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Compte-Rendu - cr cm 02 02 2017
Compte-Rendu - cr cm 28 03 2014
Compte-Rendu - cr cm 02 02 2012
Compte-Rendu - cr cm 23 03 2012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 03 2012)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire,
OSNY —————
Ville
d'Osny
VAL
DE
VIOINE
Procès-verbal
du
Maire
Jean-Michel
LEVESQUE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
23
mars
2012
à
20
heures
30
Chapelle
du
Château
de
Grouchy SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2012
SOMMAIRE
COMMISSION
DES
FINANCES
:
2012.21
FINANCES
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1.
2012.22
FINANCES
:
DECISION
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
ET
DE
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES.
2012.23
FINANCES:
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CMPP
D'EAUBONNE
ET
DE
L’HOPITAL
DE
JOUR
D’'ERMONT.
2012.24
FINANCES
:
DEMANDE
DU
SOLDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DRAC
AU
TITRE
DE
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
MEDIATHEQUE. 2012.25
FINANCES
:
SUBVENTIONS
2012
A
VERSER
AUX
ASSOCIATIONS. 2012.26
FINANCES:
CREANCES
IRRECOUVRABLES
-
ADMISSION
EN
NON
VALEURS.
2012.27
FINANCES
: CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
LA
VILLE
D'OSNY
2010-2013
—
AVENANT
DE
SORTIE
-
REMPLACEMENT
PAR
LE
DISPOSITIF
DES
AIDES
DEPARTEMENTALES
A
L'INVESTISSEMENT
DES
COMMUNES.
2012.28
RESSOURCES
HUMAINES
:
CREATIONS
ET
SUPPRESSIONS
D'EMPLOIS.
2012.29
RESSOURCES
HUMAINES
:
CREATION
ET
REMUNERATION
D'UN
AGENT
NON-TITULAIRE
- PERMANENCE
ENTR'AIDE
EMPLOI.
2012.30
RESSOURCES
HUMAINES
:
DETERMINATION
DES
RATIOS
D’AVANCEMENTS
DE
GRADE.
2012.31
RESSOURCES
HUMAINES
:
MEDECINE
PROFESSIONNELLE
—
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL.
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE.
2012.32
BATIMENT:
TRAVAUX
D’EQUIPEMENTS
DES
BATIMENTS/ISOLATION/MISES
AUX
NORMES/ACCESSIBILITE
ET
MODES
DE
CHAUFFAGE
(2/ME
PHASE)
—
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
2010-2014
- DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
CERGY-PONTOISE. 2012.46
FONCIER
:
PARCELLES
COMMUNALES
AP
N°
745
ET
N°
746
RUE
DE
CERGY
:
DELIBERATION
DU
7
OCTOBRE
2010
-
RETRAIT. 2012.47
LOGEMENT:
CONVENTION
DE
RESERVATION
DE
4
LOGEMENTS
-
PROGRAMME
DE
43
LOGEMENTS
SOCIAUX
:
2
RUE
WILLIAM
THORNLEY
-
S.A.
D'HLM
IMMOBILIÈRE
DU
MOULIN
VERT
/
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
CERGY-PONTOISE
/ VILLE
D'OSNY.
COMMISSION
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE,
CADRE
DE
VIE
ET
PATRIMOINE
COMMUNAL
:
2012.48
DEVELOPPEMENT
DURABLE/CADRE
DE
VIE
ET
PATRIMOINE
COMMUNAL
:
DEMANDE
D’AUTORISATION
DE
COUPE
ET
D’ABATTAGE
D'ARBRES
AU
PARC
DES
NOIRS
MARAIS. 2012.49
DEVELOPPEMENT
DURABLE/CADRE
DE
VIE
ET
PATRIMOINE
COMMUNAL
:
ORGANISATION
DU
CONCOURS
«
BALCONS
ET
JARDINS
FLEURIS
2012
».
2012.50
DEVELOPPEMENT
DURABLE/CADRE
DE
VIE
ET
PATRIMOINE
COMMUNAL
: DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'ETUDES
ET
DE
REALISATION
DU
CONTRAT
DE
RIVIERE
DE
LA
VIOSNE.
2012.51
DEVELOPPEMENT
DURABLE/CADRE
DE
VIE
ET
PATRIMOINE
COMMUNAL
:
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DE
LA
MEDIATHEQUE.
2012.52
DEVELOPPEMENT
DURABLE/CADRE
DE
VIE
ET
PATRIMOINE
COMMUNAL
:
AVENANT
N°
1
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DE
L'ENFANCE.
2012.53
DEVELOPPEMENT
DURABLE/CADRE
DE
VIE
ET
PATRIMOINE
COMMUNAL
:
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DE
L'ENFANCE.
COMMISSION
DE
LA
JEUNESSE
:
2012.54
JEUNESSE
: MISE
EN
PLACE
DU
SERVICE
CIVIQUE
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
D’OSNY
—
MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
L'INDEMNITE
COMPLEMENTAIRE.
2012.55
JEUNESSE
: TARIFICATIONS
DES
ANIMATIONS. REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
VILLE
D'OSNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELEBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
23
mars
2012.
Le
vingt
trois
mars
deux
mille
douze
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
d'Osny,
convoqué
légalement
le
seize
mars
deux
mille
douze
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-
Michel
LÉVESQUE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Michel
LEVESQUE,
M.
Jean-Claude
PINQUET,
Mme
Nicole
SIEPI,
Mme
Marie-Cécile
JOACHIM,
Mme
Jacqueline
SEGUIN,
Mme
Murielle
DUFLOS,
Mme
Chantal
DARDELET,
M.
Gwénolé
JOSSE,
M.
Laurent
ACHITE-HENNI,
M.
Christian
GOURMELEN,
Adjoints,
M.
Jean
BISEAU,
M.
Jean
LABBE,
M.
Maurice
CZARNECKI,
M.
Bernard
VERMANDEL,
M.
Maurice
DESCAMPS,
Mme
Maryse
GINGUENÉ,
Mme
Anne-Marie
BESNOUIN,
Mme
Laurence
TEREFENKO,
Mme
Barbara
DUMAS,
M.
David
AIME,
Mme
Audrey
TAMBORINI,
M.
Marcel
LALLIOT,
M.
Jean-Yves
CAILLAUD,
Mme
Anne
MOLLARD
MINANGOY,
Mme
Marie-
Thérèse
GROSMAITRE,
M.
Mouhamadou
Mustapha
SECK,
M.
Pascal-Eric
LALMY,
M.
Jean
PICHON,
Conseillers
Municipaux.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
:
.
M.
Chaouki
BOUBERKA
à
Mme
Nicole
SIEPI
Mme
Jeannine
VATIN
à
M.
Jean-Michel
LEVESQUE
Mme
Maryvonne
CARPENTIER
à
M.
Jean-Claude
PINQUET
Mme
Anne-Claire
DEFOSSEZ
à
Mme
Anne
MOLLARD
MINANGOY
M.
Jean-Marc
SEGURA
à
Mme
Marie-Thérèse
GROSMAITRE
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:
M.
Maurice
CZARNECKI
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
membres
du
Conseil
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33.
DLL
RD AP LI LPRI LR
LD RD LD FINANCES DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Rapporteur
: M.
AIME
VOTE:
A
LA
MAJORITE,
5
abstentions
du
groupe
de
l’opposition
«une
ambition
pour
Osny
»
et
1
abstention
du
groupe
de
l'opposition
«
Osny
notre
ville
»
CPL
LL)
LP
LI
LL
RD
LP
LD
LP
LIL
FINANCES DECISION
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
ET
DE
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES Rapporteur
: M.
AIME
M.
LALMY
se
dit
opposé
à
ces
taux
trop
élevés
notamment
celui
de
la
taxe
d'habitation
car
la
hausse
votée
en
2009
était
injustifiée.
I
déclare
donc
qu'il
votera
contre
et
espère
qu'à
l'approche
des
élections
municipales,
il y
aura
une
baisse.
M.
le
Maire
répond
que
les
finances
locales
sont
plus
réalistes
que
les
échéances
politiques.
Il
cède
ensuite
la
parole
à
Mme
MOLLARD. Mme
MOLLARD
:Nous
prenons
acte
que
vous
n’augmientez
pas
les
taux
de
contributions
directes
et
de
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
ménagères
par
rapport
à
l'an
dernier.
Le
produit
des
impôts
locaux
sera
supérieur
à
celui
que
vous
avez
inscrit
au
Budget
Primitif:
plus
67.378
€
pour
les
contributions
directes
et
plus
31.015
€
pour
les
TEOM.
C'est
une
bonne
nouvelle
pour
les
finances
de
la
ville.
Nous
regrettons
en
revanche
que
vous
laissiez
une
nouvelle
fois
passer
l'occasion
d'opter
pour
une
fiscalité
qui
pèserait
moins
lourd
sur
les
familles
modestes,
en
rendant
votre
politique
d'abattements
plus
redistributive.
C'est
pourquoi
nous
vous
reproposons
un
amendement
que
vous
connaissez
bien.
Peut-être
finirez-vous
par
y
être
sensible.
ABATTEMENTS
SUR
LA
TAXE
D'HABITATION
Les
produits
de
la
fiscalité
directe
sont
une
composante
dynamique
et
indispensable
des
recettes
de
la
ville
d'Osny
pour
mettre
en
œuvre
les
services
dont
notre
population
besoin,
en
particulier
à
lheure
où
l'Etat
se
désengage
tant
sur
le
plan
des
dotations
aux
collectivités
territoriales
que
sur
les
domaines
qui
relèvent
de
sa
compétence
directe
: sécurité,
justice,
services
publics
en
général.
Mais
il
est
essentiel
que
la
fiscalité
locale
soit
la
plus
juste
et
le
plus
progressive
possible. FINANCES DEMANDE
DU
SOLDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DRAC
AU
TITRE
DE
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
MEDIATHEQUE
Rapporteur
: M.
AIME
Mme
GROSMAITRE
s'étonne
qu'un
premier
versement
ait
déjà
été
effectué
et
que
la
ville
puisse
obtenir
le
solde
alors
que
les
travaux
de
la
médiathèque
n'ont
pas
commencé.
L'ordre
de
service
de
démarrage
sera-t-il
suffisant
pour
obtenir
ce
solde
et
sera-t-il
établi
dans
les
délais
nécessaires
?
M.
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
des
modalités
de
versement
de
subventions
propres
à
l'Etat.
VOTE
: À
L’'UNANIMITE
LR
RP
LR
RL
LD
DLLD
FINANCES SUBVENTIONS
2012
À
VERSER
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: M.
AIME
Mme
MOLLARD
:
les
faits
sont
têtus.
Et
M.
AIME
aura
beau
nous
répéter
à
chaque
conseil
que
les
subventions
aux
associations
augmentent,
les
faits
le
démentiront
toujours.
Et
les
faits,
ce
sont
les
subventions
votées,
inscrites
et
versées
aux
associations.
6
574
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
:
BP
2008
:228.160
€
BP
2012
:166.950
€
Entre
2008
et
2012
les
subventions
aux
associations
ont
diminué
de
61.210
€
soit
27%,
alors
que
sur
la
même
période
(janvier
2008
à
décembre
2011)
l'inflation
cumulée
a
été
de
6,6%.
Et
elle
atteindra
8,6%
selon
les
hypothèses
actuelles
à
la
fin
de
2012.
Pour
maintenir
le
«
pouvoir
d'achat
»
des
subventions
aux
associations,
c'est-à-dire
leur
capacité
à
mener
leurs
actions
en
faveur
des
Osnyssois,
vous
auriez
dû
inscrire
au
budget
2012,
non
pas
166.950
€
comme
vous
l'avez
fait,
mais
247.696
€.
Ainsi
en
réalité,
entre
2008
et
2012,
c'est-
à-dire
depuis
votre
élection,
les
associations
d'Osny
ont
perdu
80.746
€
soit
35%
en
valeur
de
subventions
de
fonctionnement,
si
lon
tient
compte
de
l'inflation
cumulée.
Bien
sûr
il y
a
d’autres
aides,
personne
ne
le
conteste.
Mais
ce
sont
des
aides
d’une
autre
nature,
importantes
évidemment
et
qu'il
faut
maintenir
et
développer.
Car
si
les
associations
bénéficient
effectivement
de
l'usage
de
locaux,
voire
de
logistique,
c’est
bien
pour
y
organiser
des
activités
destinées
aux
Osnyssois.
Si
la
ville
devait
les
prendre
en
charge
directement,
avec
du
personnel
municipal
rémunéré,
le
coût
serait
multiplié,
grâce
à
l'action
des
bénévoles
des
associations,
la
ville
fait
finalement
des
économies,
et
les
services
sont
néanmoins
rendus
aux
habitants.
10 A
noter
que
les
subventions
2012
ont
augmenté
de
5,5%
depuis
2009. M.
le
Maire
considère
que
les
propos
de
Mme
MOLLARD
ne
sont
pas
très
courtois
vis-à-vis
des
présidents
d'associations.
En
effet,
elle
laisse
sous-entendre
qu'ils
ne
réagiraient
par
alors
que
leur
fonctionnement
est
mis
en
danger.
Il souligne
par
ailleurs
que
la
ville
prend
en
charge
directement
tous
les
frais
de
fonctionnement
des
équipements
mis
à
disposition
(fluides,
entretien)
et
cette
charge
municipale
va
encore
s'accroitre
avec
les
nouvelles
surfaces
qui
vont
prochainement
être
mises
à
disposition
sur
la
place
Jean
Jaurès.
Mme
MOLLARD
souligne
qu'elle
n'a
pas
mis
en
cause
les
présidents
d'associations
ni
leurs
compétences.
VOTE:
A
LA
MAJORITE,
5
votes
contre
du
groupe
de
lopposition
«
une
ambition
pour
Osny
»
PL
LP
RP
RP
RDA
LD
LP
LD
LD
D
FINANCES CRÉANCES
IRRECOUVRABLES
-
ADMISSION
EN
NON
VALEURS Question
sans
débat
VOTE
: À
L'UNANIMITE
PDP
LL
LP LPLY RE) LILI LT LD LR
FINANCES CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
LA VILLE
D'OSNY
2010-2013.
AVENANT
DE
SORTIE.
REMPLACEMENT
PAR
LE
DISPOSITIF
DES
AIDES
DEPARTEMENTALES
A
L'INVESTISSEMENT
DES
COMMUNES Rapporteur
: M.
AIME
M.
le
Maire
souligne
que
le
Changement
de
contrat
avec
le
Conseil
Général
est
favorable
à
la
ville
puisque
le
total
des
subventions
passerait
de
1,204
million
d’euros
à
1,533
million
d'euros
soit
un
gain
de
plus
de
300.000
€.
VOTE
: A
LA
MAJORITE,
1 abstention
du
groupe
de
l’opposition
«
Osny
notre
ville
»
et
5
abstentions
du
groupe
de
l'opposition
«une
ambition
pour
Osny
»
PL
LILLY
LP
LILI
LP
LL
12 +
D'encourager
les
agents
à
suivre
des
formations
qualifiantes,
et
à
préparer
des
concours
où
des
examens
professionnels,
°
De
favoriser
la
mobilité
fonctionnelle,
+
Et
de
renforcer
la
cohésion
sociale
en
gommant
les
différenciations
établies
par
directions
ou
services.
lAdjoint d'animation
de
2°" classe
Adjoint territorial d'animation
de
1°° classe
100%
| Adjoint
territorial d'animation
principal
de
2%
classe
25%
[Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1°°
classe
|
15%
M.
PINQUET
répond
que
les
principes
qui
ont
guidé
la
fixation
des
taux
sont
clairement
explicités
dans
le
rapport
de
présentation.
En
ce
qui
concerne
les
taux
de
100,
25
où
15%,
il
apporte
les
précisions
suivantes
:
Il est
proposé
:
+
De
fixer
des
taux
identiques
pour
tous
les
adjoints
+
Que
ces
taux
soient
à
100%
pour
passer
de
2°"®
classe
à
1°
classe
pour
valoriser
les
agents
ayant
obtenu
l'examen
professionnel
+
Que
pour
les
grades
de
promotions
suivants
(principal
de
2°"
classe
ou
de
1°°
classe),
les
ratios
diminuent
pour
ne
pas
avoir
que
des
grades
d'encadrement
Exemple
:
+
Que
pour
les
grades
avec
un
seul
agent
ou
peu
d'agents,
le
taux
soit
de
100%
+
Que
pour
les
grades
de
catégorie
B
ou
les
grades
d'encadrement
ou
nécessitant
un
diplôme
d'état
de
catégorie
C
(ex:
agent
de
maitrise
ou
auxiliaire
de
puériculture),
le
taux
soit
de
25%
e
Et
enfin,
que
pour
le
grade
d'attaché,
le
taux
soit
de
50%
car
il
y
a
un
certain
nombre
d'attachés
au
sein
de
la
collectivité
et
tous
ne
peuvent
pas
être
promus
attachés
principaux.
M.
PINQUET
indique
par
ailleurs
qu'il
est
outré
par
les
propos
de
M.
SECK
disant
que
la
ville
n'encourage
pas
les
agents
à
suivre
des
formations,
à
préparer
des
concours
ou
des
examens
professionnels.
Il
est
au
contraire
très
attaché
personnellement
à
la
formation
et
il
aura
l'occasion
d'exposer
toutes
les
actions
mises
en
place
par
la
ville
dans
ce
domaine.
M.
le
Maire
regrette
pour
sa
part
que
les
membres
de
l'opposition
ne
participent
pas
à
la
commission
des
finances.
ls
auraient
eu
l'occasion
d'évoquer
cette
question
et
des
réponses
concrètes
auraient
pu
leur
être
apportées
le
soir
même
ou
en
séance
du
Conseil
Municipal.
VOTE:
A
LA
MAJORITE,
5
abstentions
du
groupe
de
l'opposition
«
une
ambition
pour
Osny
»
14 M.
PINQUET
répond
que
pour
l'instant,
il
n'est
pas
possible
d’avoir
une
idée
de
l'impact
que
ces
dispositions
vont
avoir.
Mais
la
question
pourra
être
revue
ultérieurement.
VOTE
: À
L'UNANIMITE.
OLA
RIAD LIL
LD LP LP LYS) LEP LEP
REGIES SERVICE
VIE
DES
QUARTIERS
-
TARIFS
ET
PRESTATIONS
2012-2013 Question
sans
débat
VOTE
: A
L’UNANIMITE
PLPLI LP LI RL
LP LP LD LP LD LD LP
REGIES ACTIVITES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
-
TARIFS
ET
PRESTATIONS
2012-2013
Question
sans
débat
VOTE
: A
L'UNANIMITE
RP
LD RP RP LD LL LD APR
LD LD
AFFAIRES
GENERALES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Rapporteur
: M.
AIME
Mme
MOLLARD
souhaiterait
avoir
des
précisions
sur
le
placement
d’un
fonds
de
1.000.000
€
auprès
du
Trésor
Public
(décision
n°
10).
M.
AIME
indique
qu'il
s’agit
d'un
placement
financier
sur
un
compte
à
terme,
sans
aucun
risque,
afin
de
bénéficier
des
intérêts.
La
ville
procède
ainsi
quand
elle
a
de
la
trésorerie.
L'assemblée
prend
acte. LRQ
LP
LILI
LD
LD
RD
LR
LP
LD
AFFAIRES
GENERALES
DEMANDE
D’ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
MAURECOURT
A
LA
C.A.C.P.
Rapporteur
: M.
PINQUET
16 Ainsi,
en
prévision
du
Conseil
Communautaire
du
26
Avril
2011,
le
dossier
reçu
comportait
à l'ordre
du
jour,
et
comme
1°"
résolution
:
«Demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Maurecourt
à
la
CACP»,
dont
le
rapporteur
était
M.
LEFEBVRE.
Cependant,
surprise.
la
note
nécessaire
à
notre
étude
n'était
pas
jointe
au
dossier.
Renseignement
pris,
il
nous
a
été
précisé
que
celle-ci
nous
serait
remise
sur
table.
!et
que
de
toutes
façons,
il
s'agissait
d'une
communication
faite
par
le
Président
qui
n'appelait
pas
de
vote.
Le
soir
du
Conseil,
nous
découvrions
cette
note
qui
portait
donc
sur
le
principe
de
l'adhésion
de
Maurecourt,
mais
une
décision
d'accord
était
demandée
au
vote
du
Conseil.
Cette
façon
de
faire
a
soulevé
de
vives
réactions,
telles
que
mentionnées
dans
le
compte-rendu
de
ce
Conseil,
et
notamment
de
la
part
de
M.
PROFFIT-BRULFERT,
qui
ne
pouvait
que
regretter
la
mise
sur
table
de
cette
note
importante,
sans
possibilité
de
recul
et/ou
de
réflexion
préalables.
M.
HOUILLON,
pour
sa
part,
confirmait
le
propos
de
son
collègue,
en
s'inquiétant
pour
la
démocratie,
et
d'ajouter
:
«je
pense
qu'il
eût
été
normal
-
et
je
dis
cela
de
manière
plus
détendue
sur
la
question
—
que
le
Maire
et
les
élus
de
Maurecourt
puissent
d’abord
parler
avec
nous.
Cela
eût
été
normal
;
quand
on
se
marie,
on
essaye
de
se
connaître
un
peu...
et
ce,
pour
que
nous
puissions
ensuite
apporter
les
choses
devant
nos
conseils
municipaux.
Cela
aurait
dû
se
faire
comme
cela.
Maintenant,
j'ai
bien
compris
que
c'était
bouclé,
et
que
vous
aviez
évoqué
tout
cela
depuis
longtemps...
l'».
De
son
côté,
Madame
Jaouen
précisait:
«on
a
besoin
en
fout
cas,
à
Courdimanche,
d'avoir
un
débat
formel
sur
ce
point
particuliers
…
«en
ce
qui
concerne
les
élus
de
Courdimanche,
nous
ne
participerons
pas
au
débat
de
ce
soir
s'il
y
a
un
vote
formel
».
Toutefois,
2
communes
voisines
de
Maurecourt,
à
savoir
:
Jouy-le-
Moutier
et
Neuville,
n'ont
pas
fait
de
remarque
particulière,
compte
tenu
de
leur
proximité
et
d'intérêts
communs
déjà
engagés.
Eu
égard
à
l’opacité
de
la
présentation
et
au
fait
que
cette
résolution
n'avait
même
pas
été
évoquée
en
bureau
délibératif,
M.
GOURMELEN
m'avait
demandé
de
préparer
une
intervention,
qui
a
également
été
actée
dans
le
compte
rendu.
Aussi,
si
vous
le
permettez,
M.
le
Maire,
je
voudrais
lire
les
quelques
lignes
prononcées,
ce
26
avril
2011,
au
nom
de
notre
majorité
communale,
ce
qui
aura
pour
conséquence
d'en
porter
la
teneur
également
dans
le
procès
verbal
du
présent
Conseil
Municipal.
LP
LILI
LP
LI
LP
LP
LP ND LI
D LD
18 Quelles
sont
les
spécificités
de
cette
Commune
qui
pourraient
peut-être
s'avérer
difficiles
d’intégrer
?
nous
n’en
savons
rien
!
Quel
est
l'état
de
son
réseau
électrique
?
mystère
?
Qu’apporte-
t-elle
dans
la
corbeille
de
mariage
?
la
dot
n’est
Pas
précisée,
et
nous
n'avons
pas
l'évaluation
de
la
CLET.
©.
Mon
propos
sur
la
notion
« d'union.»
s’est
ainsi
trouvé
corroboré
par
l'intervention
ultérieure,
dans
ce
conseil,
de
M.
HOUILLON,
et
reprise
ci-dessus.
La
CACP
et
les
12
communes
travaillent
déjà
actuellement
à
marche
forcée
sur
des
dossiers
lourds
de
conséquences
en
matière
de
transfert
de
compétences
à
la
CACP
ou
de
reprise
de
gestion
directe
de
compétences
par
les
12
Communes
et,
le
simple
examen
de
l'arrivée
de
cette
nouvelle
Commune...
inconnue,
pourrait
apporter
des
perturbations
supplémentaires.
Dans
de
telles
conditions
d’imprécisions,
et
d'impossibilité
de
réflexion,
nous
souhaitons
que
l'ensemble
de
nos
collègues
repousse
aujourd'hui
cette
demande
qui
ne
nous
parait
absolument
pas
présenter
de
caractère
d'urgence,
comme
évoqué
précédemment,
et
si
tel
était
le
cas
pour
Maurecourt,
dont
il
conviendrait
alors
d'en
comprendre
et
qu'elle
en
explicite
les
raisons,
elle
dispose
de
toutes
façons
et
en
tout
état
de
cause,
des
2
autres
possibilités,
comme
évoquées
auparavant.
Décision
: nous
nous
abstiendrons
donc
sur
cette
demande.
PL
PAR
LP
LA)
LP
PL
LE)
LEP
Aujourd’hui,
les
éléments
de
la
«
dot
…
»
et
les
dettes,
étant
connus,
la
CLECT
ayant
eu
lieu
le
9
mars
dernier,
c'est
donc
un
accord
sur
l'intégration
de
Maurecourt
au
sein
de
notre
Communauté
d'Agglomération,
que
j'ai
manifesté
par
le
biais
de
quelques
mots
de
Bienvenue,
comme
l'évoquait
M.
le
Maire,
précédemment.
Je
retiens
ce
soir
un
élément
favorable
dans
le
gentilé
des
habitants
de
Maurecourt
«Maurecourtoises»
et
«Maurecourtois»,
il
y
a
«
courtois
»
…,
j'en
accepte
l'augure
;
un
élément
moins
favorable
par
contre,
car
nous
allons
être
13
à
table
…
Je
vous
remercie
de
votre
attention».
M.
le
Maire
remercie
M.
DESCAMPS
pour
son
intervention.
Il
est
vrai
que
cette
adhésion
ne
s’est
pas
faite
facilement
et
le
climat
était
plus
favorable
en
mars
2012
qu'en
avril
2011.
Une
année
a
été
nécessaire
pour
la
gestation
de
cette
arrivée.
Il
pense
pour
sa
part
qu'il
y
a
aujourd'hui
avec
la
Confluence,
beaucoup
d'enjeux
économiques
importants
pour
la
CACP
et
la
commune
d'Osny
et
qu’il
convient
de
les
prendre
en
compte.
M.
le
Maire
donne
ensuite
la
parole
à
M.
CAILLAUD.
20 URBANISME AUTORISATION
DE
DEPOT
D'UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
LA
REALISATION
D'UNE
MAISON
DE
L'ENFANCE
—
PLACE
DES
IMPRESSIONNISTES
Rapporteur
: M.
LABBE.
VOTE
: À
L'UNANIMITE
PPDA
LP RQ LP RIRE? LIL
LIL) LED
URBANISME AUTORISATION
DE
DEPOT
D'UNE
DECLARATION
PREALABLE
POUR
LE
RAVALEMENT
SUR
LES
LOGEMENTS
DU
GROUPE
SCOLAIRE
PAUL
ROTH.
Question
sans
débat
VOTE
: À
L'UNANIMITE
PL
LP LP
LL
LL
LD LP
URBANISME AUTORISATION
DE
DEPOT
D'UNE
DECLARATION
PREALABLE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
ABRI
-
GROUPE
SCOLAIRE
LES
VIGNES.
Question
sans
débat
VOTE
: À
L'UNANIMITE
PARA)
LP LI LP LI RAY LI LIL
URBANISME AUTORISATION
DE
DEPOT
D'UNE
DECLARATION
PREALABLE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
LOCAL
CONTENEURS
POUR
LES
ORDURES
MENAGERES
A
L'ECOLE
CHARCOT.
Question
sans
débat
VOTE
: À
L'UNANIMITE
PRIT
RI LP RE LILI RD LP LD
URBANISME AUTORISATION
DE
DEPOT
D'UNE
DECLARATION
PREALABLE
POUR
L'IMPLANTATION
D'UNE
SERRE
HORTICOLE
AU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL.
Question
sans
débat
VOTE
: A
L'UNANIMITE
PL
LP)
LP
RP
LP
DAY
LD
LD
LIRE
22 Aucune
observation
sur
le
document
n'ayant
été
soulevée,
le
débat
est
clôturé.
PQ
LR
LP LP RP LIL
LP A LL
LED
DEVELOPPEMENT
DURABLE/CADRE
DE
VIE
ET
PATRIMOINE
COMMUNAL DEMANDE
D’AUTORISATION
DE
COUPE
ET
D’ABATTAGE
D’ARBRES
AU
PARC
DES
NOIRS
MARAIS.
Rapporteur
: Mme
DUFLOS
Mme
DUFLOS
précise
à
cette
occasion
que
les
arbres
qui
pourrissent
à
terre
améliorent
la
biodiversité.
C'est
la
raison
pour
laquelle
la
Ville
refuse
que
des
gens
viennent
ramasser
ce
bois
à
terre. VOTE
: A
L'UNANIMITE
LL
LP RILP ALI RP LP? RAY LL
DEVELOPPEMENT
DURABLE/CADRE
DE
VIE
ET
PATRIMOINE
COMMUNAL ORGANISATION
DU
CONCOURS
«BALCONS
ET
JARDINS
FLEURIS
».
Rapporteur
: M.
CZARNECKI.
VOTE
: À
L’UNANIMITE
CPL
LP LP ALI LD LP LP RD LP) LP LE
DEVELOPPEMENT
DURABLE/CADRE
DE
VIE
ET
PATRIMOINE
COMMUNAL DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'ETUDES
ET
DE
REALISATION
DU
CONTRAT
DE
RIVIERE
VIOSNE.
Rapporteur
: M.
VERMANDEL
Mme
DUFLOS
précise
que
l'actuel
Président
du
Syndicat,
M.
PICHERY,
n'a
pas
réussi
à mener
à bien
le 2°"
contrat
de
bassin
alors.
que
pour
le
1”,
une
aide
supplémentaire
exceptionnelle
de
l'Etat
avait
pu
être
obtenue
par
M.
GOURMELEN,
alors
Président
du
Syndicat. Il manque
aujourd’hui
un
syndicat
pour
reprendre
le flambeau.
VOTE
: À
L'UNANIMITE
LOL
LILI RP LI RP APR
LP A
LE) LP LD
24 JEUNESSE MISE
EN
PLACE
DU
SERVICE
CIVIQUE
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
D’'OSNY
-
MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
L’INDEMNITE
COMPLEMENTAIRE.
Rapporteur
: Mme
TAMBORINI.
M.
le
Maire
indique
qu'il
vient
d'assister
à
deux
moments
très
forts
et
conviviaux
avec
la
jeunesse
:
la
cérémonie
d'ouverture
de
l'action
«aux
actes
citoyens
»
où
il
a
été
impressionné
par
la
forte
implication
des
jeunes
et
de
leurs
familles
et
la
remise
des
cartes
d'électeurs
aux
jeunes
qui
viennent
d’avoir
18
ans.
Il
adresse
toutes
ses
félicitations
aux
services
et
aux
élus
qui
œuvrent
en
direction
de
la
jeunesse.
VOTE
: A
L'UNANIMITE
LPRP RD LIL
LD LP LD LI LD LP LT LD NY
JEUNESSE TARIFICATION
DES
ANIMATIONS.
Rapporteur
: Mme
TEREFENKO
VOTE
: À
L’UNANIMITE
ŒIL
RP LP RILPRILPL)
RO) LP LL)
JEUNESSE MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES.
Rapporteur
: Mme
TAMBORINI
Mme
TAMBORINI
souligne
que
les
jeunes
élus
s'investissent
énormément
et
se
réunissent
tous
les
15
jours.
Après
3
mois
de
fonctionnement,
il
est
apparu
opportun
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
sur
deux
points
:
-
le
premier
consiste
à
augmenter
la
périodicité
des
réunions
de
commission
en
passant
« de
2
fois
par
trimestre
»
à
«
1
fois
au
minimum
par
trimestre
»
pour
permettre
un
suivi
plus
important
des
dossiers,
et
renforcer
la
cohésion
des
jeunes
élus.
.le
deuxième
est
la
suppression
de
la
commission
«
communication,
information,
formation
»
et
ainsi
d'intégrer
ce
4°
thème
de
travail
au
sein
des
3
autres
commissions
intitulées
«
Animation,
sports,
culture
»
/
«Cadre
de
vie,
aménagement,
environnement
»
/
«
Social,
santé,
solidarité,
emploi».
Cette
nouvelle
orientation
permettra
à
chacun
des
CMJ
de
participer
à
l'élaboration
de
nouveaux
supports
de
communication
et
de
réfléchir
à
la
diffusion
de
cette
information
auprès
des
Osnyssois.
26 Mme
MOLLARD
pense
que
l'on
peut
remercier
là
CACP
pour
cette
cession
à titre
gratuit.
M.
le
Maire
acquiesce
mais
souligne
cependant
qu'il
y
aura
des
frais
annexes
pour
l'installation
de
cette
tribune.
VOTE
: A
L'UNANIMITE
PL
LPLPA
L
LP
LI
LD
LD
RD
LE
CULTUREL ECOLE
DE
DANSE
- TARIFS
2012
- 2013
Question
sans
débat
VOTE
: A
L'UNANIMITE
PAP RI
RIAD LI LD LR
LD LL
LR
CULTUREL ECOLE
DE
MUSIQUE
- TARIFS
2012
- 2013
Question
sans
débat
VOTE
: A
L'UNANIMITE
DLL
LP
RQ
LD
LP
LP LY
LD
LP
LIL
LED
CULTUREL TARIFS
DES
MANIFESTATIONS
ET
SPECTACLES
A
COMPTER
DU
1%
AVRIL
2012
Question
sans
débat
VOTE
: A
L'UNANIMITE
LPS
RL
RD
LR
LE
LP
PR
LP
CULTUREL FORUM
— TARIFS
A
COMPTER
DU
1E8
AVRIL
2012
Question
sans
débat
VOTE
: A
L'UNANIMITE
LE
LP
LR
LD
SPRL
LD
LP LP
LP
RD
LR
28