Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1677661457 doc03898620230301095113
Séance - 1675348743 Seance du 3.09.2022
Séance - 1674661654 Seance du 3 septembre 2022
Procès Verbal - 1725431361 PV seance du 29.05.2024
Procès Verbal - 1664522928 PV CM 17.06.2022
Procès Verbal - 1779524021 PV CM DU 01.04.2026
Séance - 1681541554 Seance du 24 fevrier 2023
Séance - 1675348765 Seance du 13.10.2022
Déliberation - 1751896356 doc06675920250707155703
Séance - 1675348798 Seance du 1.12.2022
Séance - 1675348826 Seance du 16.12.2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne.
Lien du pdf (Séance - 1675348826 Seance du 16.12.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE
DE
63950
- SAINT-SAUVES
D’AUVERGNE
—
D’
A
UV
ER
G
NE
Tél
:04.73.81.10.55
Courriel
: mairiedesaint-sauves@wanadoo.fr
site
: WwwWw.saint-sauves-auvergne.fr
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
prises
en
séance
du
16
décembre
2022
Présents
: David
SAUVAT,
Jacqueline
BUROTTO,
Patrick
BOURGUIGNON,
Grégory
COSTE,
Catherine
RABETTE,
Véronique
DAMIENS,
Odile
DECLERCQ,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET
Excusés
: Claude
BRUT,
Cyrielle
COUFORT
pouvoir
donné
à Jacqueline
BUROTTO,
Fabrice
MAZZI
pouvoir
donné
à
Patrick
BOURGUIGNON,
Pascale
MESURE
pouvoir
donné
à
Catherine
RABETTE
Absents
: Thierry
VEDRINE,
Claudette
VILLETELLE
Secrétaire
de
séance
: Grégory
COSTE
N°
de
la délibération
Objet
Vote
Personnel
communal
: création
d’un
emploi
non
permanent
DCM_16122022
01
à
à
ë
:
Adoptée
pour
les services
scolaires
et
périscolaires
Personnel
communal:
création
d’un
poste
d'agent
des
DCM_16122022
02
services
scolaires
et
périscolaires
en
contrat
d'apprentissage
Adoptée
(rectificatif)
Affichée
et
publiée
le 22/12/2022 République française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Département
du
Puy-de-Dôme
Séance
du
16
décembre
2022
DCM_16122022_01
Date
de
la convocation:
12/12/2022
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
seize
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Présents
: 9
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 12
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
Pour
:
13
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Odile
DECLERCQ,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS
Contre
: 0
,
.
.
Représentés
:
Pascale
MESURE
par
Catherine
RABETTE,
Fabrice
MAZZI
par
Patrick
Abstentions : 0
BOURGUIGNON,
Cyrielle COUFORT
par Jacqueline BUROTTO
Excusé
: Claude
BRUT
Absent
: Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Grégory
COSTE
Objet
: Personnel
communal :
création
d'un
emploi
non
permanent
pour
les services
scolaires
et périscolaires
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
-
1°;
Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
les
services
scolaires
et
périscolaires
(remplacement
des
agents
pendant
leurs
formations
et leurs
crédits
d'heures
d'élus)
Sur
le
rapport
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
Décide : la
création
à
compter
du 1er
janvier
2023
et
jusqu'au
7
juillet
2023
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
17.67
heures.
Cet
emploi
non
permanent
des
services
techniques
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
du 1er
janvier
2023
au
7 juillet
2023.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
378
indice
majoré
: 348
du
grade
de
recrutement
(indice
majoré
de
rémunération
352).
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Grégory
COSTE
En
mairie
le
16
décembre
2022,
le
Maire,
David
SAUVAT
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
r
tion
de
l'AEL
2/2022
063-216303974-202Ÿ12
roipesee OT DE | République
française
Département
du
Puy-de-Dôme
DCM_16122022_02 Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 12
Pour:
13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
16
décembre
2022
Date
de
la
convocation:
12/12/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
seize
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Odile
DECLERCQ,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS
Représentés
:
Pascale
MESURE
par
Catherine
RABETTE,
Fabrice
MAZ21]
par
Patrick
BOURGUIGNON,
Cyrielle
COUFORT
par Jacqueline
BUROTTO
Excusé
: Claude
BRUT
Absents
: Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Grégory
COSTE
Objet
: Personnel
communal
: création
d'un
poste
d'agent
des
services
scolaires
et
périscolaires
en
contrat
d'apprentissage M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
du
3
septembre
2022
validant
les
conditions
de
création
d'un
poste
non
permanent
d'agent
des
services
scolaires
et
périscolaires
en
contrat
d'apprentissage.
L'agent
recruté
sur
ce
poste
prépare
un
CAP
AEPE
(Accompagnement
Educatif
Petite
Enfance)
en
une
seule
année.
Sa
rémunération
doit
donc
être
celle
appliquée
en
deuxième
année,
soit
51
%
du
SMIC
et
non
43
%
comme
indiqué
par
erreur
sur
le
contrat
d'apprentissage.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
rectification
avec
une
régularisation
à
compter
du
1er
septembre
2022.
Le secrétaire
de
séance,
Grégory
COSTE
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
En
mairie
le
16
décembre
2022,
le
Maire,
David
SAUVAT
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
23/12/2022
063-216303974-20221216-DCM
16122022
02-DE