Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - P
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - p
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - PV Conseil CCGB 300126
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - PV Conseil CCGB 300126)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
GPTINA
&
o +
80
& G
URGO
DÉPARTEMENT
DE
L’YONNE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
GÂTINAIS
EN
BOURGOGNE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PROCES-VERBAL
SÉANCE
DU
30 JANVIER
2026
VILLEROY
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
30
janvier
à 9
heures
30,
le
Conseil
communautaire
s’est
réuni,
à la mairie
de
Villeroy,
sur
convocation
et sous
la présidence de
Jean-François
CHABOLLE. Date
de
convocation
: 16
janvier
2026
Présents
: David
ROUSSEL,
Dominique
JEULIN,
Sylvie
GUILPAIN,
Jean-Luc
BOUGAULT,
Philippe
DE
NIJS,
Christine
AITA,
Jean-Jacques
NOEL,
Christelle
NOLET,
Christiinn
DESCHAMPS,
Bernadette
DOUBLET,
Laurent
BOULMIER,
Gilles
CARIOU,
Loïc
BARRET,
Etienne
SEGUELAS,
Fred
JEAN-CHARLES,
Béatrice
HIMBRECHTS,
Florence
BARDOT
Patrice
MAISON,
Xavier
ROSALIE,
Jean-Luc
HENRY,
Jérôme
CORDIER,
Claudine
PASQUIER,
Philippe
DELION,
Bruno
COUARD,
Gilbert
GREMY,
Jean-
François
CHABOLLE,
Annie
AMBERMONT,
Frédéric
BOURGEOIS,
Marcel
MILACHON,
Patrick
PELISSIER,
Jean-François
ALLIOT,
Pierre-Eric
MOIRON. Absents
ayant
donné
pouvoir:
Laurent
ALBERT
ayant
donné
pouvoir
à
Sylvie
GUILPAIN,
Brigitte
BERTEIGNE
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-François
CHABOLLE. Absente
représentée
: Nadia
LEITUGA
représentée
par
Gilles
CARIOU
Absents
: Valérie
DARTOIS,
Monique
JARRY,
Henri
DE
REVIERE,
Bruno
CHEMIN,
Jacky
GUYON,
Corinne
PASQUIER,
Jean-Claude
BERNARD.
Nombre
de
conseillers
: 41
En
exercice
: 41
Présents
: 32
Votants
: 34
Quorum
: 21
Secrétaire
de
séance
élu
ce
jour
: Laurent
BOULMIER ORDRE
DU JOUR
1
GÉNÉRAL 1.1.
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
19
décembre
2025
1.2.
Compte-rendu
des
décisions
du
Président
1.3.
Relations
humaines
1.3.1. Création
de
postes
1.3.2.
Ecole
de
musique
: recrutement
d’un
agent
chargé
du
suivi
éducatif
1.4.
Assurance
1.5.
Territoires
Engagés
pour
la Nature
(TEN)
2026-2028
1.6.
Schéma
Directeur
des
Systèmes
d’Information
(SDSI)
1.7.
Numérique
responsable :
validation
de
la
feuille
de
route
1.8.
SPANC
: mise
à jour
du
règlement
de
service
1.9.
Déchets
ménagers
: remboursement
de
frais
d’huissier
1.10.Santé
: avenant
au
marché
de
travaux
pour
le cabinet
dentaire
à
Domats :
lot 2
1.11. Développement
économique
1.111.
ZA
Nord
Gâtinais
: achat
des
parcelles
YT
17k
et YT
17]
à
Fouchères
1.112.
ZA
Nord
Gâtinais
: voirie
d’accès
à la parcelle
YT
56
à
Fouchères
1.113.
ZA
Sud
Gâtinais
: Entretien
de
la
STEP
des
Dornets
(Savigny-
sur-Clairis)
2.
FINANCES
- Budget
général
2.1.
Bilans
des
activités
2025
et projets
2026
des
différents
services
2.11.
Administration
générale
2.12.
Urbanisme
: planification
et autorisation
du
droit
du
sol
2.13.
Transition
environnementale
2.14.
Culture,
patrimoine
et tourisme
2.15.
Enfance-jeunesse
et sport
2.16.
Préparation
des
transferts
de
compétence
eau
potable,
assainissement
et pluvial
2.17.
Équipements
d'intérêt
communautaire
2.171.
Autorisation
de
programme
2.18.
Services
techniques
2.19.
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations
(GEMAPT)
2.19.1
Autorisation
de
programme
2.1.10.
Communication
2.1.11.
Ressources
humaines
2.2.
Paiement
des
factures
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2026
2.3.
Redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif 2026
3.
SPANC 3.1.
Bilan
des
activités
2025
et
projets
2026
4,
DÉCHETS
MÉNAGERS 4.1.
Bilan
des
activités
2025
et projets
2026
4.2.
Autorisation
de
programme
5.
SANTÉ 5.1.
Bilan
2025
et
projets
2026
6.
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
6.1.
ZA
Nord
Gâtinais
: Bilan
des
activités
2025
et projets
2026
6.2.
ZA
Sud
Gâtinais
: Bilan
des
activités
2025
et projets
2026
6.3.
ZA
du
Bordeau
: Bilan
des
activités
2025
et projets
2026
6.4,
ZA
de
Domats
: Bilan
des
activités
2025
et projets
2026
6.5.
ZA
de
Vallery
: Bilan
des
activités
2025
et projets
2026
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
8.
QUESTIONS
DIVERSES
La
séance
est ouverte
sous
la présidence
de Jean-François
CHABOLLE,
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
Ce
dernier
procède
à l'appel
et ayant
constaté
le quorum
atteint,
déclare
la séance
ouverte
à 9h35.
Le
Président
propose
de
désigner
Laurent
BOULMIER
au
poste
de
secrétaire.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention :
0.
Le
présent
Conseil
a été
accompagné
d’une
présentation
visuelle
des
documents.
Les
documents
sont
mis
à
la
disposition
des
conseillers
avec
la
convocation.
Le
Président
présente
ses
vœux
aux
élus
et
aux
entreprises
partenaires
présentes
et
remercie
Dominique
VERIEN
et Jean-Baptiste
LEMOYNE,
sénateurs,
de
leur
préence. 1
GENERAL
1.1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2025
Le
Président
soumet
le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
du
19
décembre
2025
à l'approbation
de
l'assemblée.
Ce
dernier
est
adopté
à Punanimité.
1.2. Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Président
Décision
1:
Enfance-jeunesse
et
sport:
convention
d'utilisation
de
locaux
à
Egriselles
le Bocage
pour
les vacances
de
février
2026.
1.3.
Relations
humaines
13.1
Créations
de
postes
DIRECTION
: Direction
générale
SERVICE
: Ressources
humaines
RAPPORTEUR
ELU
: Jean-François
CHABOLLE
RAPPORTEUR
SERVICE
: Laurent
POSTIGO
SYNTHESE
: Il est
proposé
la
création
de
2 postes
dans
le grade
d’adjoint
d'animation
principal
1"
classe
et
2
postes
dans
le
grade
d’adjoint
administratif principal
1”
classe. Création
de
deux
postes
dans
le
grade
d’adjoint
d’animation
principal
1*°
classe Compte
tenu :
-
de
la
création
de
nouveaux
accueils
collectifs
de
mineurs
(Domats,
Saint-
Agnan,
Nailly)
-
du
suivi et du
développement
de la Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
-
des
besoins
croissants
des
administrés
pour
l’accueil de
leurs
enfants
sur les
temps
périscolaires
et pendant
les vacances,
-
du
développement
de
l’accueil
jeune
et de
la prestation
« Services
jeunes
»,
-
d’un
besoin
de
technicité
supérieur
des
agents
concernant
l’utilisation
du
logiciel
de
gestion
des
familles,
Il est proposé
de créer
deux
postes
dans
le grade
d’adjoint
territorial principal
1ère
classe,
un
à temps
complet
et
un
à
14/35ème,
à compter
du
1“ mars
2026.
Création
de
deux
postes
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
1°"
classe : Compte
tenu :
-
de
lPaugmentation
des
dossiers
administratifs
dans
le
domaine
des
instructions
de
permis
de construire
-
du
développement
des
missions
incombant
au
service
accueil
-
d’un
besoin
de
technicité
supérieur
des
agents
pour
répondre
aux
sollicitations
des
administrés
Il est proposé
de
créer
deux
postes
dans
le grade
d’adjoint
administratif territorial
1ère
classe
à temps
complet,
à compter
du
1* mars
2026.
Délibération
DEL
2026-01-01
RESSOURCES
HUMAINES
:
Création
de
deux
postes
dans
le
grade
d’adjoint
d’animation
principal
1°" classe
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8, Vu
le budget,
chapitre
012,
Vu
le
tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Compte
tenu :
-
de
la création
de
nouveaux
accueils
collectifs
de
mineurs
(Naïlly,
Montacher-Villegardin)
-
du
suivi
et du
développement
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
-
des
besoins
croissants
des
administrés
pour
l’accueil
de
leurs
enfants
sur
les
temps
périscolaires
et pendant
les vacances,
-
du
développement
de
l’accueil
jeune
et de
la prestation
« Services
jeunes
», -__
d’un
besoin
de
technicité
supérieur
des
agents
concernant
l’utilisation
du
logiciel
de
gestion
des
familles,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
lère
classe
à temps
plein
et un
poste
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
1ère
classe
à
temps
non
complet
à
14h/semaine
à
compter
du
1%
mars
2026,
pour
répondre
aux
besoins
énoncés
ci-dessus,
Ces
emplois
seront
pourvus
par
des
fonctionnaires
titulaires
du
grade
précité.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
APPROUVE
la
création
de
deux
emplois
permanents
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
principal
1%
classe
dont
un
à temps
complet
et un
à temps
non
complet
à
raison
de
14
heures
par
semaine
à
compter
du
1%
mars,
dans
les
conditions
précitées
;
AUTORISE
Président
à signer
tous
les
documents
liés
à la
présente
délibération
;
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2026,
chapitre
012
;
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
Arrivée
de
Monique
JARRY,
portant
le nombre
des
présents
à 33
et celui
des
votants
à 35.
Délibération
DEL2026-01-02
Création
de
deux
postes
dans
le grade
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8 Vu
le
budget,
chapitre
012,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
Compte
tenu
:
-
de
l'augmentation
des
dossiers
administratifs
dans
le
domaine
des
instructions
de
permis
de
construire
-
du
développement
des
missions
incombant
au
service
accueil
-
d’un
besoin
de
technicité
supérieur
des
agents
pour
répondre
aux
sollicitations
des
administrés
Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
postes
dans
le grade
d’adjoint
administratif
territorial
principal
2ème
classe
à
temps
plein,
pour
répondre
aux
besoins
énoncés
ci-dessus, Ces
emplois
seront
pourvus
par
des
fonctionnaires
titulaires
du
grade
précité.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la: création
deux
postes
dans
le grade
d’adjoint
administratif
territorial
principal
2ème
classe
à temps
plein,
pour
répondre
aux
besoins
énoncés
ci-dessus
; AUTORISE
le
Président
à
signer
tous
les
documents
liés
à
la
présente
délibération
;
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2026,
chapitre
012
;
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
13.2.
École
de
musique
: recrutement
d’un
agent
chargé
du
suivi
éducatif
DIRECTION :
Direction
générale
SERVICE
: Ressources
humaines
RAPPORTEUR
ELU
: Jean-François
CHABOLLE
RAPPORTEUR
SERVICE
: Laurent
POSTIGO
SYNTHESE:
Il
est
proposé
la
création
d’un
poste
non
permanent
pour
accroissement
d’activité
pour
mettre
en
place
les
orientations
pédagogiques
de
l’école
de
musique,
de
danse
et d’art
dramatique.
Le
poste
de
direction
de
l’école
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
est
toujours
vacant.
L'organisation
générale
de
l’école
nécessite
de
s’attacher
les
services
d’un
professionnel
pouvant
assurer
la relation
avec
les
familles,
la gestion
des
auditions,
l’organisation
des
heures
musicales.
Il
devra
également
participer
activement
à
la
rédaction
du
nouveau
projet
pédagogique
de
l’école
alors
que
la
construction
du
pôle
enfance
culture
jeunesse
va
démarrer.
Compte
tenu
de
ces
éléments
il est proposé
de
créer
un
emploi
à temps
partiel
(6h/semaine)
pour
remplir
ces
missions.
Délibération
DEL2026-01-03
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et L332-
23
1°,
Vu
le décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Considérant
l’absence
de
directeur
à
l’école
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique, Il est proposé
de
créer
un
poste
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
6h,
à
compter
du
25
février
2026,
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
sur
une
période
de
18
mois.
Ce
recrutement
sera
effectué
sur
le
cadre
d’emploi
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique.
Le
niveau
de
rémunération
correspondra
à
l’espace
indiciaire
du
cadte
d’emploi
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
sans
pouvoir
excéder
l'indice
brut
599.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité, AUTORISE
le
Président
à
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
d'activité
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
;
AUTORISE
le
Président
à
signer
tous
les
documents
liés
à
la
présente
délibération
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2026
au
chapitre
012,
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
1.4.
Assurance
DIRECTION
: Direction
générale
SERVICE
: Direction
générale
RAPPORTEUR
ELU
: Jean-François
CHABOLLE
RAPPORTEUR
SERVICE
: François-Régis
de
CASABAN
SYNTHESE
: Il s’agit
d’assurer
la CCGB
dans
ses
différentes
compétences
et activités. Il
s’agit
de
renouveler
pour
un
an
le
contrat
avec
Groupama
pour
un
montant
de
15
586.31
€
TTC
(14
291.71
€
HT),
hors
assurance
des
véhicules
et
garantie
des
risques
environnementaux.
Comme
toutes
les
collectivités,
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
doit
s’assurer
pour
:
-
la responsabilité
civile
de
ses
agents
-
celle de
ses
élus
-
la responsabilité
juridique
de
ceux-ci
-
ses
bâtiments
-
les
bâtiments
communaux
qu’elle
occupe
pour
les activités
liées
à l’enfance
jeunesse
ou
au
sport.
Pour
tous
ces
risques,
la CCGB
est
liée
par
contrat
avec
Groupama.
Celui-ci
étant
arrivé
à échéance
le
31
décembre
2025,
il convient
d’en
signer
un
nouveau.
Du
fait
de
l’absence
de
l’agent
en
charge
des
contrats,
il n’a
pas
été
possible
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
de
Groupama.
Il est
donc
proposé
de
reconduire
le contrat
selon
les
mêmes
termes
pour
une
durée
d’un
an,
soit jusqu’au
31
décembre
2026.
Délibération
DEL2026-01-04
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la proposition
de
contrat
proposé
par
Groupama,
Considérant
la
nécessité
pour
le
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
d’assurer
ses
agents
et
ses
biens,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
du
contrat
d'assurance
avec
Groupama
(joint)
pour
un
montant
de
de
15
586.31
€ TTC
(14
294.71
€ HT)
et pour
une
durée
d’une
année
;
AUTORISE
le
Président
à le
signer
; DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
primitif 2026,
chapitre
011
;
CHARGE
le Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
1.5.
Territoires
Engagés
pour
la Nature
2026-2028
(TEN)
DIRECTION :
Transition
environnementale
SERVICE
: Transition
environnementale
RAPPORTEUR
ELU
: Etienne
SEGUELAS
RAPPORTEUR
SERVICE
: Cassandra
GOURDAIN
SYNTHESE:
Il
est
proposé
de
candidater
au
label
national
Territoires
Engagés
pour
la Nature
(TEN).
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
transition
environnementale
et
de
ses
contractualisations
(Contrat
d’Objectifs
Territorial
et Projet Alimentaire
Territorial)
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
mène
déjà
plusieurs
actions
en
faveur
de
la préservation
de
la biodiversité
telles
que
le Jour
de
la Nuit,
la Fête
de
la Nature
ou
le Mois
de
la Haie.
Ces
initiatives
illustrent
son
engagement
en
faveur
de
la
protection
des
milieux
naturels
de
notre
territoire
et
de
la
sensibilisation
auprès
des
habitants
à leur importance.
Afin
de
structurer
et
de
valoriser
davantage
cet
engagement,
il
est
proposé
de
candidater
au
label
national
Territoires
Engagés
pour
la
Nature
(TEN).
Ce
dispositif,
piloté
par
l'Office
Français
de
la Biodiversité
(OFB)
et animé
en
région
par
l'Agence
Régionale
de
la Biodiversité
Bourgogne-Franche-Comté
(ARB
BFC),
a
pour
objectif
de
reconnaître
les
collectivités
qui
vont
au-delà
des
obligations
réglementaires
en
matière
de
biodiversité.
Il
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la
Stratégie
Régionale
Biodiversité
(SRB)
et
bénéficie
du
soutien
d’un
collectif
régional
associant
la Région
Bourgogne-Franche-Comté,
l'Office
Français
de
la Biodiversité
(OFB),
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Bourgogne-Franche-Comté
(DREAL),
les
Agences
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
Loire-Bretagne
et
Seine-Normandie
et
de
l'Agence
Régionale
de
la Biodiversité
de
Bourgogne-Franche-Comté.
Une
démarche
ambitieuse
et
fédératrice
Le
label
TEN
s'organise
autour
de
trois
thématiques :
e
l'aménagement
du
territoire,
visant
à intégrer
systématiquement
la
biodiversité
dans
les projets
d’urbanisme
et de gestion
des
espaces
naturels
et agricoles.
Cela
se
traduit
par
la mise
en
place
d’un
verger
conservatoire,
la lutte
contre
la pollution
lumineuse
et la plantation
de
haies.
e
la préservation
de
la biodiversité
locale,
à travers
des
actions
concrètes
telles
que
les
formations
des
élus
et des
agents.
e
la mobilisation
des
acteurs,
par l’organisation
d'événements
de
sensibilisation
(Fête
de
la Nature,
Jour
de
la Nuit,
Fête
de
la
Science,
Jour
de
la Chauve-Souris,
etc.).
e
Les
avantages
pour
la collectivité
:
L’obtention
de
ce
label
permettra
à la
CCGB
de
bénéficier :
e
d’un
accompagnement
technique
pour
renforcer
et
structurer
ses
actions
;
e
d’une
reconnaissance
nationale
de
l’engagement
environnemental ; e
d’une
intégration
à
un
réseau
de
collectivités
engagées,
favorisant
les
échanges
de
bonnes
pratiques
;
e
d’une
charte
de
communication
pour
valoriser
les
initiatives
auprès
des
habitants
et des
partenaires
;
e
d’une
démarche
d'amélioration
continue
des
politiques
en
faveur
de
la
biodiversité.
Perspectives
et prochaines
étapes
La
candidature
au
label
TEN
représente
une
opportunité
de
consolider
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
en
matière
de
transition
environnementale,
de
fédérer
l’ensemble
des
acteurs
locaux
autour
d’un
projet
commun
et
de
renforcer
la
cohérence
des
actions
avec
les
enjeux
régionaux
et
nationaux. Il est donc
proposé
d’engager
la CCGB
dans
cette labellisation.
Délibération
DEL2026-01-05
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
20AP.235
du
Conseil
Régional
d'approbation
de
la
Stratégie
régionale
pour
la biodiversité,
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
transition
environnementale
à la mise
en
œuvre
du
plan
d’action
Territoires
Engagés
pour
la Nature,
Considérant
que
« Territoires
Engagés
pour
la Nature
» est
un
programme
conjoint
du
ministère
de
la Transition
écologique
et de
Régions
de
France
qui
est potté
par
l'Office
Français
de
la Biodiversité
et par
des
collectifs
régionaux
dans
chacune
des
régions
volontaires,
Considérant
l'objectif de
la démarche
de
faire
émerger,
reconnaître
et accompagner
des
plans
d'actions
locaux
en
faveur
de
la biodiversité,
Considérant
qu'en
Bourgogne-Franche-Comté,
la
démarche
est
portée
par
un
collectif composé
de
la Région
Bourgogne-Franche-Comté,
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB),
la Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
Bourgogne-Franche-Comté
(DREAL),
les Agences
de
l'eau Rhône
Méditerranée
Corse,
Loire-Bretagne
et
Seine-Normandie
et
de
l'Agence
Régionale
de
la Biodiversité
de
Bourgogne-Franche-Comté,
Considérant
l'animation
du
dispositif
par
l'Agence
Régionale
de
la
Biodiversité
de
Bourgogne-Franche-Comté, Considérant
que
l'engagement
permet
de
bénéficier
d'un
accompagnement
de
la
cellule
d'animation
du
dispositif
et
de
partenaires
relais
pour
faire
émerger,
formaliser
le
plan
d'action
et
mener
les
projets
et
permettre
aussi
d'obtenir
une
valorisation
nationale
et
locale
et
augmenter
ainsi
l'attractivité
du
territoire,
Considérant
que
le
plan
d’actions
se
décline
en
trois
axes
et
en
cinq
actions
ci-
dessous : - Âxe
1
: Aménagement e
1.1
Mise
en
place
d’un
verger
conservatoire
dans
la Z.A
Nord
Gâtinais
e
1.2 Action
contre
la pollution
lumineuse
e
1.3
Plantation
de
haies
- Axe
2
: Biodiversité
e
2.1
Formation
«
biodiversité
»
aux
élus
et
aux
agents
de
la
collectivité
- Axe
3
: Mobilisation
e
3.1
Organisation
d’animation
ou
d'évènements
pour
la nature
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
ENGAGE
la
Communauté
de
communes
dans
la
démarche
« Territoires
Engagés
pour
la Nature
» (TEN)
;
VALIDE
les
grandes
orientations
des
actions
présentées
ci-dessus
;
AUTORISE
le Président
à engager
la collectivité
dans
la reconnaissance
TEN
sur
cette
base ;
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
toutes
les
subventions
possibles
auprès
des
organismes
partenaires
de
la démarche
TEN ;
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
1.6.
Schéma
Directeur
des
Systèmes
d’Information
(SDSI)
DIRECTION
: Administration
générale
SERVICE
: Administration
générale
Rapporteur
Elu
: Fred
JEAN-CHARLES
Rapporteur
agent
: François-Régis
de
CASABAN
Synthèse
: Il s’agit d’adopter
le Schéma
directeur
des
systèmes
d’information|
Élaboré
avec laide de PARNIA!|
Lors
de
sa séance
du
27
juin 2025,
le Conseil
communautaire
a approuvé
le principe
de
la
rédaction
d’un
Schéma
Directeur
des
Systèmes
d’Information
(SDSD
et
le
devis
présenté
par
l'Agence
Régionale
du
Numérique
et de
l’Intelligence
Artificielle
(ARNIA)
pour
un
montant
de
13
800€
HT.
Depuis,
les
services
de
PARNIA
et de
la CCGB
se
sont
réunis
pour :
-
établir
un
état des
lieux
de
lexistant
fixer les Priorités
du
SDSI
-
établir
le niveau
d’approfondissement
souhaité
-
rédiger
les
fiches
actions
Ce
travail
a abouti
au
couts
du
mois
de
décembre
dernier
et
s’établit
autour
de
17
projets
et 24
fiches
actions
de
nature
très
diverse
telles
que
sécuriser
la
continuité
d’activité
ou
mutualiser
une
fonction
informatique
avec
les
communes.
La
plupart
de
ces
fiches
font
référence
à l’utilisation
de
l'intelligence
artificielle
qui
sera
l’un
des
objectifs
2026
de
la
CCGB. Délibération
DEL2026-01-06
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais,
Vu
le devis
de
PARNIA
validé
par
le Conseil
communautaire
du
27
juin
2025,
Considérant
la nécessité
pour
la Communauté
de communes
de disposer
d’un
outil
lui
permettant
de
bénéficier
d’une
vision
des
systèmes
d’information
à
horizon
de
5
ans,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
APPROUVE
le
Schéma
Directeur
des
Systèmes
d’Information
annexé
à
la
présente
délibération
;
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
1.7.
Numérique
responsable
: feuille
de
route
DIRECTION
: Administration
générale
SERVICE
: Administration
générale
Rapporteur
Elu
: Fred
JEAN-CHARLES
Rapporteur
agent
: François-Régis
de
CASABAN
Synthèse
: Il s’agit
d'adopter
la feuille
de
route
Numérique
responsable.
Dans
le droit
fil de
la rédaction
du
Schéma
Directeur
des
Systèmes
d’Information,
l'Agence Régionale
du
Numérique
et
de
l’Intelligence
Artificielle
(ARNIA)
a
proposé
à la CCGB
de
l'accompagner
gratuitement
dans
la rédaction
d’une
feuille
de
route
sur
le numérique
responsable.
Cette
démarche
s'inscrit
parfaitement
dans
le
cadre
du
Contrat
d’Objectifs
Territorial.
Elle
vise
à mieux
prendre
en
compte
les
critères
environnementaux
dans
la
gestion
des
équipements
informatiques.
Ce
travail
s’est
effectué
en
lien
avec
la
commune
de
Montacher-Villegardin
qui
s’est
portée
candidate
pour
y participer.
Au
terme
des
6
mois
de
travail,
la
CCGB
dispose
désormais
d’une
feuille
de
route
qui
va
permettre
à
ses
agents
de
mieux
appréhender
les
conséquences
de
l’usage
de
loutil
informatique
en
matière
environnementale.
Les
éléments
sont
joints
à cette
délibération.
Délibération
DEL2026-01-07
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Communauté
de
communes
de
disposer
d’une
feuille
de
route
sur
le
numérique
responsable,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, APPROUVE
la feuille
de
route
sur
le numérique
responsable
telle qu’annexée
à la
présente
délibération ;
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
1.8.
Déchets
ménagers
: Remboursement
de
frais
d’huissier
DIRECTION
: Environnement
SERVICE
: Déchets
ménagers
Rappotteurs
Elus
: Florence
BARDOT/Fred
JEAN-CHARLES
Rapporteurs
agents
: Francis
SODO/Marie-Claire
BROCHARD
SYNTHESE:
En
2025,
une
erreur
dans
la
facturation
de
la
redevance
a
entrainé
une
procédure
de
recouvrement
par
huissier,
entraînant
des
frais
que
les
usagers
n'auraient
pas
dû
recevoir.
Il
est
proposé
que
la
CCGB
assume
la charge
de
ces
frais
indûment
facturés
à ces
usagers.
La
facturation
de
la redevance
incitative
du
1
semestre
2024
comportait
une
erreur
qui
n’a
pas
été
décelée
au
moment
des
vérifications
et avant
édition
de
la
facture.
Cette
erreur
empêchant
les
usagers
de
régler
leur
facture
via
PAYFIP,
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sens
a pris
la décision
de
ne
transmettre
aux
usagers
que
la
relance
aux
usagers
(sur laquelle
n’apparaïit
pas
la possibilité
de
régler via PAYFIP).
Cette
édition
a lancé
Le processus
automatique
de
recouvrement
après
la 1°
relance
par voie
d’huissier.
Certains
usagers
n’ont
pas
reçu
l'information
par
lettre
de
relance,
et
ont
été
informés
de
cette
facturation
par
courrier
d’huissier,
majorée
des
frais
afférents.
Il est proposé
de
rembourser
aux
usagers
ces
frais
qui
ont
été
générés
du
fait de
l'administration.
Le
montant
total
s'élève
à
8
520,19
€
et
concerne
520
usagers.
Délibération
DEL2026-01-08
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
et
notamment
sa
compétence
Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés,
Vu
la délibération
2013-12-09
du
13
décembre
2013
portant
sur
la mise
en
place
de
la Redevance
Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Incitative
(REOMD),
Considérant
qu’un
dysfonctionnement
est
intervenu
dans
le
processus
de
facturation
de
la
REOMI
du
1er
semestre
2024,
Considérant
que
certains
usagers
ont
reçu
des
relances
avant
l'émission
de
la
facture
initiale et ont
fait objet
de
procédures
de
recouvrement
par voie
d’huissier,
entraînant
des
frais
supplémentaires,
Considérant
que
le
remboursement
des
frais
d’huissier
ne
sera
pas
assuré
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sens
(SGC),
Considérant
qu’il
appartient
à la collectivité
de
régulariser
cette
erreur
et d’assurer
le remboursement
des
sommes
indûment
supportées
par
les
usagers
concernés,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité, DECIDE
le
remboursement
des
frais
de
recouvrement
par
voie
d’huissier
pour
la
facturation
de
la
Redevance
Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Incitative
établie
pour
le
1*
semestre
2024,
DIT
que
les
montants
seront
inscrits
au
BP
annexe
Ordures
ménagères
2026
au
chapitre
67
charges
exceptionnelles,
CHARGE
Je
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
1.9.
Santé
: avenant
au
marché
de
travaux
pour
le
cabinet
dentaire
à
Domats
: lot
2
DIRECTION :
Direction
générale
SERVICE
: Santé
RAPPORTEUR
ELU
: Jean-François
CHABOLLE
RAPPORTEUR
SERVICE
: François-Régis
de
CASABAN
SYNTHESE
: Il s’agit
de
se prononcer
sur
un
avenant
au
lot 2 dans
le cadre
du
marché
de
travaux
du
cabinet
dentaire
du
centre
de
santé.
La
commune
de
Domats
a
lancé
en
2025
le
projet
de
construction
d’un
cabinet
dentaire
qui
se
trouvera
dans
les
locaux
actuels
de
la bibliothèque.
Les
marchés
ont
été
attribués
et
transférés
à
la
CCGB
lors
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
dernier.
Toutefois,
l’entreprise
attributaire
du
lot
2
(démolitions
- gros
œuvre
- façades),
a
découvert
que
la
qualité
des
sols
ne
correspondait
pas
à
ce
qui
avait
été
évoqué
(absence
de
dalle,
nécessité
de
créer
un
fond
de
forme,
une
dalle...),
et
a
proposé
un
avenant
au
marché.
Celui-ci
s'élève
à
12
176.45
€HT,
soit
plus
de
5%
du
marché
initial
(qui
s'élevait
à 42
968,70€
HT).
Dès
lors,
la Commission
d'Appel
d'Offres
a
été
convoquée
le 21
janvier
pour
donner
son
avis
sur
ce projet
d’avenant.
Il est précisé
que
l’entretien
du
bâtiment
revient
à la CCGB
en
contrepartie
de
absence
de
facturation
de
loyer
de
la part
de
la commune
de
Domats.
Plusieurs
contacts
avec
des
praticiens
sont
en
cours
de
considération.
Il
convient
désormais
que
le
Conseil
communautaire
se
prononce
sur
cet
avenant.
Délibération
DEL2026-01-09
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Gütinais
en
Bourgogne
et
notamment
son
article
5,
Vu
la
délibération
2025-10-31
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2025
transférant
les
marchés
du
cabinet
dentaire
de
la commune
de
Domats
à la CCGB,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
le
21
janvier
2026,
Considérant
le projet
d’avenant
présenté
par
l’entreprise
3JBAT, Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°
1 avec
l’entreprise
3JBAT
titulaire
du
lot
n°2
(démolitions
- gros
œuvre
- façades)
pour
la construction
du
cabinet
dentaire
augmentant
le montant
des
travaux
de
12
176,45
EHT,
portant
le montant
total
à
55
145.15
€HT ;
AUTORISE
le Président
à le
signer
;
DIT
que
les crédits
seront
prévus
au Budget
annexe
centre
de
santé
primitif 2026,
opération
cabinet
dentaire
;
CHARGE
le Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
Vote:
Abstention:
4
(Bernadette
DOUBLET,
Loïc
BARRET,
Xavier
ROSALIE,
Jérôme
CORDIER),
Contre
: 0, Pour
: 31
Christian
DESCHAMPS
demande
si les
subventions
sont
transférées
au
même
titre
que
les
charges.
Christelle
NOLET
précise
que
les
dossiers
de
subvention
ont
été
accusés
comme
complets
mais
il n’y a pas
encore
eu de
notification
d’attribution
de
subvention.
Elle
précise
que
les
travaux
n’ont
pas
encore
commencés
à ce
jour.
1.10.
Développement
économique
110.1
ZA
Nord
Gâtinais
: achat
des
parcelles
YT
17K
et YT
17]
à
Fouchères
DIRECTION
: Développement
économique
SERVICE
: Développement
économique
RAPPORTEUR
ELU
: Jean-François
CHABOLLE
RAPPORTEUR
SERVICE
: Guillaume
WILLEMIN
SYNTHESE
: Il
convient
d’autoriser
le
Président
à
acquérir
les
parcelles
YT17K
et YT17]J
pour
le
développement
de
la
zone
Nord
Gâtinais
pour
un
montant
de
183
600€
TTC
(hors
frais).
Lors
du
Conseil
communautaire
du
mois
de
mai
2025,
le Président
avait
été
autorisé
à
signer
le
compromis
de
vente
des
deux
parcelles
YT17K
et
YT17]
dont
la
superficie
totale
est
de
4 ha
59
à 00
ca,
pour
un
montant
total
de
183
600
€ TTC,
auquel
il
convient
d’ajouter
les
frais
d’acte
notarié
et
la
rémunération
due
à
la
SAFER
de
19
850€
TTC.
Il s’agit
aujourd’hui
d’autoriser
le Président
à signer
l’acte
définitif.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
d’autoriser
le
Président
à signer
acte
de
vente. Délibération
DEL2026-01-10
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-
1
et
suivants
relatifs
aux
compétences
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCD
en
matière
de
développement
économique,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
et
notamment
son
article
5,
Vu
la
convention
de
concours
technique
signée
le
14
avril
2020
entre
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
et
la
SAFER
Bourgogne
Franche-Comté, Vu
la
délibération
2025-05-18
en
date
du
23
mai
2025
approuvant
la
promesse
unilatérale
d’achat
avec
la SAFER
et autorisant
le
Président
à signer
ladite
promesse
d’achat, Considérant
les
besoins
de
maîtrise
foncière
de
la
Communauté
de
communes
sur
les
parcelles
YT17K
et
YT17]
situées
à
Fouchères
dans
le
cadre
de
son
développement
économique,
Considérant
le projet
d'agrandissement
de
la
zone
d'activités
économiques
Nord
Gâatinais, Considérant
que
la
mise
en
réserve
foncière
par
la
SAFER
à
permis
de
sécuriser
les
parcelles
nécessaires
à l'extension
de
la zone
d'activités
économiques,
Considérant
que
l'acquisition
des
parcelles
YT17K
et
YT17J,
d'une
superficie
totale
de
4
ha
59
à
00
ca,
est
essentielle
pour
la
réalisation
du
projet
d'agrandissement, Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le Président
de
la CCGB à signer
l’acte
de
vente
des
parcelles
YT17K
et YT17]
à
Fouchères
pour
un
montant
total
d’acquisition
de
183
600€,
et en
sus
un
montant
de
rémunération
de
la
SAFER
de
16
541,67€
HT,
ainsi
qu’une
indemnisation
de
réalisation
de
bail
de
l’exploitant
agricole
de
18
892,44€
;
MANDATE
lie
notaire
instrumentaire
de
la
SAFER,
Maître
Nicolas
DUVAL,
9
boulevard
Maupéou,
89100
Sens
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2026,
article
2111
opération
2403
pour
l'achat
du
terrain
et
les
frais
de
notaires,
article
65
888
pour
indemnité
de
résiliation
de
bail
de
lexploitation
agricole
et
chapitre
11
article
62
268
pour
les
frais
de
rémunération
de
la
SAFER
;
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
Vote
: Abstention
: 1 (Laurent
BOULMIER),
Contre
: 0, Pour
: 33. 1.10.2.
ZA
Nord
Gâtinais
: Voirie
d’accès
à la parcelle
YT
56
DIRECTION :
Direction
générale
SERVICES
: Développement
économique
et Marchés
publics
RAPPORTEUR
ELU : Jean-François
CHABOLLE
RAPPORTEURS
SERVICES
: Marie
Claire
BROCHARD
et Guillaume
WILLEMIN SYNTHESE : Il
s’agit du
choix
de
l’entreprise
pour
les travaux
de
réalisation
de
la voirie
d’accès
à la parcelle
YT56
à Fouchères.
Les
entreprises
ont
été consultées
pour
la réalisation
de la voirie
d’accès
à la parcelle
YT56
à Fouchères.
Après
analyse
des
quatre
offres
reçues,
et à la suite
de
l'avis de
la commission
des
procédures
adaptées
réunie
le
13
janvier
2026,
il est proposé
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
Eiffage
Route
Centre
Est.
Délibération
DEL2026-01-11
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-1
et
suivants
relatifs
aux
compétences
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCD
en
matière
de
développement
économique,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Güâtinais
en
Bourgogne,
et
notamment
son
article
5
Vu
la consultation
lancée
pour
le choix
d'une
entreprise
chargée
de
la réalisation
de
la voirie
d’accès
à la parcelle
YT56
à Fouchères,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
présenté
à la commission
des
procédures
adaptées
réunie
le
13
janvier
2026,
classant
l'offre
de
l’entreprise
EIFFAGE
en
1%
position,
Vu
l'avis
favorable
de
ladite
commission,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
un
accès
sécurisé
et
durable
à
la
parcelle
cadastrée
YT56
à Fouchères
sur
laquelle
doit
s'implanter
l’entreprise
Stonehedge,
Considérant
l'engagement
pris
par
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
auprès
de
Stonehedge
de
réaliser
la
voirie
d’accès
à
la
parcelle
YT56
avant
le
03
juillet
2026,
Considérant
que
la présente
consultation
concerne
les travaux
de
réalisation
d’une
voirie
pour
la
desserte
de
la
future
parcelle
Stonehedge,
cadastrée
YT56
à
Fouchères, Considérant
que
l’entreprise
Eiffage
Route
Centre
Est
a été
identifiée
comme
la
plus
à
même
de
réaliser
cette
mission,
conformément
aux
critères
définis
dans
la
consultation, Considérant
l'importance
de
disposer
d’infrastructures
adaptées
pour
soutenir
le
développement
économique
du
territoire,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, APPROUVE
le choix
de
l’entreprise
Eiffage
Route
Centre
Est
pour
les
travaux
de
réalisation
d’une
voirie
desservant
la
future
parcelle
Stonehedge,
cadastrée
YT56
à
Fouchères
;
AUTORISE
le Président
de
la CCGB
à signer
le marché
pour
un
montant
de
222
292,38
€ TIC ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2026
; opération
2401
réaménagement
voirie
ZA
Nord;
CHARGE
le Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
110.3.
ZA
Sud
Gâtinais
: Entretien
de
la
STEP
des
Dornets
DIRECTION
: Développement
économique
SERVICE
: Développement
économique
Rapporteur
Elu
: Frédéric
BOURGEOIS
Rapporteur
agent
: Etienne
STIEAU
Synthèse
: Il s’agit
de
renouveler
la convention
d’exploitation
de
la STEP
des
Dornets
à Savigny-sur-Clairis
pour
un
an,
pour
un
montant
de
10 750€
HT
par
semestre.
Lors
du
Bureau
communautaire
du
21
mars
2025,
les
élus
ont
souhaité
confier
l'exploitation
de
la STEP
des
Dornets
à l’entreprise
VEOLIA
pour
un
an.
Dans
ce
laps
de
temps,
il était
envisagé
de
rétrocéder
l’ensemble
de
la
zone
d’activités
à
la
commune
de
Savigny-sur-Clairis.
Toutefois,
malgré
les
travaux
de
voirie,
la
rétrocession
n’a
pu
avoir
lieu
du
fait de
la non-conformité
de
la défense
incendie
de
la zone.
À
ce
titre,
une
réunion
est
prévue
avec
le
SDIS
pour
la
mise
à niveau
de
la
défense
incendie.
Dès
lors,
en
attendant
cette
remise
en
état,
il convient
de
confier
pour
une
année
supplémentaire
l’exploitation
de
la
STEP
à
VEOLIA
pour
un
montant
de
10
750€
HT
par
semestre.
Délibération
DEL2026-01-12
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais,
et
notamment
son
article
5,
Considérant
les
impératifs
légaux
et
environnementaux
régissant
les
compétences
de
la
Communauté
de
communes
en
matière
d'assainissement
et
de
gestion
des
réseaux
d'eaux
usées
dans
les
ZA
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
l'exploitation
efficace
de
la
station
d'épuration
des
Dornets
Z.A.
sud
Gâtinais
ainsi
que
son
réseau
d'eaux
usées
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
prestation
de
services
pour
l'exploitation
de
la
station
d'épuration
et
la
maintenance
des
réseaux
de
collecte
d'eaux
usées
et
des
équipements,
avec
la
société
VEOLIA
EAU
-
Compagnie
Générale
des
Eaux,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Paris,
21
rue
de
la
Boétie, représentée
par
son Directeur
du
Territoire
Nord
Bourgogne
pour
une
durée
d’un
an
et pour
un
montant
de
10
750
€ HT
par
semestre ;
AUTORISE
le Président
à signer
ladite
convention
;
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
principal
2026,
chapitre
011
;
CHARGE
le Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
FINANCES
- BUDGET
GÉNÉRAL
2.1
Bilans
des
activités
2025
et
projets
2026
des
différents
services
2.11
Administration
générale
Les
processus
administratifs
ont
été
encore
améliorés
en
2025
et
continueront
de
l'être
en
2026.
Les
Autorisations
de
Programme-Crédits
de
Paiement
(AP-CP)
ont
été
introduits
dans
le
budget
2025.
En
2027,
ce
sera
au
tour
des
Autorisations
d’Engagement-
Crédits
de
Paiement
qui
sont
le
pendant
en
fonctionnement
des
AP-CP.
Cela
nécessite
toutefois
le
passage
en
comptabilité
d'engagement
exigé
par
la
M57
et
auparavant
pat
la M14.
De
la même
manière,
pour
permettre
l’information
la plus
claire
aux
élus,
les
délais
d'envoi
des
dossiers
pour
les
réunions
statutaires
(Conseil
et
Bureau
communautaires)
ont
été
portés
à
15
jours,
contre
10
en
2024.
A
souligner
que
le
délai
légal
est
de
5
jours.
Il n’est
pas
prévu
en
2026
d’allonger
ce
délai
sous
peine
d’alourdir
le fonctionnement
de
la CCGB.
La
grande
nouveauté
de
cette
année
est la production
d’un
rapport
d’activités
de
la
Communauté
de
communes.
Ce
document
obligatoire
qui
retrace
les
différents
événements
et
projets
de
l’année
doit
être
présenté
devant
chaque
Conseil
municipal. Sur
le plan
informatique,
la CCGB
s’est doté
d’un
Schéma
Directeur
des
Systèmes
d'Information
(SDSI)
qui
doit
être
le fil rouge
des
cinq
prochaines
années.
Elaboré
en
lien
avec
l'Agence
Régionale
du
Numérique
et
de
l’Intelligence
Artificielle
(ARNIA),
il
envisage
les
différents
outils
(ordinateurs,
logiciels,
serveurs,
...)
et
risques
(cybersécurité).
Certaines
fiches
mentionnent
par
ailleurs
les
cas
où
le
recours
à
l'intelligence
artificielle
est
possible.
C’est
d’ailleurs
sur
ce
sujet
que
les
efforts
2026
porteront.
Il s’agit
en
effet
d’utiliser
cette
technologie
pour
améliorer
et
faciliter
le
travail
des
agents
sur
le
plan
de
la
rédaction
des
actes
administratifs,
des
plannings,
des
comptes-rendus
de
réunion...
En
matière
d’information,
il
est
à
noter
que
le
compte-rendu
de
la
réunion
hebdomadaire
des
chefs
de
service
est
diffusé
aux
présents,
au
Président,
aux
vice-
Présidents
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
agents.
Outre
le SDSI,
l'ARNIA
2 aidé
la CCGB
dans
la rédaction
de
sa
feuille
de
route
sur
le
numérique
responsable
en
lien
avec
la
commune
de
Montacher-Villegardin.
L'objectif est de donner
aux
agents
des
outils
permettant
la réduction
de l'empreinte
carbone
dans
l'utilisation
de
l'informatique.
Il
peut
s’agir
de
gestes
simples
(extinction
des
écrans...)
comme
d’objectifs
plus
ambitieux
(Plan
de
continuité
d'activité).
2026
sera
l’année
de
mise
en
œuvre
de
cette
feuille
de
route,
présentée
devant
toutes
les
collectivités
membres
de
l'ARNIA
en
décembre
2025
à Dijon.
En
2026,
l'excellente
collaboration
avec
lARNIA
se
poursuivra
puisqu’un
nouveau
logiciel
de
rédaction
et
de
transmission
des
actes
administratifs
sera
mis
en place, facilitant
le
travail
des
agents.
À
cette
occasion,
la messagerie
Pastell
sera
remplacée
par
un
outil
beaucoup
plus
convivial,
ce
qui
était
souhaité
par
de
nombreux
élus.
Le
projet
de
territoire
que
les
élus
ont
adopté
lors
du
dernier
Conseil
communautaire
sera
poursuivi
en
2026.
Le
bureau
d’études
AUXILIA
continuera
d'assister
la
CCGB
à
la
fois
dans
la
rédaction
administrative
des
fiches
actions
validées
par
les
élus
et leur
mise
en
œuvre.
administration
générale
section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2025
BP
2026
Explications
informatique, événements
{ville
à
Chapitre
011
charges
générales
575
500,00
586450,00
ljoie...) Egriselles+4
agents
suppl
(ingénieur,
personnel
adm
+MFS
services
RH,
Environnement
et
Chapitre
012
charges
de
personnel
690
000,00
904
100,00
|Finances) indemnité
élus,
subv
chapitre
65
gestion
courante
228
400,00
260
200,00
{|assos 70 000, emprunt
yonne
Chapitre
66
charges
d'intérêts
emprunt
610,00
300,00
{équipement
chapitre
67
charges
exceptionnelles
5 000,00
40 000,00
|subvexcep
SPANC
opérations
d'ordre
(amortissement)
86
286,68
53
050,00
Total
dépenses
1585
796,68
1 844
100,00
2.12
Urbanisme :
planification
et autorisation
droit
du
sol
URBANISME-PLANIFICATION
La
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
a
la
compétence
«élaboration
du
document
d’urbanisme
»
dont
le
service
urbanisme
assure
la
mission
en
partenariat
avec
les
communes
du
territoire.
A-SCoT
(Schéma
de
Cohérence
Territorial)
du
PETR
du
Nord
de
Yonne
Le
SCoT
approuvé
en
2022
n’a pas
fait l’objet
de
procédures
afin
d’être
compatible
avec
les lois
dont
la loi ZAN
(Zéro
Ârtificialisation
Nette).
Pour
rappel,
les
différentes
lois
passées
et en
cours
:
La
loi
« Climat
et
Résilience»
de
2021
impose
une
réduction
de
50
%
de
la
consommation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
pour
le
22
août
2031
sur
la base
de
la consommation
faite
entre
2011
et 2020.
Puis,
à l'horizon
2050
d’aboutir
au
zéro
artificialisation
nette
(ZAN).
La
loi « ZAN
2 » du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et
à renforcer
l’accompagnement
des
élus
locaux
à eu
deux
impacts
sur
la loi de
2021 :
1/Modifier
les
délais
de
mise
en
œuvre
de
la
compatibilité
des
documents
SRADDET
(schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires),
SCOT
et PLUi
par
rapport
aux
objectifs
de
réduction
de
50%
pour
la période
2021
à 2031 : - __ SRADDET
avant
le
22/11/2024
; deux
modifications
approuvées
le
17
et
18/10/2024
;
- _
SCoT
avant
le
22/02/2027 ;
- __ PLUi
avant
le
22/02/2028
après
cette
date
les
zones
2AU
ne
pourront
plus
être
ouvertes
à l’urbanisation.
2/Intégrer
les
Projets
d’Envergure
Nationale
ou
Européenne
(PENE)
dans
l'enveloppe,
dont
les
projets
industriels
d’intérêt
majeur
que
la CCGB
vise
pour
son
territoire.
La
loi
Trajectoire
de
Réduction
de
l’Artificialisation
Concertée
avec
les
Elus
(TRACE)
a été
adoptée
au
Sénat
en
première
lecture
le
18/03/2025,
mais
n’a
pas
été
examinée
par
l’Assemblée.
Le
texte
apporte
des
modifications
importantes :
-
Suppression
de
l'objectif national
uniforme
de
réduction
de
50%
de
consommation
des
espaces
ENAF
d’ici
2031
et prévision
de
reporter
à
2034
dans
une
logique
régionalisée
;
-
Possibilité
aux
régions
de
définir
leurs
propres
trajectoires
intermédiaires,
tout
en
conservant
l'objectif national
ZAN
en
2050 ;
- _
Exemptions
du
calcul
de
consommation
de
certains
projets
=
par
exemple
pour
les
PENE,
pour
les
infrastructures
de
production
d’énergie
renouvelable.
Bilan
2025
et perspectives
2026
Les
élus
ne
se
sont
pas
engagés
dans
une
procédure
de
révision.
Aussi,
à ce
jour,
il
n'y
a
pas
de
frais
engagés
avec
un
bureau
d’études
pour
la
procédure
de
révision/modification
du
SCoT.
Réalisation
2025
Pour
l’année
2025 :
la cotisation
annuelle
au
profit
du
PETR
pour
l'agent
en
charge
des
actions
suivantes
:
-__
suivi
du
SCoT
(RAS
pour
2025)
;
-
suivi
du
dossier
« La
Seine
nourricière
» et « AgriParis
Seine
» avec
le
Projet
d’Alimentation
Territorial
(PAT)
: phase
de
réalisation.
Le
PETR
a
été
désigné
lauréat
de
la Banque
des
territoires
; il a récupéré
près
de
600
000
euros
pour
financer
l'agriculture
biologique
du
territoire.
-
suivi
du
« Territoires
En
Action
» (TEA)
: 3 projets
financés
par
la Région
-
suivi
de
l'élaboration
du
« schéma
directeur
cyclable
» =
phase
diagnostic
du
Plan
Vélo
du
PETR
du
Nord
de
l'Yonne.
Le
coût
de
l’étude
se
situe
autour
de
70
000
€, dont
1 745
€ pour
la CCGB.
L'ancienne
voie
ferrée
Sens-Courtenay
est intégrée
au
schéma.
-__
FEDER
(Fonds
européen
de
développement
régional)
rural
4 dossiers
accompagnés,
dont
celui
du
centre
de
culture
enfance
et jeunesse
de
la
CCGB
; -
téalisation
d'une
étude
sur
la
mobilité
des
salariés
du
Nord
de
l'Yonne.
La
cotisation
de
la CCGB
est
de
16
903,07 €
sur
135
582,50
€
(14
475,95
€
en
2024
sur
116
118,83
€),
hors
agents
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS).
BP
2026
Pour
lPannée
2026 :
ligne
de
cotisation
à
prévoir
de
18
000
€.
B-
PLUi
Le
12
avril
2024,
le
PLUi
à
été
approuvé.
Une
première
modification
simplifiée
a
été
opérée
et
approuvée
le
13
décembre
2024.
Le
service
urbanisme
centralise
l’ensemble
des
demandes
émanant
des
élus,
des
particuliers,
des
instructrices
qui
relèvent
de
procédures
différentes.
Cette
fin
d’année
2025,
une
procédure
de
modification
simplifiée
n°
2
sera
assurée
en
interne
par
la
chargée
de
mission
planification. Le
recours
contre
le
PLUIi-2024
engagé
depuis
septembre
2024,
à
généré
une
dépense
de
3
000
€
en
2025
sur
un
total
de
4
800
€
prévus.
Les
conclusions
de
l'avocat
de
la
CCGB
ont
été
transmises
au
Tribunal
administratif
en
mai
2025.
La
procédure
suit
son
cours.
Le
PLUi
n’a
pas
fait
l’objet
de
nouveaux
recours
à la
suite
de
l'approbation
de
la
modification
simplifiée
n°1.
Le
service
:
La
responsable
de
service
est
la
chargée
de
mission
planification
des
documents
d'urbanisme.
Cette
charge
représente
0,8
ETP.
Le
service
urbanisme-planification
est
installé
à
Saint-Valérien
rue
des
Martinières
(ex
tri-postal)
depuis
juin
2024.
Il n’a
pas
de
nouveaux
besoins
pour
l’année
2026.
APPLICATION
DU
DROIT
DES
SOLS
(ADS)
Le
service
urbanisme
assure
la mise
en
œuvre
du
droit
des
sols
pour
l’ensemble
du
territoire
de
la
CCGB.
Cette
prestation,
au
sein
d’un
même
service
pour
le
compte
des
maires,
permet
d’assurer
une
instruction
maîtrisée
et équitable
pour
les
élus,
les
administrés
et
le
territoire.
À-Bilan
quantitatif
et comparatif
pour
l'instruction
des
26
communes
À.1
Bilan
annuel
des
autotisations
d’urbanisme
Le
total
des
dossiers
ADS
traités
est de
559
au
31
octobre
2025.
Deux
dossiers
sont
en
cours
de
traitement
cette année
par les services
de l'Etat pour
le champ
photovoltaïque
de
Savigny-sur-Clairis
et le projet
agrivoltaïque
à Brannay.
Le
premier
semestre
a
été
très
chargé
et
les
chiffres
sont
bien
supérieurs
à
la
moyenne
du
nombre
de
dossiers
traités
les
années
précédentes.
Cela
démontre
encore
une
très
bonne
dynamique
sur
le territoire. 90 80 70 60 40 30 20 10
Evolution
du
nombre
de
dossier
(hors
DIA)
par
mois
url
aH:
SIEU
JAU
ADS2022
ADS2023
ui
uin/
ADS2024
jun
>
£
©
2
ee
£
Ÿ
8
£
&
ADS2025
movenne/mois
depuis
2019
450 400 350 300 250 200 150 100
Nombre
de
dossiers
traités
par type
d'actes
depuis
la
création
du
service
urbanisme
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
900 800 700 600 500 400 3
8
2
8
1
8 0
512
Nombre
de
dossiers
ADS
(sans
DIA)
par
an
depuis
la
création
du
service
urbanisme
764
675
636
581
584
|
516
517
595
|
|
QU
D
HP
"D
PA
DA
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Dossiers
|
2025
CUb
42
DP
443
PC
140
PD
10
PA
1
Total
636 A.2-
Bilan
annuel
des
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
339
dossiers
de
DIA
ont
été
traités.
L'augmentation
est
due
aux
5
communes
8
«ex-RNU
» et
aux
8 communes
« ex-POS
caduc
» qui
sont
depuis
l’approbation
du
PLUïi
soumises
au
droit
de
préemption
urbain.
Nombre
de
DIA
des
communes
couvertes
par
un
doc
400
d'urbanisme
opposable
350 300
292
264
268
268
239
232
200
182
165
150
à
100
125
13
communes
en
21
communes
en
POS/PEU/PLUi
PLU/PLUi
.
fl
F]
|Pl
Ë
0
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
DIA
en
2025_ communes
classées
suivant
le nombre
d'habitants
(INSEE
2022)
35 34
22
9
23
17
16
18
18
13
5
:
9
9
jo
11 12
il
6
5
5
5
5
CP Oo
4
4
D
re
D
À
A
Dr
an
DE
ÉDELCELLSTLTLLLLOLÉOLEZPOS
HD
SELLER
CERTES
4
à à
€ 3 E%
$ 5
ÉE2252485%6
BST
383
88
ET
2
LA
TGS
LE
Le
3
À
À
0
2
À
&
à
à
7
A
À
5
?
ZT
»
de
E
East"
La
G
e
F6
ê
É
À
%
ET
à
328
+
$s
%
:
?
® A.3-
Bilan
de
Paide
juridique
(hors
convention)
apportée
aux
communes
pour
des
litiges
Des
mairies
ont
sollicité
le
service
urbanisme
tout
au
long
de
l’année,
pour
qu’il
apporte
son
aide
juridique
sur divers
contentieux
:
e
travaux
réalisés
sans
autorisation
ADS
: 10
dossiers
e
travaux
réalisés
avec
autorisation
mais
non
conformes
: 10
dossiers
e
_caducité
des
autorisations
ADS
car chantier
stoppé
depuis
plus
d’un
an
: 3
dossiers
e
permis
de
construire
précaire
dont
les bâtiments
doivent
être
retirés
dans
un
temps
limité
: 1 dossier.
e
récolement
: 2
dossiers.
Le
temps
passé
sur
ces
dossiers
est
très
variable.
Il
comprend
la
prise
de
connaissance
avec
la
secrétaire
de
mairie
puis
éventuellement
sur
le
terrain,
un
temps
de
recherche
juridique,
le
retour
d’une
réponse
avec
les
documents
à
compléter
(PV,
mise
en
demeure,
courrier
au
TA...)
et éventuellement
un
rendez-
vous
avec
les
pétitionnaires.
B-
bilan
2025
de
la dynamique
du
territoire
par
le prisme
des
demandes
ADS B.1-
Les
nouvelles
constructions
autorisées
cette
année
Nota :
les
dossiers
en
cours
d’instruction
ne
sont
pas
comptabilisés
(x)
Tableau
récapitulatif des
autorisations
en
2025
Nombre
de
construction
à
usage
de
: |
Surf.
de
PP
Communes
PC
et
objet
Logement |
Agri
La
Belliole
PC 5
: une
maison
= 143
Brannay
,
1
m
en
3,9
Brannay
PC
7 : agrivoltaisme
cours
ha/19,63ha
DDT
20%
PC
3
: une
maison
=
360
Bussy-le-Repos
mn
:
Chaumot
Fe
1 :
une
maison
= 171
:
Chaumot
"e
3 :
une
maison
= 93
,
PC5:
ison
= 94
Chaumot
ma
une
maison
:
Chéroy
Pc
1:
une
maison
= 93
;
m PC7:
34deçements
Chéroy
ee
.
s
=2183-m2
Cornant
PC
1 : 6 cellules
de
Courtoin
stockage
de
grains
=
1
230
m? Dollot
PC
1:
changement
de
destination
d'une
grange
en
une
maison
=
83
m°?
Domats Égriselles-le-Bocage
PC
4
: une
maison
=
165
m2
Égriselles-le-Bocage
PC 5
: une
maison
=
95
m2
Fouchères Jouy Lixy Montacher-
PC
1
: une
maison
=
102
Villegardin
m? PC
2
: un
hangar
Montacher-
agricole
avec
panneaux
Villegardin
photovoltaïques
= 806
au
m2
Montacher-
PC 3
: une
tiny
house
=
Villegardin
29
m°
Montacher-
PC
4
: une
maison
= 88
Villegardin
m? PC
5
: un
hangar
Montacher-
agricole
avec
panneaux
Villegardin
photovoltaïques
= 591
LE
m2
Montacher-
PC
7
: une
maison
= 88
Villegardin
m°
Nailly
PC
2
: un
hangar
e
agricole
avec
panneaux
AT DUCE
photovoltaïques
= 840
Fi
m?
Saint-Agnan
,
+.
PC
8
: re-construction
RDS
Sen
d'une
maison
= 289
m?
;
7e
PC 9
: un
réservoir
d'eau
Saint-Valérien
de
300
m°
= 59
m°
PC
1
: un
bâtiment
de
Savigny-sur-Clairis
| stationnement
couvert
ASPDC
=
388
m°?
PC
4
: un
local
pour
Savigny-sur-Clairis
| stockage
matériel
et
bureau
ASPDC
=
100
m?
PC
6
: centrale
Savigny-sur-Clairis
| photovoltaïque
au
sol 4
4151
151
m°-
SOPRALOG
Savigny-sur-Clairis
PC
7
: un
bâtiment
industriel
de
2019
m?
-
SOPREMA
Savigny-sur-Clairis
PC9
: une
maison
=
102
m?
Savigny-sur-Clairis
PC10
: une
maison
=
101
m? x
=
en
cours
d'instruction
B.2-
La
répartition
des
dossiers
d'urbanisme
sur
le
territoire
en
.
.
.
.
2,2h
,
Savigny-sur-Clairis
| PC
11
: agrivoltaïsme
cours
2/10,8ha 20%
DDT
!
PC
2
: 3
mai
= 361
Subligny
m2
marsons
3
PC
4
: hangar
agricole
:
avec
panneaux
photov
=
DIE
1 768 m? (idem PC 2 à
À
1768
Vill
la
D)
PC
6
: aménagement
4
intérieur
pour
création
4
SE
de
4 T2=
création
65
m°?
soit
total
187
m?
:
:
i
=
200
Subligny
PC
une
maison =
20
1
m
Vallery
-
2:
i
=
149
Vernoy
PC
une
maison
1
m
Vernoy
PC3
: une
maison
=
86
1
m
.
.
PC
1:
cantine
scolaire
=
Villebougis
232
m°
.
:
:
i
=
95
Villebougis
Fe”
NE
mason
1
PC
1
: un
hangar
Villeneuve-la-
agricole
avec
panneaux
1
1716
Dondagre
photovoltaïques
=
1 716
m2
Villeneuve;la
PC 2 : cf PC 4 à Subligny
RAS
RAS
Dondagre Villeneuve-la-
PC
4
: une
maison
= 51
;
1
Dondagre
m
Villeroy Viliethierry
TOTAL
28
6
9872
<
<
=
<
z
A
a
[8
a
ô
Ͼ |
F
lu
[=
w |
em
ES
©
<
<
9
|
<
FE
As
le
Zlg
[oo
10
clelelsls|(
2
|&
315121811218
l1218|a2l8|412
416121815816
le
1218/1815
l81#
=
2
em
=
z
|5
.
SL
|<1*
ge
[|
|<
o
Z
8
z
9
a
Z|8a|
5
m
.
m
0
1
2
1
0
2
1
4
1
4
1
2
0
0
0
2
2
4
à
2
0
1
1
S
1
42
3
3
7
8
10
11112}
11|
11
|
13
|
15 |
13 |
13
|
17 |
17
|
25 |
9
22
|[
19
|
15 À
31 |
18 |
32 |
30 |
34 |
44 |
443
1
1
3
4
S
2
2
3
1
3
0
7
6
S
5
2
13
4
7
10
2
18
6
9
12
9
140
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
0
0
1
0
1
0
4
1
(
10
0
0
0
0
0
0
0
0
(
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
4
S
121131
15115}!
15 |
15
|
16
|
17
|
19
|
211
211
22
|
22
|
27 |
27
|
28 |
30 |
30 |
35 |
37 |
39 |
44 |
53 |
54 |
636
CU b :
certificat
d’urbanisme
opérationnel
//
DP
: déclaration
préalable
//
PC :
permis
de
construire
PD
: permis
de
démolir
//
PA
: permis
d’aménager Nombre
de
dossiers
ADS
par
type
et
par
commune
en
2025
Cub
su
DP
emPc
su
PD
mu
PA
——total
C-
BP
2026
Planification
urbanisme
section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2025
BP
2026
Explications
maintenance,
étude
créationZAC, honoraires
avocats
si
litiges
PLUIi,
intégration
données
Chapitre
011
charges
générales
51
250,00
68
300,00
pour PCRS
Chapitre
012
charges
de
personnel
175
350,00
181
650,00
|3 agents
opérations
d'ordre
{amortissement)
55
382,59
30 000,00
Total
dépenses
281
982,59
279
950,00
Recettes
BP
2025
BP
2026
Explications
opérations
d'ordre
(subventions)
7 378,00
4 000,00
Total
recettes
7 378,00
4 000,00
Investissement
: modification
et
révisions
allégées
du
PLUïi
et
étude
de
création
de
ZAC,
pour
un
total
de
79
500
€, et un
total
de
recettes
de
33
300
€
(FCTVA
et
amortissement).
2.13
Transition
environnementale
Accueil
d’un
service
civique
du
1er
octobre
2025
au
29
mai
2026
pour
les
missions
suivantes :
e
En
2025:
o
sensibilisation
des
agents
aux
écogestes
et
animation
de
la
semaine
des
écogestes
auprès
des
agents
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
en
novembre
2025 o
préparation
des
activités
sur
les
thèmes
de
la biodiversité
et
de
l'alimentation
à destination
des
enfants
lors
du
temps
scolaire
et périscolaire
o
préparation
des
activités
à destination
des
enfants
pour
le
jour
de
la nuit
2026
et pour
le mois
de
la haie
2026
e
En
2026: o
préparation
et mise
en
place
de
la lecture
de
contes
auprès
des
enfants
lors
de
la nuit
de
la lecture
du
23
janvier
2026
o
préparation
et mise
en
place
des
activités
de
la journée
internationale
des
forêts
du
21
mars
2026
o
préparation
et mise
en
place
des
activités
de
la fête
de
la
nature
du
22
mai
2026
o
mise
en
place
des
activités
à destination
des
enfants
lors
du
temps
scolaire
et périscolaire
Contrat
d’Objectifs
Territorial
Bonus
régionaux
1.
Rendez-vous
annuel
de
la
transition
écologique
Le
rendez-vous
annuel
de
la
transition
écologique
2025
du
2 décembre
à
traité
le
sujet
suivant
: comment
accompagner
les
filières
agroalimentaires
tout
en
maintenant
les
filières
agricoles
? En
2026,
il est
prévu
la
préparation
du
RDV
annuel
de
la transition
écologique
pour
le grand
public.
2.
Préfiguration
du
schéma
vélo
En
2025,
la cartographie
des
services
vélos
a été
réalisée
ainsi
que
la mise
en
place
d’un
challenge
mobilité
à l'échelle
des
entreprises
afin
d’inciter
les employés
à
utiliser des
modes
de transports
durables.
En
2026,
il est prévu
l’actualisation
de
cette
cartographie. 3.
Défis
familles
zéro
déchet
Le
défi
zéro
déchet
s’est déroulé
de
mars
à juin
2025
sur les quatre
collectivités
du
COT
et a mobilisé
18
familles
dont
5 de
la CCGB.
Pour
2026,
il s’agira
de
repenser
le
format
du
défi,
notamment
autour
d’une
édition
test
à destination
des
commerçants.
4.
Démarche
résilience
alimentaire
Les
démarches
Rendez-Vous
Annuels
de
la Transition
Écologique
et
résilience
alimentaire
ont
été
mutualisées
sur
le
Rendez-Vous
Annuels
de
la
Transition
Ecologique
2025.
Focus
sur
les
actions
phares
2025
Actions
internes
e
projet
de
territoire
qui
fait ressortir
les
enjeux
liés
à l’eau
et mobilité
e
schéma
de
développement
économique
pour
« sottir
du
tout
logistique
»
©
+
aménagement
de
la ZA
Nord
Gâtinais
avec
critères
pour
aménager
l’espace
et
accompagnement
des
entreprises
qui
s'installent
©
+
engagement
dans
Territoire
d'Industrie
e
étude
de
faisabilité
ZA
Nord
Gâitinais e
animation
territoriale
et mobilisation
citoyenne
oO
Ville
à joie
qui
s’est déployée
sur
9 communes
en
2025
Oo
Semaine
de
la nature
©
Jour
de
la nuit
o
Mois
de
la haie
e
diagnostic
économie
circulaire
du
territoire
mutualisé
dans
le
cadre
du
COT
e
validation
du
Programmes
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA)
°
adoption
d’un
plan
de
lutte
contre
les
déchets
sauvages
Actions
mutualisées
e
diagnostic
économie
circulaire
(en
cours)
e
charte
et guide
évènementiel
durable
(en
cours)
À
mi-parcours
de
son
programme
d’actions,
le
territoire
affiche
des
résultats
encourageants,
tout
en
se
fixant
des
objectifs
ambitieux
pour
les années
à venir.
Le
score
climat-air-énergie,
évalué
à
27
%
au
27
novembre
2025,
progresse
régulièrement
vers
l'objectif
minimal
de
29
%
à
atteindre
en
fin
d’opération
(septembre
2026),
soit
une
amélioration
de
11
points
depuis
le
début
de
la
démarche.
De
même,
le
score
économie
circulaire,
actuellement
à
28
%,
devra
atteindre
32
%
d’ici la fin du
programme,
marquant
là aussi
une
avancée
significative
de
11
points
depuis
son
lancement.
Perspectives
2026
Il
reste
8
mois
pour
finaliser
les
actions
et
déposer
les
preuves
sur
la
plateforme
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique
(TETE)
avant
le
30
septembre
2026.
La
phase
administrative
d’octobre
2026
à
mars
2027
sera
consacrée
aux
audits
finaux
des
référentiels
climat
air énergie
et économie
circulaire
et à la rédaction
du
rapport
final.
Les
EPCI
s’engagent
pour
l’année
2026
à
renforcer
l’opérationnalité
des
actions,
le
suivi
des
preuves
et
la
consolidation
des
référentiels
pour
sécuriser
les
résultats
avant
les
audits.
Actions
phares
2026
e
installation
d’une
télégestion
dans
les
tennis
couverts
+
affichage
pédagogique
e
mesure
de
la
qualité
de
l'air
dans
les
bâtiments
de
la
collectivité
e
plantation
d’un
verger
conservatoire
dans
la
ZA
Nord
Gäâtinais
e
étude
mobilité
avec
les
étudiants
de
l’université
de
Dijon
e
mise
en
place
d’un
tableau
de
suivi
des
clauses
environnementales
et
sociales
pour
les
marchés
publics
e
diagnostic
Economie
circulaire
complémentaire
e
guide
SPANC
et rivières
pour
les
habitants
e
_vademecum
des
achats
responsables
e
Semaine
de
la
nature
consacrée
au
thème
« Biodiversité
et
une
seule
santé
»
en
mai
2026. Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
Bilan
2025
: une
année
de
structuration
et
d’actions
concrètes
Le
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
du
Nord
Yonne,
porté
par
les
Communautés
de
Communes
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(hors
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais),
s’inscrit
dans
une
démarche
collective
engagée
depuis
2021.
Son
ambition
: structurer
un
système
alimentaire
durable,
cohérent
et
résilient,
en
mobilisant
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire.
L'année
2025
à
marqué
la
fin
du
niveau
1
du
PAT,
phase
d’émergence
et
de
diagnostic
partagé,
et a préparé
activement
la candidature
pour
le niveau
2, dont
le
dépôt
est prévu
en
janvier
2026.
La
semaine
de
la
nature
s’est
déroulée
du
17
au
25
mai.
Une
centaine
de
participants
s’est
rendue
aux
quatre
ateliers
organisés
par
les
collectivités.
Trente-
six
animations
ont
eu
lieu
sur
le territoire.
Des
campagnes
de
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire
sont
en
cours
depuis
février
2025
avec
le
Conseil
départemental
de
l’Yonne
dans
les
collèges
de
Pont-
sur-Yonne
et Villeneuve-la-Guyard,
comme
la CCGB
le
fait déjà
dans
les
accueils
périscolaires
du
territoire.
L'enquête
«
restauration
collective
»
s’est
achevée
et
a
permis
d’identifier
les
difficultés
d’approvisionnement
durable
des
restaurants
collectifs
du
Nord
de
PYonne. Un
atelier
sur
la
lutte
contre
la
précarité
alimentaire
à
eu
lieu
en
avril.
Les
acteurs
présents
ont
exprimé
la
nécessité
d’échanger
plus
fréquemment
pour
mutualiser
leurs
efforts
et
mieux
répondre
aux
besoins
des
publics
en
risque
de
précarité
alimentaire.
Le
mois
de
la
haie
s’est
déroulée
du
8
au
21
novembre.
Une
cinquantaine
de
participants
s’est rendue
aux
trois
ateliers
organisés
par
les
collectivités.
Le
Rendez-vous
de
la Transition
écologique
s’est
déroulé
le
2
décembre.
Il a
réuni
une
trentaine
de
participants
d’horizons
distincts
: agriculteurs,
élus,
agents,
coopératives. Perspectives
2026
: gouvernance,
enjeux
et actions
En
2026,
le PAT
du
Nord
Yonne
entamera
une
nouvelle
phase
opérationnelle
avec
le dépôt
de
sa
candidature
pour
la reconnaissance
niveau
2.
Cette
étape
permettra
d'accéder
à
des
financements
dédiés
et
de
renforcer
la
visibilité
des
actions.
Une
ambition
majeure
anime
cette
nouvelle
phase
: la
fusion
avec
le
PAT
du
Grand
Sénonais
sur la période
2026-2031.
En
2026,
la
semaine
de
la
biodiversité
et
le
mois
de
la
haie
seront
reconduits.
Les
élèves
des
écoles
primaires
seront
sensibilisés
à la santé
et l'alimentation
à travers
la
thématique
« Une
Seule
Santé
» en
partenariat
avec
le
Contrat
Local
de
Santé.
Les
chefs
de
cantine
seront
formés
à l’approvisionnement
durable
et local et les élus aux
enjeux
d’alimentation
durable.
Des
animations
pour
réduire
le gaspillage
alimentaire
dans
la restauration
scolaire
seront
proposées.
Plan
Climat
En
annexe,
se
trouve
le bilan
des
actions
2025
et perspectives
2026. Un
bilan
à mi-parcours
du
plan
climat
sera
effectué.
Il permet
de
voir
ce
qui
a été
fait jusqu’à
présent,
d’évaluer
les
résultats
obtenus
et de
comprendre
les
difficultés
rencontrées.
I] sert
aussi
à ajuster
le plan
si nécessaire,
pour
être
sûr d’atteindre
nos
objectifs
climatiques,
énergétiques
et environnementaux.
Enfin,
il permet
de
rendre
compte
aux
élus
et aux
habitants
de
avancement
du
plan.
Transition
environnementale
(regroupe
PCAET,
COT,
PAT,
énergies
renouvelables)
section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2025
BP
2026
Explications
diagnostic
économie
Chapitre
011
charges
générales
32
250,00
54
200,00
|circulaire, animations
Chapitre
012
charges
de
personnel
53
420,00
54
125,00
chapitre
65
gestion
courante
55
500,00
33
800,00
{participation COT PAT
Total
dépenses
141
170,00
142
125,00
Recettes
BP
2025
BP
2026
Explications
ademe
(si objectifs
Chapitre
74
dotations
et participations
13
125,00
8 700,00
{atteints à 60%)
Total
recettes
13
125,00
8 700,00
2.14
Culture,
patrimoine
et
tourisme
École
de
musique,
de
danse
et d’art
dramatique
Calendrier
des
évènements
2025-2026
Samedi
16
novembre
2024
L’heure
artistique
à Villeroy
à 17h
Vendredi
13
décembre
et Samedi
14
décembre
2024
Portes
Ouvertes
des
cours
de
danse
à Chéroy
Vendredi
20
décembre
2023
Audition
de
Noël
à Nailly
à
19h30
Samedi
15
février
2025
L'heure
artistique
à Villeroy
à 17h
Samedi
5 avril
2025
Spectacle
de
danse
à l'EHPAD
du
Bois Joli
à St Valérien
à 14h
Samedi
5 avril
2025
L’heure
artistique
à Villeroy
à 17h
Mercredi
14
mai
2025
L’heure
artistique
à Villeroy
à 18h
Mercredi
11
juin
2025
L'heure
artistique
à 18h30
à Villeroy
Vendredi
13
juin
2025
Audition
des
classes
de
chant
et
de
chorale
à Montacher-
Villegardin
à 19h
Samedi
14
juin
2025
Découverte
instrumentale
dans
le
cadre
de
la
fête
des
écoles
du
regroupement
scolaire
de
Villethierry
de
11h
à 14h
Mercredi
18
juin
2025
L’heure
artistique
(audition
spéciale
passage
fin
de
cycle),
à
Villeroy
à 19h
Samedi
21
juin
2025
Manifestation
de
l’école
de
Musique
de
Danse
et
d’art
Dramatique
du
Gâtinais
au
marché
de
St Valérien
de
10h
à 12h
Samedi
21
juin
2025
Manifestation
de
l’école
de
Musique
de
Danse
et
d’art
Dramatique
du
Gâtinais
en
Bourgogne
à
Vallery
dans
le
cadre
du
Festival
100
degrés
à 18h Mardi
24
juin
2025
Audition
des
Ateliers
de
théâtre
à Villebougis
à
19h
Mercredi
25
juin
2025
Audition
des
guitares
classique
à 18h30
et audition
des
classes
de
Musiques
Actuelles
Amplifiées
au
café
« Le
Bourgogne
» à St
Valérien
à
19h
Jeudi
26
juin
2025
Gala
de
danse
à Naiïlly à 19h
Samedi
28
juin
2025
Audition
des
classes
de
piano
à Villeroy
à 17h
Eléments
chiffrés
L'école
à accueilli
deux
nouvelles
enseignantes
cette
année :
-__
violoncelle
(février)
-
violon
(septembre)
Malgré
l’importante
augmentation
des
tarifs adoptée
par le Conseil
communautaire,
le nombre
d'élèves
de
l’école
reste
stable
(182
contre
181
l’année
précédente).
La
répartition
en
âge
est la suivante :
Nombre
d'élève
par
age
3
ans
2
4
ans
4
5
ans
12
6
ans
8
7
ans
24
8 ans
12
9
ans
19
10
ans
14
11
ans
4
12
ans
10
13
ans
13
14
ans
6
15
ans
1
16
ans
3
17
ans
5
18
ans
3
19
ans
1
20
ans
1
24
ans
1
26
ans
1
36
ans
1
38
ans
2
40
ans
1
A
ans
3
43
ans
Î
45
ans
3
46
ans
3
49
ans
2
51
ans
1
52
ans
2
53
ans
2 54
ans
56
ans
59
ans
60
ans
61
ans
64
ans
66
ans
67
ans
69
ans
70
ans
73
ans
Total
182 DIR INDInIN I NID IN
Le
nombre
d’enfants
(3-18
ans)
s'élève
à
138,
soit plus
de
75%
du
total. La
répartition
des
élèves
dans
les différentes
pratiques
est la suivante :
Instruments
Enfants
|Adultes
Danse
Enfants
Flûte
traversière
7
1
Eveil
7
Clarinette
2
Initiation
14
Saxophone
4
Classique
12
Trompette
2
2
Classique
avancée
4
Trombone
i
Rythmique
moderne
12
Tuba
2
Contemporaine
6
Percussions
10
1
Total
55
Violon
10
4
Violoncelle
2
Théâtre
Enfants
Guitare
classique
7
4
8-11
ans
9
Guitare
électrique
11
4
12-17
ans
5
Basse
1
1
Total
14
Piano
19
3
Chant
4
9
Eveil
musicale
10
Nombre
d'élèves
ADI
11
Nbre
inscrits
CC
162
Total
95
37
Nbre
inscrits
Hors
CC
20
Total
général
132
Total
182
Les
élèves
habitant
en
dehors
de
la
CCGB
sont
assez
peu
nombreux
(20),
soit
un
peu
plus
de
10%. Enfin,
la répartition
géographique
des
élèves
est la suivante :
Extérieur
à
la
COM-coM
T0
Blennes
:
EH
/
Pues
St-Agnan
{
Paley
:
Pason
:
EM
Rosor :
Villethierry
Ÿ
Sant
Séroun
: |
Et La
\
Saint
Martin
du Tertre :
!
Vallery
\
NN
Brannay
?,
j
»
Souppes
sur
Loing
:
|
pr
El
En
s
vo
ED
Vaux
sur
Lunain:
Chéro
d
Villebeon
:
Y
CC
d
va
-Vatérien
Vill
échal
:
me
E
Gätinais
en
Bou
ne
CE
Vinsieut
:
|
Jouy
Montacher-
ù
Fouchères
.
Sn
fa]
SubignyE
Villeneuve- "S
coment}
Domats
Courtoin
1
[F4
El
Egriselle le-Bocage
Vermoy
F1
Lo |
Savigny-
Chaumot
sur-Clains
Y
Piffonds
>
S 4
La
Belliole
+
Nouveautés
2025-2026
Depuis
le mois
de
septembre,
l’école
propose
un
nouveau
cours
d'accompagnement
à la guitare.
1]
peut
soit
être
considéré
comme
une
pratique
collective,
soit
comme
hors
parcours.
Il s’agit là d’un
test qui
sera
peut-être
pérennisé
pour
les
prochaines
années.
Perspectives
2026-2027
Travail
entre
départements
Il
sera
sans
doute
proposé
à la
commission
en
cours
d’année
d’envisager
un
travail
plus
approfondi
entre
les
départements
(vents,
cordes,
musiques
actuelles,
percussions)
de
façon
à
privilégier
les
pratiques
communes.
Refonte
des
cycles
Aujourd’hui,
le
cycle
1 de
l’enseignement
musical
est
possible
à partir
de
5 ans.
Or,
les
directives
du
ministère
de
la Culture
indiquent
clairement
qu’un
apprentissage
si tôt n’est
pas
pertinent
(sauf
cas
exceptionnel).
C’est
pourquoi
il sera
proposé
d’évoluer
progressivement
vers
un
alignement
de
l’école
sur
le mode
de
fonctionnement
des
autres
(Joigny,
Migennes...). Les
premières
années
seraient
consacrées
à des
ateliers
découverte
des
instruments
; chaque
enfant
devra
avoir
eu
deux
cours
individuels
de
chacun
de
ceux-ci.
Ceci
leur
permettra
de
ne
plus
choisir
seulement
le piano
ou
la guitare,
mais
d’élargir
leurs
connaissances.
L’entrée
en
cycle
1 se
fera
donc,
sauf
cas
exceptionnel
décodé
par
l’enseignant,
à partir
de
8 ans,
au
moment
où
les
enfants
maîtrisent
la lecture.
Enfin,
il sera
également
proposé
de
créer
des
cours
en
cycle
3 qui
ne
donneront
pas
lieu
à remise
de
diplôme,
l’école
n'étant
pas
un
conservatoire.
Un
partenariat
avec
le conservatoire
de
Sens
dans
ce
sens
est
peut-être
à
envisager.
Refonte
de
la
brochure
des
tarifs
Malgré
d'innombrables
relectures,
la grille
tarifaire
actuelle
est
à parfaire.
Elle
sera
présentée
lors
d’une
prochaine
Commission.
Théître Il
sera
proposé
que
le
département
théâtre
de
l’école
soit
réorganisé
pour
2026-2027
selon
le
nouveau
cadre
inspiré
du
Schéma
National
d'Orientation
Pédagogique
Théâtre
de
2023
et délivre
des
diplômes
aux
élèves
ayant
atteint
ces
trois
niveaux :
-
initiation
- _
parcours
découverte
-
cycle
de
formation
(ce dernier
niveau
sera
envisagé
à la rentrée
2026)
À
la différence
de
la situation
actuelle
(créneau
pour
les
jeunes
de
8-11
ans
et de
12-17
ans),
il est
envisagé
la possibilité
d'avancer
avec
des
camarades
d'âge
cohérent
dans
les
niveaux
Initiation
et
Parcours
découverte.
Ces
deux
niveaux
seront
donc
présents
lors
des
deux
créneaux.
Cette
idée
permettra
:
-_
d'intégrer
de
grands
débutants
de
tout
âge
-
aux
tout
jeunes
élèves
ayant
des
aptitudes
particulières
de
continuer
d'avancer
avec
des
enfants
de
leur
âge.
- _
calendier
prévisionnel
des
manifestations
2025-2026
Calendrier
des
événements
2025-2026
-
Samedi
11
octobre
2025
: L’heure
artistique
à Villeroy
à 17h
-
Mercredi
19
novembre
2025
: L’heure
artistique
à Villeroy
à 18h
-
Samedi
6 décembre
2025
: Audition
de
Noël
à Nailly
à 15h
-
Samedi
24
janvier
2026
: L’heure
artistique
à la salle
communale
de
Villeroy
à 17h
-
Mercredi
11
mars
2026
: L’heure
artistique
à la salle
communale
de Villeroy
à 18h
- _
Dimanche
29
mars
2026
: Orchestre
de
guitares
et de
mandolines,
précédé
d’un
concert
des
élèves
de
l’école
de
Musique
de Villeroy
et des
élèves
de
la classe
de
guitare
classique
de
chablis.
-
Samedi
4 avril
2026
: Spectacle
de
danse
à l'EHPAD
du
bois Joli
à St Valérien
à 14h
-
Samedi
9 mai
2026
: L’heure
artistique
à la salle
communale
de
Villeroy
à 17h
-
Samedi
30
mai
2026
: Echange
des
classes
de
guitares
classiques
de
Chablis
et du
Gâtinais
à Chablis -
aux
tout
jeunes
élèves
ayant
des
aptitudes
particulières
de
continuer
d'avancer
avec
des
enfants
de
leur âge.
-
calendrier
prévisionnel
des
manifestations
2025-2026
Samedi
11
octobre
2025
: L'heure
artistique
à Villeroy
à 17h
Mercredi
19
novembre
2025
: L'heure
artistique
à Villeroy
à 18h
Samedi
6 décembre
2025
: Audition
de
Noël
à Nailly
à 15h
Samedi
24
janvier
2026
: L'heure
artistique
à la salle communale
de
Villeroy
à
17h
Mercredi
11
mars
2026
: L’heure
artistique
à la salle
communale
de Villeroy
à 18h
Dimanche
29
mars
2026
: Orchestre
de
guitares
et de
mandolines,
précédé
d’un
concert
des
élèves
de
l’école
de
Musique
de
Villeroy
et des
élèves
de
la classe
de
guitare
classique
de
chablis.
Samedi
4 avril
2026
: Spectacle
de
danse
à EHPAD
du bois
Joli
à St Valérien
à
14h Samedi
9 mai
2026
: L’heure
artistique
à la salle
communale
de
Villeroy
à 17h
Samedi
30
mai
2026
: Echange
des
classes
de
guitares
classiques
de
Chablis
et du
Gâtinais
à Chablis
Samedi
20
juin 2026
: Manifestation
de
l’école
de Musique,
de Danse
et d’art
Dramatique
du
Gâtinais
au
marché
de
St Valérien
de
10h
à 12h
Mardi
23
juin
2026
: Audition
des
Ateliers
de
théâtre
à la salle
des
fêtes
de
Villebougis
à 19h
Mercredi
24
juin
2026
: Audition
des
classes
de
piano
à la salle
de
musique
de
St
Valérien Mercredi
24
juin
2026
: Audition
des
classes
de
guitares
classiques,
électriques
et
des
ateliers
MAA
au
café
« Le
Bourgogne
»,
Saint-Valérien
Jeudi
25
juin
2026
: Gala
de
danse à
la salle
polyvalente
de
Naiïlly
à 19h
Samedi
27
juin
2026
: Journée
portes-ouvertes
de
lEMDT
à Villeroy
en
fin de
matinée
avec
les
chorales
Ecole
de
musique
section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2025
BP
2026
Explications
loyers
ménage,
Chapitre
011
charges
générales
41
050,00
42
200,00
|copieur, électricité. Profs, coordinateur pédagogique, secrétaire.
1 poste
Chapitre
012
charges
de
personnel
378
450,00
400
800,00
{airection suppl
chapitre
65
gestion
courante
700,00
700,00
{annulationdetitres (imputation
annul
Chapitre
67
charges
exceptionnelles
550,00
50,00
{titres transférée au 65)
opérations
d'ordre
(amortissement)
4 452,24
2 500,00
Total
dépenses
425
202,24
446
250,00 Recettes
BP
2025
BP
2026
Explications
013
atténuation
de
charges
20
000,00
10
000,00
lcongé maladie Tarfis
revus
en
2024.
Pas
de
baisse
de
chapitre
70
produit
de
services
47
000,00
47 000,00
{fréquentation subvention département
Chapitre
74
dotations
et
participations
-
-
supprimée
Total
recettes
67
000,00
57
000,00
Investissement
: achat
d'instruments
de
musique,
pour
un
total
de
5 000
€.
Evènements
des
différents
services
Pour
l’année
2025-2026
de
nombreux
projets
sont
proposés
par
tous
les services
de
la Communauté
de
communes.
A.
Evènements
culturels
Les
journées
du
patrimoine
2025
et propositions
2026
Les
20
et 21
septembre
2025,
la CCGB
en
partenariat
avec
Rencontres
Culture
du
Gâtinais
en
Bourgogne
(RCGB)
a
accueilli
pour
les
Journées
Européennes
du
Patrimoine
l’ensemble
vocal
« Les
dames
de
chœurs
». Deux
concerts
itinérants
sur
6
communes:
Courtoin,
Lixy,
Villebougis,
Vallery,
Brannay,
Saint-Valérien.
Programme
très
éclectique
allant
des
chants
traditionnels
à la musique
sacrée
et aux
musiques
du
monde.
Le
public
était
au
rendez-vous.
Concernant
les Journées
du
Patrimoine
2026 :
Elles
auront
lieu
les
19
et 20
septembre
2026.
Une
proposition
est
faite
de
lier les
journées
du
patrimoine
avec
la fête
du
vélo.
-
Samedi
19
septembre
2026
: 1
concert
itinérant
dans
3
lieux
différents
du
patrimoine
sur
le
territoire
du
Gâtinais.
- _
Dimanche
20
septembre
2026
: organisation
d’une
randonnée
vélo
avec
au
point
de
départ
un
concert,
puis
location
de
vélo
électrique
ou
pas,
pique-
nique
tiré
du
sac
sur
le chemin,
arrivée
au
concert
et
retour
au
point
de
départ.
Un
troisième
concert
aura
lieu
dans
un
autre
lieu.
Tous
les
lieux
restent
à déterminer,
la
randonnée
vélo
aussi
et
se
fera
en
fonction
des
communes
qui
seront
intéressées
par
un
concert.
Les
communes
recevront
courant
janvier
un
mail
d’information
et d’inscription
pour
les
Journées
du
Patrimoine
(date
d’arrivée
prioritaire
et en
fonction
des
années
précédentes).
Les
nuits
de
la lecture
2026
Nouveau
projet
proposé
par
la Communauté
de
communes
en
partenariat
avec
les
bibliothèques
de
territoire.
Les
nuits
de
la lecture
organisées
pour
la 5°
année
par
le Centre
National
du
livre
(CNL)
sur proposition
du
ministère
auront
lieux
du
21
au 25
janvier
2026.
Ce
projet
a
débuté
avec
les
communes
de
Chéroy,
Egriselles-le-Bocage
et
Brannay,
les vendredi
23
janvier
avec
un
spectacle
de
conte
(avec
la compagnie
« En
forme
de
poire
»)
puis
samedi
24
janvier
avec
la
projection
d’un
film
adapté
du
roman
« La
gloire
de
mon
père
».
Le
service
jeunesse
et le service
transition
environnementale
sont
parties
prenantes
de
ce
projet
puisqu'ils
participent
de
plusieurs
manières :
-
Mercredi
21
janvier
: Lecture
à l’aveugle
à Naïlly,
« Acrostiches
» à Savigny
sur
Clairis,
Lecture
en
duo
à Villethierry
avec
l'EHPAD
de
St Valérien.
-
Sur
les
temps
méridiens
à Vallery
« Acrostiches
» et « mur
d’écriture
»
histoire
collective
qui
sera
lue
lors
des
ateliers
de
lecture
dans
le week-end
des
nuits
de
la lecture.
Chaque
bibliothèque
organise
aussi
des
actions,
comme
des
escapes
Game
et
des
ateliers
de
lecture.
Culture
et
Patrimoine
section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2025
BP
2026
Explications
JEP
etévénements
Chapitre
011
charges
générales
22
000,00
24 800,00
[culturels divers musiciens
orchestre
Chapitre
012
charges
de
personnel
7 000,00
7 000,00
|sEP adhésion
fondation
c
chapitre
65
gestion
courante
700,00
700,00
Ipatrimoine
Total
dépenses
29
700,00
32
500,00
B. Animation
des
jardins
de
Vallery
2026
L'animation
des
jardins
pourrait
se passer
en juillet après
le festival « Par les jardins
»
du
collectif
100
degrés.
Land
Art
dans
les
jardins :
-
Une
exposition
d’un
sculpteur
local
durant
trois
semaines.
-
Ateliers
de
Land
Art
pour
le centre
de
loisirs
(service
jeunesse)
mais
aussi
des
ateliers
tout public.
Bilan
du
festival
« Par
les
jardins
»
du
collectif
100°
Le
festival
a
eu
lieu
du
18
au
22
juin
2025.
Les
chiffres
clés
pour
2025 :
-
4 spectacles
joués
durant
le festival
(Le
magicien
d’Oz
de
Frank
Baum,
Odyssée
d’après
Homère,
On
aura
essayé,
librement
inspiré
de
l’île
aux
esclaves
de
Marivaux
et Le
suicidé
de
Nikolaï
Erdman)
sur des
mises
en
scène
réalisées
par
certains
des
comédiens
du
collectif.
Réécriture
et
adaptation
de
grands
textes.
-
2 spectacles
créés
durant
la saison
pour
le festival
-
1500
spectateurs
en
cinq
jours
sur
le
festival
(en
hausse
par
rapport
à
l'année
dernière). -
8 représentations
de
spectacles
créés
lors
du
festival
au
Festival
d’Aurillac
-
3 représentations
d’un
spectacle
créé
dans
le
festival
sur le territoire
du
Gâtinais
(Nailly,
Montacher-Villegardin
et Egriselles-le-Bocage)
-
6 représentations
en
milieu
scolaire
d’un
spectacle
créé
durant
le festival
pour
toutes
les
classes
de
6""
du
Collège
Saint-Etienne
de
Sens.
-
1 répétition
ouverte
en
milieu
scolaire
(+
échange
avec
les élèves)
au
Lycée
Louis
Davier de Joigny
en
partenariat
avec
les
Chantiers
du
Théâtre
de
Villeneuve-sur-Yonne.
-
3 ateliers
de
théâtre
conduits
en
milieu
scolaire
(Collège
Saint-Etienne
de
Sens,
Collège
Chateaubriand
de
Villeneuve-sur-Yonne,
Lycée
Louis
Davier
de Joigny)
Pour
2026,
le
collectif
travaille
sur
la
4%
édition
du
festival
avec
de
nouveaux
spectacles.
Il est envisagé
qu’il reprenne
certaines
de
leurs
créations
du
festival
pout
les
diffuser
sur
le
territoire
et
ailleurs.
Certains
spectacles
seront
repris
aux
« Chantiers
du
Théître
»
à
Villeneuve-sur-Yonne.
«Molière
le
rêve
du
gardien
de
but»
participera
au
CLEA
(Contrat
Local
d’Éducation
Artistique)
du
Grand
Sénonais
avec
30h
d’ateliers.
Jardins
de
Vallery
section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2025
BP
2026
Explications
Chapitre
011
charges
générales
27
500,00
28 000,00
{entretien etanimation
apérations
d'ordre
(amortissement)
26
710,05
15 000,00
Total
dépenses
54
210,05
43 000,00
Investissement
: provision
architecte
pour
programmation
de
travaux,
pour
un
total
de
100
000
€.
Tourisme 2025
a été
l’année
de
la mise
en
place
de
la taxe
de
séjour.
Elle
est
estimée
à 30KE€.
Cette
recette
a été versée
à l'Agence
d’Attractivité
Sens
Intense
(AASD)
à laquelle
la
Communauté
de
communes
adhère
depuis
le
1“
janvier
2024.
La
directrice
de P'AASI
à présenté
le compte-rendu
d’activités
devant
la commission
Culture,
Patrimoine
et
Tourisme
sans
que
celui-ci
soit
très
éclairant
du
fait
d’un
manque
d'informations
financières.
L'agence
a effectué
deux
visites
d’ambassadeurs
(à Vallery
et Saint
Valérien),
et une
visite
de
groupe
à Vallery.
Pour
2026,
l'AASI
envisage
de
créer
des
vidéos
permettant
de
découvrir
les
monuments
fermés
grâce
à
son
smartphone.
Elle
prévoit
aussi
de
doter
quelques
églises
de
dispositifs
d'ouverture
grâce
à un
smartphone.
Par
ailleurs,
la
CCGB
poursuit
sa
collaboration
avec
la
3CBO
(Communauté
de
communes
de la Cléry,
du
Betz
et de l'Ouanne)
sur la voie
cyclable
de
la Clairis.
Elle
finance
ainsi
en
partie
le
poste
de
chef
de
projet
tourisme
de
la
3CBO.
Après
le
jalonnement
effectué
en
2025,
il restera
à mettre
en
place
les Relais
d’Informations
Services
tout
le long
de
la voie. Enfin,
le
projet
de
voie
verte
sur
l’ancienne
voie
ferrée
Sens
Montargis
a
été
validé
et
transmis
aux
différents
ministères
pour
avis.
Il
semblerait
que
le
délai
d'instruction
soit
de
l’ordre
de
4
ans.
Tourisme
section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2025
BP
2026
Explications
vallée
Clairis
+
Chapitre
011
charges
générales
25
300,00
49
300,00
{participation 3CBO reversement
taxe
séjour
Sens
Intense
+
provision
pour
animations
tourisme
(passe
muraille
et
Chapitre
65
20
327,00
43
000,00
[reconstitution
Total
dépenses
45
627,00
92
300,00
Recettes
BP
2025
BP
2026
Explications
chapitre
73
taxe
de
séjour
15
000,00
30 000,00
Chapitre
74
dotations
et
participations
8 080,00
8 500,00
|FNADT pour
voie SNCF
Total
recettes
23
080,00
38
500,00
Investissement:
installations
de
voirie,
signalisation
routière
pour
piste
cyclable
vallée
de la Clairis
pour
un
total de
38
056
€.
2.1.5.
Enfance-jeunesse
et
spott
DIRECTION
: Enfance-jeunesse
et sports
SERVICE
: Enfance-jeunesse
RAPPORTEUR
ELU :
Christine
AITA
RAPPORTEUR
SERVICE
: Malorie
BENOIST
ADMINISTRATIF L'année
2025
à
été
marquée
par
une
forte
mobilisation
des
élus
au
sein
des
commissions
Enfance
Jeunesse
et
Sports.
Chaque
commission
à
rassemblé
en
moyenne
plus
d’une
dizaine
d’élus,
témoignant
de
l’intérêt
porté
aux
thématiques
abordées
et de
la dynamique
collective
engagée.
Pour
l’année
2026,
les
commissions
se
poursuivront
avec
la
même
volonté
de
proposer
des
supports
de
présentation
ludiques,
colorés
et
attractifs.
Le
service
poursuivra
également
l'accueil
de
stagiaires
issus
de
classes
de
lycée,
avec
une
orientation
vers
des
stages
de
terrain
centrés
sur
lanimation
et
accompagnement,
ainsi
que
l'accueil
de
stagiaire
BAFA
(Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur)
dans
le cadre
de
leur
stage
pratique.
FINANCIER Le
montant
total
facturé
aux
familles
pour
l’année
scolaire
2024/2025
s'élève
à
186
860,40
€
(2023/2024
: 125
042,55
€).
Graphique
des
données
dans
le
rapport
d'activité. Une
augmentation
des
sommes
facturées
est constatée.
Elle
s’explique
par la refonte
de
la grille
tarifaire
et la mise
en
place
de
nouvelles
tranches
de
quotients
familiaux,
en
collaboration
avec
les
services
de
la
C.A.F.,
ainsi
que
par
l’augmentation
du
nombre
d'inscrits
(2023/2024
: 2
253
factures
; 2024/2025
: 3
435
factures).
La
facturation
aux
familles
est
réalisée
sur
une
base
mensuelle.
Le
suivi
des
paiements,
les
relances
et la gestion
des
impayés,
en
lien
avec
le service
de
gestion
comptable,
sont
assurés
de
manière
régulière.
Un
travail
quotidien
rigoureux
est
mené
par le service
administratif.
ACCUEIL
SUR
LE
TEMPS
MÉRIDIEN
DOLLOT Bilan
2024/2025
Un
projet
autour
de
la parentalité
a été
mis
en
place,
permettant
l'intervention
de
parents
volontaires
venus
présenter
leurs
métiers
(policier,
pompier).
Ces
temps
d'échange
ont
favorisé
le
dialogue
entre
enfants
et
adultes
et
ont
suscité
un
vif
intérêt de la part des
enfants.
Perspectives
2025/2026
Le
projet
parentalité
sera
reconduit
afin
de
faire
découvrir
de
nouveaux
métiers
et
de
poursuivre
les échanges
avec
les
familles.
Un
projet
culturel
autour
des
pays
est
mis
en
œuvre
depuis
la rentrée
2025/2026,
avec
des
créations
manuelles,
la découverte
de
cultures
variées,
de
jeux
traditionnels
et
la
réalisation
d’une
danse
en
lien
avec
un
pays
choisi.
Des
ateliers
d'expression
et de
théâtre
seront
également
proposés
tout
au
long
de
l’année
scolaire.
VILLETHIERRY Bilan
2024/2025
Un
projet
artistique
à
permis
la
création
d’une
fresque
en
bouchons
plastiques
recyclables
sous
labribus
devant
l’école.
Malgré
l'enthousiasme
des
enfants,
des
dégradations
extérieures
ont
été
constatées.
Un
projet
nature
a
été
développé
avec
la
plantation
de
fleurs
dans
le
village
en
collaboration
avec
un
agent
communal,
complété
par
des
actions
de
sensibilisation
à
l’environnement
(ramassage
de
déchets,
interventions
de
l’ambassadeur
du
tri,
activités
manuelles).
Un
rituel
quotidien
intitulé
« coup
de
cœur
du
jour
» a été
instauré
pour
les
petites
sections,
favorisant
l’expression,
la valorisation
et la cohésion
du
groupe.
Perspectives
2025/2026
Des
projets
d'activités
manuelles
seront
proposés
aux
plus
grands
autour
de
thématiques
variées
(saisons,
fêtes,
carnavals).
La
plantation
de
fleurs
dans
le village
sera
renouvelée.
Un
projet
axé
sur
les
émotions
et
l’expression
est
mis
en
place
depuis
la
rentrée
2025/2026,
associant
lectures,
contes,
danses,
chansons,
jeux
collectifs
et
activités
manuelles. Mise
en
place
d’un
conseil
périscolaire
pour
la continuité
éducative
du
Projet
Éducatif
De
Territoire
(PEDT)
de
la CCGB,
en
lien
avec
les
enseignants. GATIVAC Bilan
2024/2025
Une
passerelle
pré-ados/ados
a
été
développée
afin
de
faciliter
la
transition
vers
l'Accueil
Jeunes.
Un
mini-séjour
mutualisé
6-12
ans
/
13-17
ans
a
été
organisé
durant
l’été
2025,
favorisant
entraide,
échanges
et
autonomie
(canoë,
veillées,
vie
quotidienne).
Un
camp
primaire
(6-12
ans)
a été organisé
au
lac du
Bourdon,
rencontrant
un
fort
succès
avec
une
liste
d'attente.
Tout
au
long
de
l’année,
des
thématiques
variées
ont
structuré
les vacances
scolaires
: environnement,
vivre-ensemble,
culture,
sensibilisation
au
tri
et
au
gaspillage
alimentaire,
valorisation
de
la
dynamique
locale,
avec
de
nombreux
partenariats
et
interventions
extérieures.
Perspectives
2025/2026
De
nouveaux
projets
thématiques
viendront
enrichir
l’offre
(émotions,
écologie,
espace,
coopération,
magie..….).
La
valorisation
des
acteurs
locaux
sera
poursuivie.
La
mise
en
place
de
séjours
sera
reconduite
au
regard
de
la
forte
demande.
ACCUEIL
DES
MERCREDIS
Bilan
2025
+
Savigny-sur-Clairis
: mise
en
place
d’un
échange
intergénérationnel
régulier
avec
EHPAD
de
Saint-Valérien
(ateliers,
jeux,
goûters).
+
__Villethierry
: projet
biodiversité
et environnement
(saisons,
recyclage,
journées
« Nettoyons
la nature
», sortie
nature).
°
_ Nailly
: première
année
très
positive,
axée
sur
le vivre-ensemble,
les
activités
communes
et
un
projet
autour
de
l’imaginaire.
Perspectives
2026
°
Savigny-sur-Clairis
: projets
de
transmission
culturelle,
échanges
intergénérationnels,
découverte
de
pays,
création
d’un
spectacle
ou
d’une
exposition.
°
_Villethierry
: projet
vidéo
pour
les
plus
grands,
poursuite
des
actions
environnementales,
réflexion
autour
d’un
conseil
périscolaire.
° __ Nailly
: poursuite
du
projet
culinaire
en
lien
avec
les producteurs
locaux
et création
d’un
partenariat
avec
le Foyer
Loisirs
Amitiés.
ACCUEIL
JEUNES
/COLLEGE/PRESTATION
SERVICE
JEUNES
Bilan
2025
Les
jeunes
ont
participé
à des
actions
variées
favorisant
l’engagement,
la créativité
et
le
lien
social
:
animation
intergénérationnelle
en
maison
de
retraite,
atelier
cosmétique,
réalisation
d’un
court-métrage,
soirée
culinaire
avec
les
familles. Perspectives
2026
— Accueil
jeunes
Les
jeunes
seront
davantage
acteurs
des
projets
(activités,
sorties,
séjours).
Un
groupe
de
travail
pré-ados/ados
sera
mis
en
place
pour
renforcer
la
continuité
éducative. Un
projet
artistique
autour
du
graffiti
aboutira
à une
exposition
publique.
Perspectives
2026
— Collège
Le
projet
« Un
pas
vers
l’avenir
» accompagnera
les collégiens
dans
leur
orientation
via
la
création
d’outils
de
repérage
des
formations,
établissements
et
solutions
d'hébergement. Perspectives
2026
— PS
Jeunes
Renforcement
de la communication
auprès
des
familles,
meilleure
lisibilité de offre
jeunesse,
prise
en
compte
des
besoins
des
jeunes
majeurs,
amélioration
de
la
visibilité
territoriale
en
lien
avec
la CAF.
ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES
Égriselles-le-Bocage Bilan
2025
e
Organisation
d’une
soirée
conviviale
favorisant
la parentalité.
e
Installation
dans
de
nouveaux
locaux.
e
Projet
jardinage
mené
avec
l’implication
d’un
parent.
Perspectives
2026
e
Création
d’un
potager
pédagogique.
e
Organisation
de
plusieurs
soirées
parents/enfants
(Halloween,
pyjama,
carnaval,
loto).
Montacher-Villegardin Bilan
2025
e
Première
année
réussie
avec
un
potager
partagé
école/périscolaire.
e
Mise
en
place
d’une
correspondance
CM1-CM2
avec Jouy
pour
préparer
l'entrée
au
collège.
Perspectives
2026
e
Développement
du
potager,
soirées
parents/enfants,
projets
participatifs,
actions
écologiques
et fête
de
la coéducation.
Jouy Bilan
2025
e
Correspondance
CM1-CM2
avec
Montacher.
e
Organisation
d’une
Troc
Party
favorisant
le partage
et la réutilisation.
Perspectives
2026
Projet
intergénérationnel,
actions
solidaires,
reconduction
de
la
Troc
Party,
correspondance
scolaire
et
soirées
familles. Villethierry Bilan
2025
e
Sensibilisation
des
enfants à
la
différence
à
travers
des
temps
forts
symboliques.
e
Projet
de
création
d’une
bande
dessinée
sur
le thème
du
harcèlement
scolaire,
mené
en
mutualisation
avec
le
périscolaire
de
Brannay.
Perspectives
2026
e
Création
de
la « Gazette
du
Périsco’
», outil
de
communication
créé
par
les
enfants
et
animateurs,
valorisant
les
activités
menées
à travers
des
contenus
réalisés
par
les
enfants
(blagues,
idées
de
recettes,
histoires,
interviews
des
enseignants),
diffusé
auprès
des
familles
tous
les deux
mois.
Brannay Bilan
2025
e
Projet
« Périsco”
ouvert
aux
parents
»,
favorisant
les
échanges
entre
parents,
enfants
et équipe,
autour
de
jeux
de
société
et d’activités
partagées.
e
Sensibilisation
des
enfants à
la différence
à travers
des
temps
forts
symboliques.
e
Organisation
d’actions
intergénérationnelles
avec
les
aînés
du
village,
organisation
de
goûters/soirée
pyjama,
contribuant
à la convivialité
et la
dynamique
collective
du
périscolaire.
e
Début
de
la mise
en
place
d’un
conseil
périscolaire.
Perspectives
2026
e
Mise
en
place
du
projet
« Retour
des
anciens
», visant
à faire
intervenir
d’anciens
enfants
du
périscolaire
afin
de
favoriser
les
échanges
avec
les
nouveaux
inscrits,
le
partage
d’expériences
et
la
transmission.
e
Poursuite
des
projets
intergénérationnels,
consolidation
du
conseil
périscolaire
et
maintien
et
diversification
des
temps
conviviaux
(goûters
thématiques,
soirées).
e
Fête
de
fin
d’année
avec
le
périscolaire
de
Villethierry.
P
ty
Action
sociale
et animation
envers
la jeunesse
section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2025
BP
2026
Explications
2
ouvertures
supplémentaires
Chapitre
011
charges
générales
149
500,00
174
150,00
|périsco
Chapitre
012
charges
de
personnel
685
650,00
658
350,00
chapitre
65 gestion
courante
1 500,00
1 500,00
Chapitre
67
charges
exceptionnelles
5 000,00
5000,00
{titres annulés
opérations
d'ordre
(amortissement)
3 421,72
2 000,00
Total
dépenses
845
071,72
841
000,00 Recettes
BP
2025
BP
2026
Explications
013
atténuation
de
charges
10 000,00
10 000,00
|rembt arrêts maladie révision
des
tarifs
familles
en
fonction
du
QF
en
2025.
Pas
de
baisse
de
fréquentation.
Reste
révisions
tarifs
aux
chapitre
70
produit
de
services
230
000,00
235
000,00
{communes
à revoir
Chapitre
74
dotations
et
participations
153
000,00
153
000,00
laides CAF
Chapitre
75
autres
pdts
gestion
courante
opérations
d'ordre
(subventions)
1 250,00
800,00
Total
recettes
394
250,00
398
800,00
Investissement
: Achat
de
tablettes,
matériel
de
camping,
matériel
accueil
jeunes,
pour
un
total
de
6
100
€.
ÉCOLE
MULTISPORTS
(EMS)
Bilan
2024/2025
e
111
enfants
répartis
sur
5 sites,
avec
ouverture
d’un
nouveau
site
à
Brannay.
e
Organisation
de
journées
sportives
favorisant
la découverte,
le collectif et
le dépassement
de
soi.
En
2025/2026,
103
inscriptions
avec
trois
sites
complets
sur quatre.
Perspectives
2026
e
Réflexion
sur
la création
d’un
service
sport.
°
_Implication
d’un
groupe
d'élus
référents.
e
Renforcement
des
journées
sportives.
e
Amélioration
de
la communication
auprès
des
familles.
Multisport
section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2025
BP
2026
Explications
Chapitre
011
charges
générales
1 620,00
1 620,00
responsable
+
Chapitre
012
charges
de
personnel
56 000,00
59
000,00
léducateur GEMA créances
non
valeurs
chapitre
65
gestion
courante
300,00
500,00
{etannultitres
Chapitre
67
charges
exceptionnelles
200,00
-
opérations
d'ordre
(amortissement)
1 694,01
1 000,00
Total
dépenses
59 814,01
62
120,00 Recettes
BP
2025
BP
2026
Explications
chapitre
70
produit
de
services
6 000,00
6000,00
{cotis familles aide
aux
temps
libres
Chapitre
74 dotations
et
participations
-
350,00
{caf
Total
recettes
6 000,00
6 350,00
Investissement
: divers
équipements
sportifs,
pour
un
total
de
5 200
€.
2.1.6.
Préparation
des
transferts
de
compétence
eau
potable,
assainissement
collectif et pluvial
L'étude
sur le transfert
de
compétences
eau
et assainissement
à peu
évolué
en
2025.
L’entreprise
lauréate
du
marché
public,
ADM
Conseil,
a
renvoyé
une
nouvelle
version
des
deux
premières
phases
de
l’étude
(existant,
et
fixation
du
niveau
de
service
attendu)
au
cours
du
mois
de
juillet.
Or,
celle-ci
ne
prend
pas
en
compte
les
multiples
demandes
de
modification,
qu’il
s'agisse
du
nombre
de
poste
de
relevage,
de
kilométrage
de
réseaux...
Il
est
donc
prévu
une
réunion
de
recadrage
de
ce
bureau
d’études
dès
2026.
En
ce
qui
concerne
les
schémas
directeurs
d’eau
potable
(3)
et
d’assainissement
collectif
(11),
à
l'issue
d’une
première
phase
de
collecte
de
l'existant,
le
bureau
d’études
poursuit
ses
investigations
sous
le
contrôle
de
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage. Pour
l’eau,
après
les
études
avec
le
niveau
de
marnage
bas
au
cours
du
mois
de
juillet,
le
bureau
d’études
doit
effectuer
les
études
au
niveau
haut
à
partir
du
mois
de
janvier
2026.
En
ce
qui
concerne
l’assainissement,
l’entreprise
à
vérifié
un
certain
nombre
de
branchements
défectueux
par
des
tests
à la
fumée.
La
troisième
et
dernière
phase
de
ces
deux
études
doit
se
terminer
au
cours
de
l’année
2026.
Lors
d’une
réunion
en
Préfecture,
il
a
été
envisagé
que
l’Etat
ne
participe
au
financement
en
matière
d’eau
et d’assainissement
que
pour
les intercommunalités.
Transfert
assainissement
collectif
section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2025
BP
2026
Explications
entretien
STEP
et
réseaux
ettravaux,
SDAEP,
SDA, étude
Chapitre
011
charges
générales
667
500,00
710
500,00
ltransferteauasst
Total
dépenses
667
500,00
710
500,00 2.1.7.
Equipements
d’intérêt
communautaire
Pôle
Enfance
Culture
Jeunesse
Recettes
BP
2025
BP
2024
Explications
redevance
asst,
participation communes
pour
SDAEP
chapitre
70
produit
de
services
20 000,00
165
000,00
|etspA Subvention
AESN
pour
schémas
directeurs
et
chapitre
74
subventions
307
750,00
307
750,00
létude transfert
Total
recettes
327
750,00
472
750,00
Les
marchés
de
travaux
ont été adoptés
lors de la séance
du
Conseil
communautaire
du
14
avril
2025.
Le
démarrage
des
travaux
était
prévu
au
début
du
mois
de
juillet.
Toutefois,
en l’absence
d'informations
concernant
les subventions
sollicitées
auprès
de
l'Etat,
les
élus
ont
décidé
de
décaler
de
six
mois
la
date
de
validité
des
offres
des
entreprises
au
31
décembre
2025,
ce
que
la totalité
d’entre
elles
ont
accepté.
Malheureusement,
les services
de
l'Etat n’ont
pas
été
en
capacité
d’assurer
la CCGB
de
l’attribution
d’une
subvention.
Il
a
donc
été
décidé
de
demander,
une
nouvelle
fois,
aux
entreprises
de
décaler
le
délai
de
validité
de
leurs
offres
de
6
mois,
soit
jusqu’au
30
juin
2026,
ce
qui
a également
été
accepté.
Il
conviendra
que
les
élus
du
prochain
mandat
se
positionnent
sur
le
lancement
effectif
des
travaux,
avant
ou
sans
subvention
de
l’Etat
et
de
l’Union
européenne,
sachant
que
la CCGB
dispose
d’ores
et déjà
d’arrêtés
de
subvention
de
la CAF
de
l'Yonne,
de
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
et
du
Conseil
régional. Equipement
d'intérêt
communautaire
section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2025
BP
2026
Explications
Taxe
foncière
Chapitre
011
charges
générales
1 800,00
1800,00
[martinières intérêts
tennis
et
pole
Chapitre
66
charges
d'intérêts
emprunt
52
000,00
49
610,00
|cE
Chapitre
67
charges
exceptionnelles
11
610,17
-
Titres annulés
opérations
d'ordre
{(amortissement)
102
911,80
60 000,00
Total
dépenses
168
321,97
111
410,00 Recettes
BP
2025
BP
2026
Explications
régularisations
loyers
chapitre
70
487,80
atelier régularisations
loyers
chapitre
75
11
122,37
atelier
opérations
d'ordre
(subventions)
43
260,60
22
000,00
Total
recettes
54
870,77
22
000,00
Investissement:
pôle
culture
enfance
jeunesse,
remboursement
emprunt
tennis
couverts,
études
de
sols
et
démolition
pour
future
pôle
administratif,
installations
diverses
centre
de
tri,
travaux
d’urgence
au
gymnase
tels
que
luminaires,
tapis
dojo,
serrures,
appareils
de
musculation),
pour
un
total
de
5
119
000
€,
et
recettes
de
2
697
343
€
regroupant
les
subventions,
FCTVA,
amortissements.
Centre
administratif
L'étude
à
révélé
que
le
bâtiment
rue
d’Enfer
à
Saint
Valérien
comportait
de
l’amiante
en
suspension.
Il a donc
été
décidé
de
transférer
immédiatement
les
agents
du
service
technique,
du
SPANC
et de
l’urbanisme
au
centre
de
tri, pour
éviter
tout
risque
de
contamination.
Ce
dossier
n’a
pas
connu
d’évolution
notable
en
2025,
même
si la CCGB
dispose
d’un
dossier
complet
monté
par
l’Assistant
à Maîtrise
d'Ouvrage.
La
Communauté
de
communes
est donc
prête
à lancer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Par
ailleurs,
PINRAP
qui
devait
intervenir
en
juillet
2026
pour
des
fouilles
préventives a
été
informée
du
décalage
de
ce
projet
et envisage
de
procéder
à ces
investigations
en
2027.
Gymnase Le
projet
de
rénovation
du
gymnase
n’a
pas
connu
d’évolution
notable
en
2025.
La
CCGB
dispose
d’un
dossier
complet
d'AMO),
validé
par
les
élus.
Le
lancement
d’un
marché
pour
recruter
un
maître
d'œuvre
sera
possible
dès
que
les
élus
le
souhaiteront. Toutefois,
compte-tenu
de
la vétusté
de
cet
équipement,
de
nombreux
travaux
ont
d’ores
et déjà
été
effectués
et continueront
de
l’être
en
2026.
Gymnase
section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2025
BP
2026
Explications
travauxde
sécurité,
Chapitre
011
charges
générales
114
300,00
122
400,00
{réparations
Chapitre
012
charges
de
personnel
55
650,00
54 000,00
{agents techniques
chapitre
65
260,00
Total
dépenses
169
950,00
176
660,00 Recettes
BP
2025
BP
2026
Explications
chapitre
013
atténuations
de
charges
5 000,00
5 000,00
chapitre
70
produit
de
services
25
000,00
25 000,00
{facturation au collège
chapitre
74
1 000,00
Total
recettes
31
000,00
30 000,00
Tennis
couverts section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2025
BP
2026
Explications
électricité, réparations
diverses
{toit
}+contrat
Chapitre
011
charges
générales
39
050,00
74
650,00
Imaintenance
Chapitre
65
200,00
200,00
{intérêts
moratoires
opérations
d'ordre
(amortissement)
319,56
200,00
Total
dépenses
39
569,56
75 050,00
2.1.7.1
Autorisation
de
programme
DIRECTION
: Finances-Marchés
publics
SERVICE
: Finances
RAPPORTEUR
ELU
: Fred JEAN-CHARLES
RAPPORTEUR
SERVICE
: Marie-Claire
BROCHARD
SYNTHESE:
L’autorisation
de
programme
AP2025-003
du
pôle
Culture
enfance
jeunesse
doit
être
mise
à jour
chaque
année.
L'autorisation
de
programme
AP
2025-003
concernant
le
projet
de
pôle
culture
enfance
jeunesse
a été votée
le 11
avril 2025
et approuvait
une
répartition
des
crédits
de
paiement
sur
la période
de
2025-2028.
A
Punanimité
le
projet
de
délibération
portant
sur
lautorisation
de
programme
n°2025-003
pôle
culture
enfance-jeunesse
est
reportée
au
Conseil
communautaire
de
février.
Une
conférence
de
maires
sera
également
programmée
en
mai
pour
présentation
du
projet
global
du
pôle.
2.1.8.
Service
technique
L'année
2025
n’a
pas
connu
d'événements
majeurs,
mais
elle a illustré
l'importance
du
travail régulier
du
service
technique.
Les
actions
menées
au quotidien
ont
permis
de
garantir
le
maintien
en
bon
état
d’usage
des
bâtiments
communautaires,
du
bon
entretien
des
espaces
verts
et du
maintien
de
la qualité
du
service
rendu.
Activités
marquantes :
>
Pour
rappel,
depuis
le mois
de
novembre
2024,
sont
organisées
des
visites
quotidiennes
d’un
agent
technique
au gymnase
ainsi
qu’aux
tennis
couverts.
Cela
permet
d’avoir
un
regard
sur
l’utilisation
des
locaux.
Depuis,
les
dégradations
au
gymnase
se
font
de
plus
en
plus
rares. Les
4
lanternes
de
la zone
d’activité
de
Vallery
ont
été
remplacées
par
des
éclairages
LED.
Les
services
techniques
ont
curé
le
fossé
de
long
des
parcelles
n°
ZO
45,
106
et
104.
Le
chemin
attenant
à
été
refaçonné
afin
que
les
eaux
de
pluie
s’écoulent
correctement
dans
le collecteur.
>
Début
novembre,
tous
les
portails
clôturant
les
systèmes
de
défense
incendie
des
zones
d’activité
ont
été
remis
en
état.
Les
portails
ont
été
redressés,
les
poteaux
porteurs
réalignés
puis
re-scellés
et
les
serrures
ont
été
remplacées.
>
Les
descentes
de
gouttière
des
tennis
couverts
ont
été
modifiées
par
la
société
titulaire du lot 5 couverture,
bardage,
isolation
lors de
la construction
de
l'équipement.
>
Le
remplacement
de
l'éclairage
du
gymnase
à
été
effectué
les
29
et
le
30
décembre.
Projets
2026 :
1-
La
zone
d’activité
Sud
Gâtinais
e
Réhabilitation
du
système
de
défense
incendie
située
derrière
l'entreprise
FM
LOGISTIC,
e
Mise
en
place
d’un
aménagement
paysager
à
l’entrée
de
la
ZAC.
Pour
cela,
il faudra
transplanter
le
Magnolia
Grandiflora,
actuellement
situé
à
gauche
de
l'entrée
de
l'atelier
d’Enfer
puis
de
créer
autour
de
cet
arbre
un
massif
floral
à
partir
de
végétaux
tel
que
des
Buddleia,
Cotinus
Coggygria,
Hibiscus,
Syringa.…
e
Réhabilitation
des
totems
d’entrée
des
ZAC.
2-
La
zone
d’activité
Nord
Gâtinais
e
_ Réfection
d’une
portion
de
la voirie
faiblement
dégradée,
face
à l'entrée
de
l'usine
EURIAL
e
Réhabilitation
de
la réserve
incendie,
e
Réflexion
collective
concernant
la
création
d’un
verger
conservatoire
partagé
sur
la
parcelle
YT'
40,
de
la
CCGB
(pointe
entre
EURIAL
et
RENAULT).
3-
Les
stations
d'épuration
e
Réflexion
en
lien
avec
l’entreprise
en
charge
de
l'exploitation
des
stations
d'épuration,
concernant
le remplacement
à venir
des
automates
de
gestion.
La
disparition
du
réseau
télécom
3G
rendra
nos
appareils
inopérants
d’ici
l’horizon
2027.
4-
Le
gymnase
e
Remplacement
des
équipements
sportifs
(filets
de
but,
tapis
muraux
salle
Dojo)
e
Remplacement
total
des
équipements
de
la
salle
de
musculation
e
Remplacement
du
système
d'ouverture
des
portes
par
un
système
d'ouverture
électronique
similaire
aux
tennis
couverts
(ouverture
à l’aide d’un
badge
ou
via
un
téléphone
portable
au
choix),
qui
puisse
être
conservé
en
vue
de
la future
réhabilitation
Réflexion
concernant
l'installation
d’une
télégestion
destinée
à piloter
à
distance
certains
équipements.
5-
L'atelier
technique
Poursuite
des
travaux
d’aménagement
intérieur
(peinture
murale
et
vestiaires
masculins
/féminins),
Etude
du
remplacement
du
mode
de
chauffage
par
un
système
écoénergétique Installation
d’un
volet
métallique
devant
la porte
d’entrée
Achat
d’un
lave-vaisselle
professionnel
destiné
au
nettoyage
de
toutes
les vaisselles
à lissue
d’une
festivité.
6-
Locaux
de
Chéroy
Remplacement
progressif
des
blocs
d'éclairage
(néons)
par
des
blocs
(pavés
LED)
Réagencement
de
la cuisine
: les
fournitures
sont
achetées,
les
meubles
sont
montés
et
stockés
à
l'atelier
en
attente
de
l’installation
en
début
d’année.
7-
Tennis
couverts
Etude
pour
la
mise
en
place
d’un
automate,
permettant
de
piloter
le
chauffage
et l'éclairage
à distance.
Réorientation
des
lumières
des
cours.
8-
Flotte
de
véhicules
FLOTTE
VÉHICULES
LÉGERS
CITRÔEN
BERLINGO
19
L
DIESEL
ANNÉE
1998
182
000
kms
CITRÔEN
BERLINGO
16
L
HDI
ANNÉE
2005
203
000
kms
RENAULT
KANGOO
1,5 L DCI
| ANNÉE
2015
116
000
kms
RENAULT
CLIO
1,5 DCI
ANNÉE
2010
204
000
kms
TOYOTA
YARIS
13
L
ANNÉE
2023
50 000
kms
ESSSENCE
/
HYBRIDE
RECHARGEABLE CITRÔEN
BERLINGO
100
%
ÉLECTRIQUE
ANNÉE
2023
16 000
kms
FLOTTE
VÉHICULES
UTILITAIRES L DCI RENAULT
MASTER
BENNE
2,3
ANNÉE
2024
20 000
kms
RENAULT
MAXITY
ANNÉE
2010
150
000
kms
Entretien
des
véhicules
Maintien
d’une
enveloppe
de
5 000
€ par
véhicule.
9-
Services
techniques
achat
d’un
appareil
de
mesure
de
la
qualité
de
Pair
intérieur
pour
nos
bâtiments
et le prêt
aux
communes,
achat
de
fournitures
d’entretien
(chasse
d’eau,
visserie,
.…),
formation
des
agents
à
la
manipulation
d’engins
de
chantier
(nacelle,
mini-pelle,
...),
achat
d'Equipements
de
Protection
Individuels
(EPD
pour
effectuer des
contrôles
électriques,
EPI
de
sécurité
servant
à visiter les
toits
des
tennis
couverts, gestion
technique
de
la
reprise
du
centre
de
santé
(entretien
du
terrain
et maintenance
dans
les
locaux),
remise
en
état des
toilettes
sèches
des
jardins
de
Valley.
installations
des
panneaux
d’entrée
de
territoire
(figer les
emplacements
en
lien
avec
les
maires,
instruire
les
déclarations
de
travaux).
Les
Déclaration
d'Intention
de
Commencement
de
Travaux
(DICT
seront
instruites
par
le fournisseur.
Services
techniques
section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2025
BP
2026
Explications
charges
St Val,
entretien
espaces
Chapitre
011
charges
générales
201
200,00
200
900,00
{verts agents
techn,
1
Chapitre
012
charges
de
personnel
164
430,00
190
390,00
|remplaçant
opérations
d'ordre
(amortissement)
29
887,36
15 000,00
Total
dépenses
395
517,36
406
290,00
Investissement
: matériels
divers,
appareils
de
mesure
de
qualité
de
l'air,
pour
un
total
de
28
450
€. 2.1.9
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations
Répartition
des
communes
de
la
CCGB,
sur
les
bassins
versants
Communes
sur
les
bassins
C2
du
Loing
C2]
de
l'Yonne
——— Délimitation
des
2 bassins
(GEMAPI)
versants
BASSIN
DU
LOING
(actions
réalisées
par
l'Etablissement
Public
d'Aménagement
Gestion
des
Eaux
EPAGE
du
Bassin
du
Loing)
;
Le
bassin
versant
du
BETZ
e
Travaux
de
restauration
de
la continuité
écologique
et
hydromorphologique
du
Betz
à Domats
Dans
le cadre
de
la restauration
de
la continuité
écologique
et de
l'amélioration
de
l’hydromorphologie
du
Betz
à Domats,
l'EPAGE
du
Bassin
du
Loing
a réalisé
des
travaux
sur un
linéaire
d’environ
1,3
km,
compris
entre
le lavoir
communal
(source
du
Betz)
et la source
de
la Reine.
Ces
travaux
comprennent
notamment
les
éléments
suivants
:
Tronçon
amont
: suppression
des
ouvrages
communaux
et
restauration
de
la
physionomie
du
cours
d’eau
;
Tronçon
central
:
reméandrage
du
cours
d’eau
et
création
de
dépressions
humides
; Tronçon
aval
: reméandrage
du
cours
d’eau
et aménagement
du
passage
busé
en
pont
cadre.
Ces
derniers
ont
débuté
le 18
septembre
2024
avec
le recrutement
d’une
entreprise,
pour
un
montant
de
300
000
€
HT
et
financé
à 80
%
par
l'Agence
de
l’Eau
Seine-
Normandie
(AESN).
Le reste
à charge
est co-financé
par l'EPTB
Seine
Grands
Lacs
et lEPAGE
du
Bassin
du
Loing.
La
réception
du
chantier
s’est
ensuite
tenue
le 22
septembre
2025.
En
2026,
des
panneaux
pédagogiques
seront
installés
sur
le
site
et
une
vidéo
de
sensibilisation
sera
diffusée
sur
les
réseaux
sociaux
afin
d’expliquer
au
public
l'intérêt
de
restaurer
les
rivières
et leurs
zones
connexes.
Par
la
suite,
l'EPAGE
du
Bassin
du
Loing
assurera
le suivi
écologique
du
site, notamment
à travers
l’analyse
d'indicateurs
biologiques.
En
2026 :
Le
bassin
versant
de
l'ORVANNE
—
restitution
de
l’étude
de
restauration
de
la
continuité
écologique
de
lOrvanne
à Dollot
par
l'EPAGE
du
Bassin
du
Loing.
—
lancement
de
l’étude
sur
la gestion
du
réseau
hydrographique
dans
les
jardins
de
Vallery.
Le
bassin
versant
du
LUNAIN
—
restauration
de
la continuité
écologique
du
Lunain
à Courtoin.
La
phase
de
diagnostic
et d’avant-projet
(proposition
de
scénarios
de
travaux)
est
prévue
sur
6 mois.
Les
assistances
à maîtrise
d’ouvrage
sur
le volet
ruissellement
L’EPAGE
du
Bassin
du
Loing
assure
une
mission
d’assistance
aux
communes
pour
lutter
contre
les
inondations.
e
Inondation
à Villebougis
(2025)
Des
pistes
d’aménagements
avec
la commune
et les propriétaires
ont
été proposées,
pat
la
mise
en
place
de 2
fascines
et l'aménagement
d’une
« noue
enherbée
».
BASSIN
DE
PYONNE
(actions
réalisées
par
le
Syndicat
Mixte
Yonne
Médian
: SMYM)
e
Ru
des
salles
En
2025,
le
SMYM
à
réalisé
des
travaux
pour
la
restauration
écologique
du
ru
de
salles
à
Nailly.
Le
coût
total
des
travaux
s'est
élevé
à
34
437,80
€TTC,
principalement
financé
par
le
SMYM
avec
le
soutien
financier
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
et de
la Région
Bourgogne-Franche-Comté.
Les
assistances
à maîtrise
d’ouvrage
sur
le volet
ruissellement
L'EPAGE
du
Bassin
du
Loing
confère
une
mission
d’assistance
aux
communes
pour
lutter
contre
les
inondations.
Plusieurs
rencontres
se
sont
tenues
dans
les
communes
de
Vallery,
Fouchères
et Villebougis.
°
inondation
à Savigny-sur-Clairis
(septembre
2024)
les
Réchaux
en
suspens. e
inondation
à Villethierry
hameau
de
Chaumasson,
(en
sachant
que
le
bassin
versant
touche
la Communauté
de
communes
Yonne
Nord)
e
inondation
à Villebougis
Cotisation
à
l'EPAGE
et
au
SMYM
En
2026,
la
cotisation
de
lEPAGE
passe
à
6
€/habitant,
contre
3
€
auparavant.
Elle
financera
les
actions
prévues
dans
le
Programme
d'Aménagement
et
de
Protection
des
Inondations
(PAPT)
ainsi que
dans
le Contrat
Territorial
Eau,
Climat
et Biodiversité
du
Loing,
pour
un
montant
total
de
72
872
€ pour
12
145
habitants.
En
2026,
la cotisation
du
SMYM
restera
identique
à celle
de
2025,
soit
un
montant
de
45
742
€,
pour
6
535
habitants.
Actions
de
communication
menées
par
la
CCGB
:
2025 Intervention
dans
le
cadre
de
la Semaine
de
la
nature
du
Projet
Alimentaire
Territorial
de
la
CCGB
: sensibilisation
au
risque
d’inondation
et
présentation
des
aménagements
de
prévention.
2026 Élaboration
d’un
guide
à
destination
des
habitants
sur
les
inondations
et
les
spécificités
du
territoire.
Les
actions
portées
par
la
CCGB
dans
le
cadre
du
Programme
d'Etudes
Préalables
(PEP)
de
Yonne
e
L'étude
des
axes
d'écoulements
des
ruissellements
sur
le
bassin
versant
de
l'Yonne
L'objectif
de
cette
action
est
d'évaluer
le
risque
de
ruissellement
sur
le
territoire
de
la
CCGB,
d'identifier
les
axes
prioritaires
d'écoulement
et
de
proposer
des
aménagements
adaptés.
Dans
un
second
temps,
le
COPIL
de
l'étude
sélectionnera
les
aménagements
au
stade
de
l'avant-projet,
en
vue
de
la réalisation
des
travaux.
e
Action
relative
au
développement
d’une
culture
commune
liée
au
risque
et au
cours
d’eau
Son
objectif
consiste
à développer
une
culture
commune
autour
du
risque
lié
aux
cours
d'eau,
à
travers
diverses
activités
et
supports
tels
que
des
expositions,
des
balades,
des
livrables,
des
guides,
des
jeux
et
outils
numériques,
des
classes
d'eau.
Il
s'agit également
de développer
et de renforcer
le dispositif d'Information
Acquéreur
Locataire
(IAL)
afin
d'améliorer
la prise
en
compte
du
risque
d'inondation
lors
de
la transaction
de
biens
(acquisition
et location)
en
zone
inondable.
Le
montant
estimatif
de
l’action
est
de
25
000
€
TTC,
avec
une
aide
de
80
%
financée
par
le Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
(FPRNM).
La
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
pour
réaliser
les
travaux
de
ruissellement La
CCGB
se
trouve
confrontée
à
des
problématiques
d'inondations
liées
au
ruissellement
des
eaux.
Cependant,
elle
n'est
pas
en
mesure
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
nécessaires,
car
elle
ne
dispose
pas
de
la compétence
requise
dans ses
statuts,
soit
à
l’item
4°
de
l’article
L.211-7
du
Code
de
l’environnement.
Cette
compétence
est communale.
En
2025,
une
convention
entre
la commune
de
Lixy
et la CCGB
2 été
actée
pour
la
réalisation
de
travaux
sur la commune.
Une
autorisation
de programme
a été validée
par
la
CCGB,
avec
un
reste
à
charge
des
travaux
partagé
entre
la
CCGB
et
la
commune. GEMAPI
section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2025
BP
2026
Explications
prog
études
préalables
Chapitre
011
charges
générales
30
800,00
30
600,00
Jetguides
Chapitre
014
Atténuation
de
produits
1 300,00
1 300,00
|dégrèvements sur TF
chapitre
65
gestion
courante
131
000,00
119
500,00
{|cotis aux syndicats
opérations
d'ordre
(amortissement)
11
282,40
14 000,00
Total
dépenses
174
382,40
165
400,00
Recettes
BP
2025
BP
2026
équivalent
des
cotisations
aux
chapitre
73
impôts
et taxes
129
000,00
119
000,00
{syndicats subvention communication
par
Chapitre
74
dotations
et
participations
29
150,00
29
150,00
{Fonds Barnier
opérations
d'ordre
(subventions)
7 598,67
7 600,00
Investissement:
étude
PEP
(Programme
d’Etudes
Préalables)
et
travaux
de
ruissellement
pour
un
total
de
297
600
€,
et
un
total
de
recettes
de
295
400
€
(Subventions,
FCTVA
et amortissement).
2.1.9.1.
Autorisations
de
programme
DIRECTION
: Finances-Marchés
publics
SERVICE
: Finances
RAPPORTEUR
ELU
: Fred
JEAN-CHARLES
RAPPORTEUR
SERVICE
: Marie-Claire
BROCHARD
SYNTHESE:
L’autorisation
de
programme
AP2025-001
GEMAPI
PEP
Travaux
de
ruissellement
et
lautorisation
de
programme
AP2025-002
GEMAPI
Travaux
de
ruissellement
Lixy
doivent
être
mises
à
jour
chaque
année. À
Punanimité
les
projets
de
délibération
portant
sur
les
autorisations
de
programme
n°2025-001
GEMAPI
PEP
travaux
de
ruissèlement
et n°AP2025- 002
GEMAPI
travaux
de
ruissellement
à
Lixy
sont
reportées
au
Conseil
communautaire
de
février.
2.1.10.
Développement
économique
L'année
2026
à vu
une
nouvelle
progression
dans
la réunion
inter-entreprises.
Même
si le
nombre
de
sociétés
présentes
(une
trentaine)
à
fléchi
depuis
les
deux
dernières
éditions,
cette
réunion
a
été
plus
riche
en
discussions.
Les
entreprises
ont
pu
rebondir
sur
les
propositions
qui
leur
ont
été
présentées.
Le
schéma
de
développement
économique
ainsi que
le projet de
territoire
ont
été
présentés
aux
entreprises
le
15
janvier.
Le
Conseil
communautaire
a
adopté
en
décembre
2025
le
schéma
de
développement
économique.
Celui-ci
vise
à
sortir
de
la
logique
du
tout
logistique
en
envisageant
des
pistes
nouvelles
vers
le
développement
productif
vert,
le tourisme...
À
ce
titre, la CCGB
a rencontré
le directeur
de
IUT
de
Fontainebleau
qui
s’est
montré
très
intéressé
pour
un
partenariat
avec
le Gâtinais
en
matière
de
formation.
Cette
année
encore,
la
participation
au
SIMI
a
été
fructueuse
puisque
de
nombreux
contacts
ont
été
établis.
En
ce
qui
concerne
la réunion
des
commerçants
et des
artisans,
organisée
en
lien
avec
la Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat,
l’affluence
a
été
faible.
La
CCGB
2
renouvelé
pour
3
ans
sa
convention
avec
l’organisme
consulaire
et
envisage
une
modification
de
la
forme
de
cette
réunion,
sans
doute
sous
forme
de
buffet
à la mi-journée.
Enfin,
les
réunions
de
Territoires
d’industrie
et
du
Réseau
économique
territorial
se
sont
poursuivies
en
2025.
Développement
économique
(regroupe
une
partie
de
l'administration
générale
et des
ZA)
section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2025
BP
2026
Explications
entreprises
et
artisans,
promotion
CC,
réserve
foncière
SAFER,
entretien
espaces
verts
ZA,
reprise
voirie
devant
ZA Nord,
solde
schéma
devéco,
études
Chapitre
011
charges
générales
435
000,00
502
260,00
{créations zones, DGA
principalement
Chapitre
012
charges
de
personnel
80
000,00
78
750,00
laffecté au deveco yonne
dev,
réseau
initiatives,
chambres
consulaires,
AER,
et
chapitre
65
gestion
courante
72
400,00
215
400,00
lindemnités
Total
dépenses
587
400,00
796
410,00 Investissement
: Réaménagement
de
voirie
pour
ZA
Nord
Gâtinais
(rond-point
et
voirie),
nouvelle
zone
de
Subligny,
nouvelle
zone
de
Villeneuve
et
Fouchères,
nouvelle
zone
de
Savigny
et
Piffonds,
parking
covoiturage
ZA
Sud
Gâtinais,
plantation
verger
à l’entrée
de
la ZA
Nord
Güâtinais,
achat
de
terrains
pour
un
total
de
6
722
000
€,
et
un
total
de
recettes
de
4
194
230
€
(Subventions,
participations
entreprises,
ventes,
FCTVA
et
amortissement).
2.1.10.1 Autorisation
de
programme
DIRECTION
: Finances-Marchés
publics
SERVICE
: Finances
RAPPORTEUR
ELU
: Fred
JEAN-CHARLES
RAPPORTEUR
SERVICE
: Marie-Claire
BROCHARD
SYNTHESE
: L'autorisation
de
programme
AP2025-004
aménagement
d’un
rond-point
doit
être
mise
à jour
chaque
année.
A
lunanimité
le
projet
de
délibération
portant
sur
lPautorisation
de
programme
n°2025-004
aménagement
d’un
rond-point
est
reportée
au
Conseil
communautaire
de
février.
2.1.11.
Communication
2025
: BILAN
DES
RÉALISATIONS
a)
Tâches
récurrentes
:
e
Gestion
des
pages
Facebook,
Instagram
et LinkedIn
ainsi
que
du
PanneauPocket
de
la
Communauté
de
communes
(informations
institutionnelles,
activités
locales,
événements
communaux),
communications
presse
;
e
Conception
des
supports
de
communication
(affiches,
affichettes,
publications
sur
les
réseaux
sociaux)
pour
les
divers
services
de
la Communauté
de
communes
: école
de
musique,
enfance
jeunesse,
environnement,
urbanisme,
rencontres
inter-
entreprises,
rencontre
des artisans-commerçants,
Journées
Européennes
du
Patrimoine,
Nuit
de
la
lecture,
etc. ;
e
Création
de
supports
imprimés :
cartes
de
vœux,
invitations,
cartes
de
visite,
etc.
b)
Lettre
du
Gâtinais
: déploiement
d’une
nouvelle
maquette
éditoriale
servant
de
référence
graphique
pour
l’ensemble
des
publications
et
supports
de
communication
de
la CCGB.
Cette
évolution
s'accompagne
d’une
formule
thématique,
d’une
augmentation
de
la
pagination
(32
pages).
Conception
complète
de
chaque
numéro
(chemin
de
fer, rédaction,
prises
de
vues).
Tirage
: 10
500
exemplaires.
c)
Site
internet
: création
et intégration
complètes
du
nouveau
site
:
développement
des
rubriques,
création
et mises
à jour
des
bases
de
données,
intégration
des
sommaires,
contenus
rédactionnels
et
photos, mise
en
place
de
fonctionnalités
interactives
(formulaires
de
contact,
filtrages
des
différentes
bases
de
données),
optimisation
de
la
navigation
(menus
fixes,
sommaires
déroulants,
liens
internes
contextuels,
adaptation
responsive
pour
tous
types
d’écrans,
mise
en
place
d'un
système
de gestion
de contenu
personnalisé
pour
faciliter
les
mises
à jour
(agenda
des
communes,
actes
et séances) ;
accompagnement
des
communes
: déplacements
auprès
des
secrétaires
de
mairie
afin
de
présenter
et expliquer
la saisie
des
événements
dans
l'agenda
du
site internet
;
d)
Centre
de
santé
: création
d’une
nouvelle
charte
graphique,
élaboration
de
nouveaux
modèles
d'ordonnances,
conception
de
cartes
de
visite
servant
également
à noter
les
rendez-vous,
installation
d’une
nouvelle
enseigne ;
=
Centre
de
santé
du
Gâtinais
en
Bourgogne
e)
Création
d'un
guide
des
producteurs
locaux
à l’échelle
du
Nord
de
l'Yonne
;
f)
Conception
et production
de
panneaux,
pour
le service
OM,
à
l'usage
des
communes
: composteurs
partagés,
dépôts
sauvages.
2026
: PROJETS
À VENIR
a)
Tâches
récurrentes :
e
Réalisation
des
supports
de communication
print et web
des
différents
services
de
la
Communauté
de
communes
;
e
Conception
et
réalisation
de
la
Lettre
du
Gâtinais
;
e
Administration
des
réseaux
sociaux
;
b)
Réseaux
sociaux
: développement
de
la page
Instagram
ainsi
que
de
la page
LinkedIn
;
c)
Site
internet
: administration
du
site
(gestion,
alimentation,
mises
à
jour)
; mise
en
place
de
systèmes
d'authentification
et de
signature
électronique
pour
les
démarches
en
ligne,
formulaires
d'inscription,
bons
de
commande,
etc.
; développement
de
la newsletter
: Pobjectif
est d'augmenter
le nombre
d'inscrits
grâce
à une
campagne
de
communication
dédiée.
L'idée
est
de
donner
envie
de
s’abonner
en
mettant
en
avant
un
outil
simple
pour
rester
informé
de
tout
ce
qui
se
passe
sur
le
territoire
: événements,
actualités
et informations
utiles.
L'agenda
des
événements
alimenté
par
les
communes
jouera
un
rôle
central
et
servira
de
porte
d’entrée
vers
la
lecture
des
actualités
intercommunales
; d)
Charte
graphique
: harmonisation
de
l’ensemble
des
documents
internes
et externes
produits
par
la CCGB
(actes
administratifs,
formulaires,
notes,
courriers,
supports
divers),
soit
près
d’une
centaine
de
documents,
afin
de
garantir
une
identité
visuelle
cohérente
sur
l'ensemble
des
supports
;
e)
Identité
de
territoire
: finalisation
du
dispositif avec
l'installation
des
45
panneaux
d'entrées
de
territoire
(services
techniques) ;
f)
Organisation
d’une
photothèque
: Tri,
édition
et classement
des
photographies
réalisées
depuis
2021
(plusieurs
dizaines
de
milliers)
afin
d’en
faciliter
la
recherche
et
la
réutilisation
;
g)
Mise
en
place
d’une
stratégie
de
communication
à long
terme,
incluant
la création
d’un
plan
de
communication
définissant
les
objectifs,
les
cibles,
les
messages
clés,
les
canaux
de
diffusion,
ainsi
que
les
actions
nécessaires
pour
assurer
une
communication
cohérente
et
efficace
sur
le
long
terme.
Communication
section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2025
BP
2026
Explications
lettre,
graphistes,
affiches,
brochures,
Chapitre
011
charges
générales
49 650,00
49 600,00
|banderoles..
Chapitre
012
charges
de
personnel
72 000,00
69 500,00
opérations
d'ordre
(amortissement)
20 285,23
10 000,00
Total
dépenses
141
935,23
129
100,00
2.1.12.
Relations
humaines
Voir
tableau
des
effectifs
en
annexe
9
2.2
Paiement
des
factures
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif 2026
DIRECTION
: Direction
générale
SERVICE
: Finances
RAPPORTEUR
ELU
: Fred
JEAN-CHARLES
RAPPORTEUR
SERVICE
: Marie-Claire
BROCHARD
SYNTHESE:
Il
convient
de
délibérer
pour
payer
les
factures
en
investissement
avant
le vote
du
budget.
Afin
de
répondre
à
des
urgences
non
prévisibles
en
investissement,
le
Président
propose
d’ouvrir
des
crédits
à
hauteur
maximale
de
25%
de
ceux
votés
en
2025
;
ouverture
qui
viendra
en
sus
des
restes
à réaliser.
La
proposition
d'ouverture
des
crédits
est
la
suivante :
Sur
le
budget
général,
opération
2381Gymnase :
Article
2188
—
opération
2381
: 25%
de
20
000
€,
soit
5
000
€ Délibération
DEL2026-01-13
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2311-
1
à 2343-2,
et
l'article
L.1612-1,
Considérant
la
nécessité
de
pouvoir
répondre
à des
urgences
non
prévisibles
en
investissement, Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
DECIDE
de
l'ouverture
des
crédits
d'investissement
au
BP
2026
comme
indiqué
ci-dessous :
Sur
le budget
général,
opération
2381Gymnase
:
Article
2188
— opération
2381
: 25%
de
20
000
€, soit
5 000
€
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2026,
opération
2381
Gymnase ;
CHARGE
le Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
2.4.
Redevance
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif 2026
Depuis
le
1“
janvier
2025
et
le
12°*
programme
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie,
le
système
de
redevances
a
été
modifié.
Si
la
redevance
prélèvement
(bassin)
existe
toujours,
les
redevances
pour
l’eau
potable
et l’assainissement
sont
modifiées.
Concernant
les
redevances
pour
l’eau
potable,
les
redevances
pollution
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
par
une
redevance
performance
eau;
une
nouvelle
redevance
consommation
est
créée.
En
ce
qui
concerne
l'assainissement,
la
prime
pour
performance
épuratoire
fait
désormais
place
à la redevance
performance
assainissement.
Seule
cette
dernière
concerne
aujourd’hui
la
CCGB
qui
gère
les
deux
STations
d’'EPuration
(STEP)
des
zones
d’activités
Nord
et
Sud
Gâtinais
à
Fouchères
et
Savigny-sur-Clairis. La
redevance
performance
assainissement
est
perçue
par
la
collectivité,
ou
son
délégataire,
auprès
des
consommateurs
raccordés
à
l’assainissement
collectif
directement
sur
sa
facture
d’eau.
Elle
est reversée
par
celle-ci
à PAESN.
L’assiette
de cette
redevance
est la facture
d’eau
à laquelle
l'Agence
de
PEau
Seine
Normandie
applique
un
taux.
Pour
la période
2026-2030,
ce taux
est de
0.356m3.
Compte-tenu
de
la charge
en
Demande
Chimique
en
Oxygène
(DCO)
constatée
dans
les
deux
stations
d'épuration,
il
convient
d’appliquer
sur
ce
montant
un
coefficient
de
modulation
de
0.550
€/m3.
Ce
qui
aboutit
à
une
redevance
performance
assainissement
de
0.1958
€
HT/m3.
Les
élus
signalent
que
cette
redevance
est
difficile
à
expliquer
aux
usagers
et
le
calcul
est très
complexe. Délibération
DEL2026-01-14
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-
12-2
à L2224-12-4 ;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et
articles
D213-48-12-1,
D213-48-12-2
à
-7,
et
D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à compter
du
1“
janvier
2025
;
Vu
Parrêté
du
5 juillet 2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et de
collecte
|
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1“
janvier
2025, Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
l’Agence
de
l’eau
Seine-
Normandie
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5, Vu
le
contrat
de
prestation
de
services
entre
la
CCGB
et
VEOLIA
chargeant
cette
dernière
de
la
facturation
des
entreprises
et
particuliers
utilisant
les
STEP
de
Fouchères
et de
Savigny-sur-Clairis
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
FIXE
à
0,356
€
HT/m3
coefficienté
de
0.550
€
HT,
soit
0.1958
€
HT
la
contre-
valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
assainissement
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu,
applicable
à compter
du
1*
janvier
2026
;
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
3
SPANC
(Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif)
Frédéric
BOURGEOIS,
vice-Président
en
charge
du
SPANC,
présente
le
nouveau
technicien
SPANC.
3.1
Bilan
2025
et
projets
2026
Bilan
des
contrôles
Contrôles
existants
ss
Dane
An
en
Conception
SA
Nb
total
comprises
compris
travaux
2023
262
102
160
39
59
360
2024
263
81
182
27
36
326 En
2024,
263
contrôles
ont
été
réalisés
dont
81
visites
nécessaires
à
la
vente
d’un
bien
immobilier.
Depuis
mai
2024,
le service
dispose
d’un
2eme
technicien.
Une
période
d’adaptation
a été
nécessaire
et il n’a
acquis
une
pleine
autonomie
qu’en
septembre
2024.
Conformément
à l’arrêté
de
2009
qui
régit
les
fonctionnements
des
SPANC
et le
règlement
de
service,
le
SPANC
doit
effectuer
les
contrôles
périodiques
de
fonctionnement.
Sont
concernées
les
installations
non
conformes
de
plus
de
5 ans
et
celles
diagnostiquées
en
bon
état
de
fonctionnement
de
plus
de
10
ans.
Le
contrôle
périodique
permet
de
vérifier
sur
la
durée
que
l'installation
est
adaptée,
la
réalisation
de
certains
travaux
et
les
opérations
d’entretien
des
dispositifs
de
prétraitement,
les
défauts
d’entretien
et d’usure…
Contrôles
initiaux
Piffonds
Chaumot
| Bussy-le-
Brannay
Vernoy
Lu
ne
Repos
2023-
et
périodiques
2023-2025
2023-2025
2025
2023-2025
2023-2025
Installations
concernées
70
278
188
19
59
Réalisés
70
277
166
19
53
Refus
/absence
0
1
22
0
6
Evaluation
des
installations
Les
installations
ont
été
évaluées
selon
les
critères
de
l’arrêté
du
27
avril
2012.
Il
définit
les
modalités
d'exécution
de
la
mission
de
contrôle
et
l’évaluation
de
la
conformité.
|
Ce
texte
conduit
à
prioriser
l’action
des
SPANC
sur
les
situations
présentant
un
enjeu
fort
sur
le plan
sanitaire
ou
environnemental.
NON
CONFORME
:
recommandation
pour
ACCEPTABEE
améliorer
le
fonctionnement
ARRETE
Pan SE
01
du code
dem ere
27/04/2012
article
L.
-1-1
du
code de la
santé
Installation
non
publique
Installation
adaptée
Installation
non
conforme
(Art.4-
cas
a)
>
conforme
(Art.d-cas
c)
,
Danger
pour
la
santé
des
personnes
Installation
non
conforme
(Art.4-
cas
b)
>
Risque
environnemental
avéré
96
112
55
dont
13
absences
d’installations
NB
TOTAL
37%
43%
21%
Recommandations
.
.
ne
.,.
| Travaux
obligatoires
sous
4
ans
en
vu...
[pour
améliorer
le
Travaux
dans
un
délai
1
-
Réhabilitation
.
.
Travaux
dans
un
délai
de
1
an
si vente
fonctionnement
de
|de
1
an
si vente
os
.
ne
.
|
Travaux
à réaliser
dans
les
meilleurs
délais
l'installation Contrôle
des
installations
neuves
2022
2023
2024
Conception | Réalisation | Conception | Réalisation | Conception | Réalisation
61
65
37
58
27
36
La
diminution
du
nombre
de
dossiers
de
conception
et
de
suivi
des
travaux
d’assainissement
collectif
peut
être
attribuée
à
plusieurs
facteurs,
principalement
à
la
baisse
des
transactions
immobilières
et
à
la
fin
des
opérations
de
réhabilitation
sur
les
communes
de
Lixy
et Subligny.
Le
SPANC
relance
régulièrement
les
propriétaires
afin
de
connaître
l'avancement
de
leurs
travaux.
Montant
des
redevances
Elles
ont
été
maintenues
aux
mêmes
tarifs
en
2024
et
2025.
Evolution
des
montants
des
redevances
2022
Depuis
du
SPANC
de
la CCGB
2023
Installations
existantes
Contrôle
vente
150
€
200
€
Contrôle
diagnostic
110
€
120
€
Contrôle
périodique
de
bon
100
€
110€
fonctionnement
Installations
neuves
ou
réhabilitées
Contrôle
de
conception
et
d'implantation Contrôle
de
réalisation
/Contrôle
de
bonne
exécution
100
€
100
€
120
€
120
€
Opération
de
réhabilitation
des
assainissements
non
collectifs
dans
les
communes
de
Lixy
et Subligny
Pour
rappel,
l'opération
de
réhabilitation
des
installations
d’assainissement
non
collectif,
qui
est
basée
sur
le volontariat,
se
déroule
en
2
étapes :
-
le maître
d'œuvre
missionné
par
la
Communauté
de
communes
à réalisé
les
études
de
faisabilité
chez
les
propriétaires
éligibles
qui
l’ont
souhaité ;
-
ces
propriétaires
ont
signé
une
convention
avec
la
CCGB
et
l'Agence
d'Eau
Seine
Normandie
(AESN)
pour
réaliser
les
travaux
avec
les
entreprises
de
leur
choix.
Le
SPANC
est
chargé
du
contrôle
de
l’exécution
des
travaux
et
s’assure
que
le
constructeur
respecte
les
prescriptions
techniques
et
administratives
fixées
par
le
cahier
des
charges.
L'opération
de
réhabilitation
concerne
les installations
défectueuses
des
communes
de
Lixy
(142)
et Subligny
(185)
; celles
ayant
un
risque
de
pollution
ou
d’insalubrtité.
-
100
études
ont
été
réalisées
56
à Lixy
et 45
à Subligny.
-
23
travaux
ont
été
réalisés
à Lixy
et 28
installations
à Subligny. Le
montant
moyen
des
travaux
est
de
11
700
€ TTC,
soit
un
reste
à charge
pour
le
propriétaire
de
5 700
€.
Le
12°*
programme
de
l'AESN,
couvrant
la période
2025-2030
prévoit
des
aides
dédiées
à l'assainissement
non
collectif.
Les
critères
d'éligibilité
définis
par
l'AESN
sont
les
suivants.
Les
communes
doivent
:
-_
Être
situées
en
tête
de
bassin
versant
sensible
;
-
Présenter
un
rapport
population
/ QMNAS
(débit
d’étiage)
supérieur
à 10
;
-
Se
trouver
à moins
de
500
mètres
d’un
cours
d’eau ;
- _
Disposer
d’une
masse
d’eau
réceptrice
dont
l’état est jugé
insuffisant
selon
le Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE).
Par
ailleurs,
les
installations
à réhabiliter
doivent
être
situées
dans
des
zones
d’assainissement
non
collectif approuvées.
e
Niveaux
d’aide
Taux
ou
montant
d'aide
ne
CRE
Cet
PTT
te
Lr ad
Nature de l'opération
de référence
ou
plafond
Études
de filière
S80%
Non
Travaux
7200
€/installation
Oui
Le
Forfait de
Animation
350€/installation
Non
Projets
2025
Étant
donné
le
nombre
d'installations
individuelles
présentes
sur
le
territoire,
soit
près
de
3
000
assainissements,
le
SPANC
poursuivra
la
réalisation
des
derniers
contrôles
initiaux
tout
en
réalisant
des
contrôles
périodiques
(400
/an).
Afin
d'assurer
un
meilleur
suivi
des
installations,
des
relances
seront
effectuées
auprès
des
propriétaires
ayant
acquis
un
bien
nécessitant
une
réhabilitation,
ainsi
que
pour
les
installations
présentant
un
risque
de
pollution
élevé. 4. DECHETS
MENAGERS
4.1.
Bilan
2025
et
projets
2026
Évolution
des
tonnages
et
coûts
des
prestations
2024
2025
Évolution
Tonnages | Coût
TTC
|Tonnages
|Coùt TIC
|Tonnages | Coût
TTC
a
_
Ar
|
4306 |
832954€ |
4368
|
832791€ |
-1%
0%
Tri
des
emballages
1395
331
199
€
1425
346
801
€
2%
5%
Traitement
des
omr
2642
377
647
€
2609
379
414
€
-1%
0%
Déchèteries
3302
574
221
€
3184
572
881
€
-4%
0%
Total
prestations
11735
|
2116021€
|
11586
|
2 131
887
€
1%
1%
*Ordures
ménagères
résiduelles
Les
coûts
globaux
des
prestations
de
gestion
des
déchets
demeurent
stables.
Par
ailleurs,
une
baisse
de
4
%
des
déchets
apportés
en
déchèteries
a
été
constatée,
principalement
liée
à la diminution
des
apports
de
déchets
« tout-venant
».
La
redevance
incitative
(RI)
Les
usagers
de
la
CCGB
peuvent
encore
réduire
leur
production
d’ordures
ménagères.
Elle
est
d'environ
150
kg/hab
en
2025,
la
moyenne
étant
de
130
kg/
hab
pour
une
collectivité
rurale
en
tarification
incitative.
À
noter
que
35
%
du
contenu
de
la poubelle
marron
est
constitué
de
déchets
encore
recyclables
(emballages,
verre
et
textiles),
tandis
que
29
%
correspondent
à
des
déchets
putrescibles
donc
compostables.
Le
nombre
moyen
de
présentations
des
bacs
d’ordures
ménagères
s'élève
à
15
levées
depuis
2017.Depuis
2024,
le
nombre
minimal
de
levées
incluses
dans
le
forfait
a été
abaissé
de
18
à
16,
tandis
que
le
tarif
des
levées
supplémentaires
a été
revalorisé.
GRILLE
TARIFAIRE
(Collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
tous
les
15
jours)
2025/2026
No décrnnee
ne
me
16
levées
supp.
1 pers.
: 80 litres
147.76€
!
300€
2 pers.
: 120
litres
18348€
!
450€
3 pers.
: 180
litres
232.48€
|:
6.80 €
4 pers.et
+
: 240
litres
28457€
|
910€
4 pers.et
+
: 360
litres
371.76€
;
12.90
€
660
litres
649.38€
!
25.00
€
La grille
tarifaire
2025
des
professionnels
collectés
toutes
les semaines
ne
reflète
pas
les
coûts
réels
du
service.
Il
a
été
décidé
d'augmenter
de
manière
progressive
la
redevance
des
professionnels
de
60
%
sur
3
ans.
Par
ailleurs,
la
CCGB
s'engage
à
accompagner
les
entreprises
dans
cette
transition.
Actions
de
prévention
menées
en
2025 : —
Déploiement
du
compostage
individuel,
collectif
et en
établissement,
avec
l'installation
de
10
sites
de
compostage
collectif
et la distribution
de
140
composteurs
individuels.
—
Organisation
d'opérations
de
broyage
de
branches
au
printemps
et à
l'automne,
ainsi
que
de
sapins
après
les
fêtes.
Initiatives
en
faveur de l’allongement
de la durée
de vie des
produits :
—
Accompagnement
du
Repair
Café
du
Gâtinais,
notamment
à travers
des
opérations
de
collecte
de vélos.
—
Promotion
du
réemploi
en
déchèteries
par
la mise
à disposition
d’un
préau
des
matériaux,
permettant
un
système
de
don
et de
reprise
directement
sur
site.
—
Organisation
de
collectes
au
profit
de
l’association
d'insertion
PÉNÉLOPE.
En
2025, près de
10 tonnes
d’objets
ont ainsi été
réemployées.
Les
actions
de
communication
sur
le
tri
des
déchets
en
2025
comprennent :
-
Les
interventions
en
milieu
scolaire
;
-
La
réédition
des
supports
de
communication,
tels
que
les
réglettes
de
tri,
les guides
de
tri, ainsi
que
les
autocollants
de
consignes.
Projet
2026
Le
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA) La
CCGB
validera
son
prochain
programme
2025-2030
qui
s’appuiera
sur
certains
axes
du
programme
précédent
(2018-2024)
et s’articule autour
des
objectifs
suivants
-__
Promouvoir
l’éco-exemplarité
des
collectivités
Sensibiliser
les
acteurs
à la prévention
des
déchets
Utiliser
les
outils
économiques
pour
encourager
la réduction
des
déchets
Lutter
contre
le gaspillage
alimentaire
Implanter
le geste
de
tri des
biodéchets
- _
Augmenter
la durée
de
vie
des
objets
- _
Réduire
les
déchets
générés
par
les
entreprises.
Projet
2026
d’Unité
de
Valorisation
Energétique
des
déchets :
Dans
le
cadre
de
la
création
de
l'Unité
de
Valorisation
Energétique
de
Sens,
la
CCGB
participe
au
groupement
de
commandes
piloté
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais,
associant
les
EPCI
concernés,
en
vue
du
recrutement
d’un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage.
Cette
mission
portera
sur
la
définition
des
besoins
et
du
dimensionnement
de
l'unité,
l’élaboration
des
scénarios
techniques
et
financiers,
la
rédaction
du
cahier
des
charges
d’une
délégation
de
service
public
pour
la construction
et l'exploitation
de
l'UVE,
l'accompagnement
à
la
création
d’une
structure
de
portage,
ainsi
que
l’assistance
à
la
passation
et
à
l'attribution
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public. Accompagnement
des
communes
dans
la lutte
contre
les
dépôts
sauvages
Afin
de
lutter
plus
efficacement
contre
les
déchets
abandonnés,
notamment
les
emballages
et
les
papiers,
la
Communauté
de
communes
accompagne
les
communes,
les
écoles
et
autres
structures
dans
l’organisation
d’opérations
«
Nettoyons
la
nature
».
Elle
met
à
disposition
le
matériel
nécessaire
(pinces,
gants,
chasubles),
assure
un
appui
à
la
communication
et
facilite
la
collecte
des
déchets
ramassés. Par
ailleurs,
elle
met
à
disposition
des
communes
des
panneaux
rappelant
les
sanctions
pénales
encourues
en
cas
de
dépôts
non
autorisés
et
peut
soutenir
les
communes
dans
leurs
initiatives
en
matière
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
incivilités. Les
travaux
d’agrandissement
de
la déchèterie
du
Fouchères
Ces
aménagements
devront
pleinement
répondre
aux
prescriptions
réglementaires
et
de
sécurité
en
vigueur,
aux
évolutions
liées
à la
prévention
des
déchets
et
aux
besoins
des
usagers.
Il est envisagé
de
créer
une
voie
de
contournement
pour
fluidifier
la circulation
aux
abords
de
la déchèterie
et d’agrandir
le site.
4.2.
Autorisation
de programme
DIRECTION :
Direction
générale
SERVICE
: Finances
RAPPORTEUR
ELU
: Fred
JEAN-CHARLES
RAPPORTEUR
SERVICE
: Marie-Claire
BROCHARD
SYNTHESE:
L’autorisation
de
programme
AP2025-005
Travaux
d’agrandissement
de
la déchèterie
de
Fouchères
doit être
mise
à jour
chaque
année. À
lunanimité,
la
délibération
portant
sur
l'autorisation
de
programme
n°AP2025-005
Travaux
d’agrandissement
de
la
déchèterie
de
Fouchères
est
reportée
au
Conseil
de
février.
SANTÉ
5.1.
Projets
2026
L'année
2025
a
été
consacrée
aux
différentes
tâches
à
réaliser
pour
mener
à
bien
le
transfert
du
Centre
de
santé
de
la
commune
de
Domats
à
la
Communauté
de
communes. Cette
question
à fait l’objet
d’une
réunion
hebdomadaire,
sous
la supervision
de
la
Vice-Présidente
en
charge
de
la
santé.
Cette
réunion
se
fait
en
présence
du
responsable
adjoint
du
Centre
de
santé
et
de
la
commune
de
Domats
lorsque
cela
s'avère
nécessaire.
Celle-ci
se
poursuivra
en
2026.
Les
différents
éléments
concernent
:
1.
Personnel:
recrutement
et
intégration
du
personnel
au
sein
des
effectifs
de
la
CCGB,
évolution
du
RIFSEEP... 2.
Contrats
: reprise
des
contrats
du
Centre
de
santé
3.
Finances
: un
inventaire
du patrimoine
du
Centre
de
santé
pour
le
transfert
; création
d’un
budget
annexe
et d’une
régie.
4.
Communication
et informatique
: Mise
à jour de la charte
graphique,
intégration
au
système
informatique
et aux
outils
de
la CCGB
5.
Cabinet
dentaire
: Suivi
de
l’avancée
des
travaux
du
cabinet
dentaire
6.
Projet
de
santé
: Ce
projet
constitue
une
feuille
de
route
stratégique
qui
permet
à une
structure
de
soins
de
répondre
aux
besoins
spécifiques
d’un
territoire
; il s'inscrit
dans
une
démarche
globale
visant
à améliorer
l’accès
aux
soins
pour
la population
confrontée
à des
déserts
médicaux.
Il permet
de
structurer
l'offre
de
soins,
de
coordonner
les professionnels
de
santé
et
d’assurer
une
prise
en
charge
adaptée
aux
réalités
locales.
Même
si le
dossier
complet
a été
envoyé
très
tardivement
à PARS
et à la CPAM,
il a
été
validé
par
ces
deux
instances.
Le
transfert
a été
effectif au
1“
janvier
2026
même
si le désormais
Centre
de
santé
du
Gâtinais
en
Bourgogne
fonctionne
en
mode
dégradé,
en
particulier
en
matière
de
remboursement.
L'ensemble
des
contrats
à
été
transféré,
les
agents
de
l'association
PAAPS
ont
été
intégrés
sauf une
secrétaire
qui
a refusé
les
conditions
qui
lui étaient
proposées.
Les
médecins
vacataires
poursuivent
leurs
activités.
2026
sera
la
première
année
d’exercice
réel
de
la compétence
santé
par
la CCGB.
Dès
lors,
comme
adopté
par
le
Conseil
communautaire
du
19
décembre,
la CCGB
aura
recours
à
un
expert
pour
l’assister
dans
les
modifications
à
apporter
dans
le
fonctionnement
du
Centre
de
santé.
Cette
année
de
transition
devra
permettre
d'envisager
le
développement
futur
du
Centre
en
particulier
en
matière
de
recrutement
de professionnels
de
santé.
A
souligner
que
le centre
de
santé
a été
pré-labellisé
dans
le réseau
« France
Santé
«par
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Par
ailleurs,
le
Contrat
Local
de
Santé
a
poursuivi
ses
opérations
au
travers,
notamment,
d'octobre
rose.
Composée
de
trois
personnes,
l’équipe
du
CLS,
rattachée
à
la
CAGS,
doit
mieux
assurer
ses
missions
en
2026
en
communiquant
mieux,
en
particulier
à l’égard
des
Communautés
de
communes
membres,
comme
en
témoigne
l'échec
du
forum
sur
le diabète
qui
s’est déroulé
à Savigny-sur-Clairis,
ou
celui,
évité
au
dernier
moment,
du
Médicobus
à Lixy.
Philippe
DE
NIJS
profite
de
la présence
des
sénateurs
pour
poser
la question
de
la
possibilité
d’exonérations
fiscales
pour
les
professionnels
de
santé.
Ainsi
Domats
ayant
été
identifiée
dans
le zonage
France
Ruralité
Revitalisation,
les
professionnels
bénéficient
d’exonération.
Les
professionnels
n’ayant
pas
leur
cabinet
dans
cette
zone
peuvent-ils
exercer
une
partie
de
leur
activité
dans
des
communes
où
l'exonération
existe
?
Jean-Baptiste
LEMOYNE
explique
que
cela
n’est
pas
possible
au-delà
de
15%
de
leur
activité
sinon
il
y
a
perte
de
lexonération
sur
tout
leur
exercice.
Un
amendement
est en
couts
de
discussion
pour
faire
évoluer
les
possibilités.
Dominique
VERIEN
ajoute
qu’il faut discuter
avec
l’ARS
qui peut
donner
des
aides
en
dehors
des
zones
ZRRK. 6. DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
6.1.
ZA
Nord
Gâtinais
6.1.1
Bilan
2025
et
projets
2026
La
vente
du
terrain
YT
56
(1
sur
le
plan)
a
bien
été
signée
en
décembre
dernier.
Comme
prévu
dans
l'acte,
la
CCGB
doit
à
l’entreprise
la
desserte
de
son
terrain.
Pour
ce
faire,
il est
prévu
un
rond-point
sur
la
RD
369
qui
permettra
également
la
desserte
du
projet
des
parcelles
YT'
37
(Fouchères),
ZP
31
(Subligny),
VI
8
(Villeneuve
la Dondagre)
(3
sur le plan)
ainsi
que
la création
d’une
voirie.
En
2026,
la
CCGB
acquerra
la
parcelle
YT
17.
Les
autres
seront
prochainement
acquises
par
la Communauté
de
communes.
La
vente
du
terrain
3 sur
le plan
se déroulera
en
2026,
à l'issue
de
la purge
du
permis
de
construire
déposé
au
mois
de
décembre,
si
tant
est
que
le
SDIS
accepte
une
dérogation
à
ses
règles.
6.2.ZA
Sud
Gâtinais
L’essentiel
de
l’actualité
de
cette
zone
concerne
la
mise
à
niveau
de
la
défense
incendie.
Il est ainsi
prévu
de
travailler
conjointement
avec
le SDIS
pour
prévoir
les
aménagements
à apporter.
L’acquisition
des
terrains
au-delà
de
l’autoroute
sur
les
communes
de
Savigny-sur-
Clairis
(ZD
102]
et ZD
102K)
et Piffonds
(YC
34)
devrait
intervenir
en
2026
pour
un
montant
de
851
644
€
plus
rémunération
SAFER
91
980
€
et
indemnité
d’éviction
87
634.16
€. Total
: 1 031
258,16
€ HT.
6.3.ZA
du
Bordeau
(Chéroy) Aucun
développement
n’est
intervenu
depuis
la
délivrance
d’un
permis
de
construire
en
2023.
6.4.ZA
de
Domats
Il semblerait
que
la CCGB
dispose
d’un
acheteur
pour
les terrains
restant dans
cette
zone.
Ces
éléments
seront
à approfondir
en
2026.
6.5.ZA
de
Vallery
Aucun
développement
n’est
intervenu
cette
année.
SANTÉ
5.1.
Projets
2026
L'année
2025
a
été
consacrée
aux
différentes
tâches
à
réaliser
pour
mener
à
bien
le
transfert
du
Centre
de
santé
de
la
commune
de
Domats
à
la
Communauté
de
communes. Cette
question a
fait l’objet
d’une
réunion
hebdomadaire,
sous
la supervision
de
la
Vice-Présidente
en
charge
de
la
santé.
Cette
réunion
se
fait
en
présence
du
responsable
adjoint
du
Centre
de
santé
et de
la commune
de
Domats
lorsque
cela
s'avère
nécessaire.
Celle-ci
se
poursuivra
en
2026.
Les
différents
éléments
concernent :
7.
Personnel :
recrutement
et intégration
du
personnel
au
sein
des
effectifs
de
la CCGB,
évolution
du
RIFSEEP
8.
Contrats
: reprise
des
contrats
du
Centre
de
santé
9.
Finances
: un
inventaire
du
patrimoine
du
Centre
de
santé
pour
le
transfert
; création
d’un
budget
annexe
et
d’une
régie.
10.
Communication
et informatique
: Mise
à jour
de
la charte
graphique,
intégration
au
système
informatique
et aux
outils
de
la CCGB
11.
Cabinet
dentaire
: Suivi
de
l’avancée
des
travaux
du
cabinet
dentaire
12.
Projet
de
santé
: Ce
projet
constitue
une
feuille
de
route
stratégique
qui
permet
à une
structure
de
soins
de
répondre
aux
besoins
spécifiques
d’un
territoire ; il
s’inscrit
dans
une
démarche
globale
visant
à améliorer
accès
aux
soins
pour
la population
confrontée
à des
déserts
médicaux.
Il permet
de
structurer
l’offre
de
soins,
de
coordonner
les
professionnels
de
santé
et
d’assurer
une
prise
en
charge
adaptée
aux
réalités
locales.
Même
si le
dossier
complet
a été
envoyé
très
tardivement
à l’ARS
et à la CPAM,
il a
été
validé
par
ces
deux
instances.
Le
transfert
a été
effectif au
1°
janvier
2026
même
si le désormais
Centre
de
santé
du
Gâtinais
en
Bourgogne
fonctionne
en
mode
dégradé,
en
particulier
en
matière
de
remboursement.
L'ensemble
des
contrats
à
été
transféré,
les
agents
de
l'association
PAAPS
ont
été
intégrés
sauf une
secrétaire
qui
a refusé
les
conditions
qui
lui étaient
proposées.
Les
médecins
vacataires
poursuivent
leurs
activités.
2026
sera
la
première
année
d’exercice
réel
de
la
compétence
santé
par
la
CCGB.
Dès
lors,
comme
adopté
par
le
Conseil
communautaire
du
19
décembre,
la
CCGB
aura
recours
à
un
expert
pour
l’assister
dans
les
modifications
à
apporter
dans
le
fonctionnement
du
Centre
de
santé.
Cette
année
de
transition
devra
permettre
d'envisager
le
développement
futur
du
Centre
en
particulier
en
matière
de
recrutement
de
professionnels
de
santé. À
souligner
que
le
centre
de
santé
a
été
pré-labellisé
dans
le
réseau
«
France
Santé
«
par
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Par
ailleurs,
le
Contrat
Local
de
Santé
a
poursuivi
ses
opérations
au
travers,
notamment,
d'octobre
rose.
Composée
de
trois
personnes,
l’équipe
du
CES,
rattachée
à
la
CAGS,
doit
mieux
assurer
ses
missions
en
2026
en
communiquant
mieux,
en
particulier
à l’égard
des
Communautés
de
communes
membres,
comme
en
témoigne
l’échec
du
forum
sur
le diabète
qui
s’est déroulé
à Savigny-sur-Clairis,
ou
celui,
évité
au
dernier
moment,
du
Médicobus
à
Lixy.
6. DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
6.1.ZA
Nord
Gâtinais
6.1.1
Bilan
2025
et
projets
2026
La
vente
du
terrain
YT
56
(1
sur
le
plan)
à
bien
été
signée
en
décembre
dernier.
Comme
prévu
dans
l’acte,
la
CCGB
doit
à
l’entreprise
la
desserte
de
son
terrain.
Pour
ce
faire,
il est
prévu
un
rond-point
sur
la RD
369
qui
permettra
également
la
desserte
du
projet
des
parcelles
YT
37
(Fouchères),
ZP
31
(Subligny),
YI
8
(Villeneuve
la Dondagre)
(3
sur
le plan)
ainsi
que
la création
d’une
voirie.
En
2026,
la
CCGB
acquerra
la
parcelle
YT
17.
Les
autres
seront
prochainement
acquises
par
la
Communauté
de
communes.
La
vente
du
terrain
3 sur
le plan
se déroulera
en
2026,
à l’issue
de
la purge
du
permis
de
construire
déposé
au
mois
de
décembre,
si
tant
est
que
le
SDIS
accepte
une
dérogation
à
ses
règles. 6.2.ZA
Sud
Gâtinais
L'essentiel
de
l’actualité
de
cette
zone
concerne
la
mise
à
niveau
de
la
défense
incendie.
Il est ainsi
prévu
de
travailler conjointement
avec
le SDIS
pour
prévoir
les
aménagements
à apporter.
L’acquisition
des
terrains
au-delà
de
l’autoroute
sur
les
communes
de
Savigny-sur-
Clairis
(ZD
102]
et ZD
102K)
et Piffonds
(YC
34)
devrait
intervenir
en
2026
pour
un
montant
de
851
644
€
plus
rémunération
SAFER
91
980
€
et
indemnité
d’éviction
87
634.16
€. Total
: 1 031
258,16
€ HT.
6.3.ZA
du
Bordeau
(Chéroy)
Aucun
développement
n’est
intervenu
depuis
la
délivrance
d’un
permis
de
construire
en
2023.
6.4.ZA
de
Domats
Il semblerait
que
la CCGB
dispose
d’un
acheteur
pour
les terrains
restant dans
cette
zone.
Ces
éléments
seront
à approfondir
en
2026.
6.5.ZA de Vallery Aucun
développement
n’est
intervenu
cette
année.
7 PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITÉ
DIRECTION
: Administration
générale
SERVICE
: Direction
générale
RAPPORTEUR
ELU
: Jean-François
CHABOLLE
RAPPORTEUR
SERVICE
: François-Régis
de
CASABAN
Synthèse:
Il
s’agit
d’approuver
le
rapport
annuel
d’activités
de
la
Communauté
de
communes
pour
l'année
2025.
Délibération
DEL2026-01-15
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-39,
Vu
le rapport
annuel
d’activité
de
la Communauté
de communes
pour
l’année
2025,
présenté
par
le Président,
Considérant
que
ce
rapport
retrace
l’ensemble
des
actions
menées
par
la
Communauté
de
communes
au
titre
de
ses
compétences,
Considérant
qu’il
permet
aux
élus
et aux
citoyens
d’exercer
un
droit
de
regard
sur
le
fonctionnement
de
l’intercommunalité,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
rapport
annuel
d’activité
de
la
Communauté
de
communes
pour
l'année
2025,
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens. 8 QUESTION
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance
et
invite
les
participants
au
traditionnel
repas.
Il
remercie
tous
les
élus
et
rappelle
que
la
collectivité
ne
fonctionne
que
grâce
à
l'engagement
de
chacun.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Jean-François
CHABOLLE
Laurent
BOULMIER
Maire
de
Vallery
Maire
de
Fouchères Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
Liste
des
délibérations
examinées
Séance
du
Conseil
communautaire
du
30
janvier
2026
DEL
2026-01-01
RH:
création
de
deux
postes
dans
le
grade
d’adjoint
d’animation
principal
1%
classe
: adoptée
à l’unanimité
DEL
2026-01-02
RH:
création
de
deux
postes
dans
le
grade
d’adjoint
administratif principal
1%
classe
: adoptée
à l’unanimité
DEL
2026-01-03
RH
: école
de
musique
: recrutement
d’un
agent
chargé
du
suivi
éducatif
: adoptée
à l’unanimité
DEL
2026-01-04
Assurance
2026
: adoptée
à l’unanimité
DEL
2026-01-05
Territoires
engagés
pour
la
Nature
2026-2028
(TEN)
:
adoptée
à l’unanimité
DEL
2026-01-06
Schéma
Directeur
des
Systèmes
d’Information
(SDSD
:
adoptée
à l’unanimité
DEL
2026-01-07
Numérique
responsable:
adoption
de
la
feuille
de
route
:
adoptée
à l’unanimité
DEL
2026-01-08
DÉCHETS
MENAGERS:
remboursement
de
frais
d’huissier
: adoptée
à l’unanimité
DEL
2026-01-09
SANTÉ:
avenant
au
marché
de
travaux
pour
le
cabinet
dentaire
à
Domats,
lot
2
: abstention
: 4
(Bernadette
DOUBLET,,
Loic
BARRET,
Xavier
ROSALIE,
Jérôme
CORDIER),
Contre
: 0,
Pour
: 31
DEL
2026-0110
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE:
ZA
Nord
Gâtinais
: achat
des
parcelles
YT
17K
et
YT
17]
à
Fouchères
: abstention:
1
(Laurent
BOULMIER),
Contre
: 0, Pour
: 34
DEL
2026-01-11
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE:
ZA
Nord
Gâtinais
:Voirie
d’accès à
la parcelle
YT
56
à Fouchères
: adoptée
à l’unanimité
DEL
2026-01-12
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE:
ZA
Sud
Gâtinais
: entretien
de
la STEP
des
Dornets
: adoptée
à l'unanimité
DEL
2026-01-13
FINANCES
: paiements
des
factures
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2026
: adoptée
à Punanimité
DEL
2026-01-14
FINANCES:
redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif 2026
: adoptée
à l’unanimité
DEL
2026-01-15
Rapport
annuel
d'activités
2025
de
la
CC
du
Gâtinais :
adoptée
à l’unanimité
Présents
: David
ROUSSEL,
Dominique
JEULIN,
Sylvie
GUILPAIN,
Jean-Luc
BOUGAULT,
Philippe
DE
NIJS,
Monique
JARRY,
Christine
AITA,
Jean-Jacques
NOEL,
Christelle
NOLET,
Christiin
DESCHAMPS,
Bernadette
DOUBLET,
Laurent
BOULMIER,
Gilles
CARIOU ,
Loïc
BARRET,
Etienne
SEGUELAS,
Fred
JEAN-CHARLES,
Béatrice
HIMBRECHITS,
Florence
BARDOT
Patrice
MAISON,
Xavier
ROSALIE,
Jean-Luc
HENRY,
Jérôme
CORDIER,
Claudine
PASQUIER,
Philippe
DELION,
Bruno
COUARD,
Gilbert
GREMY,
Jean-
François
CHABOLLE,
Annie
AMBERMONT,
Frédéric
BOURGEOIS,
Marcel
MILACHON,
Patrick
PELISSIER,
Jean-François
ALELIOT,
Pierre-Eric
MOIRON. Date
de
mise
en
ligne
: 02/02/2026
Auteur
: Jean-François
CHABOLLE,
Président
de
la CC
du
Gâtinais