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Déliberation - 097 tarifs locations communales 2026
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Puilboreau.
Lien du pdf (Déliberation - 097 tarifs locations communales 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR Prefecture
017-211702915-20251217-2025 12 097-DE Reçu le 18/12/2025
DÉPARTEMENT UE ARRONDISSEMENT CHARENTE MARITIME DE LA ROCHELLE
COMMUNE DE PUILBOREAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de décembre, à 19h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Alain DRAPEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Alain DRAPEAU, Marcel TRUCHOT, Frédérique LETELLIER, Hervé DE BLEECKER, Didier PROUST, Bernadette MARCHAIS, Catherine ROY, Sabine GERVAIS, Corinne MARSH, Dominique BOUCARD, Didier BRIAUD, Dominique COUDREAU, Laurent MAURY, Alexandre TILLAUD, Dominique RAMBAUD, Josiane GRELLEPOIS, Franck MORNET, Alain DENAIS, Jocelyne ROCHETEAU, Lionel FRANCÔME, Emmanuel CANTO, Blandine MÉGRIER, Daniel JUDAS et Bruno COLOMBE
Étaient absents : Jérôme CATEL (donne pouvoir à Frédérique LETELLIER), Denys SIMON (donne pouvoir à Didier PROUST), Stéphanie CASTELLON (donne pouvoir à Catherine ROY), Ghizlan VAN BOXSOM (donne pouvoir à Josiane GRELLEPOIS), Jean-Marc MANGUY (donne pouvoir à Blandine MÉGRIER)
Secrétaire de séance : Monsieur Marcel TRUCHOT
Secrétaire auxiliaire : Monsieur Raphaël DOBEK
Date de convocation : 11 décembre 2025
| 25-12-097 : TARIFS DES LOCATIONS COMMUNALES 2026 _
Monsieur le Maire explique que, eu égard à la prévision d'inflation, il est proposé de revaloriser les tarifs communaux pour 2026 à hauteur de 2%. Les tarifs de l'Espace Multiculturel Le Cube restent inchangés. Monsieur le Maire présente les nouveaux tarifs.
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’APPROUVER les tarifs de location à partir du 1°’ janvier 2026 joints en annexe ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, où son représentant, pour l'exécution de la présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
POUR CONTRE | ABSTENTION DÉPORT VOTE
29
Fait à Puilboreau, le 18 décembre 2025
Le Maire,
Alain DRAPEAU
Le secrétaire de séance,
Marcel TRUCHOT AR Prefecture
017-21170291 0251217-2025 12 097-DE
Reçu le 18/12/2025
au Représentant de l'État le AB 118, ( LS
Et sa publication le : A3 [421 2S
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai, en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
Délibération n°25-12-097 - Page 2 sur 2