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Conseil Municipal - 19 Création de deux emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 Création de deux emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d'octobre, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 29 septembre 2023, s'est réuni
en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, , Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue, Colette Destrade,
Patrice Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman, Henri Ternus, Michel
Lopez, Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy, Lionel Castethbon, Sandra Degardin, Carole
Durban, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 25
Absents représentés :
Jean-Claude Catuhe a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Patrice Ducamp a donné procuration à Patrice Reiller
Géraldine Castets a donné procuration à Sandra Degardin
Denis Lalaude a donné procuration à Benoit Labat
Michel Larmandieu a donné procuration à Michel Lopez
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absents : Pierre Pelissier, Dominique Veyne
Secrétaire de séance : Carole Durban
Séance du conseil municipal du 5 octobre 2023
Délibération n° 19/05.10.2023
Objet : Création de deux emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire
d'activité
Rapporteur : Cécile Paris-Lansaman
Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création de 2 emplois non
permanent à temps non complet d’’Adjoint d'animation, catégorie hiérarchique C en raison d’un
accroissement temporaire d’activité aux écoles pour la période du 9 Octobre 2023 au 31 Juillet 2024,
La commission « Finances et administration générale », réunie le 3 octobre 2023, a émis un avis
favorable.
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la
fonction publique,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique
territoriale,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le conseil municipal
DÉCIDE
de créer 2 emplois non permanent à temps non complet d’Adjoint d'Animation, emploi de
catégorie hiérarchique C pour la période du 9 Octobre 2023 au 31 Juillet 2024 pour faire face à
l'accroissement temporaire d'activité aux écoles,
que les agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions d’accueil périscolaire,
que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice brut 367 (majoré 361)
correspondant au 1° échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint d'Animation, emploi de catégorie hiérarchique C,
que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
que madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
Le Maire
A
Ÿ
Carole Durban
La secrétaire de séance
certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 20 octobre 2023,
Le Maire
Lis