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Séance - 1675348826 Seance du 16.12.2022
Séance - 1675348765 Seance du 13.10.2022
Procès Verbal - 1725431361 PV seance du 29.05.2024
Conseil Municipal - Séance du 21 septembre 2022
Séance - SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2022
Séance - 1674661654 Seance du 3 septembre 2022
Document publié le Samedi 3 septembre 2022 par la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne.
Lien du pdf (Séance - 1674661654 Seance du 3 septembre 2022)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LS
(A
INT SAUVE
COMMUNE
DE
SAINT
SAUVES
D'AUVERGNE
63950
-
SAINT-SAUVES
D’AUVERGNE
27
D'A
UVERGNE
Tél
:04.73.81.10.55
Site
: www.saint-sauves-auvergne.fr
Courriel
: mairiedesaint-sauves@wanadoo.fr
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3
septembre
2022
à
10
heures
30
Présents
: David
SAUVAT,
Jacqueline
BUROTTO,
Grégory
COSTE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Catherine
RABETTE,
Cyrielle
COUFORT,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET.
Excusés
:
Claude
BRUT,
Véronique
DAMIENS
pouvoir
donné
à
David
SAUVAT,
Odile
DECLERCQ,
Pascale
MESURE
pouvoir
donné
à
Catherine
RABETTE,
Fabrice
MAZZI,
Thierry
VEDRINE,
Claudette
VILLETELLE.
Secrétaire
de
séance
: Patrick
BOURGUIGNON.
Ordre
du
jour
-
Approbation
du
procès-verbal
du
17
juin
2022
-
Personnel
communal
: création
d'un
poste
non
permanent
d'agent
des
services
scolaires
et
périscolaires
en
contrat
d'apprentissage
-
Centre
de
Gestion
: renouvellement
de
la
mission
"assistance
retraite"
-
Rachat
à
l'EPF/Smaf
des
propriétés
amorties
-
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
: lancement
de
la consultation
des
entreprises
-
Bar
à
pizza
: convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
le distributeur
de
pizzas
Finances
communales
: décision
modificative,
travaux
en
régie
et demande
de
subvention
Informations
et
questions
diverses.
Modification
de
l’ordre
du
jour
M.
le
Maire
soumet
à
l’assemblée
délibérante
la
proposition
de
rajout
d’un
nouveau
point
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir
la
participation
aux
charges
supplémentaires
dues
au
nouveau
fonctionnement
du
service
restauration
du
CNIMA
et
de
la
cantine
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
cette
modification
de
l’ordre
du
jour.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
17 juin
2022
est
adopté
à
l'unanimité.
Personnel
communal
: création
d'un
poste
d'agent
des
services
scolaires
et
périscolaires
en
contrat
d'apprentissage
(DCM_03092022
01)
Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
CAP
AËPE
(Accompagnement
Educatif
Petite
Enfance),
Mme
Elisa
VILLARD
sollicite
la
municipalité
pour
un
contrat
d'apprentissage
au
sein
des
services
scolaires.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
crée
un
poste
non
permanent
d'agent
des
services
scolaires
et
périscolaires
en
contrat
d'apprentissage
aux
conditions
ci-dessous :
Durée
: 12
mois
: du
1er
septembre
2012
au
31
août
2023
Temps
complet
: 35
h
hebdomadaires
Rémunération
: 43
%
du
SMIC
M.
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention,
le
contrat
correspondant
et
la
demande
d'aide
à
l'embauche
qui
devrait
s'élever
à
la
somme
de
8
000
€.
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
démission
de
M.
Cyril
MARTIN,
employé
en
contrat
saisonnier
aux
services
techniques,
pour
rejoindre
la
DRAT
Sancy
à compter
du
1°/09/2022.
Une
nouvelle
campagne
de
recrutement
va
être
lancée
début
septembre. Personnel
communal
: renouvellement
adhésion
mission
retraite
du
CDG63
(DCM
03092022
02)
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
décret
n°
2007-173
du
7
février
2007
relatif
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales, Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-
Dôme
n°
2022-30
en
date
du
21
juin
2022
portant
mise
en
œuvre
de
la
mission
relative
à l’assistance
retraites
exercée
par
le Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et établissements
affiliés,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré
:
e
décide
d’adhérer
à
la
mission
relative
à
l'assistance
retraite
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
à compter
du 1er
janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2025,
e
autorise
M.
le
Maire
à signer
la convention,
jointe
en
annexe,
devant
être
conclue
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
e
décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la convention
évoquée
ci-dessus
(cotisation
annuelle
de
150
€).
EPF/Smaf :
rachat
des
propriétés
amorties
(DCM
03092022
03)
M.
le
Maire
expose :
L'Etablissement
public
a acquis
pour
le compte
de
la commune
les
parcelles :
- E 546
- 547-
548
- 864
(chez
Chocot
- superficie
de
20
487
m2)
afin
d'aménager
les
nouveaux
ateliers
municipaux
- YH
65
- 66
(Le
Bourg
- superficie
de
7 080
m2)
afin
de
réaliser
l'extension
du
cimetière.
Il
est
proposé
aujourd'hui
au
conseil
municipal
de
racheter
ces
biens.
Cette
transaction
sera
réalisée
par
acte
administratif. Le
prix
de
cession
hors
tva
s'élève
à 232
931.72
€.
La
marge
est
de
O €
par
conséquent
la tva
sur
marge
est
égale
à 0 €,
soit
un
total
toutes
taxes
comprises
de
232
931.72
€.
La
commune
aura
réglé
à
l'EPF
Auvergne
233
300
€ au
titre
des
participations
(2022
incluse).
Dès
signature
de
l'acte
de
revente,
L'EPF
Auvergne
émettra
à
notre
profit
un
mandat
de
remboursement
d'un
montant
de
428.71
€
répartis
en :
- capital
pour
368.28
€
- frais
pour
53
€
- TVA
pour
7.43
€
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal :
Ÿ
accepte
le
rachat
par
acte
administratif
des
parcelles
cadastrées
E 546-547-548-864
et YH
65-66
Ÿ
accepte
les
modalités
de
paiement
exposées
ci-dessus
Ÿ
autorise
M.
le
Maire
à authentifier
et signer
tout
document
relatif à cette
procédure
Ÿ
désigne
Mme
Jacqueline
BUROTTO,
première
adjointe,
comme
signataire
de
l'acte.
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
: lancement
de
la
consultation
des
entreprises
(DCM_
03092022
04)
Par
délibération
en
date
du
5
mars
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'avant-projet
et
les
demandes
de
subvention
pour
le
programme
de
travaux
intitulé
"Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics"
qui
comprend
le
remplacement
des
fenêtres
et
volets
pour
l'ex-école
des
filles,
l'ancienne
mairie,
la
Maison
Roudet,
la
MSA,
les
Gîtes,
remplacement
des
fenêtres
uniquement
pour
le foyer
des
Jeunes,
la
salle
du
Foot,
remplacement
de
portes
à
la
mairie
et
au
CNIMA.
Le
Conseil
Régional
a
accordé
une
subvention
de
75
523
€
dans
le
cadre
du
bonus
relance
2020/2021
et
l'Etat
versera
une
dotation
de
50
907
€
au
titre
de
la
DETR
2022.
Les
travaux
devant
être
réalisés
prochainement,
il convient
de
lancer
la
consultation
des
entreprises
dès
à
présent. A
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Y
décide
de
lancer
la
consultation
des
entreprises,
dit
que
la
procédure
utilisée
sera
la
procédure
adaptée
(article
28
du
code
des
marchés
publics)
et
qu’un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
sera
publié
dans
le
journal
La
Montagne
Ÿ
autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
à
intervenir
et
toute
pièce
se
rapportant
à cette
opération.
Occupation
du
domaine
privé
communal
SARL
GMA
(DCM_03092022
05)
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
que
Mme
Graziella
VAILLANT,
représentant
la
SARL
GMA
et
gérante
du
Bar
à
pizza
-
Place
du
Portique
à SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE,
a sollicité
l'occupation
du
domaine
privé
communal
sis
rue
du
Sancy
parcelle
E 547
partie
(environ
40
m?)
pour
l'installation
d'un
distributeur
de
pizzas.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
1°
- accepte
d'établir
cette
convention
annexée
à
la
présente
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1er
septembre
2022
avec
une
redevance
d'occupation
mensuelle
de
80
€.
2°
- autorise
M.
le
Maire
à signer
la convention
et tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Me
David
DUPIC
sera
interrogé
sur
la
possibilité
de
lier cette
nouvelle
activité
au
bail
commercial
du
bar
à
pizza.
M.
le
Maire
donne
lecture
du
recours
gracieux
de
M.
Martin
MULLER
remis
en
mairie
le
13
juillet
2022.
Dans
son
courrier,
M.
MULLER
conteste
la
décision
du
lieu
d'implantation
du
distributeur
de
pizzas
à
moins
de
700
m
de
son
propre
commerce
de
vente
de
pizzas.
Il souhaite
que
cette
installation
soit
déplacée
en
centre
bourg
par
exemple.
Ce
courrier
sera
communiqué
aux
conseillers
absents
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Finances
communales :
décision
modificative
- service
eau
(DCM
03092022
06)
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
701249|
Reversement
redevance
à l'Agence
de
l'eau
Adour
Garonne
+ 400.00
€
6063|
Fournitures
entretien
et
petit
équipement
- 400.00
€
TOTAL
:
0
0
M.
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Réforme
du
FCTVA
: Travaux
en
régie
(DCM
03092022
07)
La
mise
en
œuvre
de
l'automatisation
du
FCTVA
en
2021
entraine
pour
certaines
dépenses,
dont
les
travaux
en
régie,
la
perte
d'éligibilité
au
FCTVA.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
dépenses
de
main
d'œuvre,
de
petit
outillage
et
petit
matériel
relatives
à
des
travaux
en
régie
sont
imputées
dans
un
premier
temps
en
section
de
fonctionnement.
En
fin
d'exercice,
elles
sont
transférées
en
section
d'investissement
sur
les
différents
comptes
de
classe
2
selon
les
immobilisations
réalisées,
afin
de
faire
entrer
ces
immobilisations
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité.
Ce
transfert
en
section
d'investissement
se
fait
au
moyen
d'une
opération
d'ordre.
Jusqu'à
présent,
ces
dépenses
pouvaient
être
éligibles
au
FCTVA
selon
les
conditions
d'éligibilité
avant
réforme
(à
l'exception
des
dépenses
de
personnel
qui
ne
supportent
pas
de
TVA).
Avec
la
réforme
d'automatisation,
ces
dépenses
ne
sont
plus
éligibles
au
FCTVA
même
si
leur
transfert
à
la
section
d'investissement
se
fait
sur
un
compte
retenu
dans
l'assiette
automatisée.
En
effet,
ce
transfert
se
fait
par
une
opération
d'ordre.
Or,
les
opérations
d'ordre
ne
sont
pas
embarquées
dans
l'application
ALICE
(application
informatique
gérée
par
les
services
de
l'Etat
permettant
de
récupérer
automatiquement
les
mandats
de
paiement
émis
par
les
collectivités).
Seules
les
dépenses
réelles
inscrites
sur
les
comptes
retenus
dans
l'assiette
sont
embarquées
par
ALICE
pour
le
calcul
du
FCTVA. Aussi,
M.
le
Maire
propose
que
toutes
les
factures
de
petit
outillage
et
de
matériel
relatives
à
des
travaux
en
régie
sur
les
différents
budgets
soient
directement
imputées
en
section
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
entérine
cette
proposition.
Finances
communales
: attribution
d'une
subvention
à
l'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Tauves
(DCM
03092022
08)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
par
courrier
reçu
en
mairie
le
11
juillet
2022,
l'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Tauves
sollicite
l'octroi
d'une
subvention
communale.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
de
lui
accorder
une
subvention
de
200
€
pour
l'année
2022.
Finances
communales
: attribution
d'une
subvention
à
l'E3ST
(DCM
03092022
09)
Lors
de
sa
séance
du
17/06/2022,
le
Conseil
Municipal
a
octroyé
une
subvention
de
1
300
€
au
club
de
football
Entente
Sportive
Saint-Sauves
Tauves
(E3ST).
Ce
club
ayant
fusionné
avec
l'Association
Sportive
de
la
Haute
Dordogne
pour
former
l'Entente
Vallée
de
la
Dordogne,
il y a
lieu
de
verser
la subvention
de
1 300
€ à cette
nouvelle
association.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
ce
transfert
de
subvention.
Service
restauration
du
CNIMA
et
de
la
cantine :
participation
aux
charges
supplémentaires
(DCM
03092022
10)
A
la
demande
de
Mme
Nathalie
BOUCHEIX,
directrice
du
CNIMA,
le
Conseil
Municipal
accepte
de
participer
à
hauteur
de
50
%
au
règlement
des
charges
supplémentaires
pour
le
nouveau
fonctionnement
du
service
restauration
du
CNIMA
et de
la cantine
scolaire.
A
l'appui
des factures
justifiant
les
dépenses
supplémentaires
payées
par
le CNIMA
qui
s'élèvent
à
un
montant
total
de
3
254.21
€
(vaisselle,
gaz,
entretien
matériel
de
cuisine..),
une
participation,
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
1
627.11
€
sera
versée
au
CNIMA
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
Questions
et
informations
diverses
:
-
Rénovation
de
l’école
:
Afin
de
ne
pas
perdre
la
subvention
FEDER,
M.
le
Maire
en
accord
avec
M.
PERICHON,
architecte,
avait
proposé
de
réaliser
les
travaux
en
deux
tranches.
La
première
tranche
concernait
les
travaux
de
rénovation
énergétique
éligibles
au
FEDER.
Malheureusement,
les
services
de
la
Région
n’ont
pas
accepté
cette
proposition
et
les
délais
de
réalisation
du
projet
dans
sa
globalité
ne
pourront
être
honorés
pour
fin
juin
2023.
Aussi,
nous
avons
été
contraints
d'abandonner
ce
projet
tel
qu’il
avait
été
prévu
dans
la
demande
de
subvention.
Le
FIC
relance
2021
sera
aussi
annulé.
Par
contre,
le
FIC
2022
pourra
être
remplacé
par
un
programme
de
voirie.
Un
point
sera
fait
avec
M.
PERICHON
quant
au
nouveau
projet
à
établir
en
priorisant
les
travaux
les
plus
importants
mercredi
7 septembre.
- Pompe
de
relevage
de
la
MARPA
:Les
services
techniques
sont
intervenus
lors
du
dysfonctionnement
de
la
pompe
de
relevage
de
la
MARPA.
Ils
ont
évacué
les
eaux
usées
à
l’aide
d’un
épandeur
prêté
par
M.
le
Maire.
En
ramenant
le
matériel
chez
M.
le
Maire,
ils
ont
accroché
des
fils
électriques
sur
le
bâtiment
agricole.
M.
le
Maire
tient
à
préciser
que
l’intervention
du
personnel
communal
sur
son
exploitation,
sous
bonne
surveillance
de
certains
voisins
qui
ont
même
pris
des
photos,
concernait
uniquement
la
réparation
des
fils
électriques
dégrafés.
- Remerciements
: - de
Mme
HAYMA
et ses
enfants
pour
l’envoi
de
condoléances
lors
du
décès
de
Georges
HAYMA
- de
l'association
Esprit
Créatif
et
du
club
des
Dores
pour
l'octroi
de
la subvention
2022
-
Panneaux
photovoltaïques
: Par
courrier
en
date
du
24
août
2022,
M.
le
Maire
a
invité
les
plus
proches
riverains
du
site
des
Prades
à
un
échange
concernant
l’étude
d’un
projet
photovoltaïque
en
présence
de
Mme
Lise
MICHAUDET
de
la
société
«
EDF
renouvelable
».
Cette
rencontre
souhaitée
au
domicile
des
riverains
a
finalement
eu
lieu
à
l’abribus
des
Prades
le 31
août
2022
en
présence
des
membres
de
l’«Association
Les
Prades
».
M.
le
Maire
a expliqué
que
le
but
de
cette
réunion
était
de
savoir
si
les
avis
des
riverains
sur
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
avaient
changé
depuis
10
ans.
Dans
un
contexte
économique
difficile,
les
revenus
générés
par
les
installations
de
panneaux
photovoltaïques
sont
une
manne
financière
supplémentaire
et
permettraient
d’éviter
le
cas
échéant
l’augmentation
de
la fiscalité. Les
riverains
les
plus
proches
regrettent
d’être
les
seuls
impactés
par
les
nuisances
visuelles
et
craignent
une
dévalorisation
de
leurs
propriétés.
Ils
ont
rejeté
ce
projet
en
s’opposant
fermement
à
sa
réalisation.
Un
courrier
de
confirmation
leur
a été
demandé.
M.
Patrick
BOURGUIGNON,
présent
à
la
réunion
d'échange,
souligne
les
points
positifs
de
cette
entrevue
à savoir
:
- 1%:
les
membres
de
l’association
ne
sont
pas
opposés
à
une
augmentation
de
la
fiscalité
communale
pour
pallier
le
manque
à gagner
généré
par
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la commune
- 2è"e:
Ils
proposent
de
financer
avec
les
fonds
de
la
section
la
révision
du
PLU
pour
supprimer
la
zone
NEr
(zone
permettant
l'installation
de
dispositifs
de
captage
de
l'énergie
solaire)
du
PLU.
La
séance
est
levée
à
11
h
30.
Pour
copie
certifiée
conforme
En
mairie,
le
7
septembre
2022,
Le secrétaire
de
séance,
Patrick
BOURGUIGNON
Le
Maire,
David
SAUVAT