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Déliberation - 110 convention partenariat 2026 ludomobile le perthuis
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Puilboreau.
Lien du pdf (Déliberation - 110 convention partenariat 2026 ludomobile le perthuis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
AR Prefecture
017-211702915-20251217-2025 12 110-DE Reçu le 18/12/2025
DÉPARTEMENT DE ARRONDISSEMENT CHARENTE MARITIME DE LA ROCHELLE
COMMUNE DE PUILBOREAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de décembre, à 19h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Alain DRAPEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Alain DRAPEAU, Marcel TRUCHOT, Frédérique LETELLIER, Hervé DE BLEECKER, Didier PROUST, Bernadette MARCHAIS, Catherine ROY, Sabine GERVAIS, Corinne MARSH, Dominique BOUCARD, Didier BRIAUD, Dominique COUDREAU, Laurent MAURY, Alexandre TILLAUD, Dominique RAMBAUD, Josiane GRELLEPOIS, Franck MORNET, Alain DENAIS, Jocelyne ROCHETEAU, Lionel FRANCÔME, Emmanuel CANTO, Blandine MÉGRIER, Daniel JUDAS et Bruno COLOMBE
Étaient absents : Jérôme CATEL (donne pouvoir à Frédérique LETELLIER), Denys SIMON (donne pouvoir à Didier PROUST), Stéphanie CASTELLON (donne pouvoir à Catherine ROY), Ghizlan VAN BOXSOM (donne pouvoir à Josiane GRELLEPOIS), Jean-Marc MANGUY (donne pouvoir à Blandine MÉGRIER)
Secrétaire de séance : Monsieur Marcel TRUCHOT
Secrétaire auxiliaire : Monsieur Raphaël DOBEK
Date de convocation : 11 décembre 2025
25-12-110 : CONVENTION DE PARTENARIAT 2026 RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DU PROJET LUDOMOBILE AVEC LE C.S.C. LE PERTHUIS
Madame Sabine GERVAIS, Adjointe, explique que l'association Centre Socio-Culturel Le Pertuis a pour objet l'organisation d'activités socio-éducatives et de projets à destination de tous les habitants sur différents territoires d'intervention. Dans le cadre de ses missions, elle développe un projet Ludothèque sur le quartier de Mireuil à La Rochelle. Ce lieu accueille depuis 2014 des habitants de la ville et de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle ainsi que de nombreux acteurs locaux. L'association est très engagée pour permettre un accès facilité à différents projets, services et publics.
Depuis 2022, un projet collectif initié et piloté par le Centre Socio-Culturel Le Pertuis, regroupe 7 communes de l'Agglomération de La Rochelle afin de développer une action de Ludothèque itinérante.
L'association a souhaité ouvrir cette activité Ludothèque auprès de partenaires extérieurs dans le but de proposer des temps de rencontre, d'échange et de partage autour du jeu et a initié le projet d'une ludothèque itinérante qui se déplace sur les communes conventionnées sur le projet « Ludomobile », dans les différentes structures accueillant un public répondant à son domaine de compétences (institutions spécialisées, EHPAD, écoles, accueil de loisirs).
Afin de mener à bien cette action, l'Association propose donc de mettre à la disposition de chaque commune d'accueil, suivant un calendrier concerté, les moyens matériels et humains de cette ludothèque itinérante.
Les différentes interventions de la Ludothèque Itinérante ont pour objectifs de :
Sensibiliser à la culture ludique et à la pratique du jeu ;
Combattre les inégalités sociales en matière d'accessibilité au jeu ; Favoriser le lien social et la mixité sociale ;
Favoriser et consolider les apprentissages à travers le jeu ; O0
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Délibération n°25-12-110 - Page 1 sur 2 AR Prefecture
017-211702915-20251217-2025 12 110-DE Reçu le 18/12/2025
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Madame Sabine GERVAIS précise que l'action s'inscrira dans la continuité de l'opération engagée, pour la période du 6 janvier au 18 décembre 2026. Elle présente la convention avec une participation
financière de 3 550 € pour la collectivité, correspondant à 90 heures de service « Ludomobile ». Madame Sabine GERVAIS présente la convention.
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’APPROUVER le projet de Ludomobile avec le centre socio-culturel Le Perthuis ;
> D'APPROUVER la convention relative au développement du projet Ludomobile avec le centre
socio-culturel Le Perthuis, jointe en annexe ;
> D'’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative au
ét les territoires de vie des habitants.
développement du projet Ludomobile avec le centre socio-culturel Le Perthuis ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
POUR CONTRE ABST. DÉPORT
VOTE
29
Fait à Puilboreau, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marcel TRUCHOT
Acte rendu exécutoire après sa transmission
au Représentant de l'État le : _1& (ALIZ2S
Et sa publication le : A3 [12 12S
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de
deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai, en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
Délibération n°25-12-110 - Page 2 sur 2
Alain DRAPEAU