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Arrêté - 2023 05 310
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 310)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 5 rue de la Croix Martre dans le cadre de travaux de réparation de conduite d'eau potable sous trottoir
ARR-ESP-2023-05-310
Le Maire de Palaiseau,
VU le Codegénéral des collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la pétitiondu 20 avril 2023 présentéepar l'entreprise FGC, en vue de réaliser destravaux de réparation de conduite d'eau potable sous trottoir, 5 rue de la Croix Martre
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 5 rue de la Croix Martre,
ARRETE
ARTICLE l : A compter du mardi 02 mai 2023 et jusqu'au vendredi 02 juin 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 5 rue de la Croix Martre.
ARTICLE II : A compter du mardi 02 mai 2023 et jusqu'au vendredi 02 juin 2023 inclus de 8h00à 17h00, le stationnement de toutes les catégoriesde véhiculessera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 5 rue de la Croix Martre, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise FGC.
ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE IV : L'entreprise FGC, agissant pour le compte d'Orange, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :
pose de barrièresafin d'interdire le passagedes piétonssur les trottoirs
où seront réalisés les travaux,
indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront
installées au pied des passages piétons existants,
création d'un couloir piétons.
HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 | www. ville-palaiseau. fr | f? @Palaiseau91 l Vî Palaiseau | O @ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concernede l'exécutiondu présent arrêté dont une copiesera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le . 5 ^\ ^Q-Q
, ôePài»'. Pala, seau, le - 5 MAI 2023
^ - '^ Maire, < ' " , gglomération Paris-Saclay
r\ ^ssart^ e de L TEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de Justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulationdevant le Tribunal Administratifde Versaillesdans un délaide deuxmois à compter de sa publication. Lajuridiction peut êtresaisiede manièredématérialisée parl'applicationTélérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr