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Déliberation - 1679577080 scan 03 23 23 13 52 50
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
sh
Margency
Margency,
le
17
Mars
2023
CONVOCATION
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
connaître
que
le Conseil
Municipal
se
réunira
le :
|
Jeudi
23
Mars
2023
à
20
H
30
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
Ordre
du
Jour :
Nomination
secrétaire
de
séance
1 - Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
2 —
Etat
annuel
des
indemnités
de
toute
nature
perçues
par
les élus
3
- Tarif
des
familles
pour
le
mini
séjour
Espace
Ados
en
juillet
4
-
Modification
du
Tableau
des
effectifs
suite
à avancement
de
grade
5
-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
Commune
2022
du
comptable
public
6
-
Compte
Administratif
2022
de
la
Commune.
7-
Affectation
des
résultats
du
Compte
Administratif
2022
de
la Commune
8
- Détermination
des
subventions
à verser
aux
associations
au
titre
de
l’année
2023
9 - Modification
ct ajustement
des
deux
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
la Restauration
de
l’ Ancienne
Mairie
en
gîte
de
randonnée
et
la Restauration
des
Anciennes
Ecuries
à destination
de
l’ouverture
d’un
restaurant
et
de
salles
10-
Modification
et
ajustement
de
l’autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
la construction
de
la
Maison
de
Santé
et
des
parkings
aérien
et
souterrain.
11 -
Vote
des
taux
communaux
2023
12-
Vote
du
Budget
Primitif
2023
de
la
Commune.
13 -
Place
de
stationnement
14
- Modification
du
taux
de
la
taxe
d'électricité
Mairie
de
Margency
5,
avenue
Georges
Pompidou
95580
Margency
info@mairie-margency.fr
01
34
27
40
40
www.mairie-margency.fr
01
34
16
13
01
Ville-de-Margency 15
- Modification
des
droits
de
voirie
16
- Modification
des
tarifs
de
location
de
salles.
17
- Demandes
des
syndicats
des
communes
18
Transformation
de
la
délibération
N
7
1 du
16/09/2021
et
Demande
de
Transfert
d'une
partie
du
Fonds
de
concours
2021
(circuit
training)
sur
le
projet
de
Rénovation
des
sanitaires,
peinture,
cour
de
l’école
Elémentaire.
19
—
Emprunts
garantis
avec
l'OPAC
de
l'Oise
20
- Convention
de
jouissance
et d’entretien
des
espaces
extérieurs
de
la
Résidence
des
Jardins
Bourdais Comptant
sur
votre
présence
je
vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.