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Arrêté - 2023 05 332
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 332)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation de part et d'autre du numéro 16 rue Maurice Berteaux dans le cadre de travaux d'élagage
ARR-ESP-2023-05-332
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code généraldes collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la pétition du 15 mai 2023 présentéepar t'entreprise NBS, en vue de réaliserdes travaux d'élagage, au 16 rue Maurice Berteaux,
CONSIDERANTqu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation de part et d'autre du numéro 16 rue Maurice Berteaux,
ARRETE
ARTICLE l : A compter du lundi 22 mai 2023 et jusqu'au vendredi 26 mai 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneauxde type K10, de part et d'autre du numéro 12 rue Maurice Berteaux.
ARTICLE II : L'entreprise NBS sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera égalementtenue d'assurer le passage des piétons en toute sécuritécomme suit : pose de barrièresafin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs
où seront réalisés les travaux,
indicationdes itinérairesde déviation piétonssur les barrièresqui seront installées au pied des passages piétons existants,
création d'un couloir piétons.
ARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. te Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours. 2 3 MAI 2023
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
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Palaiseau, le
^ e ire,
2 3 MAI 2023
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glo ération Paris-Saclay
régoired LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du co e de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr
HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau Cedex
01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr I @Palaiseau91 l lî Palaiseau l @ @ville_palaiseau