071.66 € 3 28184

2184 ACHAT ARMOIRES BUREAU FINANCES 3477,19€ 3 28184

2183 ACHAT JEUX EXTERIEURS ECOLE POUR EM BOULAY 883,34 € 3 28188

2188 ACAHT BUREAU+CAISSON POUR EM CARNOT SUITE INONDATIONS 685,82 € 3 28188

2188 ACHAT LOT TABLES, CHAISES... POUR EM CARNOT SUITE INONDATIONS 1 960,04 € 5 28183

2188 ACHAT BANCS EDUCGYM POUR EM BOULAY 337,90 € 3 28188

2188 FABRICATION + INSTALLATION PORTE ALU MILLE CLUB SUITE SINISTRE 3 739,03 € 5 28188

2188 ACHAT PANNEAUX DE SIGNALISATION MOBILE 800,64 € 3 28188

2183 ACHAT DECOUPEUR PONCEUR POUR ST 858,60 € 3 28188

2188 ACHAT MICRO HF CHANT POUR ESPACE CULTUREL 297,00 € 2 28188

2188 ACHAT VITRINE EXTERIEURE POUR ESPACE CULTUREL 922,01 € 3 28188

2188 ACHAT ARMOIRES, MEUBLE BAS SUITE INONDATIONS POUR EP CENTRE 1 052,98 € 3 28188

2188 ACHAT DEBROUSSAILLEUSES & TAILLE HAIES POUR ST 2073,16€ 5 28188

2188 ACHAT MEULEUSE SS FIL OUTILLAGE ELECTRICIEN 419,30 € 3 28183

2188 ACHAT MATERIEL ELECTRIQUE POUR SERVICES TECHNIQUES 2 381,90 € 5 28188

2188 ACHAT RIFLARD DE MACON POUR ST 13,16 € 1 28188

2188 ACHAT COUTEAU À ENDUIRE/PINCE MULTIPRISE POUR ST 898,55 € 3 28188 FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE SOL SOUPLE THERMOCOLLE POUR EM 2188 CARNOT 3 881,64 € 5 28188

2188 ACHAT LAVE VAISELLE POUR ESPACE CULTUREL 2 299,20 € 5 28188

2188 ACHAT $ DETECTEURS PHOTO INFRAROUGE POUR CAMPING 1 950,90 € 5 28188

2188 ACHAT 11 CLIMATISEURS POUR EP CENTRE 5 078,70 € 5 28188.

2188 ACHAT 20 BARRIERES MOBILES POUR ST 1 248,00 € 3 28188

2188 ACHAT TERMINAL BANCAIRE POUR AFFAIRES SCOLAIRES 234,00 € 2 28188

2188 ACHAT DIVERS JEUX EPS POUR EP BOULAY 883,60 € 3 28188

2188 ACHAT FUNAMBULO SOLO POUR EM BOULAY 179,00 € 2 28188 FOURNITURE ET POSE CLOTURES ET PORTAILS BASE DE LOISIRS SUITE 2188 INONDATIONS 6 996,00 € 5 28188

2188 ACHAT JEUX EXTERIEUR POUR EM BOULAY 961.00 € 3 28188 FOURNITURE ET POSE CLOTURES ET PORTAILS BASE DE LOISIRS SUITE 2188 INONDATIONS 7 824,00 € 5 28188

2188 ACHAT LAVE VAISELLE POUR SALLE DES MARIAGES 299.99 € 2 28188

2188 REMPLACEMENT CHAUDIERE ST SUITE INONDATIONS 6 374,00 € 5 28188

2188 REMPLACEMENT CHAUDIERE SUITE INONDATION EM CARNOT 5 433,79 € 5 28188

2188 MACHINE À BOIS COMBINEE ROBLAND SUITE INONDATIONS 12 492,00 € 10 28188 LAVE LINGE / SECHE LINGE / TABLE À REPASSER VILLA DES SOURCES 2188 SUITE INONDATIONS 10 179,60 € 10 28188

2188 LOT 12 SACS À GRAINS, LOT INITIATION BASKET EM CARNOT 702,20 € 3 28188

TOTAL 278 693,32 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fixer l'amortissement de biens pour l’année 2018, pour le budget "Eau", selon le mode d'amortissement linéaire suivant :

Nombre :

Imputation Libellé Montant d'années putain d'amortis. :

2037 Etude hydrogéologique 1 143,00 € 2 28031

21531 Remplacement charbons actifs sur unité mobile traitement pesticides | __ 22 907,04 € 10 281531

TOTAL 24 050,04 €

Conseil Municipal du 6 avril 2018201

924

Horger-Levrault

1309:

Ret.

e Budget “Assainissement”

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fixer l'amortissement de biens pour l’année 2018, pour le budget "Assainissement", selon le mode d'amortissement linéaire suivant :

Nombre

Imputation Libellé Montant d'années Imputation d'amortis, 2m u

21532 Armoire électrique 10 356,00 € 10 281532

TOTAL 10 356,00 €

e Budget "Camping Municipal”

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fixer l'amortissement de biens pour l’année 2018, pour le budget "Camping Municipal", selon le mode d'amortissement linéaire suivant :

Nom :

imputation Libellé Montant | d'années per d'amorstis. *

2183 Ordinateur portable 42316€ 2 28183

2158 Redevance P2-P3 2ème trimestre 2017 86,05 € 8 28158 2158 Redevance P2-P3 1er trimestre 2017 86,05 € 8 28158

2158 Redevance P2-P3 4ème trimestre 2016 85.00 € 8 28158

TOTAL 680,26 €

e Budget "Parc Animalier”

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à décidé, à l'unanimité, de fixer l'amortissement de biens pour l'annés 2018, pour le budget "Parc Animalier", selon le mode d'amortissement linéaire suivant :

Nombre

imputation Libellé Montant d'années ste d'amortis. °

2158 Redevance P2-P3 2ème trimestre 2017 605,14 € 8 28158

2158 Redevance P2-P3 1er trimestre 2017 605,14 € 8 28158

2158 Redevance P2-P3 4ème trimestre 2016 597,75 € 8 28158

TOTAL 1 808,03 €

| 11. Fête de la Pentecôte : tarifs 2018

La parole a été donnée à Monsieur KAYSER, adjointe au Maire en charge des fêtes et cérémonies.

La traditionnelle fête de la Pentecôte se déroulera cette année du vendredi 18 mai au lundi 21 mai 2018 avec de nombreuses attractions : auto-scooters, tirs, confiseries, bazars, jeux divers, manèges.…

Le coup d'envoi sera donné par la traditionnelle course cycliste nocturne, organisée par le vélo club sulpicien. Le départ aura lieu, place de la République à 20h.

Le dimanche 20 mai 2018, un spectacle pyrotechnique {feu d'artifice et jeux de lumières) sera proposé sur le site du parc municipal dès 22h30.

Comme les années précédentes, un vide-grenier sera organisé le lundi 21 mai, Aucune restauration ne sera proposée sur le vide-grenier afin de favoriser les commerçants du centre-ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter les tarifs 2018 de la fête de la Pentecôte, qui se présentent comme suit:

+ manèges (tir, loterie et autres boutiques} > 1,60 € le m2

+ surface supérieure à 250 m2 par manège (à partir de 15 m de diamètre par manège) > forfait de 200 €.

9 Conseil Municipal du 6 avril 2018-Lerrault

(1309

Ref

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Berge

12. Conservatoire Municipal de Musique : tarifs 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter les tarifs du Conservatoire Municipal de Musique pour l’année scolaire 2018-2019 selon les tableaux présentés en annexe.

[ 13. Loyer du logement situé 2 rue de la République

La Ville dispose au 2 rue de la République d'un logement, composé de deux chambres et accessible par un escalier relativement pentu. Ce logement peut être à nouveau proposé à la location, notamment aux personnes en difficultés passagères.

Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fixer à 320 € hors charges, le montant du loyer du logement situé 2 rue de la République.

14. Halte fluviale

La commune loue auprès du Port autonome de Paris Un espace dénommé « Halte Fluviale » pour lequel elle assure le paiement des factures d’eau et d'électricité. L'Association « Office du Tourisme » a perçu pour la saison 2017 les redevances des utilisateurs de cet espace (camping-cars et bateaux) pour un montant total de 10 412 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à

accepter le reversement du montant perçu auprès des utilisateurs de la halte fluviale soit 10 412 € par l'association « Office de Tourisme », représenté par son président, et d'inscrire la recette au compte 75-814.

15. Renouvellement de la convention avec Souppes Base de Loisirs

Une convention d'objectifs, de moyens et de gestion lie la Ville à l'Association S.B.L pour l'organisation des activités de loisirs et de tourisme mais aussi pour des activités à caractère social concernant les enfants et la jeunesse (accueils périscolaires, Club Oliver's mano, Appart 23). Cette convention arrive à échéance.

Suite aux inondations, la Ville a décidé de ne pas exploiter le camping municipal pour la saison 2018 :

il est proposé de le confier à l'association Souppes Base de Loisirs pour y assurer l'accueil de ses groupes.

Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré, 1e Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de renouveler, la convention avec l'association Souppes Base de Loisirs selon lé modèle présenté en annexe, pour la période du 31 mars 2018 au 31 mars 2019.

16, Avenant au bail commercial du bureau de Poste

La Ville de Souppes sur Loing a signé le 29 juin 2011 avec LOCAPOSTE un bail commercial pour le bureau de Poste (pour la période du 1 juillet 2011 au 30 juin 2020), avec une surface utile de 350 m2.

Par courrier en date du 17 février 2017, LOCAPOSTE/POSTE IMMO a fait part de son souhait de rétrocéder une partie des locaux. La surface utile conservée est de 189,89 m2, Cette restitution partielle et anticipée d’une partie des locaux engendre une diminution de loyer de 21 662,23 € HT par an.

Après en avair délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec LOCAPOSTE/POSTE IMMO l'avenant au bail commercial du 29 juin 2011 (document en annexe} portant sur une restitution partielle et anticipée des locaux et la diminution du loyer.

Un débat s'est tenu au sein du Conseil Municipal pour déplorer la baisse de qualité des services postaux.

10 Conseil Municipal du 6 avril 2018Ref.

201

524

Berser-Lsvrault

11309!

17. Convention pour la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l'EPS au collège

Le conseil départemental, par délibération du 27 mai 2016 a fixé la participation financière départementale apportée à la commune aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l'EPS par les collèges et d'autre part, dans le cadre des activités physiques et sportives pratiquées au sein des collèges du département, les conditions dans lesquelles les locaux et matériels sportifs sont mis à la disposition du collège, de l'association sportive scolaire, pendant la période scolaire.

Ainsi, pour le collège « Emile Chevallier », comptant 284 élèves pour une capacité d'accueil de 400 élèves, la commune de Souppes peut bénéficier d'une participation financière du département d’un montant de 9 702 € au titre de l’année scolaire 2017/2018.

Après en avoir délibéré, te Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Départemental de Seine et Marne et l'Établissement public locat d'Enseignement « Emile Chevallier » la convention pour la participation aux coûts de fonctionnements des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l'EPS au collège au titre de l'année scolaire 2017/2018 {document en annexe).

18. Convention de mise à disposition de locaux, matériels et services entre le syndicat mixte d'étude et de programmation

Le siège du Syndicat Mixte d'Etudes et de Programmation Nemours-Gâtinais est hébergé à la mairie de Souppes-sur-Loing et bénéficie des moyens humains (secrétariat, finances, restauration, services techniques) et des équipements sulpiciens (bureau, salles) depuis plusieurs années. Depuis 2017, la trésorerie demande de détailler l'objet de ce remboursement dans le cadre d'une convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Syndicat Mixte d'Etude et de Programmation la convention de mise à disposition de locaux, matériels et services, dont le projet est présenté en annexe.

PERSONNEL

| 19.Créations/suppressions/mod ifications de postes

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- de créer un poste d'Adjoint Administratif à raison de 35 h hebdomadaire à compter du 1* avril

2018 jusqu’au 31 mars 2019, en qualité de contractuel suite à un accroissement temporaire d'activité afin d'assurer la fonction d'agent comptable confirmé, avec une rémunération basée sur le 8°" échelon IB 362 IM 336, et le versement d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.

- de créer un poste d’Adjoint Technique à raison de 28.70 h hebdomadaire à compter du 1°" avril 2018 jusqu'au 31 mars 2019, en qualité de contractuel suite à un accroissement temporaire d'activité afin d'assurer la fonction d'agent d'entretien et de surveillance cantine, avec une rémunération basée sur le 1er échelon IB 347 IM 325, et le versement d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.

11 Conseil Municipal du 6 avril 20181909)

Rel.

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524

Berger

Levrault

- de créer un poste de Technicien à temps complet à compter du 13 juin 2018 pour une durée d'un an, en qualité de contractuel selon les dispositions de l'article 3-2 de ia loi du 26/01/1984, afin d'assurer la fonction de Responsable des Services Techniques, avec une rémunération basée sur le 1% échelon IB 366 IM 339, et le versement d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.

- de créer un poste d'Agent de Maîtrise à temps complet au 1° avril ou au 19° mai 2018 suite à l'obtention de l'examen professionnel, et suppression du poste d’adjoint technique Principal de 1% classe.

- de supprimer un poste d'Adjoint technique Principal de 2°" classe à temps complet suite au départ en retraite de l'agent au 1° mars 2018.

- d'augmenter de Ja base hebdomadaire d’un assistant d'enseignement artistique Principal de 1ère classe, de 8.50 h à 9h à compter du 1° janvier 2018.

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

| 20.Prise en charge d’un apparell auditif

Un agent communal, adjoint technique de 2ème classe affecté aux services techniques, reconnu en maladie professionnelle, doit porter des appareils électroniques correcteurs de surdité.

La participation financière restant à la charge du salarié est prise en charge par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapée dans la Fonction Publique) mais la Commune doit régler la facture des appareils auditifs reçue de l’Audioprothésiste et percevoir la participation financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d'autoriser le Maire à régier la facture d’un montant de 2 130,17 € à l'audioprothésiste AMPLIFON de Nemours et de percevoir la participation financière versée par le FIPHFP.

21.Convention relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique de Seine et Marne

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer là convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la fonction publique de Seine et Marne et plus particulièrement celle concernant l'intervention d'un archiviste itinérant selon le projet présenté en annexe.

POINTS AJOUTÉS EN DÉBUT DE SÉANCE :

22. Fixation du nombre de représentants du personnel au sein du Comité Technique et du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 6 décembre 2018.

Pour rappel, un Comité Technique {CT) et un Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont obligatoirement créés dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.

Il est rappelé au Conseil Municipal qu'il avait décidé que ces deux instances seraient communes à la Ville et au Centre Communal d'Action Sociale.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

12 Conseil Municipal du 6 avril 2018124

Ber

ger-

Levreul!

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Re!

201

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le jeudi 5 avril 2018 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,

Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 120 agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- de fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 3 le nombre de représentants suppléants au sein du CT,

- de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants au sein du CT,

- de fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 3 le nombre de représentants suppléants au sein du CHSCT,

- de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants au sein du CHSCT,

- de décider le recueil, par le CT, de l'avis des représentants de la collectivité

- de décider le recueil, par le CHSCT, de l'avis des représentants de la collectivité

| 23.Créations/modifications de postes

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- d'augmenter de la base hebdomadaire d'un assistant d'enseignement artistique Principal de 4è classe, de 2.50 h à 3h à compter du 15 mars 2018.

- De créer un poste d’adjoint technique à raison de 26 h hebdomadaire à compter du 24 avrit 2018 jusqu’au 23 avril 2019, en qualité de contractuel suite à un accroissement temporaire d'activité afin d'assurer la fonction d'agent d'entretien (nettoyage, lavage, repassage et petite couture du linge communal) et de la surveillance cantine, avec une rémunération basée sur le 1® échelon 1B 347 IM 325, et le versement d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.

- De créer un poste d’adjoint technique à compter du 2 mai 2018 et jusqu’au 31 octobre 2018 en qualité de contractuel suite à un accroissement temporaire d'activité afin d'assurer la fonction d'agent polyvalent et agent des espaces verts, avec une rémunération basée sur ie 1% échelon 1B 347 IM325 et le versement d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.

13 Conseil Municipal du 6 avril 20181309)

Ret.

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Berger-Levrautt

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur te Maire a tenu à remercier les services de l'Etat et plus particulièrement Madame La Préfète et Monsieur le Sous-Préfet pour l'obtention de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux d’un montant de 293 500 € pour la réhabilitation de l'Ecole du Centre suite aux inondations.

Madame Assia Gralne, Conseillère Municipale : demande d'explications concernant le

recruternent des agents de police municipale

- Monsieur le Maire lui a indiqué que tous les postes étaient pourvus mais que deux agents étaient actuellement en congés maladie.

intervention de Madame VILLEFLOSE, Adjointe au Maire,

- Hôpital de Nemours : une manifestation de soutien contre la fermeture de l'hôpital aura lieu samedi 7 avril 2018 à Nemours depuis la gare et jusqu'à l'hôpital La mobilisation de nombreux élus est indispensable.

- Affaires culturelles : Rencontres de Cercanceaux à 20h30 à l'Abbaye de Cercanceaux sur le thème «L'Armistice de 1918 et de Trianon»

Intervention de Madame Françoise RETIF, Conseillère Municipale - Compte-rendu de la Commission Environnement du 5 Mars 2018 : Monsieur Bernard GIAMINARDI, Président du Groupe Ecologique de Nemours et Environs (GENE) proposera une exposition lors du Marché aux Fleurs le 5 mai prochain.

- Bonne participation au nettoyage de printemps en collaboration avec le Lions club qui s'est déroulé le samedi 24 mars dernier.

Intervention de Monsieur POUJADE, Adjoint au Maire, en charge des travaux Point sur les travaux en cours | | - Maison de santé : la structure bois va être montée à partir du mercredi 11 avril 2018. - Bibliothèque/médiathèque : début du gros œuvre la semaine prochaine - Ecole du Centre : Les travaux ont bien avancé : resto à réaliser les Sanitaires et l'ensemble des sois

Intervention de Monsieur CAMMARATA, Adjoint au Maire en charge des finances Point sur la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing: le prochain conseil communautaire

aura lieu le lundi 9 avril 2018 à 19h00 à Lorrez le Bocage.

Intervention de Madame VILETTE, Adjoin Mai h ires scolaires - Conseils d'école du 2°" trimestre : remerciements aux services techniques de la Ville qui sont très réactifs ; toujours la même inquiétude concernant les fermetures de classes dans les écoles maternelles - La commission des Affaires Scolaires aura lieu le lundi 9 avril à 14h. Monsieur ROBLAIN à indiqué son inquiétude quant à la dégradation des résultats scolaires et du manque de réaction de l'éducation nationale (non remplacement des instituteurs absents). I à par ailleurs précisé que la subvention accordée par la Ville à l'association de fAscension profitait uniquement aux élèves de primaire et du collège en difficultés. Pour les adultes, ce sont uniquement des bénévoles qui interviennent.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h25.

La secrétaire de séance,

Assia GRAINE

Conseil Municipal du 6 avril 2018Levrauit

11309)

01524

Berger

Pet

y

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Fontainebleau

CONVENTION D'OBJECTIFS, DE MOYENS ET DE GESTION DES ACTIVITES DE LOISIRS

(Accueils pré et post scolaires, centres de loisirs sans

hébergement, centres de vacances, Oliver's Mano, Appart’23) ET DE TOURISME (base de loisirs, camping)

DE LA COMMUNE DE SOUPPES SUR LOING

Entre :

La Ville de Souppes-sur-Loing, représentée par son Maire, dénommée ci-après « la Ville »,

Et

L'association Souppes Base de Loisirs, représentée par son Président, en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration en date du . dénommée ci-après « SBL »,

IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule :

La Ville de Souppes-sur-Laing est propriétaire d’un ensemble immobilier meublé, destiné aux loisirs, à la jeunesse et au tourisme, comprenant :

- une bäse de loisirs âvec plan d’eau ainsi qu'une bäse nautique, - un centre de loisirs, situé rue des mariniers, pour les accueils pré et post scolaires, et les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) du mercredi, des petites et grandes vacances (à l'exception des vacances de Noël},

- un point d'accueil pré et post scolaire situé dans l'enceinte de l‘école primaire du Boulay, - un bâtiment, dénommé Club de jeunes « Olivers’s Mano », situé à proximité du collège Emile CHEVALLIER et du gymnase municipal, destiné à l'encadrement des jeunes et des adultes,

- un local situé à la cité Bellevue dénommé « Appart 23 », destiné à l'accompagnement des habitants du quartier et plus largement de la ville

- un camping pour l'accueil des groupes

La Ville a souhaité, pour une meïlleure organisation des activités et une gestion optimisée de ses structures, déléguer par convention à SBL des missions de loisirs et de jeunesse (Accueils pré et post scolaires, centres de loisirs sans hébergement, centres de vacances, Club de jeunes Oliver's Mano) et de tourisme (base de loisirs, camping).

article Premier : Objet de | .

La présente convention a pour objet de définir les modalités d'organisation des missions déléguées à SBL, ainsi que les conditions de mise à disposition des structures immobilières, du mobilier et du personnel, dans lé cadre desdites missions.

La Ville délègue à SBL, qui accepte, les missions suivantes :

15 Conseil Municipal du 6 avril 2018-evraull

(309)

Ref

20: 524 Berge

-__ fonctionnement de la base de loisirs, du camping, et des structures implantées dessus, -__ fonctionnement des activités nautiques en donnant notamment la priorité aux élèves des écoles primaires et secondaires sulpiciennes,

-__ fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement,

- accueil pré et post scolaire,

- participation au contrat éducatif local,

- fonctionnement du club de jeunes Oliver's Mano et de l’Appart'23, - accompagnement des élèves des écoles élémentaires durant la pause méridienne.

Afin d'assurer ces missions, la Ville accorde également à SBL l'utilisation gratuite des salles de l'Espace Culturel Victor PRUDHOMME en fonction des disponibilités.

La bonne organisation de ces missions suppose la mise à disposition gratuite de l’ensemble immobilier meublé visé dans le préambule de la présente convention.

Artic] : L igati BI

SBL s'engage :

- à assurer de façon régulière la gestion et l'exploitation de l’ensemble mis à sa disposition gratuitement,

- à conserver l'affectation donnée à cet ensemble. Elle aura ainsi la résponsabitité entière et exclusive de tous les services qui lui sont délégués en gestion, et de toutes les relations qu’elle pourra établir avec les fournisseurs, usagers, administrés, etc, sans que la Ville puisse être impliquée à quelque titre que ce sait,

- à réserver la meilleure place dans son planning aux écoles, aux associations et habitants sulpiciens,

- à utiliser le patrimoine qui lui est confié en « bon père de famille », notamment en ne pratiquant aucune modification, démolition, construction, ni aucun percement de mur susceptibles de modifier la distribution et l'aspect initial du bien confié, sans l'accord préalable écrit de la Ville,

- à réparer ou indemniser les propriétaires victimes de dégâts commis dans ie cadre de l'utilisation häbituelle des installations,

- à surveiller la base de loisirs, soit par un gardien, soit par recours à une société spécialisée, - à maintenir en bon état d'utilisation, de maintenance et de propreté, le patrimoine mis à sa disposition, ainsi que les équipements intérieurs et extérieurs. Elle aura ainsi notamment à sa charge pendant toute la durée de l'occupation toutes les réparations que les usages et le Code Civil ont consacrées comme locatives,

- à faire son affaire personnelle de l’assurance des risques locatifs, des mobiliers et matériels, de sa responsabilité civile, du recours des tiers et des voisins ; la Ville ayant à sa charge les assurances liées à sa qualité de propriétaire,

- à faire son affaire personnelle de toutes les autorisations nécessaires à l'ouverture et au fonctionnement des activités qui lui sont déléguées,

- à fournir chaque année, au plus tard au 15 février suivant, un rapport d'activités, comprenant notamment les résultats financiers d'exploitation, ainsi qu'un bilan de là fréquentation.

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La Ville s'engage à réaliser les travaux lui incombant au titre de la responsabilité du propriétaire, selon un calendrier établi avec SBL, afin de ne pas perturber l'exploitation de l'ensemble.

La Ville se réserve la faculté de vérifier ou de faire vérifier à tout moment les conditions d'utilisation du patrimoine mis à disposition, ainsi que les conditions d'exécution de là présente convention.

article 5 : Durée de la présent ti

La présente convention est établie pour la période du 31 mars 2018 au 31 mars 2019 inclus.

Article 6 : Les relations financières et administratives entre la Ville et SBI

La Ville finançant les missions déléguées à SBL, par le biais d'une subvention annuelle d'équilibre, il convient de définir les obligations des deux parties.

16 Conseil Municipal du 6 avril 2018à

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Ainsi, la Ville s'engage à verser une subvention annuelle d'équilibre, sous réserve notamment de la fourniture par SBL au 15 février de chaque année au plus tard d'un rapport d'activités de l’année précédente {avec bilan financier) accompagné d‘un budget prévisionnel sincère et véritäabie. En outre, là Vitle se réserve le droit de ne pas financer les éventuelles augmentations de participation, si celles-ci ne correspondent pas à une nécessité réelle ou à une urgence avérée. Attachée à la promotion du tourisme, de la jeunesse et des loisirs sur son territoire, la Ville mettra à disposition à titre gratuit, et en fonction des besoins liés aux missions déléguées à SBL, les personnels nécessaires :

- au suivi et à la gestion administrative et financière des comptes de SBL (paies, comptabilité, budget, facturation des services, administration générale), - à l'accueil périscolaire et l'encadrement de la pause méridienne, - à la direction et à l'encadrement des enfants lors des journées d’accuell de loisirs sans hébergement,

- à l'encadrement des jeunes et des familles dans le cadre de l’Appart 23, - à l’organisation de stages multisports ou de centres de vacances.

La portée financière de ces mises à disposition sera étudiée chaque année lors de l’examen des bilans d'activités et budget prévisionnel de SBL.

Ces mises à disposition viennent en sus du personnel permanent ou saisonnier salarié par SBL pour chacune de ses activités.

Les charges telles que les impôts, taxes, redevances, etc. induites par l'utilisation, l'occupation, l'exploitation du patrimoine mis à disposition et d'une manière générale toutes celles liées à la gestion sont à la charge exclusive de SBL.

La taxe sur la propriété bâtie est à la charge de la Ville.

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La convention peut être dénoncée par la Ville à tout moment, avec un préavis de trois mois, en cas de non-respect des termes de la présente.

SBL aura là possibilité de demander là résiliation de là présente convention à l'expiration de chaque année civile, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois.

S'agissant d'une convention de gestion, les biens mobiliers et immobiliers reviendront de facto à la Ville, sans indemnité.

Article 8 : Election de domicile

Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile à la mairie de Souppes-sur-Loing.

Fait à Souppes-sur-Loing, le

Le Président de SBL Le Maire,

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