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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 12 21 ar Pref MDS AV1 Conv DSP gestion micro creches CCPR Communes Verin et SPB
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 12 21 ar Pref MDS AV1 Conv DSP gestion micro creches CCPR Communes Verin et SPB)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Délibération n°2024-12-21
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU 12 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-21
L'an deux mille vingt-quatre et le 12 décembre, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie de Chavanay, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président. s Nombre de membres en exercice : 35
# Quorum : 18
“ Nombre de membres présents : 24
s Nombre de votants : 31
# Date de la convocation : le 4 décembre 2024
et Saint-Pierre-de-Bœuf
Objet : Maison France Services - Avenant 1 - Convention de délégation de service public pour la gestion des micro-crèches de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien sur les Communes de Vérin
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :
BESSEY : M. Charles ZILLIOX -
LA CHAPELLE-VILLARS : M. Jacques BERLIOZ -
CHAVANAY : M. Patrick MÉTRAL, Mme Nathalie BÉAL, M. Yannick JARDIN, Mme Brigitte BARBIER (Pouvoir de M. Jean-Baptiste PERRET) -
LUPÉ : M. Farid CHERIET -
MACLAS : M. Hervé BLANC, Mme Marcelle CHARBONNIER, M. Laurent CHAIZE -
MALLEVAL : Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -
PÉLUSSIN : Mme Martine JAROUSSE (Pouvoir de M. Michel DEVRIEUX), M. Stéphane TARIN (Pouvoir de M. Jean-François CHANAL),
Mme Agnès VORON -
ROISEY : M. Éric FAUSSURIER (Pouvoir de M. Philippe ARIÈS) -
SAINT-APPOLINARD : Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : M. Jean-Louis POLETTI (Pouvoir de Mme Sylvie GUISSET) -
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF : M. Serge RAULT {Pouvoir de Mme Béatrice RICHARD), M. Christian CHAMPELEY (Pouvoir de Mme Véronique MOUSSY) -
VÉRANKNE : M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -
VÉRIN : M. Cyrille GOEHRY.
DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :
CHAVANAY : M. Jean-Baptiste PERRET (Pouvoir à Mme Brigitte BARBIER) -
CHUYER : Mme Béatrice RICHARD (Pouvoir à M. Serge RAULT) -
PÉLUSSIN : Mme Franceline COMAS,
M. Michel DEVRIEUX {Pouvoir à Mme Martine JAROUSSE),
M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Stéphane TARIN) -
ROISEY : M. Philippe ARIÈS (Pouvoir à M. Éric FAUSSURIER) -
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : Mme Sylvie GUISSET (Pouvoir à M. Jean-Louis POLETTI) -
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF : Mme Véronique MOUSSY (Pouvoir à M. Christian CHAMPELEY) -
VÉRIN : Mme Valérie PEYSSELON.
DÉLÉGUÉS ABSENTS :
CHUYER : Mme Gisèle BONNAY -
PÉLUSSIN : Mme Corinne ALLIOD KOERTGE.
Conseil communautaire du 12/12/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS - Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-244200895-20241212-20214 12 21-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024
Publication : 18/12/2024 Délibération n°2024-12-21
M. Serge RAULT explique que depuis sa rénovation, le bâtiment de la micro-crèche à Vérin dispose de panneaux photovoltaïques. L'énergie produite est destinée à la consommation du
bâtiment et à la revente de l'énergie non utilisée.
Pour ce faire, le contrat d'énergie achat/revente, doit être souscrit par la même entité.
Ainsi, la CCPR a souscrit, à son nom, un contrat d'électricité d'achat et revente d'électricité, à compter du 28 octobre 2024, pour la mise en route de ces panneaux.
Le délégataire utilise l'énergie produite par les panneaux photovoltaïques.
L'article 17.1 est ainsi modifié :
Le délégataire acquitte régulièrement les frais liés à la consommation d'énergie et des fluides nécessaires au fonctionnement continu du service dont elle a la charge.
À compter du 28 octobre 2024, le délégant refacturera au délégataire les frais liés à sa consommation d'énergie pour le fonctionnement continu du service dont il a la charge.
Les autres articles de la convention de la délégation de service public restent inchangés.
lLest proposé au conseil communautaire :
e D’approuver l'avenant n°1 au marché,
e D'autoriser M. le président à signer les documents afférents.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
# Approuve l'avenant n°1 au marché,
= Autorise M. le président à signer les documents afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, | JS À Secrétaire de séance
Accusé de réception Mnisigre de l'Intérieur age 2 sur
(042-244200895-20241272-20214_12_21 -D E]
Accusé certifié exécutoire
Conseil communautaire du 12/12/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS -
Réception par le préfet : 18/12/2024
Publication : 18/12/2024