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R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : mardi 13 septembre 2022,

Secrétaire de séance : Jean LABORDE

Etaient présents 50 titulaires, 1 suppléant, 7 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Nathalie PASTOR, Brigitte ROSSI, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,

Suppléants : Eric BERGEZ suppléant de Dany BARRAUD,

Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Anne BARBET à Stéphane LARTIGUE, Jean CONTOU CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER à Sami BOURI,

Absents : Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Michel CONTOU-CARRÈRE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Laurence DUPRIEZ, Jean-Luc MARLE, Alain QUINTANA, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY

RAPPORT N° 220920-07-SOC-

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)Mme BISTUÉ rappelle que le Contrat Enfance Jeunesse du Haut-Béarn (CEJ), démarré en 2018 a pris fin le 31 décembre 2021. Il sera remplacé, de manière rétroactive au 1er janvier 2022 par un nouveau dispositif nommé Convention Territoriale Globale (CTG - 2022-2026).

Pour ce faire, la démarche engagée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la communauté de communes s’appuie sur la co-construction d’une politique sociale globale. En effet, la Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire. Elle vise le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Cette démarche s’appuie sur un diagnostic et des réunions partagés entre la Communauté de Communes du Haut-Béarn, la Commune d’Oloron Sainte-Marie, la CAF et les partenaires concernés. Ensemble, ils définissent les priorités et les moyens formalisés dans un plan d’actions. En outre, elle s’appuie sur les travaux du Schéma Départemental des Services aux Familles, et fait le lien avec ses orientations.

Il est à noter aussi que la CTG peut couvrir les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique. Et que les solutions proposées viseront à aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale, à faciliter la relation parentale, à favoriser le développement de l’enfant… De plus, ce dispositif prévoit une évaluation des actions tout au long de leur mise en œuvre ainsi qu’un bilan final.

A ce stade, il convient que la communauté de communes et la commune d’Oloron Sainte-Marie s’engagent à formaliser leur engagement à intégrer la démarche CTG et à signer la convention d’ici la fin 2022. Conséquemment, la communauté de communes pourra bénéficier d’un acompte au titre du Bonus Territoire.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- APPROUVE l’engagement à intégrer la démarche Convention Territoriale Globale (CTG) d’ici la fin de l’année 2022,

- AUTORISE le Président à entreprendre les démarches administratives nécessaires à la formalisation de la Convention Territoriale Globale (CTG) et à sa signature d’ici la fin de l’année 2022,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 septembre 2022 Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé JL Signé BU

Jean LABORDE Bernard UTHURRY