Arrêté - 2023 01 05

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Arrêté - 2023 01 05 Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 05)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagement au droit du numéro 5 rue Auguste Rodin

ARR-ESP-2023-01-5

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code généraldes collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 03 janvier 2023 présentée par Mme Julie CHEVALLIER, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, 5 rue Auguste Rodin,

CONSIDERANTqu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 5 rue Auguste Rodin,

ARRETE

ARTICLE l : Le samedi 21 janvier 2023, le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 5 rue Auguste Rodin, sera autorisé aux véhicules de déménagement de Mme Julie CHEVALLIER. Tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 1 2 J^N.

Fait à Palaiseau, le 1 2 JAN.2023

^ ^"~tç. M ai re,

Pjréçident'del^Agglonération Paris-Saclay

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ç^. ^V- En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-Sk<^{!gâp, T(tèjeétice administrative, cet arrêté peut faire

l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dë'VèrsaîIles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

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