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Document publié le Jeudi 2 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260702 03 SOC Prolongation CTG avenant tampon)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Sociétal,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 2 JUILLET 2026
L’an deux mille vingt-six, le deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Marc OXIBAR,
Date de convocation : vendredi 19 juin 2026,
Secrétaire de séance : Michel LARQUIER
Etaient présents 59 titulaires, 4 suppléants, 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Patrick LENDRES, Béatrice ZAGO, Vincent CAUBET, Etienne SERNA, Michel LARQUIER, Pierre CASABONNE, Ingrid DIDIER, Amagoia CAMPET, Xavier BOISSY, Françoise ASSAD, Sébastien SARASA, Philippe VIGNEAU, Philippe BORDENAVE, Ophélie ESCOT, Yann CAMOU JUNCAS, Michel HIDALGO, Sylvie BETAT, Thomas LAFFORE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRERE, Cathy GARCÈS, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Jean-Christophe DOUS BOURDET-PEES, Christine CABON, Nicole MOLUS, Christian ZAMUNER, Jean-Marie PRU-LESTRET, Danièle MIRANDE- REY, Stéphanie CAZABONNE, Jean-Philippe GRUEL, Corinne LAGRAVE, Marc OXIBAR, Michel ADAM, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Sonia CAMPAGNE, Jean CONTOU-CARRERE, Geneviève CIMORRA, Iñaki ECHANIZ, Sébastien DE TRUCHIS, Alfredo DOS SANTOS, Elodie JIMENEZ, Nadia DUPEROUSSE, Dominique QUEHEILLE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Anne SAOUTER, Clément SERVAT, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Loïc LUNION, Louis BENOIT GRACIA, Martine MIRANDE,
Suppléants : Jean CANDELOT suppléant de Julien BUREL, Bernard SAUT suppléant de Bruno GUITTON, Anne-Marie PASSETTE suppléante de Guillaume POSE, Elodie MAYSOUNAVE suppléante Florian MIROU.
Pouvoirs : Carole LADEUIX à Clément SERVAT, Philippe GARROTÉ à Marie-Lyse BISTUE, Nicolas MALEIG à Stéphane LARTIGUE, Claude LACOUR à Pierre CASABONNE, Nathalie CORONAS à Corinne LAGRAVE, Didier LOUSTAU à Michel CONTOU CARRERE, Lysiane PALACIN à Jean Christophe DOUS BOURDET PEES, Bernard AURISSET à Nicole MOLUS
Absents : Frédéric PAULY, Cédric PUCHEU, Frédéric BARATS, Christophe GUÉRY
RAPPORT N° 260702-03-SOC-
Autorisation de signature d’un avenant prolongeant d’un an
la Convention Territoriale Globale 2022-2026 A.SAOUTER expose :
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Convention Territoriale Globale (CTG) conclue entre la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Atlantiques, la Communauté de Communes du Haut-Béarn, la Commune d’Oloron Sainte-Marie et la commune d’Ogeu les Bains pour la période 2022-2026,
La CTG constitue une démarche partenariale visant à développer et améliorer les services aux familles sur le territoire.
Les domaines d’intervention couverts sont la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’accès aux droits et aux services, l’animation de la vie sociale, le logement et le cadre de vie.
Sa prolongation d’un an est nécessaire pour finaliser l’évaluation du plan d’actions actuel, et pour définir un nouveau plan d’actions pour le projet social 2028-2032 du territoire. L’évaluation et l’élaboration de ce plan d’actions seront conduits par un prestataire externe et financés par la CAF à hauteur de 50 %.
Cette prolongation permet également de maintenir l’éligibilité de la Communauté de Communes au Bonus Territoire et aux prestations de services attribués par la CAF pour financer notamment les différents services de type ALSH, crèches.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, avec 70 voix pour, 1 abstention (S.CAZABONNE) :
APPROUVE l’avenant n°1, ci-annexé, prolongeant la Convention Territoriale Globale d’une
année, jusqu’au 31 décembre 2027 ;
CONFIRME l’engagement de la Communauté de Communes dans la démarche CTG,
permettant notamment de bénéficier du Bonus Territoire ;
AUTORISE le Président à signer les conventions de prestations de services, le Bonus
Territoire et leurs avenants ;
ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 2 juillet 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé ML Signé MO
Michel LARQUIER Marc OXIBAR