Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 095 DP IC Macon Habitat PLAI rue Saint Pierre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 095 DP IC Macon Habitat PLAI rue Saint Pierre)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Reçu en Préfecture le :
N° 2023-095 | … LS MAI 2023
Mâconnais-Beaujolais Publié le :
AGGLOMÉRATION — 9 MAI 2023
DECISION DU PRESIDENT SUR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le = & MA] 2023
Obijet : Attribution d'une subvention à Mâcon Habitat pour la construction d'un logement de type PLAI, rue Saint-Pierre à Mâcon
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat MBA soutient les actions permettant la construction de logements sociaux grâce à l'attribution d'une prime forfaitaire de 5 000 € par logement de type PLAI (Prêt Locatif Aidé d'intégration).
Objet de la subvention : Construction d'un logement social de type PLAI
Montant de la subvention, calculé conformément au règlement d'intervention : 5 000 €
DECISION
Vu le Code général des collectivités temitoriales,
Vu les statuts de MBA et notamment l'item« actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire d'u équilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire la mise en œuvre des actions et aides financières en direction des logements sociaux définies par le Programme Local de l'Habitat, Vu la délibération n°2019-202 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 approuvant le PLH 2019-2025 de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la délibération n°2019-203 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 modifiée par délibération n°2022-202 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 approuvant les règlements d'intervention en faveur du logement social dans le cadre du PLH 2019-2025 et déléguant au Président les décisions d'attributions des aides,
VU la demande de subvention de Mâcon Habitat en date du 13 avril 2023, Vu le règlement d'intervention,
Considérant que les crédits seront inscrits au budget principal 2023,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 5 000 € à Mâcon Habitat pour son projet rue Saint-Pierre à Mâcon dans le cadre de l'accompagnement par MBA à la construction d'un logement social de type PLAI.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président en charge de
API EP
PE
A Patrick BUHOT LÉ
FT F4
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux aupéés du Tibunal- minisirati jon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. se
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 * Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com