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Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N1 Informations dans le cadre de la delegation du conseil municipal au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Affiché le
ID : 056-215601071-20221212-DEL 01 07 12 22-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
arrondissement
de Lorient
MAIRIE de EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS LARMOR-PLAGE du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mil vingt deux 30 novembre 2022
Le 7 décembre à dix-huit heures,
DATE D'AFFICHAGE :
14 décembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, salle du conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrice VALTON, Maire de Larmor- e Enexercice : 29 PI
e Présents : 24 sn
* FTOMERONS : ETAIENT PRÉSENTS: M. VALTON, Mme JAFFRE, M. + Absent 1 JOUANJEAN, Mme LE NORMAND-BERNIER, Mme + Votants : 28 ROBIC, M. JOLIVET, Mme CELO, M. GUILLEROT, M. Philippe FLATRES, Mme MADELENAT, Mme GUYADER,
M. LE PORS, Mme PILLET, M. DU CHOUCHET, Mme LE TEUFF-LE DARZ, M. SUPLY, M. COLIN, Mme ROUSSET, M. RUBIANO, Mme JEFFROY, M. DAHIREL, Mme NORMANT, M. LE SEIGLE, M. MILES.
AVAIENT DONNE POUVOIR: M. LORIQUET à Mme JAFFRE, Mme CASAREGGIO à M. GUILLEROT, Mme GIANNI à M. RUBIANO, Mme DARMON à Mme NORMANT.
ABSENT : M. KERYHUEL
Mme CELO est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la réunion du 9 novembre 2022 est approuvé à | 'UNANIMITE.
N°2022 - O1 Informations dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire (L2122-22 du CGCT)
I. MARCHES PUBLICS
- Aménagement de la plateforme des services techniques: marché attribué à l'entreprise Eurovia, pour un montant de 322 158€ T.T.C
- Aménagement de l'avenue Jules Le Guen, marché attribué à l'entreprise Eurovia pour un montant de 258 768,30 € T.T.C.
- Etude commercialité confiée à AUDELOR pour un montant de 18 424€ T.T.C
II. CONTRAT-CONVENTION
- Convention de mise à disposition d'un local communal (ancienne école publique) avec l'association West Coast Sauvetage et Secourisme, à titre gratuit, pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.
- Convention de partenariat Cap Alternance pour la mise en place du Forum des centres de formation au Palais des Congrès de Lorient, organisé par la Ville de Ploemeur pour un montant de 168,85€ T.T.C
14/12/2022 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Affiché le
ID : 056-215601071-20221212-DEL_01_07_12 22-DE
Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'en prendre acte conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris acte.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
Pour Extrait certifié conforme
LARMOR-PLAGE, le 8 décembre 2022