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Arrêté - convention Salle DES Fetes (1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - convention Salle DES Fetes (1))
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Ruralité,
COMMUNE DE L’ESCARENE
Convention de location du Foyer rural (Salle des Fêtes)
31, rue du Château
06440 L’ESCARENE
******************
REGLEMENT
Article 1 :
La commune possède une Salle des Fêtes mise à la location des particuliers et commerçants qui en font la demande en vue de manifestations ou rencontres qu’ils veulent organiser dans le respect des lois et règlements en vigueur.
La location de la salle est subordonnée à l’accord du Maire. Celui-ci, agissant en fonction de ses pouvoirs de police et de sécurité, aura le droit d’arrêter ou de refuser toute manifestation susceptible de créer des troubles à l’ordre public.
Article 2 :
La demande devra être effectuée au secrétariat de Mairie à l’attention de M. le Maire. La location de la salle donne droit à la jouissance de la salle proprement dite ainsi que des WC. Elle comprend l’utilisation des tables et des chaises.
Article 3 : Responsabilité
Toute manifestation ou rencontre est placée sous la responsabilité de l’organisateur ayant signé la demande de mise à disposition de la salle. Il lui appartient de veiller au bon déroulement de la fête ainsi qu’au respect des règles de sécurité.
Il devra être en possession d’une attestation d’assurance de responsabilité civile. La commune se décharge de toute responsabilité pour tout accident pouvant survenir pendant la location.
L’accès à la scène est strictement interdit.
Article 4 : Annulation
L’abandon de la location par le locataire doit être signalé à la mairie dans les meilleurs délais afin de permettre une nouvelle éventuelle location.
La commune pourra résilier la location en cas de force majeure indépendante de sa volonté (réquisition par la force publique, événements exceptionnels non prévisibles).
Article 5 : Respect des riverains
Pour assurer la tranquillité des riverains, il est demandé au locataire de « limiter » tout bruit notamment après 22 heures. Baisser la sono, éviter de discuter sur la route, éviter les claquements de portières intempestifs et les coups de klaxon au départ et de cesser impérativement toute activité à 1heure du matin.
Article 6 : Remise en état des lieux
Un état des lieux sera dressé avant et après chaque location. Toute dégradation sera facturée au locataire désigné au présent contrat, au tarif et au coût réel des travaux de réfection effectués par une entreprise.
Il en sera de même pour les dégradations aux abords de la salle.
La salle devra être rendue nettoyée y compris les WC. Dans le cas où la salle n’aurait pas été nettoyée, les heures de ménages effectuées par le personnel communal seront facturées. Avant le départ, les portes et fenêtres seront verrouillées et les lumières éteintes.
LE NON RESPECT D’UN DES ARTICLES DE CETTE CONVENTION ENTRAINERAIT UN REFUS DEFINITIF DE LOCATION D’UNE NOUVELLE DEMANDE.
Le Maire, Dr Pierre DONADEY COMMUNE DE L’ESCARENE
Convention de location du Foyer rural (Salle des Fêtes)
31, rue du Château
06440 L’ESCARENE
******************
CONVENTION
Entre la commune de L’ESCARENE, représentée par son Maire, Dr Pierre DONADEY ET
Domiciliés
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
Le foyer rural (Salle des Fêtes) est loué du………………… à …… heures
au…………………à …….heures
Le montant de la location est fixé à :
Pour les particuliers :
120 € : une journée jusqu’à 19 heures
150 € : une journée jusqu’à 00 heure avec à 22h un respect du bruit
60 € : en journée pour un anniversaire – de 12ans jusqu’à 19h00
200 € : en journée les samedis, dimanches et jours fériés jusqu’à 19h heures 300 € : en journée les samedis, dimanches et jours fériés jusqu’à 00h heures
Pour les commerçants, restaurateurs ou autres :
250 € : une journée jusqu’à 19 heures
400 € : une journée jusqu’à 00 heure
• Le montant de la location est perçu dès la signature de la présente convention • Une caution de 1000 Euros est demandée à la remise des clefs pour les frais éventuels de nettoyage ou de détérioration. Elle est restituée lorsque les clefs seront rendues par le locataire si aucune observation n’est faite sur la propreté de la salle ; les lieux et la tranquillité du village.
Les chèques sont établis à l’ordre du « Trésor Public »
Pour des raisons de sécurité, la salle ne peut recevoir plus de 170 personnes (public et personnel compris) et que les présentes dispositions n’excluent en aucun cas les autorisations préfectorales ou autres, obligations pour certains types de manifestations
ATTESTE :
Avoir pris connaissance du règlement ci-dessus et m’engager à le respecter. Avoir pris note qu’il est strictement interdit d’utiliser la scène.
Fait à L’Escarène, le
Le locataire,* Le Maire,
* suivie de la mention « lu et approuvé » COMMUNE DE L’ESCARENE
Convention de location du Foyer rural (Salle des Fêtes)
31, rue du Château
06440 L’ESCARENE
******************
FICHE D’INVENTAIRE ET D’ETAT DES LIEUX
Inventaire
Nombre de chaises
Nombre de tables
Autres matériels mis à disposition du locataire :
Un réfrigérateur
Observations particulières :
Du loueur : Afin de faciliter les opérations lors de la restitution des clefs, nous vous remercions d’empiler les chaises par vingt et de mettre les tables sur leurs chariots.
Du locataire :
ETAT DES LIEUX :
Observations :
Du loueur :
Du locataire :
Fait à L’Escarène le en 2 exemplaires
Pour la Mairie : Le locataire :