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Arrêté - 2023 05 312
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 312)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement, rue du Docteur Morère et rue Jacques Duclos dans le cadre de travaux d'inspection et des curage des réseaux
ARR-ESP-2023-05-312
Le Maire de Palaiseau,
VU le Codegénéral des collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisaVU la pétition du 14 avril 2023 présentée par l'entreprise SECHE, en vue de réaliser des travaux d'inspection et charge et curage de réseaux, rue Michelet, rue de l'Abbé Lambert, rue Tronchet, rue Carnot, et rue Anatole France,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement, rue Michelet, rue de l'Abbé Lambert, rue Tronchet, rue Carnot, et rue Anatole France,
ARRETE
ARTICLE l : A compter du mardi 02 mai 2023 et jusqu'au mardi 09 mai 2023 inclus de 08h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera interdite à l'exception des véhicules de secours, rue Michelet, rue de l'Abbé Lambert, rue Tronchet, rue Carnot, et rue Anatole France. A cet effet des déviations seront mis en place à l'avancement des travaux.
ARTICLE II : A compter du mardi 02 mai 2023 et jusqu'au mardi 09 mai 2023 inclus de OShOO à 17h00, le stationnementdetoutes les catégories de véhiculessera interditet déclaré « gênant » à l'avancement des travaux rue Michelet, rue de l'Abbé Lambert:, rue Tronchet, rue Carnot, et rue Anatole France, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise Séché.
ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr | » @Pala;5eau91 l B PaLaiseau l @ @vitle_palaiseauARTICLE IV : L'entreprise SECHE, agissant pour le compte de la communauté l'agglomération paris Saclay sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à ['exécution du présent arrêté. Elle sera égalementtenue d'assurer le passage des piétons en toute sécuritécomme suit : pose de barrièresafin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs
où seront réalisés les travaux,
indicationdes itinérairesde déviation piétonssur les barrièresqui seront installées au pied des passages piétons existants,
création d'un couloir piéton.
ARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présentarrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le
alaiseau,le - 5 MAI2023
Prési
GT
^Àe / aire, ération Paris-Saclay
.îson^
d' LAS EYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manièredématérialisée par l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.