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Compte-Rendu - CR CM 13 04 23
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 04 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
Date
convocation :
L'an deux-mille vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalément convoqué, s'est réuni à la 31/03/2023 mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Date Etaient Présents :
Se Monsieur BABUT Pierre, Maire . MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, PREVOST Denis, BAUDON Marie-Laure
Nombre de {jusqu'à 19h35), POUJADE Jean-Yves, VAPPEREAU Florence, CAPELLE Jean-Michel, conseillers : Adjoints au Maire.
29
MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice,
En exercice : VIRATELLE Marie-Claude, LAFEUIL Cyrille (à partir de 18h40), REBOUCO Hélène, 29 DELNOMDEDIEU Christian, CRENIAUT Graziella, RICHARD Didier, DA SILVA CAMPOS Anita, TRICARD Martin, DOUTSAS Jean-Paul, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, Présents : PELLETIER Isabelle. Conseillers Municipaux. 24 (23)
Procurations : Absents excusés : MM. de LOUVIGNY Agathe (pouvoir à M. POUJADE), BAUDON Marie- 2(3) Laure (pouvoir à M. LAFEUIL à partir de 19h35), QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, LAFEUIL Cyrille (pourvoir à Mme BAUDON jusqu'à 18h40), VEIGNIE Laëtitia, SAINT JEAN Votants : Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS).
26
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Secrétaire de séance : Florence VAPPEREAU
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance du 13 février 2022
Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs Convention de mise à disposition de locaux et matériel à la Caisse d'Allocation Familiale de Seine-et- Marne
E
©
D
=
FINANCES
5. Comptes administratifs et de gestion 2022 : budgets annexes (eau, assainissement et maison de santé pluri-professionnelle) et budget principal : adoption et affectation de résultats 6. Budget primitif 2023 de la Ville :
- adoption des taxes locales
- adoption de l'état du personnel
- adoption de l'état des subventions aux associations
- adoption du budget
Nomenclature budgétaire et comptable M57 : mise en place de la fongibilité des crédits Budget primitif 2023 de l'Eau : adoption
Budget primitif 2023 de l’Assainissement : adoption
Budget primitif 2023 de la Maison de Santé Pluri-professionnelle : adoption Base de Loisirs : tarifs 2023 =
=
©
©
232%:
1 Conseil Municipal du 13 avril 2023 12. Conservatoire Municipal de Musique : tarifs 2023-2024
13. Fête de la Pentecôte : tarifs 2023
14. Convention de partenariat avec l'association "Les brebis du Val de Loing" 15. Demande de subvention au titre du "Fonds vert" pour la rénovation de l'éclairage public
PERSONNEL
16. Base de Loisirs : créations de postes saisonniers
17. Convention avec l'association SOS Maîtres-nageurs sauveteurs (SOS MNS) pour le recrutement occasionnel de maitres-nageurs-sauveteurs
URBANISME
18. Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme 19. Acquisition de la parcelle AT 495
20. Acquisition de la parcelle AS 235
21. Avis du Conseil Municipal sur la construction et l'exploitation d'une installation de méthanisation agricole à Aufferville
POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE
INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Madame Florence VAPPEREAU a été désignée secrétaire de séance.
[ 2. Approbation du compte-rendu de la séance du 13 février 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver le compte-rendu de la séance du 13 février 2023.
3. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de
pouvoirs
N° d'ordre Date de l'acte Nature de l'acte
Achat concession (30 ans) - cimetière des Sablons — Mr COMBE
Gérard - plan F-5-4 (annule et remplace la décision n° 2022-015)
_ Renouvellement concession (15 ans) — cimetière des Sablons — 2023-0085 |28/02/2028 Mr SALA Christophe - plan E-2-2
2023-006 06/03/2023 Achat concession (30 ans) — cimetière de La Vallée — Mme MUNCH Albertine - plan K-37
2023-004 20/02/2023
Le Conseil Municipal a pris acte.
4. Convention de mise à disposition de locaux et matériel à la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne
La Caisse d'Allocations Familiale de Seine-et-Marne souhaite disposer, à titre gratuit, pour la période du 1° mai au 31 décembre 2023 pour 4 séances, le vendredi matin, d'une salle de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) afin d'y accueillir, dans le cadre de séances "Café parentalité”, les parents ayant un enfant en situation de handicap ou de maladie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Directrice de la Caisse d'Allocation Familiale de Seine-et-Marne la convention de mise à disposition des locaux et matériel de l'A.L.S.H., selon le projet présenté en annexe.
FINANCES
La parole a été donnée à Monsieur CAMMARATA, Adjoint au Maire en charge des finances.
2 Conseil Municipal du 13 avril 2023 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
5. Comptes administratif et de de gestion : budgets annexes (eau, assainissement et maison de santé) et budget principal
Arrivée de Monsieur LAFEUIL à 18h40
Le Compte Administratif retrace l'ensemble des mouvements, recettes et dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice soit au plus tard le 30 juin de l'année suivante. Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons. En concordance avec le compte de gestion établi par le Trésorier, il est le bilan financier de l'ordonnateur (le Maire). A ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale.
Selon l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a confié la présidence à Madame Nathalie VILETTE, Première Adjointe, pour ce point.
A — LE BUDGET PRINCIPAL
LES RESULTATS 2021 // 2022 Fonctionnement Investissement
2021 2022 2021 2022
Réelles 7 239 340,34 € 6 952 844,33 € 1 087 772,48€| 2 605 920.85 €
Ordres 362 080,56 € 522 327,60 € 392 805,39 € 235 577,80 €
TOTAL 1 480 577,87 €| 2 841 498,65 €
Résultat n-1 877 286,82 €
TOTAL DES DEPENSES 7 601 420,90 € 7 475 171,93 € 2 357 864,69 € |__2 841 498,65 €
Réelles 7 398 698,77 € 9 767 716,54 € 2 302 702,46€| 1531018,77 €
Ordres 319 859,07 € 235 577,80 € 435 026,88 € 522 327,60 €
TOTAL 7718557,84 € 8 180 880,17 € 2 053 346,37 €
Résultat n-1 2 420 632,45 € 1 822 414,17 € 379 864,65 €
TOTAL DES RECETTES 10 139 190,29 €| 10 003 294,34 € 2737 729,34€| 2433211,02€
Restes à réaliser en dépenses 1 613 690,47 € 584 230,96 €
Restes à réaliser en recettes 518 470,60 € 0
SOLDE DES SECTIONS 2 537 769,39 € 2 528 122,41 € 379 864,65 € 408 287,63 €
RESULTAT DE CLOTURE 2 537 769,39 € | 2528122.41€| - 715355,22€ -992 518,59 €
1.1 Les dépenses de fonctionnement
Soit un résultat net 2022 de 1 535 603,82 € :
Excédent de fonctionnement 2 528 122.41 € - Déficit d'investissement 992 518.59 € 1 —- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Prévisions Taux Dépenses globales C.A 2021 8.P + D.M 2022 CA 2022 Tax d'exéiition
11|Charges à caractère général 2253 459,98€ 2 509 039,01 €] 2112172,10€ 84,18%
12|Charges de personnel 3 953 405,19 € 4 300 000,00 € 4013 313,90 € 93,33%
14JAtténuation de produits 49 657,00 € 63 000,00 € 59 144,00 € 93,88%
22|Dépenses imprévues
65|Autres charges de gestion courante 780 503,69 € 746 245,23 € 712 509,74 €] 95,48%
66|Charges financières 69 406,22 € 59 489,03 € 53 535,69 € 89,99%
67|Charges exceptionnelles 130 936,00 € 3 000,00 € 188,90 € 6,30%
68|Dotations aux provisions pour dépréciation des 1972,26€ 202 000,00 € 1 980,00 € 0,98%
23|Virt à la section d'investissement 1 036 999,88 € - € 0%
42|Dépenses d'ordre 362 080,56 € 561 510,17 € 522 327,60 € 93,02%
TOTAL 7 601420,90€| 9481283,32€|] 7475 171,93 € 78,84%
Le chapitre 011 - Charges à caractère général :
Le chapitre 011 est en légère diminution comparé à l'année 2021 (- 141 287,88 €). D'un montant de 2 112 172,10 €, il se décompose comme suit :
Conseil Municipal du 13 avril 2023 Le chapitre 012 : Charges de personnel : Le chapitre 012 se stabilise par rapport à 2021 ; cela s'explique par le non-remplacement d'agents qui ont choisi de prendre une disponibilité.
Le chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : Maîtrise des autres charges de gestion courante (- 67 993,95 €) par rapport à 2021.
Le chapitre 66 — Charges financières : Conforme au tableau d'amortissement des emprunts.
Le chapitre 67 : Charges exceptionnelles : Pour mémoire, en 2021, la commune avait remboursé une dotation exceptionnelle du Plan de Soutien à la relance.
Le chapitre 68 :
La provision de 100 000 €, prévue dans le cadre de la convention avec l'EPFIF, n'est pas portée au résultat du compte administratif ; i conviendra de la prévoir au budget 2023.
1.2 - Les recettes de fonctionnement
Recettes globales C.A 2021 B.P + D.M 2022 CA 2022
70 Produits des services du domaine des 586 821,98 € ventes 548 350,00 € 633 069,85 €
73 [Impôts ettaxes 1835 345,15€| 1884972,15€ 131 Fiscalité locale 5 148 507,46 € 3 475 267,00 € 3 468 197,76 € 74 Dotations et participations 1 382 406,53 € 1 348 772,00 € 1 637 422,65 € 75 Autres produits de gestion courante 106 430,38 € 98 000.00 € 169 076.99 € 76 Produits financiers 2,40 € - € 3,00 € 77 Produits exceptionnels 20 328,12 € - € 100,00 € 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions - € 1 972,26 €
002 Excédent antérieur reporté 2 420 632,45 € 1 82241417 € 1 822 414,17 €
TOTAL
10 139 190,29 € 9 481 283,32 € 10 003 294,34 €
Le chapitre 70 : Produits des services du domaine et des ventes :
Après la période COVID, les produits des services retrouvent leurs niveaux habituels. On constate cependant une diminution du remboursement pour la mise à disposition de personnel auprès du Centre Communal d'Action Sociale. Le CCAS ayant embauché, directement, deux agents au cours de l'année 2022 (compte 70841).
Le chapitre 73 : Impôts et taxes :
Contributions directes + FNGIR + Fonds de solidarité des communes IDF 3 858 469,00 € 4 047 193,00 €
Attribution de compensation 946 018,15 € 046 018,15 €
Taxes additionnelles droit de mutation (7381+73123) 194 621,31 € 163 965,00 €
Taxe sur l'électricité 115 915,01 € 115 751,08 €
Droits de place * 765,00 € 40 275,20 €
Autres recettes/déchets et environnement* 32 718,99 € 7 027,00 €
Taxe sur les pylônes + Taxe de séjours * 32 940,48 €
TOTAL 5 148 507,46 € 5 353 169,91 €
“nouvelle nomenclature plan comptable M57
Le chapitre 74 — Dotations, subventions de participation :
On constate une baisse de la dotation globale de fonctionnement (- 12 247,00€) compensée par
l'augmentation de la dotation de solidarité rurale (+ 13 620,00 €).
Conseil Municipal du 13 avril 2023 Ref.
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74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS DE PARTICIPATIONS C.A 2021 CA 2022 Dotation forfaitaire des communes 356 973,00 € 344 726,00 € Dotation de Solidarité rurale Centre bourg et péréquation 339 235,00 € 352 855,00 € Dotation nationale de péréquation 89 862,46 € 74 392,00 € DCRTP (Dotation Compensatrice de Réforme de Taxe Professionnelle) 275 935,00 € 275 935,00 € Etat compensation T.F 208 045,00 € 210 705,00 € Etat compensation T.H 10 262,00 € FCTVA 121 652,21€ Dotation recensement 9 833,00 € Autres recettes 112 356,07 € 237 062,47 € TOTAL 1 382 406,53 € 1 637 422,65 €
Le chapitre 75 : Autres produits de gestion courante :
Ce chapitre est en augmentation à la suite de remboursements de divers sinistres dont certains auparavant imputés au compte 7788.
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE C.A 2021 CA 2022
Revenus d'immeubles, logements 79 530,63 € 75523,55€
Location de salles 4887,29 € 4 711,15 €
Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 3 135,24 € 3 221,80 €
Produits divers de gestion courante 18877,22€ 85 620,49 €
TOTAL IMPÔTS ET TAXES 106 430,38 € 169 076,99 €
Le chapitre 77 : Produits exceptionnels :
Les remboursements de sinistre voirie ont été imputés au compte 75888.
Le chapitre 013 : Atténuations de charges :
Il s'agit de remboursements des rémunérations et charges de personnel en maladie en cours d'année.
Le chapitre 042 : Travaux en régie :
Travaux effectués par les services techniques pour le compte de la commune.
2 — LA SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1 - Les dépenses d'investissement
DÉPENSES GLOBLALES C.A 2021 B.P CA 2022 Taux 2021 + DM 2022 2022 d'exécution
16[Remboursement d'emprunts 496 480,68 € 453 978,99 € 360 872,68 € 79,49%
20/Immobilisations incorporelles 36725,30€ 237 154,83 € 185 086,48 € 78,04%
21[Immobilisations corporelles 487 878,39 € 1911 246,93 € 1 101 082,78 € 57,61%
23/Immobilisations en cours 66 688,11 € 1115 529,12 € 936 186,26 € 83,92%
40[Immobilisations corporelles d'ordre 319 859,07 € 250 135,00 € 235 577,80 € 94,18%
41]0pérations patrimoniales 72 946,32 € -€ -€
20|Dépenses imprévues - € -€ -€
1[Déficit reporté 877 286,82 € -€ -€
10/Dotations, fonds divers et réserves 1692.65 € 1692.65 € 100,00%
13[Subvention d'investissement 21 000,00 € 21 000,00 € 100,00%
TOTAL 2357 864,69 €| 3 990 737,52 €| 2 841 498,65 € 71,20%
Le chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 185 086,48 € - Révision du Plan Local d'Urbanisme : 6 390 €
- Etude pré-opérationnelle de revitalisation du centre-ville : 133 650 € - Etude d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat : 21 818,93 € -_ Refonte site internet et licences informatiques : 23 227,55 €
Le chapitre 21 Principales immobilisations corporelles : 1 101 082,78 € - Acquisition de terrain : 177 638,58 €,
- Aménagement du garage de la police municipale : 31 781,79 €,
-__ Réaménagement des services techniques et entretien divers bâtiments publics :245 585,37€
Conseil Municipal du 13 avril 2023 -__ Réalisation d’un plateau sportif multisports : 39 960,00 €,
- Travaux de sécurité voirie : 42 178,86 €,
- Remise en état de l'alarme villa des sources : 26 520 ,00 €, - Remise en état de l'alarme de l'espace culturel : 10 980,00 €, -__ Réalisation Aire de Covoiturage (imputation 2145) : 245 443,32 €, - Matériel informatique scolaire : 83 162,52 €,
- Matériel informatique : 30 532,15 €,
- Compacteur de canettes et de bouteilles : 12 000,00 €,
- Panneaux lumineux : 9 408,00 €,
- etc.
Le chapitre 23 : Immobilisations en cours : 936 186,26 €
- Réfection en cours de l'Espace Culturel
Le chapitre 040 : Immobilisations corporelles d'ordre : Travaux effectués par les services techniques pour la Ville
2.1.1 - Les Restes à réaliser 2022
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
202 Frais d'études 15 895,80 € 2051 Concessions et droits similaires 11 815,48 € 2128 Autres agencements et aménagements 82 262,07 € 21312 Constructions bâtiments scolaires 17 130,00 € 21318 Constructions autres bâtiments publics 80 776,54 € 2145 Construction. Sol autrui-installation. 3 932,80 € 2152 Installation de voirie 33 572,92 € 21578 Autre matériel technique 18 624,00 € 2158 Autres installations, matériel et outillage 23 609,52 € installations générales et agencements
2181 divers 17 123,52 € 21828 Autre matériel transport 13 650,00 € 2183 Autre matériel informatique 12 408,66 € 2184 Mobilier 5 852,63 € 2185 Matériel téléphonie 136,26 € 2188 Autres immobilisations corporelles 73 931,37 € 2313 Constructions 173 509,39 € TOTAL DES RESTES À REALISER 584 230,96 €
2.2 - Les recettes d'investissement
Recett: lobal C.A 2021 BE C.A 2022 RC Se DIU : + D.M 2022 |
10| Dotations fonds divers, réserves 1 176 626,19 € 1 200 355,22 € 1 173 693,46 €
FCTVA - € 450 000,00 € 421 982,37 €
Taxe d'aménagement 41 824,37 € 35 000,00 € 36 355,87 €
Affectation de résultats 1 134 801,82 € 715 355,22 € 715 355,22 €
13] Subventions d'investissement 267 868,44 € 807 007,60 € 357 325,31 €
16| Emprunts et dettes assimilées 858 207,83 € - €
21| Virement de la section fonctionnement - € 1 036 999,88 € -€
24| Produits des cessions d'immeuble 5 000,00 €
40| Dépenses d'ordre - Amortissements 362 080,56 € 561 510,17 € 522 327,60 €
41|Opérations patrimoniales (régularisation) 72 946,32 €
001| Excédent antérieur reporté -€ 379 864,65 € 379 864,65 €
TOTAL 2 737 729,34 € 3 990 737,52 € 2 433 211,02 €
Conseil Municipal du 13 avril 2023 Ref,
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Le chapitre 13 : Subventions d'investissement :
SUBVENTIONS PERCUES EN 2022
___ 1322 Espace culturel DSIL 2022 on oo _ 43 181,24 € | _ 1322 Subvention Petite ville de demain - remboursement paie chargé de mission 2022-2023 _64703,52 €
1322 Subvention" A VELOS" _ 8 000,00 €
1322 Potager urbain 3 232,00 €
1322 Subvention titres securisés 14 630,00 €
1322 Subvention incitation recyclage urbain 6 220,80 €
1322 DGD 2022 Subvention bibliotheque 26 862,00 €
1328 Aire de covoiturage 148 629,00 €
1328 Etude revitalisation centre ville 6 756,75 €
1345 Amendes de police 2021-2022 35 110,00 €
357 325,31 €
3 —- AFFECTATION DES RESULTATS
Compte tenu des restes à réaliser en dépenses, le fonds de roulement du budget de la Ville se présente comme suit :
7 ULibelédesopéralons | CA202 | CAZ20A | CAZZ Résultat de fonctionnement 3578842,10€| 2537 769,39 € 2 528 122,41 € Résultat d'investissement - 892 165,91 € 379 864,65 € - 408 287,63 € Position fin d'exercice 2 686 676,19 €| 2917 634,04 € 2119 834,78 €
RAR dépenses d'investissement 257 515,00€, 1613 690,47 € 584 230,96 €
RAR recettes d'investissement 518 470,60 € 0 €
Fonds de roulement 2 429 161,19€| 1 822 414,17 € 1 535 603.82 €
Arrêt des résultats suivant le compte administratif 2022 (résultat de clôture) o Résultat de la section de fonctionnement : 2 528 122,41 € o Résultat de la section d'investissement : - 408 287,63 € o Restes à réaliser : - 584 230,96 €
A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, so de Madame Nathalie VILETTE, Première Adjointe, en l'absence de Monsieur le Maire sort us la présidence
i au moment du
vote, a décidé, POUR : 25, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0, d'adopter les comptes de gestion et administratif 2022 du budget principal et de voter l'affectation de résultat suivant :
e Chapitre 002 (section de fonctionnement) : 1 535 603,82 €
e Chapitre 002 {section d'investissement) : 408 287.63 €
+ Compte 1068 (section d'investissement) : 992 518,59 € (408 287,63 € + 584 230,96 €)
B —- LE BUDGET DE L'EAU
Récapitulatif C.A 2021 B.P + D.M 2022 C.A 2022 Taux d'exécution
Dépenses d'exploitation 118 300,45 € 193 171,81 € 106 152,68 € 54,95%
Dépenses d'investissement 34 879,53 € 290 968,93 € 88 836,31 € 80,53%
Total des dépenses 153 179,98 € 484 140,74 € 194 988,99 € 40,27%
Recettes d'exploitation 182 460,26 €* 193 171,81 € 162 895,93 € 84,32%
Recettes d'investissement 240 998,18 € 290 968,93€ 290 968,93 € 100%
Total des recettes 423 458,44 € 484 140,74 € 453 864,86 € 93,74%
Déficit de clôture
Excédent de clôture 270 278,46 € 258 875,87 €
La société Saur nous reverse les recettes de la vente d’eau sur deux ou plusieurs exercices comptables ce qui rend difficile les comparaisons.
Les recettes de l'eau, entre 2018 et 2022, sont les suivantes :
7 Conseil Municipal du 13 avril 2023 Libellé des c 2 opérations | … 2018 2019 | 2020 2021 | 202
Vente d'eau | 99 565,07 € | 103721,96€| 99 447,30 €| 49 898,50 €| 89 725,47 €
1 —- Dépenses d'exploitation : 106 152,68 €
6611 - Charges d'intérêt + ICNE : 460,40 €
6811 - Dotations aux amortissements : 84 850,28 €
2 — Dépenses d'investissement : 88 836,31 €
1641 —- Remboursement d'emprunts : 8 148,34 €
21 — Immobilisations corporelles : 71 677,32 € (équipements de protection sur la bâche, renouvellement de branchement en plomb)
040 — 9 010,65 € (reprises sur subvention)
3 — Recettes d'exploitation : 162 895,93 €
002 — Excédent d'exploitation : 64 159,81 €
70118 — Vente d'eau : 89 725,47 €
778 — Quote-part d'investissement virée au résultat d'exploitation : 9 010,65 € 4 — Recettes d'investissement : 290 968,93 €
001 — Excédent antérieur reporté : 206 118,65 €
28 — Dotations aux amortissements : 84 850,28 €
Le fonds de roulement du budget de l'eau s'établit comme suit :
Libellé des opérations C.A. 2020 _ C.A. 2021 C.A202 Résultat d'exploitation -32 529,03 € 64 159,81 € 56 743,25 €
Résultat d'investissement 155 716,22 € 206 118,65 € 202 132,62 €
Position fin d'exercice 123 187,19 € 270 278,46 € 258 875,87 €
RAR dépenses d'investissement 35 054,40 €
RAR recettes d'investissement
: Fonds de roulement disponible 123 187,19 € 235 224,06 € 258 875,87 €
Le compte administratif 2022 présente un excédent de clôture de 258 875,87 €
A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Nathalie VILETTE, Première Adjointe, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, a décidé, POUR : 25, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0, d'adopter les comptes de gestion et administratif 2022 du budget de l'Eau, et de voter l'affectation de résultat suivant :
Excédent d'exploitation : 56 743,25 € au chapitre 002
Excédent d'investissement : 202 132,62 € au chapitre 001
C — LE BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT
Récapitulatif C.A 2021 B.P + D.M 2022 C.A 2022 Taux d'exécution
Dépenses d'exploitation 272 813,32 € 817 114,85 € 155 306,67 € 19,00%
Dépenses d'investissement 222 826,34 € 430 378,24 € 66 863,00 € 15,53%
Total des dépenses 495 639,66 € 1 247 493,09 € 222 169,67 € 17,80%
Recettes d'exploitation 896 394,88 € 817 114,85 € 780 154,75 € 95,47%
Recettes d'investissement 521 427,43 € 430 378,24 € 430 378,24 € 100%
Total des recettes 1 417 822,31 € 1 247 493,09 € 1 210 532,99 € 97,03%
Excédent de clôture 983 921,88 € - € 988 363,32 €
La société Saur nous reverse les redevances d'assainissement sur deux ou plusieurs exercices comptables
ce qui rend difficile les comparaisons.
Les montants des redevances d'assainissement sur les ventes d'eau, entre 2018 et 2022 sont les suivants :
Conseil Municipal du 13 avril 2023 Ref.
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Berger-Levrault
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Li à 1 LE
Autres enISE d'eau
ETES EE
| 106 900,82 € | 50 240,00 € | 98 290,50 € "108 169,11€
1 —- Dépenses d'exploitation : 155 606,67 €
011 — charges à caractère général : 23 529,52 €
61523 — Entretien et réparations réseaux : 20 330,43 €
61528 — Entretien et réparations autres biens immobiliers : 3 199,06 € 6811 — Dotations aux amortissements : 131 777,15 €
2 — Dépenses d'investissement : 66 863,00 €
040 Opérations d'ordre (13) — Subventions État, AESN, autres : 58 282,69 € 1641 - Remboursement d'emprunts : 1 221,16 €
3 — Recettes d'exploitation : 780 154,75 €
002 — Résultat antérieur reporté : 623 581,56€
70118 — Autres ventes d'eau : 98 290,50 €
777 — Quote-part de subvention d'investissement virée au résultat : 58 282,69 €
4 — Recettes d'investissement : 430 378,24 €
001 — Excédent antérieur reporté : 298 601,09 €
040 opérations d'ordre (28) — Dotations aux amortissements : 131 777,40 €
Le fonds de roulement s'établit comme suit:
| Libellédesopérations | C.A2020 | CA204 | 02:
Résultat d'exploitation 500 094,32€ 623581,66€| 624 848,08 €
Résultat d'investissement 383 927,56 € 298 601,09 € 363 515,24 €
Position en fin d'exercice 983 921,88 € 922 182,65 € 988 363,32 €
RAR dépenses d'investissement 14 334,25 €
RAR recettes d'investissement
Fonds de roulement 983 921,88 € 907 848,40 € 988 363,32 €:
Le compte administratif 2022 présente un excédent de clôture de 988 363,32 €
A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Nathalie VILETTE, Première Adjointe, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, a décidé, POUR : 25, CONTRE : 0, ABSTENTION : O, d'adopter les comptes de gestion et administratif 2022 du budget de l'Assainissement, et de voter l'affectation de résultat suivant :
Excédent d'exploitation : 624 848,08 € au chapitre 002
Excédent d'investissement : 363 515,24 € au chapitre 001
D — LE BUDGET MAISON DE SANTÉ PLURI PROFESSIONNELLE
ré Récapitulatif | C.A2021 | BP+DM2022 | CA202 { Taux _ | De ____ | d'exécution
Dépenses de fonctionnement 59 807,57 € 122 982,66 € 65 390,39 € 53.17%
Dépenses d'investissement 87 654,85 € 86 555,01 € 76 316,01 € 88,17%
Total des dépenses 147 462,42 € 209 537,67 € 141 706,40 € 67,62%
Recettes de fonctionnement 120 968,12 € 122 982,66 € 121 520,48 € 98,81%
Recettes d'investissement 58 156,96 € 86 555,01 € 69 572,89 € 80,37%
Total des recettes 179 125,08 € 209 537,67 € 191 093,37 € 91,19%
Excédent de clôture 31 662,66 € 49 386,97 €
1 -— Dépenses de fonctionnement : 65 390,39 €
011 — Charges à caractère général : 0 € (fluides), 220,90 € (petit entretien), 1 656,00 € (maintenance ascenseur, portes automatiques et défibrillateur, vérification électrique et incendie) et 18 706 € (taxe foncière)
6611 — Intérêts des emprunts : 4 730,44 €
6811 — Dotations aux amortissements : 40 075 €
2 — Dépenses d'investissements : 76 316,01 €
9 Conseil Municipal du 13 avril 2023 040 — Opérations d'ordres : 29 520 €
1641 — Remboursement emprunt (capital) : 17 298,12 €
3 — Recettes de fonctionnement : 121 520,48 €
752 - Revenus d'immeuble : 60 337,82 €
042 — Opérations d'ordres : 29.520,00 € (amortissement des subventions reçues)
4 — Recettes d'investissement : 69 572,89€
040 — Opérations d'ordres : 40 075 € (dotations aux amortissement)
1068 — Affectation de résultat : 29 497,89 €
Le fonds de roulement s'établit comme suit,
Libellé des opérations C.A. 2019 C.A. 2020 C.A 2021 | C.A 2022 Résultat d'exploitation 69 679,82 € 45 289,07 €| 61 160,55€ | 56 130,09 € Résultat d'investissement -109 024,70 € 5 029,77 €| -29 497,89 € | -6 743,12 € Position fin d'exercice -39 344,88 € 50 318,84€| 31 662,66 € | 49 386,97 € RAR dépenses d'investissement 32 516,02 € 21 094,96 €
RAR recettes d'investissement 98 693,79 €
Fonds de roulement disponible 26 832,89 € 29 223,88 €| 31 662,66 € | 49 386,97 €:
Le compte administratif 2022 présente un excédent de la section de fonctionnement de 56 130,09 € auquel se soustrait le déficit de la section d'investissement de 6 743,12 €. En l'absence des RAR, le résultat de clôture est de 49 368,97 €.
À l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, 26 POUR, sous la présidence de Madame Nathaïie VILETTÉ, Première Adjointe, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, d'adopter les comptes de gestion et administratif 2022 du budget de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle, et de voter l'affectation de résultat suivant :
Excédent de fonctionnement : 49 386,97 € au chapitre 002
Déficit de la section d'investissement : 6 743,12 € au chapitre 001 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé : 6 743,12 € (besoin de financement de la section
d'investissement)
6. Nomenclature budgétaire et comptable M57 : mise en place de la fongibilité des crédits |
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT : "dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance",
Considérant que la commune a adopté par la délibération du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2021 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité : - d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
10 Conseil Municipal du 13 avril 2023 Ref.
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| 7. Budget primitif 2023 de la Ville
Départ de Madame BAUDON à 19h40
La note présentée en annexe synthétise et commente les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M57 et M49). Le projet de budget a été examiné par la commission des finances le 30 mars 2023.
- adoption des taxes locales
Après analyse des différents documents financiers, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de voter pour 2023 les taux de la fiscalité locale selon le tableau repris ci-dessous et examiné en commission des finances le 30 mars 2023 (maintien des taux de 2022) :
Taxe Taux communaux Taux Total taux
pour 2023 départemental
Taxe foncière surles propriétés bâties 27,70% 18% 45,70%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 59,43% 59,43%
Produits attendus en 2023
Taxes ES imposition Taux Taux Produits etiendus
prévisionnelles 2023 Commune Département
Taxe d'habitation 855 114 € 20,54% 175 640 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties * 6 545 000 € 27,70% 18% 2 991 065 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 185 700 € 59,43% 110 362€
| TOTAL 3277 067€
- adoption de l’état du personnel
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé d'adopter, à l'unanimité, l'état du personnel annexé au
budget primitif 2023.
Monsieur CAPELLE a indiqué qu'il était nécessaire de revoir le nombre de postes ouverts pour qu'il soit en meilleure adéquation avec les postes réellement utiles au bon fonctionnement des services. Monsieur LAFEUIL a indiqué qu'il fallait être vigilant à ce que la diminution des postes ne soit pas source de souffrance au travail.
- adoption de l’état des subventions aux associations
Monsieur le Maire a rappelé que les demandes de subventions avaient été étudiées par la commission des
finances le 30 mars dernier.
Monsieur CAPELLE a appelé à plus de vigilance quant à la fourniture de pièces comptables des associations et à leurs réels besoins.
Monsieur TRICARD a demandé pourquoi l'association "Souppes en Folie" se voyait attribuer la moitié de la somme souhaitée. Monsieur le Maire lui a répondu que la commission avait tenu compte du fait qu'il s'agissait de la première demande de cette toute nouvelle association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter l'état des subventions aux associations qui sera annexé au budget primitif 2023 :
Sauf pour les subventions suivantes :
Gymnastique volontaire :
25 POUR - Madame Florence VAPPEREAU n'ayant pas pris part au vote ; Pas à Pas :
25 POUR - Madame Graziella CRENIAUT n'ayant pas pris part au vote ; ALC
ALC
il Conseil Municipal du 13 avril 2023 19 POUR - Madame Florence VAPPEREAU, Messieurs Pierre BABUT, Gérard CAMMARATA, Denis PREVOST, Jean-Michel CAPELLE, Patrice MARTIN et Didier RICHARD n'ayant pas pris part au vote ; Amis de Cercanceaux,
24 POUR - Messieurs Gérard CAMMARATA et ROBLAIN n'ayant pas pris part au vote ; Ascension :
23 POUR - Madame Paulette POTELET et Messieurs Gérard CAMMARATA et Maurice ROBLAIN n'ayant pas pris part au vote ;
Secours Catholique
25 POUR - Monsieur ROBLAIN n'ayant pas pris part au vote ;
AACVR
25 POUR — Monsieur TRICARD n'ayant pas pris part au vote.
Souppes en Folie
25 POUR — Madame VAPPEREAU n'ayant pas pris part au vote.
- adoption du budget
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif principal 2023 qui se présente comme suit :
Libélles des opérations comptables BP 2023 RAR 2022 CREDITS 2023 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9211 321,97€ 9 211 321,97€ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2057185,18€ 58423096€ 2641416,14€ TOTAL DES DEPENSES 11268507,15€ 584230,96€ 11852 738,11€ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9211321,97€ 9 211 321,97€ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 641 416,14 € 2 641 416,14 € TOTAL DES RECETTES 11 852 738,11 € - € 1185273811€ EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2023 584 230,96 € -584 230,96 € - €
8. Budget Primitif 2023 de l’Eau
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif 2023 de l'Eau qui se présente comme suit :
Libélles des opérations comptables CREDIT 2023
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 165 743,25 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 288 565,96 €
TOTAL DES DEPENSES 454 309,21 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 165 743,25€
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 288 565,96 €
TOTAL DES RECETTES 454 309,21 €
Plusieurs conseillers municipaux se sont interrogés sur les coûts importants des études et leur nécessité. Monsieur le Maire a précisé que la plupart des subventions étaient conditionnées à la réalisation d'études par des cabinets spécialisés.
Monsieur DOUTSAS a demandé pourquoi la commune ne mettait pas en place une politique de gestion de l'eau consommée. Madame VILETTE lui a répondu qu'il s'agissait pour le moment d'un dispositif expérimental
sur certaines communes.
| 9. Budget Primitif 2023 de l’Assainissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif 2023 de l'Assainissement qui se présente comme suit :
12 Conseil Municipal du 13 avril 2023 Ref,
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Berger-Levrauli
(1309)
Libélles des opérations comptables BP 2023
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 813 348,08 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 495 292,39 €
TOTAL DES DEPENSES 1 308 640,47 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 813 348,08 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 495 292,39 €
TOTAL DES RECETTES 1 308 640,47 €
| 10. Budget Primitif 2023 de la Maison Santé Pluri-professionnelle
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif 2023 de la
Maison de Santé pluriprofessionnelle qui se présente comme suit :
Libélles des opérations comptables CREDITS 2023
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 123 906,97 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 53 561,24 €
TOTAL DES DEPENSES 177 468,21 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 123 906,97 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 53 561,24 €
TOTAL DES RECETTES 177 468,21 €
11. Base de Loisirs : tarifs 2023
La parole a été donnée à Monsieur PRÉVOST, Adjoint au Maire en charge des sports, loisirs et associations.
Par décision n° 2021/11 en date du 31 mars 2021, Monsieur le Maire a créé une régie dénommée « Régie Base de Loisirs » pour encaisser les recettes générées par la Base de Loisirs. Il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des régies communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fixer comme suit, les tarifs de la Base
de Loisirs pour la saison d'été 2023 :
Tarifs Individuels
Entrées Base de Loisirs
Adulte / enfant à partir de 3 ans 3,00 €
Enfant (- de 3 ans) Gratuit
Personne en situation de handicap Gratuit
Carte Loisirs Sulpiciens
Adhésion individuelle + de 18 ans 30,00 €
Adhésion individuelle - de 18 ans 15,00 €
Petit-enfant de Sulpicien 15,00 €
Carte Loisirs Extérieurs
Adhésion individuelle + de 18 ans 60,00 €
Adhésion individuelle - de 18 ans 30,00 €
- Adhérents A.L.C. : entrée gratuite sur présentation de la carte d'adhésion à
l'ALC avec photo en cours de validité
- Personnel communal : entrée gratuite sur présentation de la carte de fonction
avec photo en cours de validité.
13 Conseil Municipal du 13 avril 2023 Activités sportives
Kayak ou paddle 1/2 h 5,00 €
Canoë 1/2h 10,00 €
Kayak ou paddle 1h 10,00 €
Canoë 1h 15,00 €
Pédalo 2 pers 1/2h 10,00 €
Pédalo 2 pers 1h 15,00 €
Pédalo 3 pers 1/2h 15,00 €
Pédalo 3 pers 1h 22,00 €
Pédalo 4 pers 1/2h 20,00 €
Pédalo 4 pers 1h 29,00 €
Pédalo 5 pers 1/2h 25,00 €
Pédalo 5 pers 1/2h 37,00 €
Pédalo 6 pers1/2h 30,00 €
Pédalo 6 pers 1h 44,00 €
Kart à pédales Z h 2,00 €
Snack
Café / Thé / Chocolat 1,50 €
Eau O.5l 1,00 €
Eau 1.5 1,50 €
Canette 33cl 2,00 €
Chips (paquet individuel) 1,00 €
Frites - petite barquette 2,50 €
Frites - grande barquette 3,00 €
2 saucisses 2,50 €
6 nuggets 5,00 €
Panini/Tacos 5,00 €
Hot Dog/Burger 5,00 €
Glace à l'eau tarif 1 1,50 €
Glace à l'eau tarif 2 2,00 €
Cône glacé 2,50 €
Glace spécial enfant 2,50 €
Bâtonnet glacé 3,00 €
Crêpe pâte à tartiner chocolat/noisettes 2,50 €
Crêpe sucre / confiture 2,00 €
Gaufre pâte à tartiner chocolat/noisettes 3,00 €
Gaufre sucre / confiture 2,50€
Gobelet consigné 1,00 €
14 Conseil Municipal du 13 avril 2023 Ref.
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Tarifs Groupes (Institutionnels)
Entrées Base de Loisirs
Par personne
Gratuité pour 1 encadrant pour 12 enfants 2,50 €
Gratuité pour les personnes en situation de handicap
Activités sportives pour les groupes Frecuts
Kin Ball 100,00 € 12
Tchouk Ball 100,00 € 12
Escalade 100,00 € 12
Escalade blocs 200,00 € 12
Tennis de table 100,00 € 12
Canoë-kayak plan d'eau 100,00 € 12 / 16*
Rando rivière Souppes/Nemours 300,00 € 12 /16*
Rando Souppes/Bagneaux 200,00 € 12 /16*
Beach Tennis 100,00 € 12
Tir à l'arc 220,00 € 12
Concours de pêche 220,00 € 12
VTT 220,00 € 12
Power riser 220,00 € 12
Vélo Fun 220,00 € 12
Biathlon 220,00 € 12
Sarbacane 220,00 € 12
Pédalo (activité non encadrée) 2,50 € / pers 12
* 16 participants à partir de 12 ans
Messieurs MARTIN et DOUTSAS ainsi que Madame PELLETIER ont fait remarquer le bilan déficitaire du snack lors de la précédente saison. Monsieur PREVOST a précisé que dans le bilan présenté lors de la commission des sports, il n'a pas été tenu compte des denrées restantes qui ont été données aux accueils de loisirs. Les charges de personnel expliquent en grande partie ce déficit. Monsieur PREVOST ne pense pas que la commune puisse proposer une base de loisirs sans snack et aucun prestataire n'est intéressé par cette affaire non rentable.
12. Conservatoire Municipal de Musique : tarifs 2023-2024
Par délibération en date du 27 juin 1996, il a été créé une régie dénommée « Régie du Conservatoire Municipal de Musique » pour encaisser les recettes générées par le Conservatoire Municipal de Musique.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des régies communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fixer les tarifs du Conservatoire Municipal de Musique pour l’année scolaire 2023-2024 selon les tableaux présentés en annexe.
| 13. Fête de la Pentecôte : tarifs 2023
La traditionnelle fête de la Pentecôte se déroulera cette année du vendredi 26 mai au lundi 29 mai 2023 avec de nombreuses attractions : auto-scooters, tirs, confiseries, bazars, jeux divers, manèges…
15 Conseil Municipal du 13 avril 2023 Le dimanche 28 mai 2023, un spectacle pyrotechnique (feu d'artifice et jeux de lumières) aura lieu sur le site du parc municipal vers 22h30.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d’adopter les tarifs 2023 de la fête de la Pentecôte, qui se présentent comme suit :
° manèges (tir, loterie et autres boutiques) > 1,60 € le m2?
° surface supérieure à 250 m2? par manège (à partir de 15 m de diamètre par manège) = forfait de 200 €.
14. Convention de partenariat avec l'association "Les brebis du Val de Loing"
La commune, déjà très investie dans la démarche Zéro Phyto, souhaite franchir une étape supplémentaire en
entretenant une partie de ses espaces verts en éco-pâturage.
Cette démarche environnementale est une technique alternative à l’utilisation des tondeuses thermiques pour l'entretien des espaces verts (nettoyage, taille…).
Elle répond à des valeurs essentielles comme la préservation de la biodiversité et favorise l'enrichissement des sols. La réapparition de la faune et flore disparue est constatée sur ses espaces (oiseaux insectivores….).
L'association "Les brebis du Val de Loing" propose la mise en place de brebis et de son matériel pour pratiquer l'éco pâturage sur des terrains communaux.
Un débat s'est formé au sein du Conseil Municipal au cours duquel il a été évoqué le coût élevé de prestation par rapport au service rendu avec notamment les soins complets aux animaux et la nourriture sur la période hivernale. Madame VILETTE a indiqué que cette démarche écologique était en adéquation avec d'autres
actions communales et notamment la labellisation "pavillon bleu".
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, POUR : 22, CONTRE : 0, ABSTENTION : 4, d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'association "Les brebis du Val de Loing”, la convention de partenariat, présentée en annexe, dans le cadre d'opérations d'éco-pâturage.
15. Demande de subventions au titre du « Fonds vert” et de la DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Local) pour la rénovation de l'éclairage public
Dispositif inédit, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, à adapter leur territoire au changement climatique et à améliorer leur cadre de vie. Annoncé le 27 août dernier par la première ministre Elisabeth Borne, il est doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Il sera effectif dès le début de l'année 2023.
La commune de Souppes-sur-Loing dispose d’un parc de foyers lumineux comprenant 1151 points. Depuis 2014, elle s'est lancée dans un plan de modernisation de son éclairage public, avec la volonté de se doter d'équipement davantage respectueux de l'environnement et de réduire la consommation énergétique et tes dépenses associées. 239 foyers lumineux {environ 10 % du parc) ont ainsi été changés et remplacés par des foyers LED.
Il reste 912 foyers vétustes (853 foyers sont en Sodium Haute Pression, 21 foyers en lodure métallique et 38 foyers en Mercure. 25 points lumineux peuvent être supprimés.
La volonté de la commune est de procéder au changement de ces 887 foyers, très énergivores et non respectueux de l'environnement par des foyers LED.
Le choix se porte sur des foyers LED avec des températures de couleurs chaudes (2 400 Kelvins) réduisant ainsi les nuisances environnementales et permettant l'implantation ou le retour d'espèces et insectes nocturnes, sur la commune. Celle-ci s'est déjà engagée dans la réalisation d'un Atlas de la biodiversité, qui a permis de répertorier la présence d'espèces particulières à protéger.
Objectif : Remplacement de la totalité du parc lumineux vétuste de la commune sur 6 ans, soit de 2023 à
2029
16 Conseil Municipal du 13 avril 2023 Ref.
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Coût prévisionnel global (H.T.) :
Montant H.T. TVA Montant T.T.C.
723 405 € 144 681 € 868 086 €
Compte tenu de l'ampleur des travaux, il est proposé de découper le projet en deux phases : - phase n°1 d'un montant de 361 702.50 €, pour une réalisation prévue entre mai 2023 et avril 2026, - phase n°2 d'un montant de 361 702.50 €, pour une réalisation prévue entre mai 2026 et avril 2029.
Montant de la subvention sollicitée :
Financement Montant H. T. % du coût total
Ville (fonds propre) 144 681 € 20
Subvention au titre du Fonds Vert 578 724 € 80 TOTAL 723 405 € 100
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert),
Considérant que ce fonds vert est abondé à hauteur de 2 milliards d'euros afin de soutenir notamment les projets visant à la performance environnementale,
Considérant le projet communal de rénovation de l'éclairage public consistant à remplacer 887 points lumineux obsolètes pour un montant hors taxes de 723 405 €,
Considérant que ce projet est éligible au fonds vert au titre des projets visant à favoriser la performance environnementale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du fonds vert pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires pour le remplacement des points lumineux obsolètes pour la phase n°1 pour un montant de travaux estimé à 361 702,50 € HT,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local pour le remplacement des points lumineux obsolètes pour un montant de travaux estimé à 361 702,50 € HT,
d'adopter le plan de financement suivant :
DEPENSES Er 1 | EE 2 |
(de mai 2023 à avril 2026) {de mai 2026 à avril 2029)
Etude + Travaux 361 702,50 € 361 702,50 €
RECETTES
Subventions attendues _. | _
Fonds vert {80 %) L 289 362,00 €
DSIL (80 %) 289 362,00 €
Ville de Souppes (fonds propre) 72 340,50 € 72 340,50 €
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents relatifs à cette subvention,
- et de s'engager à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux de subvention sollicité (au titre du fonds vert ou de la dotation de soutien à l'investissement local) et le taux réellement attribué.
PERSONNEL
La parole a été donnée à Monsieur PRÉVOST, Adjoint au Maire en charge des sports, loisirs et associations.
16. Base de Loisirs : créations de postes de saisonniers
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
17 Conseil Municipal du 13 avril 2023 Afin d'assurer le fonctionnement de la base de loisirs pour la saison 2023, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, la création, pour la période du 19 juin au 31 août 2023, des postes suivants :
+ 4 postes en Contrat à Durée Déterminée par référence au grade d'adjoint technique territorial à temps complet pour assurer diverses missions (entretien, accueil, snack) ;
e 6 postes en Contrat à Durée Déterminée par référence au grade d'adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires pour assurer diverses missions (entretien, accueil, snack) ;
e 4 postes en Contrat à Durée Déterminée par référence au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires pour assurer les missions de Maitre-Nageur Sauveteur, à défaut, ces postes pourront être pourvus par des vacataires dont la rémunération est fixée sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 31,25 € maximum ;
e 4 postes en Contrat à Durée Déterminée par référence au grade d’opérateur territorial des activités physiques et sportives à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires pour assurer les missions de Sauveteur Aquatique, à défaut, ces postes pourront être pourvus par des vacataires dont la rémunération est fixée sur la base d’un taux horaire d'un montant brut de 25 € maximum.
| 17. Convention avec l'association SOS Maîtres-nageurs sauveteurs (SOS MNS) pour le recrutement occasionnel de maitres-nageurs-sauveteurs
L'ouverture de la baignade de la Base de Loisirs est soumise à des normes précises dont la présence d’un nombre légal de surveillants pendant les créneaux ouverts au public. Afin de permettre la continuité du service public, ainsi que la sécurité et l'accueil du public, la commune souhaite, en cas d’absences, faire appel à l'association « SOS MNS » qui met en relation avec des maitres-nageurs-sauveteurs, que la commune recrutera comme vacataire.
L'association SOS MNS propose du personnel (titulaire du diplôme compatible avec la réglementation en vigueur) dans un délai de 24 heures.
Le recours à l'association SOS MNS se fera de manière occasionnelle et ponctuelle selon les besoins de la commune. La commune règlera en fin d'année une cotisation établie en fonction du volume d'heures annuel utilisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
- d’adhérer à l'association SOS MNS et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, présentée en annexe, avec l'association SOS MNS.
URBANISME
La parole a été donnée à Monsieur POUJADE, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme.
Il a été rappelé au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Souppes-sur-Loing a été engagée.
Il a ensuite été indiqué que le projet de modification était motivé par la nécessité d'adapter le dispositif règlementaire du PLU de la zone 1 AUX pour permettre le développement de la zone Val de Loing 2, s'agissant notamment :
- Des hauteurs maximales des constructions,
- Des normes de stationnement.
Une demande d'examen au cas par cas sur le projet de modification n° 1 du PLU a été transmise le 3 mars 2022 à la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) de l'Ile-de-France, laquelle a décidé le 28 avril 2022 de ne pas le soumettre à évaluation environnementale.
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Le projet de modification n° 1 du PLU a ensuite été transmis pour avis aux personnes publiques associées,
puis porté à l'enquête publique du 7 juin au 6 juillet 2022 inclus.
Monsieur le Commissaire Enquêteur a formulé un avis favorable au projet de modification n° 1 du PLU de Souppes-sur-Loing dans son rapport et ses conclusions motivées du 30 juillet 2022.
Après avoir présenté :
- l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires à la condition expresse que les demandes émises dans l'avis soient respectées comme suit :
- à l'article 1AUx12 « spécifier la destination « entrepôt », la vocation logistique étant « un usage et non une destination » ainsi que préciser que les aires réservées au stationnement des véhicules motorisés doivent « correspondre aux besoins des constructions, des installations ou des aménagements admis dans la zone, selon les règles fixées pour chaque catégorie de construction » et distinguer les stationnements respectifs des poids-lourds et des véhicules légers ;
- ajouter à l’article 1AUx1 occupations et utilisations du sol interdites, la destination commerce, et ce en cohérence avec le projet de revitalisation du centre-ville ;
- modifier l'OAP Val de Loing en supprimant sur lé schéma récapitulatif la mention « partie pouvant accueillir des activités commerciales » ;
- supprimer du plan de zonage la délimitation des deux sous-secteurs 1AUxa et 1AUxb n'ayant plus de raison d'être ;
- l'avis favorable de la Chambre d'Agriculture d'Ile-de-France sous réserve de créer une bande tampon entre la zone 1AUx et la zone À du PLU.
En réponse aux conclusions du Commissaire Enquêteur, la commune s'est engagée à tenir compte de ces avis dans le dossier de modification n° 1 du PLU amendé en vue de son approbation.
Monsieur GILBERT s'est inquiété de ne pas trouver sur le plan la zone artisanale. Monsieur CAPELLE a précisé que la pointe d'une superficie de 3 hectares était dédiée à l'artisanat.
Après avoir examiné l’ensemble des modifications apportées au dossier de modification n° 1 du PLU suite à l'enquête publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 153-36 et suivants, Vu les articles R. 104-8 et R. 104-9 du Code de l'urbanisme portant sur les évaluations environnementales des PLU,
Vu la loi n° 2015-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), Vu le Schéma Directeur Régional d'Ile-de-France (SDRIF) approuvé le 27 décembre 2013, Vu le Plan Local d'Urbanisme de Souppes-sur-Loing approuvé le 27 juin 2021, Vu la délibération n°2021-11_96 du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2021 prescrivant la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme,
Vu le projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme et l'exposé de ses motifs, Vu la décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de l'Ile-de-France en date du 28 avril 2022 après examen au cas par cas dispensant de réaliser une évaluation environnementale le projet de modification n° 1 du PLU de Souppes-sur-Loing,
Vu la notification du projet au Préfet ainsi qu'aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l'urbanisme,
Vu les avis :
- de la Direction Départementale des Territoires,
- de la Chambre d’Agriculture d'Île-de-France,
Vu l'arrêté municipal en date du 13 mai 2022 prescrivant l'enquête publique du projet de modification n° 1 du PLU durant la période du 7 juin au 6 juillet 2022 en mairie de Souppes-sur-Loing, |
Entendu le rapport et les conclusions favorables de Monsieur le Commissaire Enquêteur en date du 30 juillet 2022,
Considérant que les avis émis par les Personnes Publiques Associées nécessitent les adaptations mineures
précitées du projet de modification n° 1 du PLU,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire présentant ces modifications mineures apportées au projet de modification n° 1 du PLU,
Considérant que le projet de modification n° 1 du PLU, tel qu'il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé conformément à l’article L. 153-43 du Code de l'urbanisme,
19 Conseil Municipal du 13 avril 2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, POUR : 25, CONTRE : 1, ABSTENTION : 0 :
- d'approuver la modification n° 1 du PLU telle qu'elle est annexée à la présente délibération, intégrant notamment les modifications du projet soumis à enquête publique,
- de dire que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal local diffusé dans le département,
- de dire que la présente délibération sera exécutoire à l'issue d'un délai d'un mois à compter de sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat et de l'accomplissement des mesures de publicité, conformément à l’article L. 153-44 du Code de l'Urbanisme,
- de préciser que le dossier de modification n° 1 du PLU approuvée est tenu à la disposition du public en mairie de Souppes-sur-Loing, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
- de rappeler que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la plus tardive des dates de publication
et/ou d'affichage.
19. Acquisition de la parcelle cadastrée AT 495
Dans la continuité du projet de réaménagement du centre-ville, la commune de Souppes-sur-Loing souhaite lancer une démarche générale d'acquisition foncière sélective dans le secteur de l'O.A.P. « Les Cailloux ».
Cette acquisition permettrait la mise en œuvre d'une politique de gestion de la circulation et du stationnement pour une meilleure fluidité d'usage de la voie publique et dont l'objectif est à terme le désenclavement de la Maison de Santé communale.
Les Consorts THEVENIN, propriétaires de la parcelle AT 495 (252 m°?), acceptent de vendre le terrain pour le prix de 7 € du mètre carré, soit 1 764 €.
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant que les consorts THEVENIN, propriétaires de la parcelle AT 495, acceptent de céder au prix de
1 764 € ce terrain à la commune ;
Considérant l'intérêt pour la collectivité de procéder à cette acquisition pour permettre la mise en œuvre du projet de désenclavement de la Maison de Santé ;
Madame PELLETIER à demandé des précisions quant à l'utilisation de ces terrains en zone naturelle et à la réalisation d'une voirie devant la maison de santé. Monsieur le Maire lui a répondu que rien n'était acté pour le moment et que la réalisation d'un deuxième accès permettrait de désenclaver la maison de santé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, POUR : 24, CONTRE : 0, ABSTENTION : 2:
- d'acquérir la parcelle AT 495, pour un montant de 1 764 €,
- de charger l'office notarial "COSTA et MUROT" de Ferrières-en-Gâtinais, de la rédaction de l'acte correspondant,
- de dire que les frais notariés seront à la charge de la commune,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
20. Acquisition de la parcelle cadastrée AS 235
Monsieur Alain HAMET, demeurant 274, avenue Jean Charmasson - 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue, propose de vendre à la commune de Souppes-sur-Loing une parcelle non bâtie qu'il possède pour un prix de 250 €.
Celle-ci est située au lieudit "Les Closeaux”" et est cadastrée section AS n° 235, pour une superficie de 350 mi.
Le tarif ne prend pas en compte les frais liés à la rédaction de l'acte notarié et à sa publication, qui seront pris en charge par la commune.
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
20 Conseil Municipal du 13 avril 2023 Ref.
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Considérant que Monsieur HAMET, propriétaire de la parcelle AS 235, propose de céder au prix de 250 €, ce terrain à la Commune ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
- d'acquérir la parcelle AS 235, pour un montant de 250 €,
- de charger Maître VOHNOUT, Notaire, de la rédaction de l'acte correspondant, - de dire que les frais notariés seront à la charge de la commune,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s'y rapportant.
21. Avis du Conseil Municipal sur la construction et l'exploitation d'une installation de méthanisation agricole à AUFFERVILLE (77570)
La SAS VGB BIOGAZ, dont le siège social, est situé au lieu-dit "La Marinière Busseau” à Aufferville a déposé le 7 février 2023 un dossier de demande d'enregistrement au tire de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) aux fins d'être autorisée à construire et à exploiter une installation de méthanisation agricole sur le territoire de la commune d'Aufferville et à épandre le digestat produit par cette installation sur les terres agricoles situées dans les départements de Seine-et-Marne (la commune de Souppes-sur-Loing est concernée) et du Loiret.
Le processus de méthanisation se fera à partir d'effluents d'élevage (fumier bovin), de matières végétales (ensilages de CIVE, maïs, déchets de céréales, pulpes de betteraves), et tout autres intrants autorisés. La quantité moyenne de matières traitées par jour sera de 74,8 tonnes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de donner un avis favorable sur la demande de la société SAS VGB BIOGAZ de construction et d'exploitation d'une installation de méthanisation agricole sur le territoire de la commune d'Aufferville et d'épandage du digestat produit par cette installation sur les terres agricoles situées dans les départements de Seine-et-Marne et du Loiret, selon le dossier de demande d'enregistrement d'une ICPE présenté en annexe.
POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE
INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES
Intervention de Monsieur TRICARD, Conseiller déléqué, vice-président de la commission « Démocratie
participative, citoyenneté et hameaux »
Monsieur TRICARD a informé le Conseil Municipal des difficultés rencontrées avec le bailleur social HABITAT 77 à la cité Bellevue. La réunion initialement prévue le 3 avril a été annulée au dernier moment et remplacée par une réunion technique sur site sans qu'à la base les élus locaux soient conviés. Monsieur le Sous-Préfet a assisté à cette visite au cours de laquelle il a été mis en évidence l'impossibilité de conserver certaines tours comme initialement envisagé compte tenu de la détérioration de la dalle sur laquelle elles sont construites.
Monsieur TRICARD a invité les membres du Conseil Municipal à l'inauguration de la stèle en mémoire des déportés lors de la seconde guerre mondiale, le dimanche 14 mai prochain à 11h00, place de la gare.
Intervention de Monsieur PREVOST, Adjoint au Maire, vice-président de la commission « Sports, Loisirs et Associations »
Monsieur PREVOST a informé les membres du Conseil Municipal de l'ouverture de la Base de Loisirs du 26 juin au 27 août 2023, de 12h à 19h en semaine et de 11h à 19h le week-end.
Le mini-golf inutilisé au camping va être implanté à la base de loisirs.
Monsieur PREVOST a indiqué que pour la saison 2024, il sera nécessaire de procéder à la réfection du sol
des jeux d'eau.
Intervention de Madame VILETTE, Adjointe au Maire, vice-présidente de la commission « Education, Enfance, Jeunesse et de la commission « transports »
Madame VILETTE a indiqué aux membres du Conseil Municipal que le Syndicat mixte des installations sportives de la région de Nemours était en litige avec la commune de Château-Landon au sujet du versement de la contribution Collégiens. Malgré plusieurs réunions de conciliation, le syndicat envisage un recours au tribunal administratif.
21 Conseil Municipal du 13 avril 2023 En ce qui concerne le Syndicat des transports Sud 77, Ile-de-France Mobilité a attribué la DSP 17 à la société Transdev.
Nouveauté sur la commune : l'arrêt Auchan sera desservi par la Ligne Express 34 Melun-Egreville.
Intervention de Monsieur CAMMARATA, Adjoint au Maire, vice-président de la commission _« finances »
Monsieur CAMMARATA a porté à la connaissance du Conseil Municipal le résumé du Conseil Communautaire en date du 3 avril dernier. Il a indiqué que le montant de l'attribution de compensation versée à la commune en 2023 resterait identique et que le taux de cotisations foncières serait inchangé également.
Intervention de Monsieur POUJADE, Adjoint au Maire, vice-président de la commission « Travaux et urbanisme »
Monsieur POUJADE a exposé au Conseil Municipal que des travaux de finitions subsistaient toujours à l'Espace Culturel. On s'oriente vers un contentieux avec l'entreprise en charge du bardage, qui refuse de finir le chantier. l n'est pour le moment pas encore possible de donner une date de réouverture au public.
Intervention de Madame VAPPEREAU, Adjointe au Maire, vice-présidente de la commission « Cadre
de vie et commerce local »
Madame VAPPEREAU a informé le Conseil Municipal, que dans le cadre de l’opération « Petites Villes de Demain », la consultation pour l'attribution du marché de maîtrise était en ligne jusqu'au 42 mai prochain.
En ce qui concerne le dispositif "Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce (MCBAIC)", la commune a prévu un prix de 5 000 €. Une conférence de presse se tiendra le mercredi 19 avril 2023 à 10h00.
La commune présentera également ce dispositif lors du 2è"° salon "Objectif emploi" organisé par la communauté de communes Gâtinais Val de Loing, le vendredi 14 avril 2023.
Intervention de Monsieur MONOD, Conseiller municipal, déléqué au SMETOM (syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères)
Monsieur MONOD a indiqué que les taux des taxes d'enlèvement des ordures ménagères n'augmenterait pas en 2023, mais augmentation des valeurs locatives par l’état.
Par ailleurs, le syndicat a lancé des consultations pour le ramassage à domicile des encombrants pour les personnes de plus de 75 ans, et la collecte des bio-déchets.
Lancement du marché, maitrise d'œuvre, pour la future ressourcerie.
Intervention de Monsieur LAFEUIL, Conseiller municipal déléqué au Numérique
Monsieur LAFEUIL a indiqué au Conseil Municipal que dans le cadre du "plan école numérique" le passage de la fibre dans les différentes écoles était programmé.
Question de Monsieur MARTIN, Conseiller municipal
Les bacs de regroupement situés rue des eaux sont-ils mis à titre provisoire ? Monsieur MONOD se renseigne mais il s'agit de bacs de regroupement, à priori, mis le temps de travaux de réfection de la voirie.
Question de Madame PELLETIER, Conseillère municipale
Est-il possible de réunir la commission urbanisme pour traiter des problèmes de sécurité routière ? Monsieur TRICARD lui a indiqué que la commission "Démocratie participative" s'était déjà, depuis un an, saisie de la problématique et grâce au travail des délégués de quartier, certains points ont été traités. I a invité Madame PELLETIER à se rapprocher des délégués de quartier des secteurs concernés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h30.
La secrétaire de séance,
Florence VAPPEREAU
22 Conseil Municipal du 13 avril 2023