Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 0919 PM GTP chemin de la Grange travaux de te
Arrêté - 2022 1008 PM GTP chemin de la Grange prolongation
Arrêté - 2022 1352 PM GTP rue de la Vallee Moinard travaux
Arrêté - 2023 477 PM GTP 23bis rue de Bellevue travaux de t
Arrêté - 2024 1546 PM GTP 21 rue de la Cornue travaux de te
Arrêté - 2024 343 PM GTP 7 rue Pierre Simon travaux de terr
Arrêté - 2023 726 PM GTP 13 rue de la Cornue travaux e terr
Arrêté - 2023 1327 PM GTP rue du Paradis travaux de terrass
Arrêté - 2022 1390 PM GTP 22 rue Henri Raimondeau travaux d
Arrêté - 2024 117 PM GTP 5 rue dees Anieres travaux de terr
Arrêté - 2022 0935 PM GTP chemin de la Grange travaux de terrassement pour les branchement EU et EP pour la residence La Coquine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0935 PM GTP chemin de la Grange travaux de terrassement pour les branchement EU et EP pour la residence La Coquine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
>
D CSST
Dhpartement
dé
&
Locle
SAINT
GILLES
LA
4
ant
Cible.
Ent
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
@
0251552955
1 2
SEP,
2022
FB/PR N°
2022
- 0935
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
chemin
de
la
Grange,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
les
branchements
d'eaux
potable
pour
la
résidence
«
La
Coquine
»
du
chantier
Nexity,
réalisé
par
l’entreprise
GTP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
GTP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
chemin
de
la
Grange,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
les
branchements
d'eaux
potable
pour
la
résidence
«
La
Coquine
»,
réalisés
par
l'entreprise
GTP
-
ZI
la
Bégaudière
—
Rue
de
la
Bégaudière
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(85800).
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
les
branchements
d'eaux
potable
pour
la
résidence
«
La
Coquine
»
nécessitent
la
réalisation
de
tranchées
sous
chaussée
en
traversées
de
rues,
des
manœuvres,
empiétement
sur
la
chaussée
et
accotement
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue
précitée
est
fermée
à
la
circulation,
sauf
riverains,
le temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Les
zones
de
chantier
devront
être
sécurisées
par
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK14
et
K8
pour
la
nuit.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux,
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
dans
la
rue,
le temps
des
travaux.
La
déviation
est
organisée
de
la
façon
suivante
venant
de
la
route
des
Sables
RD38
:
Rue
Paul
Imbert,
rue
du
Foc,
rue
de
Bellevue,
rue
de
la
Pinède,
rue
de
la
Cornue
et
rue
Marie
Joséphine.
Avertissement
:
-
Un
panneau
«
route
barrée
à
200
mètres
»
devra
être
mis
au
giratoire
chemin
de
la
Grange/route
des
Sables
RD38
route
départementale,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Des
panneaux
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»
devront
être
mis
à
l'intersection
du
chemin
de
la
Grange
et
rue
Paul
Imbert,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Des
panneaux
«
route
barrée
»
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»
devront
être
mis
à
l'intersection
rue
de
la
Grange
et
de
la
route
Départementale
RD38B,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Des
panneaux
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
» et
«
sauf
riverains
» devront
être
mis
à
l'intersection
rue
de
la
Grange
et
rue
des
Laboureurs,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
{2
septembre
2022
au
vendredi
30
septembre
2022.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'ütilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79. -
Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
PNY
telerecours.fr.
recteur
des
Services
Techniques
à
Vendée
et
la
Police
Municipale
réseht
arrêté
dont
une
ampliation
ou
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
d#p
une
copie
leur
est
adressée.
A SAINT
GILLES
CROIX
DE VIE,
le 9 septembre
2022.
/.//"