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Déliberation - P2 DSP MICRO CRECHE
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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2025 03 06 AR PREF AdmiGe Av2 conv DSP gestion micro creches CCPR Verin SPB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2025 03 06 AR PREF AdmiGe Av2 conv DSP gestion micro creches CCPR Verin SPB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Délibération n°2025-03-06
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU JEUDI 27 MARS 2025
Délibération n°2025-03-06
L'an deux mille vingt-cinq et le 27 mars, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, sous la présidence
de M. Serge RAULT, Président.
s Nombre de membres en exercice : 35
nm Quorum : 18
#s Nombre de membres présents : 25
s Nombre de votants
“ Date de la convocation
33
le 20 mars 2025
Objet : Administration générale - Avenant n°2 à la convention de Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion des micro-crèches de la CCPR sur les Communes de Vérin et de Saint-Pierre-de-Bœuf
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :
BESSEY :
LA CHAPELLE-VILLARS :
CHAVANAY :
CHUYER :
LUPÉ :
MACLAS :
MALLEVAL :
PÉLUSSIN :
ROISEY :
SAINT-APPOLINARD :
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF :
VÉRANNE :
DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :
CHAVANAY:
CHUYER :
MACLAS :
PÉLUSSIN :
ROISEY :
VÉRIN :
DÉLÉGUÉS ABSENTS :
PÉLUSSIN :
Conseil communautaire du 27/03/2025 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DG
M. Charles ZILLIOX -
M. Jacques BERLIOZ (Pouvoir de M. Cyrille GOEHRY) -
M. Patrick MÉTRAL, M. Yannick JARDIN, |
Mme Brigitte BARBIER (Pouvoir de Mme Nathalie BEAL),
M. Jean-Baptiste PERRET -
Mme Béatrice RICHARD (Pouvoir de Mme Gisèle BONNAY) -
M. Farid CHERIET -
M. Hervé BLANC,
Mme Marcelle CHARBONNIER (M. Laurent CHAIZE) -
Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -
M. Michel DEVRIEUX (Pouvoir de Mme Martine JAROUSSE),
M. Stéphane TARIN (Pouvoir de M. Jean-François CHANAL),
Mme Agnès VORON -
M. Éric FAUSSURIER (Pouvoir de M. Philippe ARIÈS) -
Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -
M. Jean-Louis POLETTI, Mme Sylvie GUISSET -
M. Serge RAULT {Pouvoir de Mme Valérie PEYSSELON),
M. Christian CHAMPELEY, Mme Véronique MOUSSY -
M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER.
Mme Nathalie BÉAL (Pouvoir à Mme Brigitte BARBIER) -
Mme Gisèle BONNAY (Pouvoir à Mme Béatrice RICHARD) -
M. Laurent CHAIZE {Pouvoir à Mme Marcelle CHARBONNIER) -
Mme Franceline COMAS,
M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Stéphane TARIN),
Mme Martine JAROUSSE {Pouvoir à M. Michel DEVRIEUX) -
M. Philippe ARIÈS (Pouvoir à M. Éric FAUSSURIER) -
Mme Valérie PEYSSELON (Pouvoir à M. Serge RAULT),
M. Cyrille GOEHRY (Pouvoir à M. Jacques BERLIOZ).
Mme Corine ALLIOD-KOERTGE. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur è
s [042-244200895-202503272025, 03 0$-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2025)
Publication : 04/04/2025 Délibération n°2025-03-06
M. le président explique que depuis sa rénovation, le bâtiment de la micro-crèche à Vérin, dispose de panneaux photovoltaïques. L'énergie produite est destinée à la consommation du bâtiment et à la revente de l'énergie non utilisée.
Pour le raccordement des panneaux photovoltaïques et de l’alarme intrusion, il est nécessaire de souscrire un abonnement internet.
Pour des raisons de sécurité informatique, il convient que la CCPR souscrive un abonnement spécifique, à son nom, et en refacture le coût à l'ADMR.
I convient d'acter, par avenant, cette modification de l’article 17.1. fournitures et fluides de la convention.
Il est proposé au conseil communautaire :
e D'approuver l'avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour la gestion des micro-crèches avec l'ADMR,
e D'autoriser M. le président à signer les documents afférents.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
= Approuve l'avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour la gestion des micro-crèches avec l'ADMR,
# Autorise M. le président à signer les documents afférents.
Pour extrait conforme,
Secrétaire de séance
__ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Conseil communautaire du 27/03/2025 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS |042-244200895-2025032P.498® 8àrQ$-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2025)
Publication : 04/04/2025